« Droit du travail (droit europ��en) »

DROIT Économie du droit

  • Écrit par 
  • Bruno DEFFAINS
  •  • 3 751 mots
  •  • 2 médias

À travers les règles de responsabilités, le droit est vu comme un mécanisme incitatif capable de contribuer à la minimisation du coût social des risques d'accidents (accidents de la circulation, accidents thérapeutiques, accidents du travail, risques environnementaux, etc.). Dans cette perspective, la discussion peut par exemple porter sur les mérites respectifs des systèmes de responsabilité sans faute (l'agent est responsable des dommages quel que soit l'effort consenti) et pour faute (l'agent n'est responsable des dommages qu'il provoque que si son effort de prévention est inadéquat par rapport à une norme de comportement « raisonnable » fixée par le tribunal) [Deffains, 2000]. […] Lire la suite

Le média de la recherche « Droit du travail (droit europ��en) » :

Camps de concentration et d'extermination

Camps de concentration et d'extermination
Crédits : Encyclopædia Universalis France

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DROIT Droit comparé

  • Écrit par 
  • Horatia MUIR WATT
  •  • 7 360 mots
  •  • 1 média

En prendre conscience, c'est faire un travail sur soi analogue à celui que s'impose l'anthropologue, en luttant contre les stéréotypes, l'hypocrisie, l'ethnocentrisme, l'exagération ou le préjugé qui peuvent obscurcir la perception de la réalité observée ; c'est aussi reconnaître la relativité de sa formation reçue dès le début des études juridiques quant à la conception du droit – ses frontières, la hiérarchie des sources, les structures et classifications fondamentales. […] Lire la suite

DROIT Sociologie

  • Écrit par 
  • Jacques COMMAILLE
  •  • 3 926 mots
  •  • 2 médias

Si les professionnels du droit sont si présents dans l'espace politique et dans son histoire, cela tient au fait que gérer du droit confère une efficacité politique particulière. Être porteurs de la légalité pour les professionnels du droit leur permet de tenir un rôle éminent dans le travail de légitimation du politique ou de disqualification de sa légitimité. […] Lire la suite

DROIT Théorie et philosophie

  • Écrit par 
  • Jean DABIN
  •  • 20 065 mots
  •  • 2 médias

 » Le travail du juriste est dès lors double : « travail vraiment scientifique : découvrir sous les faits sociaux la règle du droit ; travail d'art technique : préparer la règle coutumière ou écrite, règles constructives tendant à déterminer la portée et à garantir la réalisation de la norme ». D'autres parlent, dans le même sens, de « conscience sociale », de « sentiment populaire », d'« opinion publique ». […] Lire la suite

DROIT SOCIAL

  • Écrit par 
  • Isabelle VACARIE
  •  • 284 mots

Le droit social comprend deux parties principales : le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail régit les rapports individuels et collectifs entre employeur et travailleurs salariés. Prenant en considération l'inégalité qui affecte les relations de travail, le salarié dépendant juridiquement et économiquement de son employeur, ce droit apparaît comme une législation de protection conférant au salarié des droits d'ordre public, qui entraînent corrélativement des obligations pour l'employeur et dont la violation peut être assortie de sanctions pénales. […] Lire la suite

DROIT DE GRÈVE (France)

  • Écrit par 
  • Bernard VALADE
  •  • 208 mots
  •  • 1 média

Napoléon III en suivit avec intérêt l'évolution, dans le dessein de rallier au régime les masses populaires, et résolut d'accorder aux ouvriers une partie des libertés qu'ils réclamaient – tout d'abord le droit de grève. La loi de 1864, dont le député républicain Émile Ollivier fut le rapporteur, s'inscrit donc dans le programme de réformes sociales qui devait comprendre l'octroi d'un statut légal des coopératives (défini dans le cadre de la loi de 1867 sur les sociétés) et la tolérance accordée aux chambres syndicales ouvrières (1868). […] Lire la suite

RESPONSABILITÉ (droit) Vue d'ensemble

  • Écrit par 
  • Philippe PIERRE
  •  • 1 542 mots

Pourtant, malgré cette imperfection structurelle, le devenir du droit commun de la responsabilité se laisse peut-être deviner dans ce droit spécial. La notion de faute, une fois dépouillée de sa charge indemnitaire, s'ouvre à de nouvelles régulations sociales. L'avènement du principe de précaution, l'autonomie récemment conquise par la faute civile d'imprudence vis-à-vis de son homologue pénale illustrent ce potentiel de reconquête. […] Lire la suite

CHINE Droit

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre CABESTAN
  •  • 10 329 mots
  •  • 1 média

Et ce domaine est interprété de manière encore largement discrétionnaire par la Sécurité publique qui non seulement délivre l'ensemble des amendes mais aussi gère les centres de détention provisoire et les camps de rééducation par le travail où quiconque peut être placé sur simple décision administrative. Bien qu'un recours juridictionnel contre les amendes et ces privations de liberté existe depuis la fin des années 1980, dans la pratique, ce droit reste encore trop rarement garanti. […] Lire la suite

CIVIL DROIT

  • Écrit par 
  • Muriel FABRE-MAGNAN
  •  • 9 077 mots

Aujourd'hui, on parle souvent de « droit social », comprenant à la fois le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale. Certes certaines règles de droit civil, notamment de droit des contrats, sont, en l'absence de dispositions dérogatoires, toujours applicables au contrat de travail. Mais, à la différence du droit commercial, le droit du travail est une matière essentiellement différente du droit civil en ce qu'elle repose sur des principes autres. […] Lire la suite

PÉNAL DROIT

  • Écrit par 
  • Luc VILAR
  •  • 7 123 mots

C'est pourquoi la ligne de partage passe non pas entre deux traditions, mais par l'indépendance réelle du juge, dans la nature du travail législatif et dans l'unité de la création du droit. Le pouvoir d'établir des incriminations par voie réglementaire est cité comme l'une des atteintes au principe de légalité. Tel est le cas en France, en raison de la définition des domaines de la loi et du règlement (art. […] Lire la suite

TRAVAIL La fin du travail ?

  • Écrit par 
  • Dominique MEDA
  •  • 7 671 mots

Il suppose de nombreuses réformes, parmi lesquelles la rationalisation des dispositifs d'incitation (à l'activité, au temps partiel), actuellement contradictoires, qui coexistent dans notre législation ; la garantie d'un droit effectif à l'accueil de tous les jeunes enfants ; l'articulation du temps de travail et du temps hors travail (qu'il s'agisse de la longueur des horaires, de leur variabilité, de leur atypicité) ; la déspécialisation des rôles traditionnellement accordés aux hommes et aux femmes, notamment en ce qui concerne les soins aux très jeunes enfants et les tâches domestiques. […] Lire la suite

ROMAIN DROIT

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 6 341 mots

Ce fut aussi de confier cette adaptation nécessaire moins au législateur qu'au magistrat judiciaire (le préteur) et à de simples particuliers qui, consultés par les parties, interprétaient et adaptaient le droit ancien ou créaient de toutes pièces un droit nouveau. Ainsi s'opéra, entre le iie siècle avant J.-C. et le ier siècle après J.-C., un travail juridique considérable. […] Lire la suite

MUSULMAN DROIT

  • Écrit par 
  • Pascal BURESI
  •  • 4 398 mots
  •  • 2 médias

Les rapports et les échanges entre les êtres humains, qui permettent le développement de la société, font naturellement partie du champ d'extension du droit civil et commercial. Enfin, la protection de l'ordre social exige la répression des crimes et l'organisation de procédures de jugement. Mais le droit musulman ne distingue pas droit civil et droit pénal. […] Lire la suite

CANONIQUE DROIT

  • Écrit par 
  • Patrick VALDRINI
  •  • 8 003 mots

Une nouvelle commission fut instituée le 10 juin 1972, dont le travail s'est achevé en 1990 par la promulgation du Code aujourd'hui en vigueur. Autres sources du droit Actuellement, les deux Codes forment donc, l'un avec 1 752 canons, l'autre avec 1 746 canons, les deux sources principales du droit de l'Église catholique. À celles-ci s'ajoutent d'autres sources que le Code mentionne. […] Lire la suite

NATUREL DROIT

  • Écrit par 
  • Marie-Odile MÉTRAL-STIKER
  •  • 5 963 mots

Le droit positif, les conduites éthiques, l'ensemble des institutions qui garantissent objectivement la vie de la famille, le travail et l'échange à l'intérieur de la société, la vie politique à l'intérieur de l'État « ne se fondent que sur une détermination de soi qui est le contraire de la détermination naturelle ». Et Hegel de poursuivre : « Le droit de la nature est pour cette raison l'être-là de la force, de la prévalence de la violence, et un état de nature est un état où règnent la brutalité et l'injustice, sur lequel on ne saurait rien dire de mieux que : il faut en sortir. […] Lire la suite

DROIT ET CITOYENNETÉ AU DÉBUT DU XXIe SIÈCLE

  • Écrit par 
  • Renaud DEMOYEN
  •  • 2 552 mots
  •  • 1 média

La relation de l'individu au droit est traditionnellement appréhendée par le biais de la distinction entre droit objectif (la règle qui s'impose à tous les individus, objets de droit) et droit subjectif (l'individu en tant que titulaire de droits, qu'il peut exercer). Mais la façon dont l'individu lui-même perçoit cette relation peut prendre des formes très différentes. […] Lire la suite

CONCURRENCE, droit

  • Écrit par 
  • Alain BIENAYMÉ, 
  • Berthold GOLDMAN, 
  • Louis VOGEL
  •  • 12 127 mots

Comprendre le phénomène de la concurrence suppose de s'intéresser à l'ensemble des règles qui ont pour objet d'assurer, sur le marché auquel elles s'appliquent, l'existence, la liberté et la loyauté de la concurrence. Mais une telle définition du droit de la concurrence, que sa généralité rendrait de toute manière peu significative, recèlerait une équivoque. […] Lire la suite

JUSTINIEN DROIT

  • Écrit par 
  • Jehan de MALAFOSSE
  •  • 1 288 mots

Il ne s'agit nullement d'une œuvre d'historiens, ni d'un travail de thuriféraires officiels cherchant à utiliser uniquement dans un but de propagande des écrits qui avaient été la gloire d'une époque où Rome dominait le monde civilisé. Justinien demanda à ses collaborateurs – professeurs et avocats – de rédiger une œuvre qui eût une valeur pratique, c'est-à-dire reproduisant le droit en vigueur, mais qui fût faite à partir des textes de l'époque classique et des principes traditionnels. […] Lire la suite

RURAL DROIT

  • Écrit par 
  • Joseph HUDAULT
  •  • 4 864 mots

Ce faisant, pour la première fois, la loi n'envisage plus seulement l'agriculteur de façon subjective comme sujet de droit et d'obligations, mais comme un agent de production dont l'outil de travail doit être protégé. C'est la notion d'entreprise ou d'exploitation agricole qui transparaît en filigrane et qui marque le point de départ de la seconde étape, celle de l'avènement du droit rural moderne. […] Lire la suite

MÉDICAL DROIT

  • Écrit par 
  • Louis RENÉ, 
  • André TUNC
  •  • 3 317 mots

De cet ensemble compliqué et qui touche à tout (droit des contrats et des délits, droit du travail et sécurité sociale, droit des hôpitaux et de la santé publique), on ne retiendra que les points les plus importants. Les fondements de l'organisation professionnelle et de la déontologie En France, le droit médical est, pour une assez large part, codifié. […] Lire la suite

ARBITRAGE, droit

  • Écrit par 
  • René DAVID, 
  • René Jean DUPUY, 
  • Universalis
  •  • 10 830 mots
  •  • 1 média

Il est devenu le mode favori de solution des conflits entre commerçants, spécialement dans le domaine international ; le recours à l'arbitrage est pareillement préconisé en de nombreux pays pour résoudre les conflits collectifs du travail ; les contestations entre entreprises nationalisées furent, dans les pays socialistes, réglées par des organismes d'« arbitrage public » ; le droit international public lui fait également une grande place pour le règlement des conflits entre États. […] Lire la suite

ANIMALIER DROIT

  • Écrit par 
  • Olivier LE BOT
  •  • 4 687 mots
  •  • 6 médias

La présence de règles, y compris celles qui encadrent une activité défavorable à l'animal (chasse, expérimentation, abattage), est en soi une protection puisqu'elle vient limiter la liberté du fort (l'homme) sur le faible (l'animal), sur le modèle des domaines juridiques gouvernant une relation par nature déséquilibrée (par exemple la relation employeurs-salariés dans le cas du droit du travail, ou encore la relation fabricants-consommateurs dans celui du droit de la consommation). […] Lire la suite

MÉDIATION, droit

  • Écrit par 
  • Antoine ADELINE
  •  • 3 184 mots

C'est une question importante qui pourrait être amenée à transformer en profondeur, non seulement le droit, – et notamment le droit judiciaire, c'est-à-dire la branche du droit relative à la procédure et aux contentieux –, mais plus généralement l'ensemble du tissu social.Si la question de la médiation peut être repérée dès le christianisme primitif, elle est également au cœur de l'ultra-modernité : le management, la transparence, la participation, le consensus sont des thèmes consubstantiels aux M. […] Lire la suite

MINORITÉS DROIT DES

  • Écrit par 
  • Yves PLASSERAUD
  •  • 11 250 mots
  •  • 4 médias

Il faut attendre le tribunal international de Nuremberg et le procès des dirigeants nazis de 1945 à 1946 pour que le droit international soit réaffirmé. Le concept de crime contre l'humanité forgé à cette occasion met l'éminente dignité de l'être humain au premier plan des préoccupations des juristes spécialistes de ce que l'on commence à appeler le droit humanitaire. […] Lire la suite

PRESSE Droit de la presse

  • Écrit par 
  • Emmanuel DERIEUX
  •  • 4 301 mots

 761-9 du Code du travail selon lequel « le droit de faire paraître dans plus d'un journal ou périodique les articles ou autres œuvres » dont les journalistes « sont auteurs est obligatoirement subordonné à une convention expresse précisant les conditions dans lesquelles la reproduction est autorisée ». Exceptions Les exceptions au droit patrimonial d'auteur pèsent sur les journaux et les journalistes autant qu'elles leur profitent. […] Lire la suite

ENVIRONNEMENT Droit de l'environnement

  • Écrit par 
  • Raphaël ROMI
  •  • 4 439 mots
  •  • 1 média

L'idée de déterminer un « point zéro » de nuisance sonore a permis de donner une base sérieuse de travail aux parlementaires comme aux administrations et d'« évaluer les travaux nécessaires à la résorption des points noirs et à la réduction de ces nuisances à un niveau sonore diurne moyen inférieur à soixante décibels ». Le droit de l'environnement, on le voit, est un droit complexe qui, reconnu autonome et légitime, est en permanente évolution. […] Lire la suite

IMPÔT Droit fiscal

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 8 501 mots

Dès lors se pose la question de la place du droit fiscal parmi les diverses branches du droit. Le droit fiscal appartient-il au droit public ou au droit privé ? L'impôt étant un rapport entre le fisc et les contribuables, c'est-à-dire entre l'État et les citoyens vus sous l'angle fiscal, le droit fiscal est une branche du droit public. Mais le droit fiscal doit être étudié séparément, à côté du droit constitutionnel et du droit administratif, car il présente, du fait de sa construction autour de l'idée de pouvoir fiscal, une originalité certaine. […] Lire la suite

TRAVAIL

  • Écrit par 
  • Denis CLERC
  •  • 1 623 mots
  •  • 1 média

La demande de travail (ou offre d'emploi) émane des entreprises, qui embauchent ou non. L'emploi désigne le contenu du travail, les règles dont il s'accompagne, ainsi que les droits qui lui sont attachés : tâches à effectuer (ou poste de travail), responsabilités exercées, montant de la rémunération, droits sociaux auxquels l'exercice de ce travail donne accès (assurance-vieillesse, droit à formation, etc. […] Lire la suite

ADMINISTRATION Le droit administratif

  • Écrit par 
  • Jean RIVERO
  •  • 11 861 mots
  •  • 1 média

Si certains des agents par lesquels l'action administrative s'exerce, notamment dans le secteur public industriel et commercial, sont soumis au droit du travail comme les salariés des entreprises privées, la plupart d'entre eux voient leurs rapports avec la personne publique qui les emploie régis par les règles du droit administratif. Le droit de la fonction publique en est la partie la plus importante et la plus caractéristique. […] Lire la suite

ANTIQUITÉ Le droit antique

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 12 008 mots
  •  • 1 média

Il faut, d'autre part, observer qu'à une même époque le droit des divers pays présente de profondes différences qui tiennent de l'inégalité des niveaux de civilisation et du développement économique. C'est ainsi que le droit babylonien des obligations est infiniment plus développé au xviiie siècle avant notre ère que ne le sera le droit athénien du vie siècle ou le droit romain du ive siècle avant J. […] Lire la suite

NOUVELLE RHÉTORIQUE, droit

  • Écrit par 
  • Benoît FRYDMAN
  •  • 1 334 mots

Qu'elles relèvent de la morale, du droit ou de la politique, les questions pratiques concernent la vie des hommes et leurs actions. Est-il admissible de mentir dans certaines circonstances ? Faut-il légaliser l'euthanasie ou le clonage et, si oui, dans quelles conditions et dans quelles limites ? Faut-il réduire les prélèvements obligatoires pour stimuler le travail ou les augmenter pour financer davantage les services publics et les allocations sociales ? Autant de questions qui impliquent des choix, des décisions, qui engagent l'avenir et la responsabilité de leurs auteurs. […] Lire la suite

ÉDIT, droit romain

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 582 mots

Promettant au plaideur une action en justice pour faire reconnaître et protéger sa situation, l'édit créait par là même un droit : droit d'obtenir une action et, au-delà, droit correspondant à la situation que le préteur protégeait. C'est ainsi que l'édit, recueil de promesses d'actions, fut, entre le ~ iie siècle et le iie siècle, l'un des principaux moyens de création du droit romain. […] Lire la suite

PAVILLON, droit maritime

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 1 007 mots

Les États ne sont pas seuls à faire battre pavillon : certaines organisations internationales, dans certains cas et sous certaines conditions, en ont également la possibilité ; on leur a parfois dénié le droit d'immatriculer leurs propres navires, sous prétexte qu'elles n'offriraient pas les mêmes garanties que les États quant à l'utilisation policée des mers. […] Lire la suite

HINDOU DROIT TRADITIONNEL

  • Écrit par 
  • Robert LINGAT
  •  • 4 327 mots

Le sanskrit n'a pas de mot qui corresponde exactement à notre mot «  droit » dans l'acception où l'on prend ce terme quand on parle de droit français, de droit anglais, etc. ; c'est-à-dire un mot pour désigner l'ensemble des règles qui fixent impérativement les rapports entre particuliers, règles à l'observation desquelles ils peuvent être astreints par une contrainte extérieure ou physique, pour reprendre une définition célèbre. […] Lire la suite

TRAVAIL SOCIOLOGIE DU

  • Écrit par 
  • François VATIN
  •  • 4 464 mots
  •  • 4 médias

En contrepartie, l'employé se voit reconnaître en vertu de son statut le droit à une protection sociale, par exemple – ce point fut à l'origine de la définition du contrat de travail en France en 1898 – le droit à une couverture assurantielle en cas d'accident du travail. Le développement du discours managérial et celui de la pensée sociale du travail sous l'égide de l'État ne sont donc pas contradictoires. […] Lire la suite

ASSURANCE Histoire et droit de l'assurance

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre AUDINOT, 
  • Jacques GARNIER, 
  • Universalis
  •  • 7 490 mots
  •  • 1 média

Les assurances de responsabilité en droit français Il faut distinguer responsabilité civile et responsabilité pénale. La première est l'obligation de réparer un dommage causé à autrui (art. 1382 à 1386 du Code civil). La seconde concerne une personne ayant commis une infraction à une règle de droit. La première peut faire l'objet d'une assurance, la seconde non. […] Lire la suite

RESPONSABILITÉ (droit) Responsabilité civile

  • Écrit par 
  • André TUNC, 
  • Universalis
  •  • 5 852 mots

Plus récent que le droit juif, le droit de la Rome antique s'est peut-être laïcisé plus rapidement que lui. N'est-ce pas pourtant pour des raisons magiques autant que par crainte de représailles que le châtiment (y compris la mort) était imposé par le chef de famille du coupable ? Là encore, la peine du talion résulte d'un adoucissement du droit, de même que l'obligation de livrer temporairement le coupable pour qu'il compense le dommage par son travail. […] Lire la suite

DOUZE TABLES, droit romain

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 298 mots

Selon la tradition rapportée par les historiens anciens, une commission de dix membres (les décemvirs) aurait été chargée en ~ 451 de mettre par écrit le droit qui jusque-là n'était connu que du groupe privilégié des patriciens. Cette commission obtenait en même temps les pleins pouvoirs, se substituait aux magistrats ordinaires et n'était plus tenue de respecter les garanties traditionnelles des citoyens. […] Lire la suite

ENFANCE (Situation contemporaine) Le droit de l'enfant

  • Écrit par 
  • Alain BRUEL
  •  • 9 311 mots

Branche spéciale du droit, le droit des mineurs embrasse l'ensemble des dispositions juridiques ayant trait à la protection et au statut de l'enfant. Ce droit ne s'est constitué qu'à une époque relativement récente dans l'histoire juridique française.Jusqu'au milieu du xixe siècle, les rapports familiaux étaient considérés comme relevant du droit naturel ; la notion d'un intérêt personnel de l'enfant était inconcevable, ou plutôt son respect était présumé garanti à l'enfant du seul fait d'être dirigé par ses parents. […] Lire la suite

CINÉMA (Aspects généraux) Le droit du cinéma

  • Écrit par 
  • Gaëlle ROMI, 
  • Raphaël ROMI
  •  • 5 750 mots

Le droit du cinéma est par ailleurs de plus en plus marqué par le développement européen et international de réglementations sur les œuvres culturelles qui implique à la fois une inscription croissante de ce droit dans un régime juridique transnational et une concurrence accrue, au niveau mondial, entre les différentes organisations engagées dans la définition des marchés culturels. […] Lire la suite

FRANCE (Histoire et institutions) Le droit français

  • Écrit par 
  • Jean-Louis HALPÉRIN
  •  • 7 154 mots
  •  • 2 médias

Sur ce terrain comme sur d'autres, il faut plutôt mettre à part le droit des États-Unis (qui n'apporte guère de protection aux salariés licenciés) et nuancer les prétendus écarts entre le droit français et celui des voisins européens. Si la France a pu apparaître isolée pour la durée du travail – avec l'établissement en 1998 et 2000 de la semaine de 35 heures, depuis réduite comme peau de chagrin par une succession de lois en faveur de la flexibilité –, elle l'est beaucoup moins pour les règles relatives à la formation ou à la fin du contrat de travail qui dépendent en partie des textes européens ou internationaux (les conventions de l'O. […] Lire la suite

HOMO JURIDICUS. ESSAI SUR LA FONCTION ANTHROPOLOGIQUE DU DROIT (A. Supiot)

  • Écrit par 
  • Grégoire BIGOT
  •  • 1 028 mots

Mais, si la fonction du droit consiste à dominer les techniques, celles-ci trouvent nécessairement leurs limites dans le droit. Par exemple, sans les garanties qu'accordent les lois sur les accidents du travail, l'individu serait soumis à la force brute de l'instrument de travail. Sans la garantie du contrat de travail, il subirait, comme au xixe siècle encore, les impératifs du détenteur de l'instrument de travail. […] Lire la suite

LIBERTÉ DU TRAVAIL

  • Écrit par 
  • Isabelle VACARIE
  •  • 503 mots

Elle suppose tout d'abord le droit pour chaque salarié de changer d'emploi et de conclure un nouveau contrat de travail. Pour garantir cette liberté, l'article L. 122-4 du Code du travail affirme le droit de résiliation unilatérale du contrat de travail ; quant aux tribunaux, ils annulent les clauses de non-concurrence ou de non-réembauchage que ce dernier peut éventuellement contenir si elles ne sont pas limitées dans le temps ou dans l'espace, et surtout si elles interdisent au salarié d'exercer normalement l'activité professionnelle qui lui est propre, une fois le contrat rompu. […] Lire la suite

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) Le droit

  • Écrit par 
  • André TUNC
  •  • 2 453 mots
  •  • 1 média

Mais, dans nombre d'États, le travail de la justice est infiniment moins soigneux. Le droit législatif Le droit législatif joue aux États-Unis un rôle sans cesse plus important. Le droit fédéral est depuis l'origine un droit essentiellement législatif. Il a d'abord sa place dans la Constitution de 1787, dans les lois votées par le Congrès et dans les traités internationaux. […] Lire la suite

TRAVAIL/TECHNIQUE (notions de base)

  • Écrit par 
  • Philippe GRANAROLO
  •  • 2 943 mots

Bien avant Marx, Hegel avait dénoncé ce processus dans les Principes de la philosophie du droit (1821) : « La particularisation et la limitation du travail parcellaire s’aggravent, et par la suite la dépendance et la condition nécessiteuse de la classe attachée à ce travail, et en conséquence l’incapacité à s’élever en sentiment et à la jouissance de facultés plus étendues et notamment à participer aux avantages spirituels de la société civile. […] Lire la suite

CGT (Confédération générale du travail)

  • Écrit par 
  • Jean BRUHAT, 
  • René MOURIAUX, 
  • Universalis
  •  • 4 429 mots
  •  • 1 média

En effet, le mouvement syndical « se réserve le droit de répondre favorablement ou négativement aux appels qui lui seraient adressés par d'autres groupements en vue d'une action déterminée. Il se réserve également le droit de prendre l'initiative de ces collaborations momentanées, estimant que sa neutralité à l'égard des partis politiques ne saurait impliquer son indifférence à l'égard des dangers qui menaceraient les libertés publiques, comme les réformes en vigueur ou à conquérir. […] Lire la suite

O.I.T. (Organisation internationale du travail)

  • Écrit par 
  • Victor-Yves GHEBALI
  •  • 3 394 mots

formula un nouvel objectif, le droit à un « travail décent » reflétant les aspirations de tout travailleur : la possibilité d'exercer un travail librement choisi, productif, convenablement rémunéré, assorti de règles de sécurité sur le lieu de travail, d'une protection sociale, d'un cadre pour le dialogue social, et respectant l'égalité entre les hommes et les femmes. […] Lire la suite

CFDT (Confédération française démocratique du travail)

  • Écrit par 
  • René MOURIAUX
  •  • 2 015 mots
  •  • 1 média

voit ses positions et son audience renforcées, au point de devenir le partenaire de négociation privilégié des pouvoirs publics et du patronat dans toutes les réformes du droit social : Sécurité sociale, chômage, réduction du temps de travail, retraites. La consolidation de la C.F.D.T. par l'unité d'action avec la C.G.T. Dans les mois qui suivent le congrès extraordinaire de novembre 1964, les militants de la C. […] Lire la suite

DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par 
  • Georges BURDEAU, 
  • Gérard COHEN-JONATHAN, 
  • Pierre LAVIGNE, 
  • Marcel PRÉLOT, 
  • Universalis
  •  • 24 100 mots
  •  • 3 médias

C'est Charles Fourier qui est le père de l'expression « droit au travail » ; il affirme que « la politique vante les droits de l'homme et ne garantit pas le premier droit, le seul utile, qui est le droit au travail », et il écrit ailleurs que la société « doit assurer au peuple du travail en temps de santé et des secours, un minimum social, en cas d'infirmité ». […] Lire la suite

EXTRÊME DROITE

  • Écrit par 
  • Jean-Yves CAMUS
  •  • 11 045 mots
  •  • 9 médias

L’expression extrême droite hante commentaires et analyses de l'actualité politique française depuis la fin des années 1970. Elle permet de rapprocher des événements aussi dissemblables que l'attentat d'Oklahoma City commis en 1995 aux États-Unis, l'entrée en 2000 et en 2017 dans le gouvernement autrichien du parti FPÖ (Freiheitliche Partei Österreichs ou Parti libéral autrichien) dirigé par Jörg Haider puis Heinz-Christian Strache, les émeutes raciales de Burnley, Bradford et Oldham au Royaume-Uni en 2001 et le poids du Rassemblement national (RN), ex-Front national (FN), dans la vie politique française. […] Lire la suite

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