« Droit constitutionnel »

CONSTITUTIONNEL DROIT

  • Écrit par 
  • André DEMICHEL
  •  • 2 621 mots

Le droit constitutionnel s'est édifié en discipline juridique autonome au xixe siècle lorsqu'à la suite de la Révolution française apparurent un peu partout en Europe, sous le nom de constitution, de charte ou de statut, des constitutions écrites. Aussi est-il patent que, dès l'origine, le droit constitutionnel a été lié à des événements politiques, voire à une certaine conception des rapports politiques. […] Lire la suite

Le média de la recherche « Droit constitutionnel » :

Séance du Conseil constitutionnel, 2007

Séance du Conseil constitutionnel, 2007
Crédits : Conseil constitutionnel

photographie

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  • Écrit par 
  • Annie GRUBER
  •  • 1 015 mots

Le Conseil constitutionnel comprend deux catégories de membres : les membres de droit, qui sont les anciens présidents de la République, et neuf membres nommés pour un seul mandat de neuf ans, désignés, trois par le président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat, et renouvelés par tiers tous les trois ans. […] Lire la suite

DROIT Théorie et philosophie

  • Écrit par 
  • Jean DABIN
  •  • 20 065 mots
  •  • 2 médias

On n'entrera pas dans les subdivisions du droit public (cf. administration-Le droit administratif, droitconstitutionnel, etc.) et du droit privé (cf. droitcivil, droitcommercial, etc.), sauf pour faire remarquer que le droit constitutionnel, écrit ou non écrit, qui fonde les États emporte, lui aussi, règle de conduite. En effet, tout groupement organisé d'hommes, en l'espèce la société étatique, ne peut résulter que d'un certain ordonnancement des individus membres, se traduisant par les comportements appropriés au rôle de chacun dans le groupe. […] Lire la suite

INDE (DROIT MODERNE ET CONTEMPORAIN DE L')

  • Écrit par 
  • Laurent-Xavier SIMONEL
  •  • 972 mots

Le droit international privé met fortement l'accent sur une question qui se trouve un peu délaissée partout ailleurs dans le Commonwealth : celle des conflits entre lois de statuts personnels. Enfin, le droit constitutionnel indien est marqué par le fédéralisme de l'Union, la forme républicaine de l'État, la présence d'une loi fondamentale écrite et un contrôle de la constitutionnalité des lois. […] Lire la suite

CIVIL DROIT

  • Écrit par 
  • Muriel FABRE-MAGNAN
  •  • 9 077 mots

Le Code civil lui-même recèle d'ailleurs certaines dispositions de droit public, sur l'expropriation par exemple. En outre, le droit constitutionnel, qui est une des deux branches essentielles du droit public (avec le droit administratif), contient aujourd'hui de plus en plus de principes qui intéressent le droit civil. En effet, si, à la différence d'autres pays étrangers, notre Constitution ne contenait initialement que les principes d'organisation des pouvoirs publics, depuis une décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 se trouvent également intégrés dans le « bloc de constitutionnalité » (c'est-à-dire sont également dotés de valeur constitutionnelle) les principes contenus dans le préambule de la Constitution de 1958 ; or celui-ci renvoie – d'où son appellation traditionnelle de « préambule gigogne » – à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et au préambule, plus riche, de la Constitution de 1946, qui concernent notamment le droit de la propriété, le droit de la famille et le droit des contrats. […] Lire la suite

PÉNAL DROIT

  • Écrit par 
  • Luc VILAR
  •  • 7 123 mots

 34 et 37 de la Constitution). Les interventions du Conseil constitutionnel ont permis de parler d'une « constitutionnalisation » du droit pénal. Il a ainsi statué sur la définition des éléments constitutifs de l'infraction, sur la détermination des personnes responsables, sur la légalité des peines, sur leur non-rétroactivité et sur l'application immédiate des lois plus douces. […] Lire la suite

DROIT ET CITOYENNETÉ AU DÉBUT DU XXIe SIÈCLE

  • Écrit par 
  • Renaud DEMOYEN
  •  • 2 552 mots
  •  • 1 média

À tel point que le Conseil constitutionnel n'a pas manqué de reconnaître que l'accessibilité et l'intelligibilité du droit sont deux objectifs constitutionnels qui participent à la sécurité juridique. Rendre le droit accessible Rendre le droit accessible, c'est permettre au citoyen d'avoir accès aux textes légaux. C'est la mission dévolue à Legifrance, service public de la diffusion du droit par Internet créé par le décret 2002-1064 du 7 août 2002. […] Lire la suite

COUTUMIER DROIT

  • Écrit par 
  • Annie ROUHETTE
  •  • 4 232 mots

Ainsi, la réitération des actes, même dans les rapports entre particuliers, ne paraît pas indispensable à la naissance d'une coutume ; à plus forte raison en est-il de même dans des domaines tels que le droit constitutionnel ou le droit international, où les comportements constitutifs de coutume sont normalement le fait d'un organe unique, et nécessairement sporadiques. […] Lire la suite

MARQUE, droit

  • Écrit par 
  • Francine WAGNER
  •  • 11 868 mots
  •  • 2 médias

La portée du droit de marque Un droit exclusif L'enregistrement d'une marque confère à son titulaire un droit de propriété incorporelle qui consiste en un droit exclusif d'exploitation ou monopole d'exploitation, opposable à tous. Il ne s'agit donc pas d'un droit de propriété habituel. Comme en droit des brevets, le contenu des prérogatives du titulaire de la marque est défini négativement. […] Lire la suite

DROIT, LÉGISLATION ET LIBERTÉ, Friedrich von Hayek - Fiche de lecture

  • Écrit par 
  • Samuel FEREY
  •  • 1 297 mots

La publication des trois volumes de Droit, législation et liberté (1973, 1976 et 1979, respectivement) constitue le véritable aboutissement de la pensée de Friedrich von Hayek (1899-1992) et de son engagement, toute sa vie durant, à défendre la société libérale. L'ouvrage entend proposer une « nouvelle formulation des principes libéraux de justice et d'économie politique ». […] Lire la suite

IMPÔT Droit fiscal

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 8 501 mots

Dès lors se pose la question de la place du droit fiscal parmi les diverses branches du droit. Le droit fiscal appartient-il au droit public ou au droit privé ? L'impôt étant un rapport entre le fisc et les contribuables, c'est-à-dire entre l'État et les citoyens vus sous l'angle fiscal, le droit fiscal est une branche du droit public. Mais le droit fiscal doit être étudié séparément, à côté du droit constitutionnel et du droit administratif, car il présente, du fait de sa construction autour de l'idée de pouvoir fiscal, une originalité certaine. […] Lire la suite

PRESSE Droit de la presse

  • Écrit par 
  • Emmanuel DERIEUX
  •  • 4 301 mots

Affirmation du principe de liberté, limitant le rôle de l'État à la détermination et à la sanction des abus, dans le cadre d'un contrôle judiciaire, cette formulation a cependant plus récemment été interprétée comme fondant aussi la théorie du droit à l'information. Le Conseil constitutionnel a considéré que « les lecteurs [...] sont au nombre des destinataires essentiels de la liberté proclamée » et fait du « pluralisme des quotidiens d'information politique et générale [. […] Lire la suite

ENVIRONNEMENT Droit de l'environnement

  • Écrit par 
  • Raphaël ROMI
  •  • 4 439 mots
  •  • 1 média

L'effort de conciliation devra nécessairement être assuré par le Conseil constitutionnel, dès lors que sera mise en cause une autre liberté ou un autre droit constitutionnellement protégé, comme la liberté du commerce, la liberté d'aller et de venir, ou le droit de propriété. La question peut être posée de savoir s'il ne faudrait pas substituer à la notion de conciliation, induite par le choix de la référence au développement durable, la notion de hiérarchisation, induite par le principe d'écologisation, dont la première étape est le principe d'intégration énoncé par le traité de la Communauté européenne, et non par le droit français. […] Lire la suite

ADMINISTRATION Le droit administratif

  • Écrit par 
  • Jean RIVERO
  •  • 11 861 mots
  •  • 1 média

De plus, il n'existe pas d'unanimité entre les États touchant ceux des organes publics qu'il convient de ranger dans la catégorie administrative et dont le régime, dès lors, donnerait son contenu au droit administratif.Il faut donc écarter toute définition simplifiée, et prendre le problème de plus loin.L'existence d'un droit administratif suppose, d'abord, que soit acquise la distinction, au sein de l'appareil complexe que constitue le pouvoir d'État organisé, entre deux niveaux d'action, et deux catégories d'organes : d'une part, l'action des organes politiques, encadrée, du point de vue juridique, par le droit constitutionnel, et, d'autre part, l'action administrative. […] Lire la suite

FRANCE (Histoire et institutions) Le droit français

  • Écrit par 
  • Jean-Louis HALPÉRIN
  •  • 7 154 mots
  •  • 2 médias

Mais la Constitution va plus loin en redéfinissant toute la hiérarchie des sources du droit français. Elle est désormais elle-même un texte susceptible d'être sanctionné par le Conseil constitutionnel établi pour contrôler la conformité des lois à ses dispositions. La loi voit son domaine restreint par rapport aux règlements (décrets du président de la République et du Premier ministre) émanant de l'exécutif. […] Lire la suite

CONSTITUTION

  • Écrit par 
  • Pierre BRUNET
  •  • 4 216 mots
  •  • 1 média

Aussi paradoxal que cela paraisse, le « pouvoir constituant » est donc déjà un pouvoir constitué, c'est-à-dire, un pouvoir établi par la Constitution et que l'on exerce en vertu de la Constitution. C'est pourquoi René Carré de Malberg expliquera que « le droit constitutionnel présuppose toujours une constitution en vigueur » et que par « droit constitutionnel il faut entendre, non pas un droit qui aurait pour objet de constituer l'État, mais un droit qui n'existe que dans l'État déjà constitué et pourvu d'organes réguliers ». […] Lire la suite

JUSTICE Justice constitutionnelle

  • Écrit par 
  • Francis HAMON, 
  • Céline WIENER
  •  • 10 104 mots
  •  • 1 média

Dès avant la création du Conseil constitutionnel, le Conseil d'État français avait d'ailleurs déjà imposé à l'administration le respect des « principes généraux du droit résultant notamment du Préambule de la Constitution ». – Les décisions juridictionnelles : étant donné que les juges ont pour mission de dire le droit, il peut sembler paradoxal qu'un jugement soit taxé d'inconstitutionnalité. […] Lire la suite

DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par 
  • Georges BURDEAU, 
  • Gérard COHEN-JONATHAN, 
  • Pierre LAVIGNE, 
  • Marcel PRÉLOT, 
  • Universalis
  •  • 24 100 mots
  •  • 3 médias

 Prélot, Institutions politiques et droit constitutionnel). Qu'elle soit, suivant les opinions, proprement intégrée à la constitution ou qu'elle la précède, comme une manière de liminaire idéologique, la déclaration fait organiquement partie de la constitution écrite en tant qu'œuvre de l'organe constituant. Ses dispositions bénéficient des avantages dus au procédé de l'écriture. […] Lire la suite

CONSTITUTION BELGE

  • Écrit par 
  • Wanda MASTOR
  •  • 233 mots

Devenue l'une des plus anciennes Constitutions d'Europe, elle a subi des modifications fondamentales, pour faire droit aux revendications autonomistes des Flamands, bientôt rejoints par les Wallons et les germanophones. À partir de 1970, des révisions constitutionnelles transformèrent progressivement l'État unitaire et francophone en un État fédéral. […] Lire la suite

CONSTITUTION ESPAGNOLE DE 1978

  • Écrit par 
  • Wanda MASTOR
  •  • 208 mots

Un Tribunal constitutionnel est chargé de veiller au respect de la Constitution, qui comprend également un large éventail de droits fondamentaux. S'éloignant du modèle de l'État centralisé qui avait prévalu depuis les Habsbourg jusqu'à Franco à l'exception du régime républicain instauré en 1931, la Constitution garantit « le droit à l'autonomie des nationalités et régions » faisant partie de la nation espagnole dont l'unité demeure cependant « indissoluble ». […] Lire la suite

CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1793

  • Écrit par 
  • Nicolas NITSCH
  •  • 426 mots

La Déclaration des droits placée en tête du texte constitutionnel est très moderne, dans la mesure où elle reconnaît une série de droits économiques et sociaux, tels que le droit au travail et aux secours publics, ou le droit à l'instruction ; ces droits s'ajoutent aux droits fondamentaux reconnus par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. […] Lire la suite

CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1791

  • Écrit par 
  • Nicolas NITSCH
  •  • 487 mots

Première constitution écrite de France, la Constitution du 3 septembre 1791 inclut la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. C'est dire qu'elle incarne les idéaux de la Révolution dans leur forme originelle. Rédigée par l'Assemblée nationale constituante, elle reflète les grandes idées de l'époque : le droit de vote, la souveraineté nationale, les limitations apportées à la monarchie, le débat sur l'existence d'une seconde Chambre, la séparation des pouvoirs. […] Lire la suite

CONSTITUTION DE CADIX (1812)

  • Écrit par 
  • Wanda MASTOR
  •  • 227 mots

Elle fut alors le siège de la junte centrale, puis des Cortes, qui y promulguèrent la Constitution libérale du 19 mars 1812 (jour de la Saint-Joseph, d'où le surnom de cette Constitution, la Pepa, Pepe étant le diminutif de Joseph en espagnol). Celle-ci s'inspire des grands principes de la Révolution française de 1789, tels que la souveraineté nationale, la séparation des pouvoirs, la division administrative du pays en provinces, le droit de propriété ou l'égalité, tout en proclamant toutefois la religion catholique comme religion d'État, l'exercice de toute autre étant interdit. […] Lire la suite

CONSTITUTION DE LA Ve RÉPUBLIQUE (France)

  • Écrit par 
  • Arnaud LE PILLOUER
  •  • 3 432 mots
  •  • 4 médias

 61-1 de la Constitution, et que l'on appelle la « question prioritaire de constitutionnalité ». Celle-ci permet aux parties à un procès de soulever devant le juge ordinaire la question de la constitutionnalité de la loi qui doit leur être appliquée : ce dernier peut alors, si la cour suprême de l'ordre juridictionnel concerné (Conseil d'État ou Cour de cassation) l'estime justifié, solliciter le Conseil constitutionnel pour qu'il vérifie si la loi considérée a « porté atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit ». […] Lire la suite

ROMANO-GERMANIQUES DROITS

  • Écrit par 
  • René DAVID
  •  • 4 557 mots

La Suisse, pour des raisons d'ordre constitutionnel, a publié un Code des obligations (civiles et commerciales) avant de se donner un Code civil, de sorte que dans ce pays, il n'y a pas de Code de commerce. Dans certains pays, d'autre part, la distinction même de droit civil et de droit commercial a été mise en question ; après la province de Québec, l'Italie a englobé les matières commerciales dans son nouveau Code civil (1942) ; les Pays-Bas s'apprêtent à faire de même. […] Lire la suite

CONSTITUTIONS FRANÇAISES (repères chronologiques)

  • Écrit par 
  • Christian HERMANSEN
  •  • 1 668 mots

Constitution de 1793 Votée par la Convention le 24 juin, approuvée par le peuple entre juillet et août, la Constitution de 1793 reste inappliquée en raison de la terreur révolutionnaire instaurée dès octobre. Sa Déclaration, dite de l'an I, insiste sur l'égalité entre les citoyens, interdit l'esclavage, reconnaît le droit à l'insurrection et proclame le droit au secours public et à l'instruction pour tous. […] Lire la suite

DÉFENSEUR DES DROITS, France

  • Écrit par 
  • Tatiana GRÜNDLER
  •  • 1 808 mots
  •  • 3 médias

Par son indépendance, cette institution est devenue un rouage important de l’État de droit. […] Lire la suite

CONSTITUTION FRANÇAISE DE L'AN III

  • Écrit par 
  • Nicolas NITSCH
  •  • 462 mots

C'est un texte élaboré par des hommes qui ont connu, pour la plupart, toutes les phases de la Révolution telle qu'elle se déroulait à Paris, et notamment la Terreur ; œuvre de compromis, élaborée par des modérés, la Constitution de l'an III rejette à la fois la monarchie et la période jacobine. La Déclaration des droits, qui la précède, donne immédiatement le ton : les articles les plus « dangereux », tels ceux prévoyant le suffrage universel, la souveraineté nationale ou le droit à l'insurrection, sont éliminés et remplacés par des articles prônant les vertus domestiques (« nul n'est bon citoyen s'il n'est bon fils, bon père, bon frère, bon ami, bon époux »). […] Lire la suite

ARTICLE 16 (Constitution française de 1958)

  • Écrit par 
  • Annie GRUBER
  •  • 1 028 mots

Il doit seulement consulter le Conseil constitutionnel sur les mesures prises pour faire face à la situation. Les pouvoirs exorbitants du chef de l'État rencontrent cependant deux limites. La première est l'interdiction de prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale pendant la période d'exercice des pouvoirs exceptionnels ; le Parlement se réunit de plein droit pendant toute la durée de celle-ci. […] Lire la suite

PROMULGATION DE LA CONSTITUTION DE LA Ve RÉPUBLIQUE (France)

  • Écrit par 
  • Wanda MASTOR
  •  • 208 mots
  •  • 1 média

Une nouvelle institution, le Conseil constitutionnel, est chargée de vérifier la conformité des lois à la Constitution. Entendue largement, celle-ci comprend également la Déclaration de 1789 et le Préambule de 1946. […] Lire la suite

CE QUE DÉCLARER LES DROITS VEUT DIRE : HISTOIRES (C. Fauré)

  • Écrit par 
  • Bernard VALADE
  •  • 1 406 mots

C'est la place qu'elle occupe dans l'économie générale du texte qui lui donne une signification différente : « Lorsque la Déclaration est encadrée par la Constitution, on peut penser que le lien institué par la Déclaration est moins fort que la soumission à la loi ; lorsqu'elle [la] précède, on peut conclure à une antériorité des droits de l'homme sur le pouvoir constitutionnel. […] Lire la suite

DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (26 août 1789)

  • Écrit par 
  • Wanda MASTOR
  •  • 231 mots
  •  • 1 média

Elle est rappelée solennellement par le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, et le Conseil constitutionnel a reconnu sa valeur en droit positif en s'y référant à partir de 1971 pour contrôler la constitutionnalité des lois. […] Lire la suite

VEDEL GEORGES (1910-2002)

  • Écrit par 
  • Dominique CHAGNOLLAUD
  •  • 846 mots

Si Georges Vedel apparaît aujourd'hui comme un « constitutionnaliste » sans pareil, il ne faut pas oublier qu'il a d'abord nourri le droit administratif de sa réflexion. En France, ce n'est que sous l'effet du développement du rôle du Conseil constitutionnel à partir des années 1970 que le droit constitutionnel a semblé dominer tous les autres. Auparavant, c'était le droit administratif qui régnait en maître. […] Lire la suite

DÉLÉGATION DE POUVOIR

  • Écrit par 
  • Daniel AMSON
  •  • 388 mots

La notion de délégation de pouvoir peut être étudiée à la fois sous l'angle du droit administratif et sous celui du droit constitutionnel. En droit administratif, il y a délégation de pouvoir — ou délégation de compétence — lorsqu'une autorité, à laquelle certains pouvoirs ont été attribués, se dessaisit d'une partie de ces pouvoirs et les transmet à une autorité subordonnée. […] Lire la suite

DUGUIT LÉON (1859-1928)

  • Écrit par 
  • Christine BARTHET
  •  • 708 mots

Né à Libourne, en Gironde, d'un père juriste, Léon Duguit fit de brillantes études secondaires au collège de sa ville natale, puis entra à la faculté de droit de Bordeaux, où il fut reçu docteur à vingt-deux ans et agrégé l'année suivante. Passionné de droit public, Léon Duguit enseigne alors à Caen puis à Bordeaux le droit constitutionnel et le droit administratif ; en 1919, il est élu doyen de la faculté de droit de l'université de Bordeaux, il garde ce titre jusqu'à sa mort. […] Lire la suite

DUVERGER MAURICE (1917-2014)

  • Écrit par 
  • Didier MAUS
  •  • 1 052 mots

Universitaire et journaliste, spécialiste de droit constitutionnel et de science politique, Maurice Duverger a occupé une place de premier plan dans le monde intellectuel français de la fin des années 1940 au début des années 1990. Son seul mandat électif fut celui de député européen (élu sur la liste du Parti communiste italien, il siégea au Parlement de 1989 à 1994), mais sa participation à la vie politique française fut celle d’un homme d’influence. […] Lire la suite

ROBINSON MARY (1944- )

  • Écrit par 
  • Michael MARSH, 
  • Universalis
  •  • 448 mots

Professeur de droit pénal et de droit constitutionnel ainsi que de droit de la preuve au Trinity College de 1969 à 1975, elle enseigne ensuite le droit communautaire jusqu'en 1990. Brillante juriste et célèbre championne des droits de l'homme, elle est élue à la Royal Irish Academy et fait partie de la Commission internationale des juristes, à Genève, de 1987 à 1990. […] Lire la suite

SÉCESSION

  • Écrit par 
  • Alexandre KISS
  •  • 899 mots
  •  • 2 médias

Le droit constitutionnel de certains pays reconnaît le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et le droit à la sécession qui en découle. En France notamment, après avoir proclamé le principe de la libre détermination des peuples, le projet de la Constitution de la Ve République avait admis dans son article premier que les territoires d'outre-mer dont les peuples rejettent la Constitution par référendum deviennent ipso facto indépendants. […] Lire la suite

HAURIOU MAURICE (1856-1929)

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 658 mots

Après cette date, Maurice Hauriou continua à enseigner à la faculté en qualité de chargé d'enseignement du cours de droit constitutionnel. En 1888, il avait été attaché, contre son gré, à la chaire de droit administratif et cette affectation devait marquer sa carrière de manière décisive. En effet, si le doyen de Toulouse est un théoricien du droit qui a exercé une influence considérable sur l'ensemble de la science juridique, c'est surtout le droit public et plus particulièrement le droit administratif qui ont le plus bénéficié de l'apport du maître toulousain. […] Lire la suite

SELDEN JOHN (1584-1654)

  • Écrit par 
  • François BURDEAU
  •  • 588 mots

L'ampleur de ses connaissances de droit constitutionnel et de jurisprudence lui vaut d'être l'un des leaders du parti de l'opposition, et il joue à ce titre un rôle prépondérant lors des conflits qui opposent Charles Ier et le Parlement ; en particulier, il prend une part active aux attaques dirigées contre Buckingham ainsi qu'à la rédaction de la Petition of Right votée par les Chambres en 1628 pour protester contre les empiétements de la Couronne au détriment des libertés et des propriétés individuelles. […] Lire la suite

OBLIGATION DE RÉSERVE

  • Écrit par 
  • Annie GRUBER
  •  • 473 mots

D'une façon générale, elle apporte des limites à la liberté d'opinion des fonctionnaires, dont le principe, conforme à notre droit constitutionnel, est cependant garanti actuellement par l'article 13 de l'ordonnance du 4 février 1959, portant statut général des fonctionnaires. Que ce soit dans l'exercice de ses fonctions ou en dehors de celles-ci, un fonctionnaire ne doit jamais se départir de la réserve à laquelle il est tenu dans l'expression de ses opinions. […] Lire la suite

DOI TAKAKO (1928-2014)

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 396 mots

Née le 30 novembre 1928 à Kōbe, Doi Takako étudie à l'université Dōshisha, à Kyōto, et, une fois diplômée, y enseigne le droit constitutionnel. Elle est élue à la Chambre des représentants dès 1969. Doi est appelée à prendre les rênes du P.S., deuxième plus grand parti du Japon, après la défaite majeure que ce dernier subit aux élections générales de 1986. […] Lire la suite

FINANCES PUBLIQUES

  • Écrit par 
  • Élisabeth VESSILLIER
  •  • 762 mots

L'étude des finances publiques relève du droit fiscal, du droit de la comptabilité publique (règles de gestion des fonds publics) et du droit constitutionnel : aussi le vote du budget par le pouvoir législatif est-il l'une des conquêtes de la démocratie ; les attributions respectives du législatif et de l'exécutif lors de sa préparation, de son vote, de son exécution et de son contrôle constituent un bon indice de la prépondérance de l'un ou de l'autre pouvoir. […] Lire la suite

BHUTTO ZULFIKAR ALI (1928-1979)

  • Écrit par 
  • Yvan BARBÉ
  •  • 662 mots
  •  • 2 médias

Après des études en Angleterre et aux États-Unis, Bhutto ouvre un cabinet d'avocat à Karachi en 1953, puis enseigne le droit constitutionnel au Collège de droit islamique de l'État de Sind. Lié à Ayyūb khān, commandant en chef de l'armée pakistanaise, il entre au gouvernement après le coup d'État réussi par ce dernier en 1957, et occupe divers postes ministériels (Commerce, Information, Reconstruction nationale. […] Lire la suite

BASTID PAUL (1892-1974)

  • Écrit par 
  • Paul MORELLE
  •  • 640 mots

Il enseigne le droit constitutionnel dans plusieurs villes de faculté avant d'obtenir une chaire à la faculté de Paris en 1956. La même année, il est promu directeur de l'Institut. Il est l'auteur d'un Sieyès et sa pensée (1939) et a publié notamment Doctrines et institutions politiques de la seconde République (1945), La Révolution de 1848 et le droit international (1948), Le Gouvernement d'assemblée (1957), Benjamin Constant et sa doctrine (1967) ainsi que plusieurs recueils de poèmes, divers romans et des essais comme Proclus et le crépuscule de la pensée grecque (1969). […] Lire la suite

SIEYÈS ou SIEYS EMMANUEL JOSEPH (1748-1836)

  • Écrit par 
  • Jean MASSIN
  •  • 688 mots
  •  • 1 média

Le comique, c'est que, chaque fois qu'il proposera ouvertement un projet constitutionnel quelconque (en 1791 à la Constituante, en 1793 et derechef en 1795 à la Convention, en 1799 à Bonaparte), ses idées seront jugées atrocement compliquées, péniblement imprécises, passablement ridicules, quelque chose comme Le Chef-d'œuvre inconnu du Frenhoeffer de Balzac, et chaque fois il réussira à conserver toujours intacte, dans le naufrage de son projet, son auréole d'oracle suprême en matière de droit constitutionnel. […] Lire la suite

CONVENTIONS INTERNATIONALES

  • Écrit par 
  • Alexandre KISS
  •  • 1 029 mots

Selon le droit constitutionnel de la plupart des États, la ratification de certaines conventions ne peut intervenir qu'après l'approbation de leur texte par le Parlement national. Sur le plan international, la convention devient obligatoire lorsque les instruments attestant la ratification ont été échangés entre les signataires, ou lorsque, dans le cas de conventions multilatérales, ces instruments ont été déposés auprès d'un organe convenu. […] Lire la suite

MARSHALL THURGOOD (1908-1993)

  • Écrit par 
  • Serge HURTIG
  •  • 1 041 mots

Il y fait preuve, pendant vingt-quatre ans, d'une remarquable capacité à percevoir les implications sociales et humaines du droit, et s'oppose avec une énergie et un humour inébranlables à ce qu'il considère comme la dérive conservatrice des années 1980 en matière de droit constitutionnel, dans une Cour suprême divisée, où beaucoup d'arrêts importants sont rendus à une majorité de cinq voix sur neuf. […] Lire la suite

BLACK POWER

  • Écrit par 
  • Martine MEUSY
  •  • 787 mots
  •  • 3 médias

L'un des principes du Black Power est en effet d'opposer à la violence la contre-violence, mais en s'appuyant sur la légalité (notamment sur le droit constitutionnel de porter une arme). Cette idée est reprise par le Black Panther Party, créé en 1966 par Bobby Seale et Huey Newton à Oakland, faubourg de San Francisco. Ces derniers soulignent dans leur programme que les Noirs doivent s'armer pour se défendre. […] Lire la suite

KOSELLECK REINHART (1923-2006)

  • Écrit par 
  • Jochen HOOCK
  •  • 879 mots

Né en 1923 à Görlitz (Saxe), Reinhart Koselleck entreprend, après la guerre, des études à Heidelberg où son intérêt pour des disciplines aussi diverses que l'histoire, la philosophie, le droit constitutionnel et la sociologie lui assurera cette culture encyclopédique dont témoigne le choix de ses thèmes ultérieurs comme l'ensemble de son œuvre. Enseignant aux universités de Bochum puis de Heidelberg et de Bielefeld, il contribue à faire de cette dernière, une université dite « de réforme » fondée en 1969 dans un esprit résolument critique, pluridisciplinaire et européen. […] Lire la suite

Recevez les offres exclusives Universalis