« Droits de l'homme (droit international) »

DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par 
  • Georges BURDEAU, 
  • Gérard COHEN-JONATHAN, 
  • Pierre LAVIGNE, 
  • Marcel PRÉLOT, 
  • Universalis
  •  • 24 100 mots
  •  • 3 médias

droits de l'homme. Longtemps limitée par les cadres nationaux, cette préoccupation s'est affirmée sur le plan international lorsque, le 10 décembre 1948, l'Assemblée générale des Nations unies a voté, sous le titre de Déclaration universelle des droits de l'homme, la charte proclamant les principes dont devrait s'inspirer la politique de tous les États […] Lire la suite

Les médias de la recherche « Droits de l'homme (droit international) » :

Déclaration des droits de l'homme

Déclaration des droits de l'homme
Crédits : Erich Lessing/ AKG

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Signes religieux à l'école

Signes religieux à l'école
Crédits : Cesar Manso/ AFP

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LIGUE DES DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par 
  • Madeleine REBÉRIOUX
  •  • 1 335 mots

droits de l'homme et du citoyen, dite Ligue des droits de l'homme, est une association sans but lucratif « destinée à défendre les principes énoncés dans les Déclarations des droits de l'homme de 1789, 1793, la Déclaration universelle de 1948 et la Convention européenne des droits de l'homme » (art. 1er de ses statuts). Cette organisation « généraliste […] Lire la suite

DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME DE 1946

  • Écrit par 
  • Jacqueline DEMALDENT
  •  • 731 mots

droits de l'homme est consacrée d'une part aux libertés, d'autre part aux droits économiques et sociaux. La partie consacrée aux libertés reprend la Déclaration de 1789 sans se référer à la conception des droits naturels. Elle consacre la liberté et l'égalité en droit, la sûreté et la résistance à l'oppression. Cependant la propriété privée ne fait […] Lire la suite

CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par 
  • Wanda MASTOR
  •  • 202 mots

droits de l'homme, des systèmes de protection ont été mis en place à l'échelle régionale. Le plus efficace d'entre eux est sans aucun doute celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, institué par le traité de Rome du 4 novembre 1950. Proclamant un grand nombre de droits-libertés, droits-participation […] Lire la suite

DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME (1948)

  • Écrit par 
  • Wanda MASTOR
  •  • 176 mots

Le xxe siècle fut celui de l'« internationalisation » des droits de l'homme, signe d'une reconnaissance toujours plus large et de la revendication de leur universalité. Les Nations unies ont contribué à ce mouvement, notamment au travers de l'adoption, le 10 décembre 1948, de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Ce texte ne crée pas  […] Lire la suite

DROIT Droit comparé

  • Écrit par 
  • Horatia MUIR WATT
  •  • 7 360 mots
  •  • 1 média

droit comparé dans le domaine du droit international privé, inspirèrent directement la pensée d'Ernst Rabel (1874-1955), pour lequel la comparaison des droits devait permettre l'élaboration de catégories universelles, servant à structurer un droit des conflits de lois à vocation internationale. C'est certainement en grande partie grâce à l'influence […] Lire la suite

DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (26 août 1789)

  • Écrit par 
  • Wanda MASTOR
  •  • 231 mots
  •  • 1 média

droits de l'homme, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen forme le préambule de la Constitution des 3-4 septembre 1791. Votée dès août 1789 par l'Assemblée nationale constituante, « sous les auspices de l'Être suprême », elle est l'aboutissement de la pensée des Lumières, un compromis entre Montesquieu et Rousseau, où triomphe la foi dans […] Lire la suite

FOND DES MERS, droit international

  • Écrit par 
  • Pierre Michel EISEMANN
  •  • 564 mots

droit d'exploiter seuls les ressources de leur plateau continental (c'est-à-dire le sol et le sous-sol de la mer descendant en pente douce de la côte jusqu'à une marge continentale) ; et il est internationalement reconnu depuis 1958 que les États côtiers exercent des « droits souverains » sur ces plateaux, où l'exploitation offshore des hydrocarbures […] Lire la suite

CONVENTION EUROPÉENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME & DES LIBERTÉS FONDAMENTALES

  • Écrit par 
  • Jacqueline DEMALDENT
  •  • 1 022 mots

droits de l'homme et des libertés fondamentales. Élaborée au sein du Conseil de l'Europe, elle a pour objet de définir un certain nombre de droits fondamentaux et d'instituer un mécanisme de contrôle et de sanction propre à assurer le respect de ces droits par les États signataires. Les droits garantis sont définis par la Convention elle-même, complétée […] Lire la suite

DROIT Théorie et philosophie

  • Écrit par 
  • Jean DABIN
  •  • 20 065 mots
  •  • 2 médias

droit (cf. R. Savatier, Le Droit comptable au service de l'homme, Paris, 1969). Beaucoup plus difficiles à maîtriser par le droit sont les valeurs extra-économiques de la personne et de la famille. Comment définir la personne, dans son être physique et moral ? Comment opérer la délimitation de ses droits de personne vis-à-vis des autres personnes ? […] Lire la suite

LE PROCÈS DES DROITS DE L'HOMME. GÉNÉALOGIE DU SCEPTICISME DÉMOCRATIQUE (J. Lacroix et J.-Y. Planchère)

  • Écrit par 
  • Marie GARRAU
  •  • 1 079 mots

droits de l’homme, qui se distingue « d’une conception “philosophique” en ce sens que le souci est moins de déterminer les fondations des droits de l’homme que de s’interroger sur leur réalisation pratique », susceptible de conduire à un « droit à l’inclusion politique ». Dans cette perspective, les droits de l’homme deviennent indissociables d’une […] Lire la suite

DÉFENSEUR DES DROITS, France

  • Écrit par 
  • Tatiana GRÜNDLER
  •  • 1 808 mots
  •  • 3 médias

droits, avec ses spécificités qui n’en font l’équivalent ni du Défenseur du peuple espagnol ni des ombudsmen scandinaves, a su trouver sa place dans le champ de la protection des droits de l’homme. Par son indépendance, cette institution est devenue un rouage important de l’État de droit. […] Lire la suite

SOURCES DU DROIT THÉORIE DES

  • Écrit par 
  • Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI
  •  • 1 381 mots

droits de l'homme et des libertés fondamentales, la place occupée par les sources européennes, la mondialisation des règles du commerce international contribuent à renouveler une conception du droit trop souvent repliée sur l'État et la loi. Les enjeux de la théorie des sources du droit peuvent être éclairés à partir de la notion de doctrine, qui connaît […] Lire la suite

HOMME La réalité humaine

  • Écrit par 
  • Alphonse DE WAELHENS
  •  • 14 349 mots
  •  • 6 médias

droit, exige de soumettre à cette dernière l'action qu'il appelle technique. Ici se manifeste une considérable divergence entre le moralisme kantien et la philosophie politique de Rousseau, voire celle, fort proche, qui inspire la rédaction de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Les libertés et les droits que promeut la première et  […] Lire la suite

AMNESTY INTERNATIONAL

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 792 mots

droits de l'homme. Au cours des dernières années, Amnesty International a publié un certain nombre de rapports importants et documentés dénonçant les incarcérations politiques pratiquées par les gouvernements de pays aussi différents que l'Indonésie, la Turquie, la Russie, le Paraguay, les Philippines, l'Iran, la Corée, le Brésil, les États-Unis, la […] Lire la suite

RESPONSABILITÉ (droit) Vue d'ensemble

  • Écrit par 
  • Philippe PIERRE
  •  • 1 542 mots

l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », est et demeure l'antienne du droit de la responsabilité civile délictuelle, moins par l'indivisibilité affirmée entre la réparation et la sanction d'un comportement fautif que par la généralité du principe qu'il expose. La responsabilité civile contractuelle […] Lire la suite

CIVIL DROIT

  • Écrit par 
  • Muriel FABRE-MAGNAN
  •  • 9 077 mots

droit international privé : par exemple l'article 11 sur les droits civils des étrangers, les fameux articles 14 et 15 sur les privilèges de juridiction, ou encore les articles 17 et suivants sur la nationalité française. Quant au droit international public, il est le droit des relations entre les États ou encore des organisations internationales.  […] Lire la suite

EUROPÉEN DROIT

  • Écrit par 
  • Berthold GOLDMAN, 
  • Louis VOGEL
  •  • 4 264 mots
  •  • 2 médias

droits de l'homme et aux libertés fondamentales, signées en 1950 et 1952, et entrées en vigueur entre 1953 et 1958 ; elles représentent à ce jour la contribution la plus effective à la protection internationale des droits de l'homme. Plus généralement, si les conventions du Conseil de l'Europe ne sont pas du droit formellement européen (car elles n'émanent […] Lire la suite

HANDICAP INTERNATIONAL

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 716 mots
  •  • 1 média

International) au sein de la Campagne internationale pour l’interdiction des mines antipersonnel (International Campaign to Ban Landmines, ICBL) coordonnée par Jody Williams, militante américaine des droits de l’homme et pour la paix. L’ICBL reçoit, conjointement avec Jody Williams, le prix Nobel de la paix en 1997. La sensibilisation de l’opinion  […] Lire la suite

CHINE Droit

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre CABESTAN
  •  • 10 329 mots
  •  • 1 média

droits subjectifs – et constitutionnels – des citoyens. Le poids du passé La tradition juridique chinoise La tradition juridique chinoise est essentiellement pénale et mandarinale. En Chine, le droit a constamment eu pour fonction de maintenir l'ordre public et non de garantir les droits de l'individu face à l'État ou face aux autres individus.  […] Lire la suite

CONFLIT INTERNATIONAL

  • Écrit par 
  • Alexandre KISS
  •  • 948 mots
  •  • 1 média

international permanent soit mondial (Cour internationale de justice de La Haye), soit régional (Cour de justice des communautés européennes, Commission et Cour européennes des droits de l'homme). Le règlement judiciaire se distingue des modes diplomatiques de règlement en ceci qu'il aboutit à des décisions qui sont obligatoires pour les parties en […] Lire la suite

PÉNAL DROIT

  • Écrit par 
  • Luc VILAR
  •  • 7 123 mots

droit écrit (Code allemand de 1871, Code soviétique de 1926, Danemark). La seconde est la non-rétroactivité des lois : le principe procède de la Déclaration de 1789, mais aussi de la Convention européenne des droits de l'homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l'O.N.U. La loi doit définir pour tous l'acte interdit […] Lire la suite

ROMAIN DROIT

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 6 341 mots

droit en ces trois maximes : « Vivre en honnête homme, ne pas causer de tort à autrui, donner à chacun son dû » ? Et, dans une large mesure, les solutions romaines, surtout en matière de droit des obligations, se sont efforcées de réaliser cet idéal. Sans doute la société romaine connut-elle l'esclavage et les droits absolus et arbitraires du maître […] Lire la suite

CONSTITUTIONNEL DROIT

  • Écrit par 
  • André DEMICHEL
  •  • 2 621 mots

droit, puisque aussi bien « tout État où la séparation des pouvoirs n'est pas assurée [...] n'a point de constitution » (Déclaration des droits de l'homme de 1789). Et il est bien certain que tous les régimes politiques non dictatoriaux – et même d'ailleurs les dictatures par imitation et par camouflage – ont divisé l'État en plusieurs pouvoirs. Le […] Lire la suite

NATUREL DROIT

  • Écrit par 
  • Marie-Odile MÉTRAL-STIKER
  •  • 5 963 mots

l'homme, social par essence, ne peut s'épanouir que dans la société, lieu naturel de son existence, et dans les relations multiformes qu'il entretient avec autrui, alors il existe des droits fondés sur les exigences de la nature humaine. Le droit naturel consiste ainsi en « un ensemble de principes régissant les conditions de toute société, parce que […] Lire la suite

MINORITÉS DROIT DES

  • Écrit par 
  • Yves PLASSERAUD
  •  • 11 250 mots
  •  • 4 médias

droits de l'homme, notamment du droit des minorités selon les termes de la convention-cadre du Conseil de l'Europe (voir ci-dessous). Pour le règlement des litiges, c'est la procédure de l'O.S.C.E. qui est prévue. Ce document n'est pas un traité international, il ne s'agit que d'un engagement de nature politique. Cela étant, la volonté politique des […] Lire la suite

COUTUMIER DROIT

  • Écrit par 
  • Annie ROUHETTE
  •  • 4 232 mots

droit constitutionnel ou le droit international, où les comportements constitutifs de coutume sont normalement le fait d'un organe unique, et nécessairement sporadiques. Du reste – et d'une façon générale –, si une fois, vraiment, n'est pas coutume, si un acte isolé est sans valeur ni portée, comment peut-on saisir un deuxième acte qui serait efficace […] Lire la suite

SOCIÉTÉS DROIT DES

  • Écrit par 
  • Bernard FAU
  •  • 4 659 mots

droits nationaux confrontés aux exigences du commerce international. La notion de société La personnalité morale Dans une première approche, il est possible de considérer que la notion de société est indissociable de l'existence d'un droit des sociétés puisque la personnalité morale, qui en est le principal attribut, constitue elle-même une fiction […] Lire la suite

ARBITRAGE, droit

  • Écrit par 
  • René DAVID, 
  • René Jean DUPUY, 
  • Universalis
  •  • 10 830 mots
  •  • 1 média

international ; il n'existe pas non plus de certitude sur le droit national qui sera appliqué éventuellement par le tribunal saisi pour résoudre de telles contestations ; les règles des droits nationaux, faites avant tout pour le commerce interne, sont par ailleurs souvent mal appropriées pour résoudre les contestations du commerce international. On […] Lire la suite

MARQUE, droit

  • Écrit par 
  • Francine WAGNER
  •  • 11 868 mots
  •  • 2 médias

Dans la famille des droits de propriété intellectuelle, on distingue trois grands sous-ensembles : les droits d'auteur de la propriété littéraire et artistique ; les droits de brevet et les droits sur les dessins et modèles de la propriété industrielle ; enfin, les droits de marque et autres signes distinctifs, qui relèvent de la propriété commerciale […] Lire la suite

ANIMALIER DROIT

  • Écrit par 
  • Olivier LE BOT
  •  • 4 687 mots
  •  • 6 médias

droits fondamentaux L'une des propositions les plus controversées des promoteurs du droit animalier consiste à étendre aux animaux le bénéfice de certains droits fondamentaux : droit à la vie, droit à l'intégrité, droit à la sûreté. Deux propositions peuvent être identifiées. La première émane de Peter Singer et Paola Cavalieri. Dans le cadre d'un […] Lire la suite

FILIATION, droit

  • Écrit par 
  • Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ
  •  • 10 757 mots

droits de l'homme de sanctionner la France pour son refus d'agrément à un homosexuel conforte la légitimité de cette position, qui n'a pas été jugée discriminatoire (décision du 26 février 2002). Il n'existe, en effet, aucun « droit à l'enfant », si l'on entend par là l'obligation qu'aurait un État d'accéder au désir de parentalité des couples ou des […] Lire la suite

COMMERCE INTERNATIONAL Théories

  • Écrit par 
  • Lionel FONTAGNÉ
  •  • 7 228 mots

international quadruplait. Les efforts de désarmement douanier et plus récemment de libéralisation des secteurs agricole et des services, à l'occasion des cycles de négociation du G.A.T.T. (General Agreement on Tariffs and Trade : Accord général sur les droits de douane et le commerce) puis au sein de l'O.M.C., ont donc joué un rôle essentiel dans  […] Lire la suite

JAPON (Le territoire et les hommes) Droit et institutions

  • Écrit par 
  • Jacques ROBERT, 
  • Universalis
  •  • 9 673 mots
  •  • 3 médias

droits anglais, français et allemand.La structure du droit japonais est donc, pour l'essentiel, identique à celle des droits occidentaux. Mais le mécanisme juridique est mis en action par des hommes dont la mentalité est déterminée par les conditions culturelles de leur pays propre. Aussi le droit japonais, tout en se rapprochant des droits européens […] Lire la suite

INGÉRENCE DROIT D'

  • Écrit par 
  • Mario BETTATI
  •  • 1 490 mots
  •  • 5 médias

droit humanitaire ou des droits de l'homme s'y commettent, le droit d'ingérence est apparu dans les années 1990, à l'initiative de la diplomatie française. Cette faculté, préconisée initialement par la société civile, a été consacrée sous des formes diverses par la pratique de l'O.N.U. Son caractère juridique, encore discuté, s'établit progressivement […] Lire la suite

MÉDICAL DROIT

  • Écrit par 
  • Louis RENÉ, 
  • André TUNC
  •  • 3 317 mots

droit fort ancien. Il y a quatre mille ans, le Code d'Hammourabi consacrait déjà trois articles au médecin et au chirurgien (on assimilera ici les deux professions). Aujourd'hui, le droit médical est si complexe et si multiforme qu'on n'en connaît plus les limites.Le droit gouverne à la fois le médecin indépendant, celui qui travaille en clinique,  […] Lire la suite

POURSUITE DROIT DE

  • Écrit par 
  • Joël SCHMIDT
  •  • 563 mots

droits du seigneur sur la terre de qui est trouvé le fugitif et qu'une certaine solidarité pousse à coopérer avec le maître de l'homme, l'exercice du droit de poursuite se heurte à bien des difficultés, dont la moindre n'est pas de prouver l'appartenance du serf. Certaines coutumes prévoient qu'il faut obtenir les aveux du coupable. Le droit de poursuite […] Lire la suite

MÉDIATION, droit

  • Écrit par 
  • Antoine ADELINE
  •  • 3 184 mots

droit, – et notamment le droit judiciaire, c'est-à-dire la branche du droit relative à la procédure et aux contentieux –, mais plus généralement l'ensemble du tissu social.Si la question de la médiation peut être repérée dès le christianisme primitif, elle est également au cœur de l'ultra-modernité : le management, la transparence, la participation […] Lire la suite

PRESSE Droit de la presse

  • Écrit par 
  • Emmanuel DERIEUX
  •  • 4 301 mots

droit à l'information. Ces principes sont énoncés dans des textes de valeur constitutionnelle ainsi que par le droit international et européen. Valeur constitutionnelle La valeur constitutionnelle de la liberté de la presse tient à sa consécration par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, de 1789. Celui-ci énonce que […] Lire la suite

FAMILLE Le droit de la famille

  • Écrit par 
  • Catherine LABRUSSE-RIOU, 
  • Universalis
  •  • 6 958 mots

droits de l'enfant né hors mariage, les enfants légitimes et les enfants naturels, consacrant ainsi deux modèles familiaux juridiquement distincts dans leurs modes de constitution. Cependant, ce dualisme tend à disparaître des droits contemporains en raison des conséquences aujourd'hui tirées, par le droit civil et le droit international, du principe […] Lire la suite

ENVIRONNEMENT Droit de l'environnement

  • Écrit par 
  • Raphaël ROMI
  •  • 4 439 mots
  •  • 1 média

droit du bruit est aussi une branche du droit de la santé qui a prouvé son efficacité. Des décrets pris en Conseil d'État « fixent les règles générales d'hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l'homme, notamment... en matière de lutte contre les bruits de voisinage ». L'un de ces décrets, celui du 5 mai 1988, instituait un […] Lire la suite

IMPÔT Droit fiscal

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 8 501 mots

droit fiscal, se rattache à la règle traditionnelle du consentement de l'impôt par les représentants des contribuables : il est à l'origine de nos institutions représentatives. Proclamé solennellement par l'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, ce principe a été plusieurs fois rappelé et a été constamment maintenu […] Lire la suite

CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE

  • Écrit par 
  • Didier MAUS
  •  • 2 823 mots

droits de l'homme et libertés fondamentales reconnus » par d'autres textes, en particulier les dispositions internationales ou nationales applicables dans les États membres selon le droit positif en vigueur. Au total, le contenu de la Charte offrira à l'historien des droits de l'homme un condensé des droits et libertés fondamentaux existant dans la […] Lire la suite

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) Le droit

  • Écrit par 
  • André TUNC
  •  • 2 453 mots
  •  • 1 média

Le trait le plus fondamental du droit des États-Unis, c'est qu'il n'existe pas. Il n'est qu'une abstraction. La seule réalité, c'est, d'une part, cinquante droits d'État (un peu plus, en tenant compte du droit de Washington, la capitale fédérale, de celui de Porto Rico, etc.), et d'autre part, le droit fédéral.Si, en effet, la fédération possède un […] Lire la suite

DROIT ET CITOYENNETÉ AU DÉBUT DU XXIe SIÈCLE

  • Écrit par 
  • Renaud DEMOYEN
  •  • 2 552 mots
  •  • 1 média

droits de l'homme À l'occasion d'un litige, le justiciable peut critiquer la conformité d'une norme aux textes fondamentaux. Cette initiative du justiciable nous entraîne au-delà de la simple recherche d'une solution dans un litige privé, puisqu'il s'agit alors de corriger une norme non conforme ou de la faire disparaître du droit positif. Le justiciable […] Lire la suite

ADMINISTRATION Le droit administratif

  • Écrit par 
  • Jean RIVERO
  •  • 11 861 mots
  •  • 1 média

droit administratif Le droit administratif français fait figure de prototype par son ancienneté, son degré d'élaboration, et surtout par l'ampleur du domaine auquel il impose des règles propres, différentes de celles du droit privé. À partir de ce prototype, on peut, sans trop d'arbitraire, classer en trois grands groupes les droits administratifs […] Lire la suite

ANTIQUITÉ Le droit antique

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 12 008 mots
  •  • 1 média

droits antiques du monde méditerranéen, à l'exception du droit romain, s'échelonne sur plus de deux millénaires, depuis les fragments du code sumérien d'Ur-Nammu (env. 2080 av. J.-C.) jusqu'aux documents papyrologiques de l'Égypte lagide (iiie-ier s. av. J.-C.). L'histoire connue des sociétés dans lesquelles ces droits se sont appliqués, qu'il s'agisse […] Lire la suite

CE QUE DÉCLARER LES DROITS VEUT DIRE : HISTOIRES (C. Fauré)

  • Écrit par 
  • Bernard VALADE
  •  • 1 406 mots

droits de l'homme de 1948, la démarche analytique et historique de l'auteur fait apparaître, derrière la volonté de supprimer l'antagonisme entre droit naturel et droit positif, d'une part, des contingences semblables aux précédentes (hésitations sur la forme à adopter, poids des circonstances, tensions entre instances) et, d'autre part, le conflit […] Lire la suite

ESPACE (CONQUÊTE DE L') Le droit de l'espace

  • Écrit par 
  • Simone COURTEIX
  •  • 11 528 mots
  •  • 1 média

droits, mais également des charges, et leur liberté d'action ne peut s'exercer que dans certaines limites ou conditions figurant dans le traité lui-même, à savoir : – non-discrimination et égalité (art. 1, al. 2) ; – conformité au droit international (art. 3) ; – affectation de l'espace à des fins pacifiques (art. 4) ; – coopération internationale  […] Lire la suite

RESPONSABILITÉ (droit) Responsabilité administrative

  • Écrit par 
  • Michel LÉVY
  •  • 2 749 mots

droits de l'État avec les droits des particuliers ».Cette jurisprudence illustre la spécificité de ce principe de responsabilité de droit commun, en vertu duquel la puissance publique, et en tout premier lieu l'État, serait responsable des dommages causés de son fait à des particuliers, dans l'exercice d'activités mettant en œuvre des prérogatives  […] Lire la suite