« France Cour des comptes »

JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par 
  • Loïc CADIET
  •  • 13 654 mots
  •  • 3 médias

, la Cour de discipline budgétaire et financière et la Cour des comptes, créée en 1807, qui figure parmi les plus anciennes et les plus prestigieuses juridictions administratives spécialisées. Hiérarchie des juridictions Aucune hiérarchie n'existe dans l'interprétation des lois, c'est-à-dire dans l'art […] Lire la suite

ASSOCIATION

  • Écrit par 
  • Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE, 
  • Pierre Patrick KALTENBACH
  •  • 7 053 mots

.), l'équivalent de la Cour des comptes. Ce dernier répond de son activité devant la Commission des comptes publics de la Chambre des communes, qui est obligatoirement présidée par un parlementaire de l'opposition. Une telle minutie dans le contrôle démocratique n'est pas observable en France. Cependant […] Lire la suite

PARIS

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre BABELON, 
  • Michel FLEURY, 
  • Frédéric GILLI, 
  • Daniel NOIN, 
  • Jean ROBERT, 
  • Simon TEXIER, 
  • Jean TULARD
  •  • 32 092 mots
  •  • 21 médias

. Dans sa physionomie, Paris ne fut guère influencé par les nouvelles formes de la Renaissance italienne, dont le développement en France est lié aux résidences du roi et de la cour. Aussi le style gothique flamboyant reste-t-il longtemps le style parisien, tant pour l'architecture religieuse (église Saint-Séverin […] Lire la suite

BOURGOGNE DUCHÉ DE

  • Écrit par 
  • Jean RICHARD
  • , Universalis
  •  • 3 573 mots
  •  • 6 médias

 » pour recevoir les appels soumis au préalable à la « cour d'appeaul », tantôt siégeant pour examiner les comptes, devient un organe de gouvernement. Et, de 1350 à 1356, le roi Jean le Bon, régent du duché, introduit un certain nombre de méthodes empruntées à l'administration royale. Les Valois : Jean […] Lire la suite

BOURGEOISIE FRANÇAISE

  • Écrit par 
  • Régine PERNOUD
  • , Universalis
  •  • 7 675 mots

des comptes et la Cour des aides. Cette date coïncide, sur le plan international, avec celle de 1447 qui voit la naissance de l'étalon or (Gênes). Enfin sera réorganisé en 1454 ce qui devait être la pièce maîtresse de l'administration de la France monarchique et centralisée : le Parlement. Certes […] Lire la suite

PARLEMENT

  • Écrit par 
  • Émile BLAMONT
  •  • 6 717 mots
  •  • 2 médias

de contrôle au profit de l'exécutif ou d'une Cour des comptes, celui-ci reste pratiquement théorique. Les parlements sont également maîtres de leurs administrations, dont les fonctionnaires sont régis par un statut particulier, pour leur recrutement, leurs rémunérations […] Lire la suite

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - Histoire

  • Écrit par 
  • Claude FOHLEN, 
  • Annick FOUCRIER, 
  • Marie-France TOINET
  •  • 33 175 mots
  •  • 58 médias

avec les tribus indiennes. Le territoire est exploré peu à peu, et les luttes pour la maîtrise des ressources naturelles, dont le commerce des fourrures, aboutissent à la victoire des Anglais avec l'expulsion des Hollandais en 1664 et la fin de la Nouvelle-France en 1763 après la guerre de Sept Ans […] Lire la suite

CAPÉTIENS (987-1498)

  • Écrit par 
  • Jacques LE GOFF
  •  • 8 058 mots

décisifs qui accrurent considérablement le domaine royal malgré l'amputation répétée de certains grands fiefs donnés en apanage à des frères ou à des fils de roi. Entre 1203 et 1205, le roi d'Angleterre Jean sans Terre ayant été condamné par la cour de France à la perte de ses domaines français […] Lire la suite

SORTIE DU NUCLÉAIRE CIVIL

  • Écrit par 
  • Benjamin DESSUS
  •  • 2 425 mots
  •  • 3 médias

) à 105 euros (scénario de référence haut) par MWh a été retenue, celle-ci étant supérieure à celle donnée par la Cour des comptes (de 75 à 90 euros/MWh) dans son rapport du début de 2012. Elle comporte en effet un coût d'assurance contre le risque d'un accident majeur, évalué autour de 5 à 10 euros […] Lire la suite

CHINE - Histoire jusqu'en 1949

  • Écrit par 
  • Jean CHESNEAUX, 
  • Jacques GERNET
  •  • 44 675 mots
  •  • 50 médias

qui figurent sur des vases cultuels en bronze et datent de la fin des Zhou occidentaux et de la première moitié de l'époque Chunqiu. Y figurent certains actes de donation, d'investiture, de nomination ou encore certains jugements prononcés à la cour des Zhou en faveur de grandes familles nobles […] Lire la suite

CODIFICATION

  • Écrit par 
  • Guy BRAIBANT
  •  • 6 892 mots
  •  • 1 média

et réglementaires. Placée auprès du président du Conseil et présidée formellement par un secrétaire d'État puis par un ministre délégué, elle avait à l'origine deux vice-présidents, le premier président de la Cour des comptes et le président de la section de l'Intérieur du Conseil d'État. Par la suite, celui […] Lire la suite

SCIENCES SOCIALES PRÉHISTOIRE DES

  • Écrit par 
  • Bernard-Pierre LÉCUYER
  •  • 17 535 mots
  •  • 1 média

et à Rome. Sur les tablettes de Chagar Bazar, le même terme signifiant à la fois « purifier » et « recenser » figure sur des comptes mentionnant les quantités de denrées alimentaires comme offrandes rituelles à l'occasion d'un dénombrement. À vrai dire, il n'y a rien d'étonnant dans cette union […] Lire la suite

LÉONARD DE VINCI (1452-1519)

  • Écrit par 
  • André CHASTEL
  •  • 12 068 mots
  •  • 8 médias

probablement, appelé sur sa propre initiative à la cour lombarde pour s'occuper du monument équestre géant du duc Sforza, dit Il Cavallo, qui demandait un bronzier averti. Ce départ ne doit pas étonner : c'est une période où Florence exporte ses talents. Mais on reste déçu de ne rien […] Lire la suite

AUTRICHE

  • Écrit par 
  • Roger BAUER, 
  • Jean BÉRENGER, 
  • Annie DELOBEZ, 
  • Christophe GAUCHON, 
  • Félix KREISSLER, 
  • Paul PASTEUR
  •  • 34 054 mots
  •  • 20 médias

, Marie de Bourgogne, qui lui apporta les Pays-Bas, mais fut à l'origine de la longue lutte entre la maison de France et la maison d'Autriche. Bien mieux, Maximilien réussit à marier son fils Philippe le Beau avec l'héritière des Rois Catholiques, tandis qu'il préparait l'avenir en Europe centrale par un […] Lire la suite

ALLEMAGNE (Histoire) - Allemagne moderne et contemporaine

  • Écrit par 
  • Michel EUDE, 
  • Alfred GROSSER
  •  • 26 839 mots
  •  • 39 médias

princes allemands (Bavière, Brandebourg) ou étrangers (France, Suède), le statut des Églises en Allemagne et l'organisation intérieure de l'empire. La « garantie » franco-suédoise (que remplacera en fait, après le congrès de Teschen de 1779, une garantie franco-russe) est dirigée moins contre […] Lire la suite

FONTAINEBLEAU ÉCOLE DE

  • Écrit par 
  • Sylvie BÉGUIN
  •  • 3 781 mots
  •  • 7 médias

dans sa thèse sur le Primatice (1900). Dimier utilisa les données fournies par L. de Laborde, qui avait publié les comptes des Bâtiments du roi ; il sut comprendre, en s'opposant intelligemment à une critique presque toujours nationaliste, que le Primatice, quoique italien, faisait honneur à la France […] Lire la suite

ARGENTINE

  • Écrit par 
  • Jacques BRASSEUL, 
  • Romain GAIGNARD, 
  • Roland LABARRE, 
  • Luis MIOTTI, 
  • Carlos QUENAN, 
  • Jérémy RUBENSTEIN, 
  • Sébastien VELUT
  •  • 36 981 mots
  •  • 18 médias

La République argentine occupe la majeure partie du cône sud de l’Amérique. Avec 2 780 000 km2 (sans compter 11 400 km2 des îles Malouines et 996 000 km2 de l'Antarctique, espaces que revendique l'Argentine), elle est, par sa superficie, le deuxième […] Lire la suite

ÉGYPTE - L'Égypte républicaine

  • Écrit par 
  • Sandrine GAMBLIN, 
  • Robert SANTUCCI
  •  • 36 086 mots
  •  • 18 médias

du pouvoir républicain La monarchie est maintenue quelques mois encore. Le fils de Fārūk règne sous le nom de Ahmad Fu'ād II. Trois régents, un membre de la famille royale, fils de l'ancien khédive 'Abbas II Hilmi, déposé en son temps par les Britanniques, un juriste, ancien président de la Cour […] Lire la suite

FRANCE - L'année politique 2018

  • Écrit par 
  • Nicolas TENZER
  •  • 5 493 mots
  •  • 4 médias

sont optimistes. Après un déficit public de 3,4 p. 100 du PIB en 2016, et de 2,6 p. 100 en 2017, la Cour des comptes considère encore en juin que l’objectif de 2,3 p. 100 de déficit est réalisable en 2018 – tout en pointant des risques de dérapage du côté des collectivités territoriales. La loi […] Lire la suite

IRAN - Histoire et politique

  • Écrit par 
  • Christian BROMBERGER, 
  • Robert MANTRAN
  • , Universalis
  •  • 22 380 mots
  •  • 12 médias

. L'A.I.O.C. ayant fait arrêter l'exploitation des puits, le gouvernement iranien voulut intervenir à Abadan, ce qui provoqua une plainte de l'A.I.O.C. et du gouvernement britannique devant la Cour internationale de La Haye (juin 1951). Le gouvernement iranien refusa de reconnaître la juridiction […] Lire la suite

PARTIS POLITIQUES - Financement

  • Écrit par 
  • Éric PHÉLIPPEAU
  •  • 4 640 mots

d'orienter les politiques. En France, lors des législatives de 1993 dans le cadre desquelles étaient autorisés les dons de personnes morales, les candidats sortants du Parti socialiste (P.S.) parvinrent à récolter auprès d'entreprises privées un peu plus de 55 millions de francs, ceux de l'U.D.F […] Lire la suite

SÉGUIN PHILIPPE (1943-2010)

  • Écrit par 
  • Bruno DIVE, 
  • Universalis
  •  • 1 255 mots

Président de l'Assemblée nationale et Premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin a eu à cœur toute sa vie de se montrer digne de son père, héroïque et inconnu, mort pour la France en septembre 1944, et dont il a reçu la médaille militaire le 11 novembre 1949, à six ans et demi […] Lire la suite

NATIONALISATION

  • Écrit par 
  • Jean-Claude BONICHOT, 
  • Universalis
  •  • 6 936 mots

de cent vingt sociétés (rapport de la Cour des comptes sur l'activité, la gestion et les résultats des entreprises publiques ; J.O., doc. adm., no 41, 10 juin 1982). Le droit français ne permettait pas la maîtrise de cette situation. La Constitution […] Lire la suite

FRANCE - L'année politique 2010

  • Écrit par 
  • Nicolas TENZER
  •  • 4 575 mots
  •  • 1 média

. Cette évolution modifie fortement l'architecture juridique de la France, certains juristes y voyant une progressive transformation du Conseil en une cour suprême. Parallèlement, la décision de la Cour européenne des droits de l'homme, qui dénie au parquet le caractère d'autorité judiciaire, montre […] Lire la suite

SUÈDE

  • Écrit par 
  • Régis BOYER, 
  • Michel CABOURET, 
  • Maurice CARREZ, 
  • Georges CHABOT, 
  • Jean-Claude MAITROT, 
  • Jean-Pierre MOUSSON-LESTANG, 
  • Lucien MUSSET, 
  • Claude NORDMANN, 
  • Jean PARENT
  • , Universalis
  •  • 35 810 mots
  •  • 17 médias

gustavienne, allégeant mousquets et canons dans des corps indépendants, manœuvrant en ordre mince, couverts aux ailes par la cavalerie, firent merveille à Breitenfeld (17 sept. 1631) et dans la région rhénane, menaçant même la Bavière, malgré les objurgations de la France de Louis XIII et de Richelieu […] Lire la suite

DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par 
  • Georges BURDEAU, 
  • Gérard COHEN-JONATHAN, 
  • Pierre LAVIGNE, 
  • Marcel PRÉLOT
  • , Universalis
  •  • 24 041 mots
  •  • 3 médias

les déclarations des droits, mais ils apparaissent avec éclat dans la Déclaration de 1789, archétype de toutes les déclarations. Quand on dit la Déclaration c'est elle que l'on vise. Elle est un événement capital, non seulement de l'histoire de France, mais de l'histoire du monde […] Lire la suite

TRÉSORIERS PUBLICS

  • Écrit par 
  • François ECK
  •  • 606 mots

, c'est-à-dire à la Cour des comptes. Il s'agit de certains comptables spéciaux siégeant à Paris (agent comptable central du Trésor, agents comptables de la dette publique, des budgets annexes, de certains établissements publics nationaux) et des trésoriers payeurs généraux (T.P.G.). Les comptables […] Lire la suite

SPORT (Histoire et société) - Économie

  • Écrit par 
  • Wladimir ANDREFF
  •  • 6 789 mots
  •  • 2 médias

impose un contrôle de gestion à ses clubs. En Bundesliga (Championnat d'Allemagne), tout club doit obtenir une licence avant chaque saison après vérification de ses comptes. En France, la Direction nationale de contrôle de gestion auprès de la Ligue de football professionnel audite les comptes des clubs […] Lire la suite

CORÉE DU SUD

  • Écrit par 
  • Valérie GELÉZEAU, 
  • Jin-Mieung LI, 
  • Stéphane THÉVENET
  • , Universalis
  •  • 11 360 mots
  •  • 11 médias

moyenne du pays (495 hab./km2 en 2013) masque les disparités spatiales reflétant les contrastes de la géographie physique et le résultat du développement. De taille modeste (99 000 km2, environ 1/5 de la France), le territoire sud-coréen, montagneux à 80 p […] Lire la suite

KURDES

  • Écrit par 
  • Thomas BOIS, 
  • Hamit BOZARSLAN, 
  • Christiane MORE, 
  • Éric ROULEAU
  •  • 16 400 mots
  •  • 7 médias

de l'Empire ottoman et ignorait ceux de Perse, mais il faisait des « sauvages » décrits par les voyageurs européens du xixe siècle une entité nationale reconnue. Cependant, le redressement de la Turquie et les convoitises des puissances étrangères (France […] Lire la suite

CURIA REGIS

  • Écrit par 
  • Solange MARIN
  •  • 527 mots

computis, qui devient Chambre des comptes en 1320, puis Cour des comptes en 1807, tandis que la Chancellerie prend de plus en plus d'importance et que vont apparaître les conseils royaux proprement dits. […] Lire la suite

FRANCE - L'année politique 2014

  • Écrit par 
  • Nicolas TENZER
  •  • 4 693 mots
  •  • 7 médias

économistes, à commencer par le Prix Nobel d’économie 2014 Jean Tirole, continuent de dénoncer les rigidités du marché français du travail. De son côté, la Cour des comptes alimente une fois de plus la polémique en plaidant pour la réduction du nombre de fonctionnaires, l’augmentation de leur durée […] Lire la suite

FRANCE (Histoire et institutions) - L'État monarchique

  • Écrit par 
  • Jehan de MALAFOSSE
  •  • 7 583 mots
  •  • 1 média

...). Mais il existe également de nombreuses juridictions d'exception créées au gré des circonstances, tantôt cours souveraines, tantôt juridictions de première instance (juridictions financières surtout : chambre des comptes, chambre des monnaies, cour des aides). Tenant compte des critiques justifiées à […] Lire la suite

SPOLIATION DES ŒUVRES D'ART, France (1940-1944)

  • Écrit par 
  • Didier SCHULMANN
  •  • 4 764 mots

de démarches judiciaires (rapport de la Cour des comptes du 7 décembre 1995) et administratives (saisine de la chancellerie par la D.M.F. sur l'avenir des M.N.R.), la presse se livra à une surenchère particulièrement insistante, au contenu hâtif – on citera notamment deux articles du Monde […] Lire la suite

PHILIPPE IV LE BEL (1268-1314) roi de France (1285-1314)

  • Écrit par 
  • Jacques LE GOFF
  •  • 5 052 mots

de Boniface VIII, avant leur querelle, la canonisation. Il assuma le caractère sacré de la royauté et en exerça les pouvoirs thaumaturgiques reconnus au roi de France : guérison des écrouelles, ou scrofules, « mal royal » qui désignait l'adénite tuberculeuse. Les comptes de l'hôtel royal en 1307-1308 […] Lire la suite

TURQUIE

  • Écrit par 
  • Michel BOZDÉMIR, 
  • Ali KAZANCIGIL, 
  • Robert MANTRAN, 
  • Jean-François PÉROUSE
  •  • 41 631 mots
  •  • 16 médias

administrative inspirée de la France républicaine, quadrillent le territoire, comme des cadres d'action du pouvoir central, mais sans compétence propre. Les timides lois sur la décentralisation adoptées depuis 2001 n'ont pas encore eu d'effets sur le mode de gestion du territoire. La mise en place […] Lire la suite

ANCIEN RÉGIME

  • Écrit par 
  • Jean MEYER
  •  • 19 083 mots
  •  • 2 médias

, dans le justificatif juridique qui la coiffe, les ordonnances de Charles VII. On pourrait prendre ce petit fait comme symbole d'une profonde réalité. L'État moderne a commencé, en France, par se forger dans la longue lutte qui a ravagé le pays de 1328 à 1453. Sans doute Michelet a-t […] Lire la suite

BROUILLET RENÉ (1909-1992)

  • Écrit par 
  • Charles-Louis FOULON
  •  • 929 mots

des comptes en 1937, il est nommé chef adjoint du cabinet du président du Sénat en 1939-1940. Pendant la Seconde Guerre mondiale, René Brouillet, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est directeur du cabinet clandestin du président du Conseil national de la Résistance. Son attachement à Georges […] Lire la suite

FRANCE (Histoire et institutions) - Formation territoriale

  • Écrit par 
  • Yves DURAND
  •  • 12 872 mots
  •  • 7 médias

. La présence des troupes françaises à Dinan et à Saint-Malo obligeait le duc de Bretagne à promettre d'expulser les étrangers ennemis du roi et à ne jamais marier ses filles, Anne et Isabeau, sans le consentement du roi de France. Un mois plus tard, François II mourait, et aussitôt la cour […] Lire la suite

BUDGET DE L'ÉTAT

  • Écrit par 
  • Raymond FERRETTI, 
  • Paul GAUCHER
  •  • 6 937 mots

-Uni, c'est l'œuvre des services du Comptroller and Auditor General ; en France et en Allemagne fédérale, c'est à une Cour des comptes qu'est confiée cette mission. Ultérieurement intervient un contrôle politique, mené par le législatif et destiné à donner quitus au gouvernement […] Lire la suite

FRANCE - L'année politique 2016

  • Écrit par 
  • Nicolas TENZER
  •  • 4 158 mots
  •  • 4 médias

. Par ailleurs, la grande pauvreté continue de s’accroître de manière alarmante en France, puisqu’elle concerne 1,2 million de personnes de plus en dix ans selon l’INSEE. Ainsi, un septième de la population française vit au-dessous du seuil de pauvreté. En revanche, l’amélioration des comptes publics se […] Lire la suite

PORTUGAL

  • Écrit par 
  • Roger BISMUT, 
  • Cristina CLIMACO, 
  • Michel DRAIN, 
  • José-Augusto FRANÇA, 
  • Michel LABAN, 
  • Jorge MORAÏS-BARBOSA, 
  • Eduardo PRADO COELHO
  •  • 40 038 mots
  •  • 27 médias

e siècle, l'émigration s'est ensuite orientée vers les pays européens, notamment vers la France, la Suisse et le Luxembourg. Il subsiste de ce passé une véritable diaspora portugaise, en particulier en France et sur le continent américain. Les effectifs globaux […] Lire la suite

ISRAËL

  • Écrit par 
  • Marcel BAZIN, 
  • Claude KLEIN, 
  • François LAFON, 
  • Lily PERLEMUTER, 
  • Ariel SCHWEITZER
  • , Universalis
  •  • 26 707 mots
  •  • 39 médias

), la France (260 800) et le Royaume-Uni (172 400). L'organisation régionale Malgré sa petite dimension, l'espace israélien peut être lu suivant le modèle centre-périphérie : un centre urbain bicéphale exerce une attraction d'intensité décroissante sur la plaine centrale, sur les périphéries intégrées […] Lire la suite

CHIRAC JACQUES (1932-2019)

  • Écrit par 
  • Christian SAUVAGE
  • , Universalis
  •  • 1 994 mots
  •  • 5 médias

quand même entrer à l'École nationale d'administration, où il avait été admis avant son départ en Algérie. Une carrière exemplaire Entré en 1959 à la Cour des comptes, il s'intéresse très vite à la politique et rejoint le cabinet de Georges Pompidou, alors Premier ministre, dès 1962. Son efficacité […] Lire la suite

FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par 
  • Jean-Louis HALPÉRIN
  •  • 7 137 mots
  •  • 2 médias

du Pacs en 1999 et réforme du divorce en 2004), redressement des entreprises et plans sociaux, lutte contre l'exclusion, recherche de l'équilibre des comptes sociaux, etc. Dynamiques actuelles du droit français Pays de droit écrit, la France continue à développer un ordre juridique composé de normes […] Lire la suite

UNION EUROPÉENNE - Communauté européenne

  • Écrit par 
  • Pierre-Yves MONJAL
  •  • 7 848 mots
  •  • 4 médias

(annulation, responsabilité et carence). Les États, les institutions et les personnes physiques et morales peuvent le saisir. Un pourvoi peut être exercé contre ses décisions devant la Cour de justice. La Cour des comptes Créée par le traité du 22 juillet 1975, siégeant à Bruxelles, elle est composée d'un […] Lire la suite

THÉÂTRE OCCIDENTAL - Histoire

  • Écrit par 
  • Robert PIGNARRE
  •  • 8 346 mots

de la parodie, et le « sermon joyeux » en France, les juegos por escarnios en Espagne sont des produits de cette verve satirique. Dès la fin du xiie siècle, avec l'Auto de los Reyes Magos comme avec le […] Lire la suite

JAPON (Arts et culture) - La littérature

  • Écrit par 
  • Jean-Jacques ORIGAS, 
  • Cécile SAKAI, 
  • René SIEFFERT
  •  • 20 416 mots
  •  • 2 médias

sont les écrits du prince Shōtoku-taishi (572-621) qui, gouvernant au nom de sa tante l'impératrice Suiko, fut le premier homme d'État japonais digne de ce nom. Fervent adepte du bouddhisme, qui le tient pour l'un de ses plus grands saints, il en fit la religion de la cour et composa lui […] Lire la suite

EMPIRE SECOND (1852-1870)

  • Écrit par 
  • Marc BASCOU, 
  • Adrien DANSETTE, 
  • Universalis
  •  • 21 002 mots
  •  • 12 médias

les problèmes sociaux de son temps et favorisé le développement industriel de la France. Largement étendu, le réseau des voies ferrées va désormais influencer toute la vie économique. Du second Empire date également le nouveau visage de Paris : Haussmann y perce les grands axes de circulation […] Lire la suite

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