« Droit, administration, institutions »
ADMINISTRATION - Le droit administratif
. Administration et droit administratif La spécificité de l'action administrative et de ses organes supposée acquise, il reste que ses rapports avec le droit peuvent revêtir les formes les plus diverses. L'administration sans règles La première, et la plus naturelle, est l'ignorance. L'administration […] Lire la suite
ROME ET EMPIRE ROMAIN - Le Haut-Empire
, cette domination s'est maintenue grâce à la diffusion d'une civilisation en partie héritée des Grecs, et par la participation des élites indigènes au gouvernement et à l'administration. Le droit romain a fait progresser le respect de la personne humaine et des contrats qui sont à la base de toute […] Lire la suite
CONGO RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU
à la constitution de chefferies, dans lesquelles le chef détient un pouvoir réel de justice et d'administration tout en étant doté, par sa puissance, de la richesse. Certaines chefferies ont su, au cours de l'histoire, se hisser au niveau de véritables États dans les savanes méridionales […] Lire la suite
ITALIE - Histoire
Odoacre en 493. Sa politique, bien connue grâce à Procope et Cassiodore, ne diffère guère de celle de son prédécesseur ; les Goths, stationnés comme « hôtes » en Italie du Nord, sont relégués aux fonctions militaires, et gardent leur droit national. L'administration reste romaine : les cités conservent […] Lire la suite
POLOGNE
libérale a laissées se creuser, les disparités territoriales risquent de porter atteinte à la cohésion économique et sociale. Les enjeux de la régionalisation Dans le cadre de la préparation à l'adhésion à l'U.E., la Pologne avait engagé, en 1998, une réforme de son administration territoriale […] Lire la suite
CHINE - Histoire jusqu'en 1949
Comme les pays du bassin méditerranéen et de l'Europe, la Chine d'aujourd'hui est le point d'aboutissement d'une très longue évolution où les facteurs de continuité ne sont sans doute pas plus significatifs pour l'historien que ceux que l'on rencontre en Occident dans le domaine des institutions […] Lire la suite
CANADA - Histoire et politique
qui régnait dans l'administration de la justice. Le droit criminel anglais demeura en vigueur. Officiellement reconnu dès 1771, le régime seigneurial fut maintenu. Le clergé catholique obtenait presque le statut d'une Église établie puisqu'il recevait le pouvoir de percevoir la dîme et de poursuivre […] Lire la suite
MEXIQUE
ejidos dont les parcelles étaient confiées en usufruit aux travailleurs des campagnes. Mais la réforme agraire ainsi comprise ne pouvait fournir des terres à tous les ayants droit. Aussi fallut-il ouvrir, dès 1926, les zones pionnières des oasis, des steppes et des terres chaudes aux hommes […] Lire la suite
JAPON (Le territoire et les hommes) - Histoire
le besoin d'asseoir une administration centrale et une autorité nationale, les compilations mythologiques surgissent pour garder intact l'irréductible noyau de la culture japonaise. Les textes des réformes des viie et viii […] Lire la suite
SUÈDE
des débouchés à son bois, à ses fourrures, au cuivre de Falun, et plus tard au fer de Dalécarlie. Plus que ses voisins, la Suède tira bénéfice de leur intervention, qui prépara les voies d'un renouvellement radical de la société et des institutions. En 1250, le jarl Birger, qui détenait depuis quelque […] Lire la suite
GUINÉE
République française s'organise avec de nouvelles institutions et se propose de « former avec les peuples d'outre-mer une Union française ». La Constitution d'octobre 1946 garantit les droits politiques et sociaux – dont le suffrage universel et le droit de grève – et proclame l'interdiction de toute […] Lire la suite
PALESTINIENNE AUTORITÉ
». Les Palestiniens et l'État d'Israël La création de l'État d'Israël Le génocide nazi des Juifs d'Europe a désormais fourni au programme sioniste en Palestine la valeur d'un droit humain international, imprescriptible et urgent. Le mouvement sioniste se rallie même à une option modérée : un État juif […] Lire la suite
VIETNAM
. Les Han, au début, respectèrent les institutions locales, ne demandant à la féodalité viet que de reconnaître la suzeraineté de l'empereur chinois, représenté par un gouverneur. Mais l'afflux continu d'immigrants chinois (colons, déportés, réfugiés) contribua peu à peu à répandre dans le Giao Chi […] Lire la suite
CHINOISE (CIVILISATION) - Bureaucratie, gouvernement, économie
institutions idéalisées des premiers Zhou ; le second fait directement allusion à la refonte de l'administration territoriale opérée par les souverains Qin à l'époque des Royaumes combattants et parachevée après l'unification impériale de 220 avant J.-C. ; il désigne, par extension, le modèle […] Lire la suite
ITALIE - La vie politique depuis 1945
, l'Istrie (avec un statut provisoire pour le territoire libre de Trieste sous administration militaire anglo-américaine au Nord, yougoslave au Sud), les communes de Tende, La Brigue et Moncenisio, toutes les colonies. Seule la frontière avec l'Autriche ne connaît pas de rectification grâce à […] Lire la suite
UKRAINE
développa pas d'institutions politiques centralisées mais demeura un conglomérat lâche de principautés dirigeant ce qui n'était rien d'autre qu'une entreprise familiale dynastique. Kiev atteignit son apogée sous les règnes de Vladimir Ier le Grand (980-1015) et de son fils […] Lire la suite
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - La démocratie institutionnelle
, un rôle de « laboratoire » mettant à l'épreuve un certain nombre de dispositions et d'institutions qui pourront être ensuite adoptées par le pays tout entier. Le droit du travail, la politique de l'enseignement, la lutte contre la discrimination sont particulièrement en avance dans certains États […] Lire la suite
ALGÉRIE
accepter avec fatalisme les malheurs du temps, le sentiment qu'une nouvelle caste de profiteurs a su détourner des biens qui devraient être accessibles à tous. La combinaison de l'arrêt de la mobilité sociale ascendante avec la crise de confiance dans les institutions d'un régime jugé peu démocratique […] Lire la suite
ÉGYPTE - L'Égypte républicaine
juillet 1952 en faveur de son fils âgé de six mois, un pays ruiné, lassé par ses outrances, une administration corrompue, des partis déconsidérés et sans projet d'avenir. Salué par le général Muhammad Nagīb, qui avait été porté à la tête des conjurés, il part pour l'exil le jour même. Les officiers […] Lire la suite
AUTRICHE
dans le droit coutumier, la forme de l'habitat, les dialectes. Au xiiie siècle, une dizaine de familles de seigneurs constituait, avec les Babenberg, le personnel dirigeant de la Marche. Ce sont les « apôtres » qui, tels les Starhemberg, se […] Lire la suite
GRÈCE - De la Grèce byzantine à la Grèce contemporaine
d'atteindre cet objectif. En effet, profitant des marges d'autonomie administrative (civile et religieuse) laissée aux non-musulmans par le système ottoman, les Grecs réussirent à élaborer une auto-administration de plus en plus perfectionnée. Aussi, participant à l'intense activité commerciale […] Lire la suite
BOURGEOISIE FRANÇAISE
d'historiens devaient perdre de vue : le xviie siècle représente une période d'apogée pour la bourgeoisie française. Le bouleversement révolutionnaire, avec les changements radicaux qu'il apportait dans les institutions de droit public, a masqué […] Lire la suite
ISRAËL
réfugiait soit derrière des arguments de sécurité (c'était la thèse travailliste) soit derrière un droit historique ou même religieux. La conclusion d'un premier accord entre Israël et l'OLP, au mois de septembre 1993, avait autorisé de très réels espoirs qui ne se sont pas concrétisés […] Lire la suite
MADAGASCAR
L'île de Madagascar s'étend à l'est de l'Afrique dont elle est séparée par les 400 kilomètres du canal du Mozambique. Quatrième île du monde par sa superficie (590 000 km2), elle mesure 1 580 kilomètres du nord au sud et 570 kilomètres d'est en ouest dans sa partie la plus large. Pays tropical dans son ensemble, l'île présente des r […] Lire la suite
AFGHANISTAN
et instaure un régime islamique strict. Après les attentats du 11 septembre 2001, Washington, dans sa lutte contre le terrorisme, attaque l'Afghanistan, dont le régime protège Oussama ben Laden, et obtient le départ des talibans. La mise en place de nouvelles institutions redonne espoir à la population […] Lire la suite
PORTUGAL
parce que les bouleversements sociaux n'ont pas affecté les structures séculaires d'un Portugal féodal et foncier. Aujourd'hui, trois faits paraissent infléchir le devenir de cette littérature : la libéralisation, encore timide et fragile, des institutions politiques, qui accompagne l'entrée […] Lire la suite
INTERNATIONALES ORGANISATIONS
de la planète, sans considération de leur puissance ou de leur système politico-économique. L'adhésion de tout État qui le désire est quasiment un droit. Telle est la pratique actuelle de l'O.N.U. et des institutions spécialisées, qui a parfois été perturbée, en ce qui concerne l'O.N.U., par le droit de veto […] Lire la suite
ISLAM (Histoire) - Le monde musulman contemporain
. Tous les pays arabes, y compris sous les dictatures militaires dites laïques et progressistes, ont sacrifié au processus d'islamisation des institutions et du droit. L'Arabie Saoudite donne un exemple d'État islamique arabe moderne et influent, mais fort peu démocratique, même si le roi Fahd a proclamé […] Lire la suite
SUISSE
Lüthy), la Confédération helvétique fait cohabiter, dans un État de droit, trois grands peuples européens. Dotée, depuis 1815, d'un statut international de neutralité armée, se tenant à l'écart des blocs politiques qui divisent les nations, la Suisse est pourtant activement présente dans le monde […] Lire la suite
FRANCE (Histoire et institutions) - L'État monarchique
l'administration monarchique. Les cadres administratifs Au début du Moyen Âge, on constate une tendance permanente des agents de l'État à s'assurer un droit personnel à l'exercice de leurs fonctions. « L'agent exerçait une fonction rémunératrice comme s'il exploitait une terre du roi, il la tenait à […] Lire la suite
FONDATIONS
, dotée d'une personnalité juridique propre, distincte de celle du fondateur, et relevant de la législation nationale éventuellement prévue à l'égard des fondations, lorsque celles-ci y sont constituées en catégorie juridique déterminée. C'est ainsi qu'en France, par exemple, ces institutions, prises […] Lire la suite
ROYAUME-UNI - L'empire britannique
britannique a pu être celui du bon droit quand, à partir de la fin du xviiie siècle surtout, on poursuit plus durement les petits despotes locaux de l'administration et qu'on s'oppose à la prévarication. Mais la justification suprême de gouverner des peuples […] Lire la suite
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - Histoire
des tribus indiennes et du Mexique. Les États fondateurs impriment fortement leur marque sur les institutions et la culture. Le fédéralisme offre cependant une certaine autonomie aux États et, jusqu'en 1865, la fiction d'une possible séparation. Au milieu du xixe […] Lire la suite
CHINOISE (CIVILISATION) - La littérature
institutions des saints démiurges qui étaient censés avoir fondé la civilisation ; le taoïsme se piquait de remonter plus haut encore, jusqu'à l'état de nature qui avait précédé toute civilisation. Aussi le confucianisme a-t-il le culte du livre, par lequel se transmet la tradition civilisée […] Lire la suite
ARGENTINE
La République argentine occupe la majeure partie du cône sud de l’Amérique. Avec 2 780 000 km2 (sans compter 11 400 km2 des îles Malouines et 996 000 km2 de l'Antarctique, espaces que revendique l'Argentine), elle est, par sa superficie, le deuxième […] Lire la suite
ALLEMAGNE - Les institutions
est ainsi garantie par l’article 28 alinéa 2 de la Loi fondamentale sous la forme d’un « droit d’auto-administration » (Recht der Selbstverwaltung) : « Aux communes doit être garanti le droit de régler, sous leur propre responsabilité, toutes […] Lire la suite
NORVÈGE
imposer à ce monde disparate quelques institutions communes, en matière militaire ou fiscale. Les descendants de Harald, partagés entre leur activité de Vikings en Angleterre et leurs rivalités intestines, n'empêchèrent pas le Trøndelag de ressaisir son autonomie sous les jarls de Lade […] Lire la suite
TANZANIE
très étroitement du gouverneur. Quant aux institutions judiciaires de la colonisation, elles étaient éventuellement chargées d'appliquer le droit britannique (Haute Cour, Cour d'appel d'Afrique de l'Est). Certes, les institutions indigènes subsistaient, mais leur fonction était surtout d'assurer […] Lire la suite
MAROC
de tonnes de prises (surtout thons, sardines et fruits de mer). Les principaux ports sont ceux de Casablanca, Safi, Agadir et El-Hoceïma. Vers le milieu des années 1990 s'est manifesté un contentieux sur le droit d'exploitation des bateaux européens (notamment espagnols) dans les eaux territoriales […] Lire la suite
PROCHE ET MOYEN-ORIENT CONTEMPORAIN
. Mutations des structures d'empire Les politiques de réforme ont introduit une distorsion plus préoccupante encore. À vouloir moderniser les institutions sans bouleverser les sociétés, elles ont déstabilisé les structures d'empire sans renouveler les rapports sociopolitiques. Ainsi, dans le monde ottoman […] Lire la suite
PHILIPPINES
-philippins (mestizos) ayant formé une élite foncière et intellectuelle dite des illustrados. La collaboration étroite entre l'administration coloniale américaine et l'élite philippine a en effet permis aux familles locales possédantes de constituer une oligarchie […] Lire la suite
ADMINISTRATION - La science administrative
, dans des pays comme la France ou l'Allemagne, d'une tradition administrative ancienne et profondément ancrée contribue en retour à asseoir l'idée d'une spécificité absolue de l'administration publique, que conforte sa soumission à un régime juridique exorbitant du droit commun. En revanche […] Lire la suite
ORTHODOXE ÉGLISE
au nestorianisme ou au monophysisme. Constantinople et Rome finissent toujours par trouver un accord. Elles méritent de pair la qualité d'orthodoxes, à la lettre : de détentrices du « droit penser ». Jusqu'au ixe siècle, elles se reconnaissent […] Lire la suite
ROYAUME-UNI - Histoire
sont multipliées depuis deux siècles, l'Angleterre « important » en particulier bien des doctrines et Églises d'outre-Atlantique, et, avec l'absence de tout anticléricalisme dans la mentalité nationale, la religiosité demeure un trait national ; la morale judéo-chrétienne imprègne le droit et la législation […] Lire la suite
JUSTICE - Les institutions
du souverain et qui l'exercent en conformité avec la loi. Mais il n'en a pas toujours été ainsi. Dans les sociétés primitives d'hier et d'aujourd'hui, le respect du droit est secondaire ; l'administration de la justice (comme on le dit d'un médicament) est prise en main par ceux qui se jugent lésés […] Lire la suite
TUNISIE
et Turcs qui, à tour de rôle, ont pris et perdu les principales villes du pays. Finalement, après la prise de Tunis en 1574 par les Turcs, la Tunisie est devenue une province ottomane ; une administration turque a été mise en place, avec un pacha-gouverneur, représentant le sultan et un conseil […] Lire la suite
SYNDICALISME
On ne peut parler de mouvement ouvrier avant la révolution industrielle. Cela ne veut cependant point dire qu'il n'y avait pas, auparavant, de travailleurs organisés au sein d'institutions spécifiques, mais les corporations de l'Ancien Régime relèvent d'une autre logique que celle du syndicalisme […] Lire la suite
PRISON
que les institutions carcérales incarnent par excellence une contradiction centrale de la modernité, entre, d'un côté, l'universalisme des références qui sont au fondement de l'État, du droit et de la démocratie politique, et, d'autre part, le particularisme des formes de domination sociale telles qu'elles se […] Lire la suite
POLITIQUE - Les régimes politiques
siècle, Woodrow Wilson, alors qu'il était professeur de droit constitutionnel, crut pouvoir décrire les institutions de son pays sous le titre de « gouvernement congressionnel », marquant par là ce qu'était, à son époque, la supériorité du Congrès. Les formes actuelles de gouvernement Une […] Lire la suite