« Droit du travail »

TRAVAIL La fin du travail ?

  • Écrit par 
  • Dominique MEDA
  •  • 7 671 mots

droit effectif à l'accueil de tous les jeunes enfants ; l'articulation du temps de travail et du temps hors travail (qu'il s'agisse de la longueur des horaires, de leur variabilité, de leur atypicité) ; la déspécialisation des rôles traditionnellement accordés aux hommes et aux femmes, notamment en ce qui concerne les soins aux très jeunes enfants  […] Lire la suite

Le média de la recherche « Droit du travail » :

Camps de concentration et d'extermination

Camps de concentration et d'extermination
Crédits : Encyclopædia Universalis France

dessin

TRAVAIL

  • Écrit par 
  • Denis CLERC
  •  • 1 623 mots
  •  • 1 média

travail donne accès (assurance-vieillesse, droit à formation, etc.), durée et horaires de travail... Dans l'emploi indépendant, les règles de travail sont définies par le travailleur lui-même, et doivent être acceptées par son employeur ou son client. Dans l'emploi salarié, elles sont fixées par la loi, la convention collective, le contrat de travail […] Lire la suite

DROIT Économie du droit

  • Écrit par 
  • Bruno DEFFAINS
  •  • 3 751 mots
  •  • 2 médias

droit est vu comme un mécanisme incitatif capable de contribuer à la minimisation du coût social des risques d'accidents (accidents de la circulation, accidents thérapeutiques, accidents du travail, risques environnementaux, etc.). Dans cette perspective, la discussion peut par exemple porter sur les mérites respectifs des systèmes de responsabilité […] Lire la suite

DROIT Droit comparé

  • Écrit par 
  • Horatia MUIR WATT
  •  • 7 360 mots
  •  • 1 média

travail législatif préparatoire et que, de loin en loin, l'argument du droit comparé apparaisse dans des décisions judiciaires. Mais si le droit comparé peut en effet enrichir le propre système de l'observateur, c'est bien plutôt par la qualité du regard que le comparatiste portera sur son propre système. Il y a là une raison essentielle de proposer […] Lire la suite

TRAVAIL SOCIOLOGIE DU

  • Écrit par 
  • François VATIN
  •  • 4 464 mots
  •  • 4 médias

droit) du travailleur à l'égard de son employeur. Ce principe reconnaît donc à l'employeur, en rupture avec la tradition du « métier », le droit de définir le cadre et les obligations du travail (le contenu d'une « loyale journée de travail » selon l'expression de Taylor). En contrepartie, l'employé se voit reconnaître en vertu de son statut le droit […] Lire la suite

DROIT Sociologie

  • Écrit par 
  • Jacques COMMAILLE
  •  • 3 926 mots
  •  • 2 médias

droit comme une chose », c'est-à-dire d'observer le droit du dehors par opposition au droit dogmatique. Mais l'établissement de cette position, où le recours à l'empirie est affirmé comme le préalable nécessaire, a d'abord pour finalité de constituer une véritable science pratique principalement au service du « travail de préparation du législateur […] Lire la suite

LIBERTÉ DU TRAVAIL

  • Écrit par 
  • Isabelle VACARIE
  •  • 503 mots

droit pour chaque salarié de changer d'emploi et de conclure un nouveau contrat de travail. Pour garantir cette liberté, l'article L. 122-4 du Code du travail affirme le droit de résiliation unilatérale du contrat de travail ; quant aux tribunaux, ils annulent les clauses de non-concurrence ou de non-réembauchage que ce dernier peut éventuellement  […] Lire la suite

DROIT Théorie et philosophie

  • Écrit par 
  • Jean DABIN
  •  • 20 065 mots
  •  • 2 médias

droit. » Le travail du juriste est dès lors double : « travail vraiment scientifique : découvrir sous les faits sociaux la règle du droit ; travail d'art technique : préparer la règle coutumière ou écrite, règles constructives tendant à déterminer la portée et à garantir la réalisation de la norme ». D'autres parlent, dans le même sens, de « conscience […] Lire la suite

DROIT SOCIAL

  • Écrit par 
  • Isabelle VACARIE
  •  • 284 mots

droit social comprend deux parties principales : le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail régit les rapports individuels et collectifs entre employeur et travailleurs salariés. Prenant en considération l'inégalité qui affecte les relations de travail, le salarié dépendant juridiquement et économiquement de son employeur […] Lire la suite

TRAVAIL/TECHNIQUE (notions de base)

  • Écrit par 
  • Philippe GRANAROLO
  •  • 2 943 mots

droit (1821) : « La particularisation et la limitation du travail parcellaire s’aggravent, et par la suite la dépendance et la condition nécessiteuse de la classe attachée à ce travail, et en conséquence l’incapacité à s’élever en sentiment et à la jouissance de facultés plus étendues et notamment à participer aux avantages spirituels de la société […] Lire la suite

DROIT DE GRÈVE (France)

  • Écrit par 
  • Bernard VALADE
  •  • 208 mots
  •  • 1 média

travail. La grève cesse donc d'être considérée comme un délit. Depuis la Révolution et la loi Le Chapelier (14-17 juin 1791) qui interdisait la « coalition » et la grève, elle avait été sévèrement réprimée. Sous le second Empire, un mouvement ouvrier dirigé par des ouvriers se forma. Napoléon III en suivit avec intérêt l'évolution, dans le dessein  […] Lire la suite

RESPONSABILITÉ (droit) Vue d'ensemble

  • Écrit par 
  • Philippe PIERRE
  •  • 1 542 mots

droit de vengeance. De l'œuvre des théologiens et jurisconsultes de l'ancien droit français (xiie-xviiie siècles) ressort en revanche l'exigence spirituelle d'une individualisation de la responsabilité, pour la première fois clairement ramassée autour du concept de faute personnelle, elle-même subdivisée en faute civile et faute pénale selon que l'intérêt […] Lire la suite

CIVIL DROIT

  • Écrit par 
  • Muriel FABRE-MAGNAN
  •  • 9 077 mots

travail. Mais, à la différence du droit commercial, le droit du travail est une matière essentiellement différente du droit civil en ce qu'elle repose sur des principes autres. En effet, « face au droit civil fondé sur l'égalité et l'individu, le droit du travail a permis de penser juridiquement la hiérarchie et le collectif » (Alain Supiot, 1998). […] Lire la suite

CHINE Droit

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre CABESTAN
  •  • 10 329 mots
  •  • 1 média

travail où quiconque peut être placé sur simple décision administrative. Bien qu'un recours juridictionnel contre les amendes et ces privations de liberté existe depuis la fin des années 1980, dans la pratique, ce droit reste encore trop rarement garanti. En matière pénale, les tribunaux chinois rendent encore souvent une justice expéditive où les  […] Lire la suite

PÉNAL DROIT

  • Écrit par 
  • Luc VILAR
  •  • 7 123 mots

travail législatif et dans l'unité de la création du droit. Le pouvoir d'établir des incriminations par voie réglementaire est cité comme l'une des atteintes au principe de légalité. Tel est le cas en France, en raison de la définition des domaines de la loi et du règlement (art. 34 et 37 de la Constitution). Les interventions du Conseil constitutionnel […] Lire la suite

ROMAIN DROIT

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 6 341 mots

droit ancien ou créaient de toutes pièces un droit nouveau. Ainsi s'opéra, entre le iie siècle avant J.-C. et le ier siècle après J.-C., un travail juridique considérable. Ses principaux agents furent les magistrats chargés de l'organisation des procès, le préteur urbain et le préteur pérégrin (et, dans le domaine plus limité de la vente, les édiles […] Lire la suite

MUSULMAN DROIT

  • Écrit par 
  • Pascal BURESI
  •  • 4 398 mots
  •  • 2 médias

droit civil et commercial. Enfin, la protection de l'ordre social exige la répression des crimes et l'organisation de procédures de jugement. Mais le droit musulman ne distingue pas droit civil et droit pénal. Tous les actes des êtres humains sont classés en cinq catégories : interdit (haram), condamnable (makruh), indifférent (mubah), recommandé ( […] Lire la suite

CANONIQUE DROIT

  • Écrit par 
  • Patrick VALDRINI
  •  • 8 003 mots

droit canonique concernant les Églises orientales. Une nouvelle commission fut instituée le 10 juin 1972, dont le travail s'est achevé en 1990 par la promulgation du Code aujourd'hui en vigueur. Autres sources du droit Actuellement, les deux Codes forment donc, l'un avec 1 752 canons, l'autre avec 1 746 canons, les deux sources principales du droit […] Lire la suite

C.G.T. (Confédération générale du travail)

  • Écrit par 
  • Jean BRUHAT, 
  • René MOURIAUX, 
  • Universalis
  •  • 4 429 mots
  •  • 1 média

travail dont le principal animateur est Fernand Pelloutier. C'est dans ces conditions que s'ouvre à Limoges, le 23 septembre 1895, un congrès d'unification. Il réunit les délégués de vingt-huit fédérations d'industrie ou de métier, de dix-huit Bourses du travail et de cent vingt-six syndicats non fédérés. Ainsi est constituée la Confédération générale […] Lire la suite

NATUREL DROIT

  • Écrit par 
  • Marie-Odile MÉTRAL-STIKER
  •  • 5 963 mots

droit, III). Le droit positif, les conduites éthiques, l'ensemble des institutions qui garantissent objectivement la vie de la famille, le travail et l'échange à l'intérieur de la société, la vie politique à l'intérieur de l'État « ne se fondent que sur une détermination de soi qui est le contraire de la détermination naturelle ». Et Hegel de poursuivre […] Lire la suite

O.I.T. (Organisation internationale du travail)

  • Écrit par 
  • Victor-Yves GHEBALI
  •  • 3 394 mots

droit à un « travail décent » reflétant les aspirations de tout travailleur : la possibilité d'exercer un travail librement choisi, productif, convenablement rémunéré, assorti de règles de sécurité sur le lieu de travail, d'une protection sociale, d'un cadre pour le dialogue social, et respectant l'égalité entre les hommes et les femmes. Structures […] Lire la suite

JUSTINIEN DROIT

  • Écrit par 
  • Jehan de MALAFOSSE
  •  • 1 288 mots

travail de thuriféraires officiels cherchant à utiliser uniquement dans un but de propagande des écrits qui avaient été la gloire d'une époque où Rome dominait le monde civilisé. Justinien demanda à ses collaborateurs – professeurs et avocats – de rédiger une œuvre qui eût une valeur pratique, c'est-à-dire reproduisant le droit en vigueur, mais qui […] Lire la suite

MÉDICAL DROIT

  • Écrit par 
  • Louis RENÉ, 
  • André TUNC
  •  • 3 317 mots

droit des contrats et des délits, droit du travail et sécurité sociale, droit des hôpitaux et de la santé publique), on ne retiendra que les points les plus importants. Les fondements de l'organisation professionnelle et de la déontologie En France, le droit médical est, pour une assez large part, codifié. On le trouve dans le Code de la santé publique […] Lire la suite

DROIT ET CITOYENNETÉ AU DÉBUT DU XXIe SIÈCLE

  • Écrit par 
  • Renaud DEMOYEN
  •  • 2 552 mots
  •  • 1 média

droit est traditionnellement appréhendée par le biais de la distinction entre droit objectif (la règle qui s'impose à tous les individus, objets de droit) et droit subjectif (l'individu en tant que titulaire de droits, qu'il peut exercer). Mais la façon dont l'individu lui-même perçoit cette relation peut prendre des formes très différentes. Tantôt […] Lire la suite

CONCURRENCE, droit

  • Écrit par 
  • Alain BIENAYMÉ, 
  • Berthold GOLDMAN, 
  • Louis VOGEL
  •  • 12 127 mots

Comprendre le phénomène de la concurrence suppose de s'intéresser à l'ensemble des règles qui ont pour objet d'assurer, sur le marché auquel elles s'appliquent, l'existence, la liberté et la loyauté de la concurrence. Mais une telle définition du droit de la concurrence, que sa généralité rendrait de toute manière peu significative, recèlerait une  […] Lire la suite

RURAL DROIT

  • Écrit par 
  • Joseph HUDAULT
  •  • 4 864 mots

droit et d'obligations, mais comme un agent de production dont l'outil de travail doit être protégé. C'est la notion d'entreprise ou d'exploitation agricole qui transparaît en filigrane et qui marque le point de départ de la seconde étape, celle de l'avènement du droit rural moderne. Le développement du droit rural moderne Dans ce développement,  […] Lire la suite

ANIMALIER DROIT

  • Écrit par 
  • Olivier LE BOT
  •  • 4 687 mots
  •  • 6 médias

droit du travail, ou encore la relation fabricants-consommateurs dans celui du droit de la consommation). Une règle, même insatisfaisante, est regardée comme préférable à un pouvoir affranchi de toute limite. Formation historique En schématisant, il est possible de retenir trois grandes étapes dans la formation du droit animalier. L'acte I est celui […] Lire la suite

ARBITRAGE, droit

  • Écrit par 
  • René DAVID, 
  • René Jean DUPUY, 
  • Universalis
  •  • 10 830 mots
  •  • 1 média

travail ; les contestations entre entreprises nationalisées furent, dans les pays socialistes, réglées par des organismes d'« arbitrage public » ; le droit international public lui fait également une grande place pour le règlement des conflits entre États. Principes généraux Évolution historique Si, à l'exclusion de l'arbitrage en droit international […] Lire la suite

MÉDIATION, droit

  • Écrit par 
  • Antoine ADELINE
  •  • 3 184 mots

droit, – et notamment le droit judiciaire, c'est-à-dire la branche du droit relative à la procédure et aux contentieux –, mais plus généralement l'ensemble du tissu social.Si la question de la médiation peut être repérée dès le christianisme primitif, elle est également au cœur de l'ultra-modernité : le management, la transparence, la participation […] Lire la suite

MINORITÉS DROIT DES

  • Écrit par 
  • Yves PLASSERAUD
  •  • 11 250 mots
  •  • 4 médias

droit des États tant au plan interne qu'au plan international. L'évolution de ces questions, où droit et territoire sont immanquablement en jeu, est loin d'être linéaire. Montée en puissance de la revendication identitaire L'identité collective se manifeste traditionnellement sous deux formes principales : la culture et la religion. Le xixe siècle […] Lire la suite

PRESSE Droit de la presse

  • Écrit par 
  • Emmanuel DERIEUX
  •  • 4 301 mots

droit commun du travail dont il ne se distingue plus que sur quelques aspects seulement. On évoquera ici la définition des journalistes et certains de leurs droits et obligations. Définition L'attribution de la qualité de journaliste découle du constat qu'un individu exerce cette activité, par ailleurs mal définie. L'article L. 761-2 du Code du travail […] Lire la suite

ENVIRONNEMENT Droit de l'environnement

  • Écrit par 
  • Raphaël ROMI
  •  • 4 439 mots
  •  • 1 média

travail aux parlementaires comme aux administrations et d'« évaluer les travaux nécessaires à la résorption des points noirs et à la réduction de ces nuisances à un niveau sonore diurne moyen inférieur à soixante décibels ». Le droit de l'environnement, on le voit, est un droit complexe qui, reconnu autonome et légitime, est en permanente évolution […] Lire la suite

IMPÔT Droit fiscal

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 8 501 mots

droit fiscal parmi les diverses branches du droit. Le droit fiscal appartient-il au droit public ou au droit privé ? L'impôt étant un rapport entre le fisc et les contribuables, c'est-à-dire entre l'État et les citoyens vus sous l'angle fiscal, le droit fiscal est une branche du droit public. Mais le droit fiscal doit être étudié séparément, à côté […] Lire la suite

ADMINISTRATION Le droit administratif

  • Écrit par 
  • Jean RIVERO
  •  • 11 861 mots
  •  • 1 média

droit du travail comme les salariés des entreprises privées, la plupart d'entre eux voient leurs rapports avec la personne publique qui les emploie régis par les règles du droit administratif. Le droit de la fonction publique en est la partie la plus importante et la plus caractéristique. Moyens matériels ensuite. Traditionnellement, les règles applicables […] Lire la suite

ANTIQUITÉ Le droit antique

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 12 008 mots
  •  • 1 média

droit de l […] Lire la suite

C.F.D.T. (Confédération française démocratique du travail)

  • Écrit par 
  • René MOURIAUX
  •  • 2 015 mots
  •  • 1 média

droit social : Sécurité sociale, chômage, réduction du temps de travail, retraites. La consolidation de la C.F.D.T. par l'unité d'action avec la C.G.T. Dans les mois qui suivent le congrès extraordinaire de novembre 1964, les militants de la C.F.D.T. « contrent » sévèrement les initiatives des mainteneurs de la C.F.T.C. Ils leur disputent sigle et […] Lire la suite

NOUVELLE RHÉTORIQUE, droit

  • Écrit par 
  • Benoît FRYDMAN
  •  • 1 334 mots

droit ou de la politique, les questions pratiques concernent la vie des hommes et leurs actions. Est-il admissible de mentir dans certaines circonstances ? Faut-il légaliser l'euthanasie ou le clonage et, si oui, dans quelles conditions et dans quelles limites ? Faut-il réduire les prélèvements obligatoires pour stimuler le travail ou les augmenter […] Lire la suite

ÉDIT, droit romain

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 582 mots

droit : droit d'obtenir une action et, au-delà, droit correspondant à la situation que le préteur protégeait. C'est ainsi que l'édit, recueil de promesses d'actions, fut, entre le ~ iie siècle et le iie siècle, l'un des principaux moyens de création du droit romain. Au début du iie siècle, l'édit prétorien ne se modifiant plus guère fit l'objet d'un […] Lire la suite

PAVILLON, droit maritime

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 1 007 mots

droit d'arraisonner tout navire susceptible de transporter des armes). En ce qui concerne le motif de défense de l'environnement, plusieurs conventions ont été adoptées en vue de la protection des richesses de la mer (pêche, pollution volontaire, pollution accidentelle). L'enquête de pavillon est le fait, pour un bâtiment de guerre, de s'assurer de […] Lire la suite

HINDOU DROIT TRADITIONNEL

  • Écrit par 
  • Robert LINGAT
  •  • 4 327 mots

droit » dans l'acception où l'on prend ce terme quand on parle de droit français, de droit anglais, etc. ; c'est-à-dire un mot pour désigner l'ensemble des règles qui fixent impérativement les rapports entre particuliers, règles à l'observation desquelles ils peuvent être astreints par une contrainte extérieure ou physique, pour reprendre une définition […] Lire la suite

ASSURANCE Histoire et droit de l'assurance

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre AUDINOT, 
  • Jacques GARNIER, 
  • Universalis
  •  • 7 490 mots
  •  • 1 média

travail, etc.) ou de ceux qui sont couverts par l'assurance automobile. Dans le même temps, l'évolution de la société, marquée par le recul de la solidarité familiale, le développement du salariat, la spécialisation du travail, la moindre importance de la fortune immobilière, a rendu l'insécurité de plus en plus difficile à supporter. Aussi, dès la […] Lire la suite

RESPONSABILITÉ (droit) Responsabilité civile

  • Écrit par 
  • André TUNC, 
  • Universalis
  •  • 5 852 mots

travail échappent au droit de la responsabilité. Les accidents de la circulation s'en écartent de plus en plus. Des institutions telles que la sécurité sociale et l'assurance menacent la responsabilité civile dans son domaine et faussent son fonctionnement. En effet, la sécurité sociale n'a pas, comme la responsabilité, l'ambition de réparer entièrement […] Lire la suite

DOUZE TABLES, droit romain

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 298 mots

droit qui jusque-là n'était connu que du groupe privilégié des patriciens. Cette commission obtenait en même temps les pleins pouvoirs, se substituait aux magistrats ordinaires et n'était plus tenue de respecter les garanties traditionnelles des citoyens. La commission aurait envoyé certains de ses membres en Grèce pour y étudier les lois de Solon  […] Lire la suite

HOMO JURIDICUS. ESSAI SUR LA FONCTION ANTHROPOLOGIQUE DU DROIT (A. Supiot)

  • Écrit par 
  • Grégoire BIGOT
  •  • 1 028 mots

droit appartient à l'univers des techniques. Mais, si la fonction du droit consiste à dominer les techniques, celles-ci trouvent nécessairement leurs limites dans le droit. Par exemple, sans les garanties qu'accordent les lois sur les accidents du travail, l'individu serait soumis à la force brute de l'instrument de travail. Sans la garantie du contrat […] Lire la suite

ENFANCE (Situation contemporaine) Le droit de l'enfant

  • Écrit par 
  • Alain BRUEL
  •  • 9 311 mots

droit, le droit des mineurs embrasse l'ensemble des dispositions juridiques ayant trait à la protection et au statut de l'enfant. Ce droit ne s'est constitué qu'à une époque relativement récente dans l'histoire juridique française.Jusqu'au milieu du xixe siècle, les rapports familiaux étaient considérés comme relevant du droit naturel ; la notion d'un […] Lire la suite

FRANCE (Histoire et institutions) Le droit français

  • Écrit par 
  • Jean-Louis HALPÉRIN
  •  • 7 154 mots
  •  • 2 médias

droit du travail (avec les lois de 1973 et 1975 sur le licenciement et l'achèvement du Code du travail entamé en 1910), en attendant les textes protégeant les droits des consommateurs ou le droit de l'environnement dans les années 1970. La modernisation est accélérée par l'entrée en vigueur des premiers textes européens en application du traité de  […] Lire la suite

CINÉMA (Aspects généraux) Le droit du cinéma

  • Écrit par 
  • Gaëlle ROMI, 
  • Raphaël ROMI
  •  • 5 750 mots

droit de la concurrence et au droit des aides, y compris des aides européennes, aussi conséquentes soient-elles. Cet effort inclut donc à la fois un travail de définition des spécificités culturelles de la production cinématographique européenne, la mise en place d'un dispositif spécifique de régulation juridique, et la promotion des productions européennes […] Lire la suite

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) Le droit

  • Écrit par 
  • André TUNC
  •  • 2 453 mots
  •  • 1 média

travail de la justice est infiniment moins soigneux. Le droit législatif Le droit législatif joue aux États-Unis un rôle sans cesse plus important. Le droit fédéral est depuis l'origine un droit essentiellement législatif. Il a d'abord sa place dans la Constitution de 1787, dans les lois votées par le Congrès et dans les traités internationaux. Il […] Lire la suite

DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par 
  • Georges BURDEAU, 
  • Gérard COHEN-JONATHAN, 
  • Pierre LAVIGNE, 
  • Marcel PRÉLOT, 
  • Universalis
  •  • 24 100 mots
  •  • 3 médias

droit au travail » ; il affirme que « la politique vante les droits de l'homme et ne garantit pas le premier droit, le seul utile, qui est le droit au travail », et il écrit ailleurs que la société « doit assurer au peuple du travail en temps de santé et des secours, un minimum social, en cas d'infirmité ». L'expression « liberté du travail », magnifiée […] Lire la suite

EXTRÊME DROITE

  • Écrit par 
  • Jean-Yves CAMUS
  •  • 11 045 mots
  •  • 9 médias

L’expression extrême droite hante commentaires et analyses de l'actualité politique française depuis la fin des années 1970. Elle permet de rapprocher des événements aussi dissemblables que l'attentat d'Oklahoma City commis en 1995 aux États-Unis, l'entrée en 2000 et en 2017 dans le gouvernement autrichien du parti FPÖ (Freiheitliche Partei Österreichs […] Lire la suite