« Instruction »
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INSTRUCTION, droit pénal
- Écrit par Martine BABE
- 278 mots
Pendant toute la durée de l'instruction, le procureur de la République peut se faire communiquer le dossier et contrôler de la sorte la procédure. Lire la suite
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GÉNÉRALISATION DE L'INSTRUCTION
- Écrit par Claude LELIÈVRE
- 921 mots
], on comprendra mieux combien il importe de propager l'instruction primaire parmi les personnes du sexe féminin. » (Journal général de l'Instruction publique, 1847). Mais quelle instruction ? De quel « niveau » ? Le comte de Falloux refuse que l'instruction primaire soit rendue obligatoire pour tous, car elle serait prise dans un cercle infernal : « Quelle partie de l'enseignement rendrait-on en effet obligatoire ? Demandez-vous beaucoup ? Vous imposez une rigueur excessive. Lire la suite
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ÉDUCATION / INSTRUCTION, notion d'
- Écrit par Daniel HAMELINE
- 1 299 mots
Au xixe siècle, les nations occidentales couvrent d'écoles leurs territoires afin d'y assurer l'instruction publique. Et l'assurer bon gré mal gré. L'instruction devient obligatoire à cause de la résistance des populations rurales, renforcée par celle du clergé catholique, et de la résistance des classes dirigeantes obscurantistes, qui pensent, après Voltaire lui-même, que l'instruction du peuple n'est pas souhaitable. Lire la suite
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DÉTENTION PROVISOIRE
- Écrit par Joël GREGOGNA
- 1 172 mots
Ce dispositif, appelé communément « référé-liberté », est une garantie supplémentaire imposée par le législateur pour contrer un pouvoir du juge d'instruction maintes fois contesté. Enfin, depuis la réforme du 15 juin 2000, les décisions de placement en détention provisoire et de mise en liberté sont confiées à un juge distinct du juge d'instruction : le juge des libertés et de la détention. Lire la suite
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JUDICIAIRE CONTRÔLE
- Écrit par Joël GREGOGNA
- 1 246 mots
Il est utilisé tant par les juridictions d'instruction, au cours de l'information, que par les juridictions de jugement, après clôture de l'information. Par ordonnance, le juge d'instruction peut, en matière correctionnelle, placer sous contrôle judiciaire l'inculpé qui encourt une peine d'emprisonnement correctionnel ; l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire n'a pas à être motivée, à la différence de l'ordonnance de mise en détention provisoire, mais est ordonnée à raison des nécessités de l'instruction, ou à titre de mesure de sûreté. Lire la suite
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ORDINATEURS
- Écrit par Danièle DROMARD, François PÊCHEUX
- 13 264 mots
- 11 médias
Les différentes étapes sont : – « Instruction Fetch » (IF, récupération d'instruction), pour lire l'instruction dont l'adresse mémoire est contenue dans le compteur ordinal et la charger dans le registre instruction ; – « Instruction Decode » (ID, décodage d'instruction), pour décoder l'instruction contenue dans le registre instruction, connaître sa signification et mettre à jour le compteur ordinal de façon à ce qu'il contienne l'adresse de la prochaine instruction à exécuter ; – « Instruction Execution » (EX, exécution), pour exécuter l'instruction grâce à l'unité arithmétique et logique ; – « Memory Access » (MEM, accès mémoire), pour réaliser un éventuel accès mémoire si l'instruction décodée le requiert ; – « Write Back » (WB, écriture du résultat), pour ranger le résultat de l'instruction dans un registre ou dans la mémoire. Lire la suite
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RENVOI, droit
- Écrit par Joël GREGOGNA
- 540 mots
Signalons encore, en matière pénale, trois autres sortes de renvoi : l'arrêt de renvoi de l'affaire par la chambre de l'instruction devant la cour d'assises et, auparavant, l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction devant la chambre de l'instruction ; à moins que l'affaire ne soit que correctionnelle ou même contraventionnelle, et que la juridiction d'instruction saisie ne rende une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel ou devant le tribunal de police pour les faits reprochés. Lire la suite
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PÉNALE PROCÉDURE
- Écrit par Jean DANET
- 6 510 mots
L'instruction préparatoire L'instruction préparatoire est l'une des institutions les plus originales et les plus controversées de la procédure pénale française. Si son activité en pratique représente moins de 10 p. 100 des dossiers jugés, elle constitue, par la gravité des dossiers qui sont concernés, un enjeu essentiel des débats contemporains. Elle est assurée par le juge d'instruction, en appel par la chambre de l'instruction et, le cas échéant, par le juge des enfants pour les mineurs. Lire la suite
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LAKANAL JOSEPH (1762-1845)
- Écrit par Jean TULARD
- 271 mots
Il siège sur les bancs de la Montagne, préside le comité d'Instruction publique, protégeant du vandalisme le Jardin des Plantes, faisant adopter le télégraphe de Chappe, posant les principes de la propriété littéraire. Ses rapports, notamment ses projets de décret pour l'établissement de l'instruction publique et sur la fondation des écoles normales, retiennent l'attention. Lire la suite
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SAINT-MARC GIRARDIN MARC GIRARDIN dit (1801-1873)
- Écrit par France CANH-GRUYER
- 290 mots
En 1833, chargé d'une mission d'étude sur l'organisation des « gymnases » en Allemagne du Sud, il dénonce le caractère périmé de l'enseignement français, trop axé sur les humanités classiques et très insuffisamment sur les réalités économiques et sociales (De l'instruction intermédiaire et de son état dans le midi de l'Allemagne). Il fait partie du Conseil royal de l'instruction publique, est reçu à l'Académie française (1844). Lire la suite
