« Droit -- Pratique »

INTERNATIONALES ORGANISATIONS

  • Écrit par 
  • Patrick RAMBAUD
  •  • 11 230 mots
  •  • 7 médias

de la planète, sans considération de leur puissance ou de leur système politico-économique. L'adhésion de tout État qui le désire est quasiment un droit. Telle est la pratique actuelle de l'O.N.U. et des institutions spécialisées, qui a parfois été perturbée, en ce qui concerne l'O.N.U., par le droit de veto […] Lire la suite

ANTIQUITÉ - Le droit antique

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 11 962 mots
  •  • 1 média

.) et, au premier millénaire, des codifications, dont les Grecs ont conservé le souvenir sous Bocchoris (720-715), Psammétik Ier (663-609), Amasis (568-528), Darius (519-505). Notre connaissance du droit égyptien repose donc essentiellement sur des documents de la pratique, rares […] Lire la suite

GUERRE

  • Écrit par 
  • Jean CAZENEUVE, 
  • P. E. CORBETT, 
  • Victor-Yves GHEBALI, 
  • Q. WRIGHT
  •  • 14 311 mots
  •  • 10 médias

dans le droit international les idées que, depuis la Renaissance, les théories sur la souveraineté avaient répandues dans la littérature politique et la pratique des États. Le souverain était réputé libre de déclencher une guerre pour « raison d'État ». La guerre était prérogative du souverain […] Lire la suite

DROIT - Théorie et philosophie

  • Écrit par 
  • Jean DABIN
  •  • 20 060 mots
  •  • 2 médias

de mutations rapides dans les choses et dans les esprits. Il est vrai qu'une interprétation intelligente parviendra souvent à concilier, dans la pratique, le souci de la stabilité du droit avec celui du mouvement et du progrès. La coutume Historiquement antérieure à la loi est la coutume. Tandis que la loi […] Lire la suite

LIBERTÉ

  • Écrit par 
  • Paul RICŒUR
  •  • 11 650 mots
  •  • 1 média

différence majeure correspond la distinction du pratique et du théorique, que l'on retrouve dans la plupart des philosophies. Or, si l'on comprend ce que signifie « agir », par contraste avec simplement « percevoir », « connaître », « comprendre », « décrire », c'est parce que le langage ordinaire a […] Lire la suite

DROIT - Sociologie

  • Écrit par 
  • Jacques COMMAILLE
  •  • 3 920 mots
  •  • 2 médias

interne. Dans la deuxième position, la sociologie est conçue comme une discipline strictement au service du droit, de sa connaissance mais surtout de sa pratique. Ces deux premières positions se comprennent mieux si on les rapporte à ce constat avancé par l'anthropologue Louis Assier-Andrieu. Pour lui […] Lire la suite

ESPACE (CONQUÊTE DE L') - Le droit de l'espace

  • Écrit par 
  • Simone COURTEIX
  •  • 11 475 mots
  •  • 1 média

du consentement compensant largement la brièveté du temps écoulé depuis les premières expériences spatiales. On est alors en présence de véritables règles du droit ». Ainsi, longtemps avant que tout texte écrit n'ait été adopté, des principes importants furent établis, leur source étant la pratique […] Lire la suite

ROME ET EMPIRE ROMAIN - Le Haut-Empire

  • Écrit par 
  • Yann LE BOHEC, 
  • Paul PETIT
  •  • 35 194 mots
  •  • 17 médias

, cette domination s'est maintenue grâce à la diffusion d'une civilisation en partie héritée des Grecs, et par la participation des élites indigènes au gouvernement et à l'administration. Le droit romain a fait progresser le respect de la personne humaine et des contrats qui sont à la base de toute […] Lire la suite

DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par 
  • Georges BURDEAU, 
  • Gérard COHEN-JONATHAN, 
  • Pierre LAVIGNE, 
  • Marcel PRÉLOT
  • , Universalis
  •  • 24 041 mots
  •  • 3 médias

, c'est là une observation sur laquelle il est superflu d'insister. En revanche, ce qu'il convient de souligner, c'est que le décalage entre l'intention et les résultats n'est pas seulement un aspect du divorce habituel entre la théorie et la pratique. Il est, au moins en partie, la conséquence […] Lire la suite

ARBITRAGE, droit

  • Écrit par 
  • René DAVID, 
  • René Jean DUPUY, 
  • Universalis
  •  • 10 798 mots
  •  • 1 média

. La convention de La Haye précise que les parties doivent désigner des arbitres « d'une compétence reconnue dans les questions de droit international, jouissant de la plus haute considération morale ». En pratique […] Lire la suite

ISLAM (Histoire) - Le monde musulman contemporain

  • Écrit par 
  • Françoise AUBIN, 
  • Olivier CARRÉ, 
  • Nathalie CLAYER, 
  • Andrée FEILLARD, 
  • Marc GABORIEAU, 
  • Altan GOKALP, 
  • Denys LOMBARD, 
  • Robert MANTRAN, 
  • Alexandre POPOVIC, 
  • Catherine POUJOL, 
  • Jean-Louis TRIAUD
  • , Universalis
  •  • 31 428 mots
  •  • 14 médias

.). La plupart s'efforcent de déposséder seulement le « clergé » musulman de ses pouvoirs judiciaires et éducatifs. Une vague islamiste les contraint depuis peu à réislamiser le droit civil (familial en particulier), criminel, pénal et constitutionnel. Certains musulmans modernistes encouragent cette […] Lire la suite

ROMAIN DROIT

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 6 356 mots

de façonner un droit qui satisfasse à la fois leur goût de l'ordre et leur sens pratique. Au premier tiers du vie siècle, un empereur byzantin, dont l'ambition fut de restaurer la splendeur romaine, fit compiler l'essentiel des principes et des solutions […] Lire la suite

MARIAGE

  • Écrit par 
  • Catherine CLÉMENT, 
  • Catherine LABRUSSE-RIOU, 
  • Marie-Odile MÉTRAL-STIKER
  • , Universalis
  •  • 11 551 mots
  •  • 1 média

, le droit est beaucoup moins exigeant que la pratique sociale pouvait l'être ou l'est encore dans certains milieux –, et la loi les énonce limitativement ; le raisonnement, par analogie, est donc proscrit. Positivement, ces interdits se présentent comme des conditions du mariage, dont la diversité […] Lire la suite

PAYS-BAS

  • Écrit par 
  • Christophe DE VOOGD, 
  • Frédéric MAURO, 
  • Guido PEETERS, 
  • Christian VANDERMOTTEN
  • , Universalis
  •  • 35 581 mots
  •  • 24 médias

1648). Cette dictature des marchands allait si loin que les directeurs de la Compagnie des Indes orientales considéraient leurs conquêtes territoriales non comme des conquêtes nationales, mais comme la propriété de marchands privés qui étaient en droit de les vendre au roi d'Espagne ou à […] Lire la suite

CHASSE

  • Écrit par 
  • Xavier PATIER
  •  • 7 042 mots

clercs depuis les Carolingiens, reconnaît un droit imprescriptible et naturel de chasser pour tous les hommes laïcs : les canonistes du Moyen Âge insistaient sur cette forme de « droit à la survie », antérieur et supérieur aux ordonnances royales. En pratique la chasse médiévale est peu limitée […] Lire la suite

LOI

  • Écrit par 
  • Georges BURDEAU, 
  • Universalis
  •  • 12 636 mots
  •  • 1 média

Le mot « loi » est l'un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu'il recouvre est ambiguë, ou plutôt d'une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l'acception juridique, la loi, comme expression du droit […] Lire la suite

VOLONTÉ

  • Écrit par 
  • Paul RICŒUR
  •  • 8 783 mots

que la théorie de la volonté est liée dès l'origine à l'évolution du droit pénal et à la réflexion politique. C'est sur ce fond que se détache le travail conceptuel auquel procède Aristote. Celui que le Moyen Âge appellera « le philosophe » commence par délimiter le cercle du « plein gré », en définissant […] Lire la suite

ISLAM (La religion musulmane) - Les sciences religieuses traditionnelles

  • Écrit par 
  • Chafik CHEHATA, 
  • Roger DELADRIÈRE, 
  • Daniel GIMARET, 
  • Guy MONNOT, 
  • Gérard TROUPEAU
  •  • 12 202 mots
  •  • 1 média

qu'en vue de la sanction morale ou religieuse. Les jurisconsultes musulmans étaient conscients de leur tâche : la règle posée doit recevoir application dans la pratique. Et le droit musulman, tel qu'il a été édifié par ces jurisconsultes, fut des siècles durant un droit vivant. L'existence d'ouvrages […] Lire la suite

EUROPE - Diversité religieuse

  • Écrit par 
  • Michel MIAILLE, 
  • Kathy ROUSSELET
  •  • 11 280 mots
  •  • 3 médias

d'assurer la liberté de croyance et d'exercice du culte : à ce titre, il doit en garantir l'expression (d'où les émissions religieuses sur les chaînes publiques de télévision) et la pratique dans les lieux fermés (d'où les aumôneries de l'armée, des prisons, des hôpitaux et des internats scolaires […] Lire la suite

KANT EMMANUEL

  • Écrit par 
  • Louis GUILLERMIT
  •  • 13 382 mots
  •  • 1 média

Kritik der Urteilskraft), la Critique de la raison pratique (Kritik der praktischen Vernunft) étant parue en 1788, le voit-on se déclarer pressé de gagner sur son âge le temps qui pouvait encore être favorable à son travail. De constitution chétive, sa santé […] Lire la suite

PHILOSOPHIE

  • Écrit par 
  • Jacques BILLARD, 
  • Jean LEFRANC, 
  • Jean-Jacques WUNENBURGER
  •  • 21 037 mots
  •  • 8 médias

de toute rationalité critique. Cette production philosophique est caractérisée par une extraordinaire diversité : les divisions traditionnelles qui subsistent encore (métaphysique, philosophie des sciences, philosophie politique et morale, philosophie du droit, de l'art, etc.) sont recoupées […] Lire la suite

PLAGIAT

  • Écrit par 
  • Hélène MAUREL-INDART
  •  • 5 722 mots
  •  • 1 média

de l’œuvre ; à ce titre, elle exclut les idées du champ de la protection. Seules la composition, qui consiste en l’organisation des idées, et l’expression, à savoir la concrétisation d’une idée dans une forme originale, font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur. En pratique, on se […] Lire la suite

DROIT - Droit comparé

  • Écrit par 
  • Horatia MUIR WATT
  •  • 7 354 mots
  •  • 1 média

, tandis que la matière est généralement perçue comme favorisant l'accumulation stérile d'informations éparses et non systématisées, de valeur tout au plus anecdotique pour les diverses branches de droit positif qu'elles peuvent concerner. Il est vrai aussi que c'est la pratique même de la comparaison qui contribue […] Lire la suite

NATIONALITÉ

  • Écrit par 
  • Henri BATIFFOL, 
  • Patricia BUIRETTE, 
  • Jean-Éric MALABRE, 
  • Marthe SIMON-DEPITRE, 
  • Paul TAVERNIER
  • , Universalis
  •  • 10 358 mots

sont par principe exclus les étrangers. Le droit international reconnaît à chaque État, sous des réserves mineures, une compétence exclusive pour définir ses nationaux. Le problème est donc, pour le législateur de chaque État, de déterminer les rattachements qu'une personne doit présenter avec cet État […] Lire la suite

ROYAUME-UNI - Histoire

  • Écrit par 
  • Bertrand LEMONNIER, 
  • Roland MARX
  •  • 43 797 mots
  •  • 67 médias

 » et superposés aux hundreds et aux boroughs, toutes circonscriptions appelées à être pérennisées. Les souverains ont su conserver le droit au service militaire et à l'impôt, ils ont promulgué des lois et des codes qui se sont ajoutés aux coutumes […] Lire la suite

FICHTE JOHANN GOTTLIEB (1762-1814)

  • Écrit par 
  • Alexis PHILONENKO
  • , Universalis
  •  • 8 846 mots

Principes de la doctrine de la science, la Wissenschaftslehre, mais elle est également conduite par le souci politique et social. Ainsi les Principes de la doctrine de la science préludent au Fondement du droit naturel ( […] Lire la suite

AUTRICHE

  • Écrit par 
  • Roger BAUER, 
  • Jean BÉRENGER, 
  • Annie DELOBEZ, 
  • Christophe GAUCHON, 
  • Félix KREISSLER, 
  • Paul PASTEUR
  •  • 34 054 mots
  •  • 20 médias

dans le droit coutumier, la forme de l'habitat, les dialectes. Au xiiie siècle, une dizaine de familles de seigneurs constituait, avec les Babenberg, le personnel dirigeant de la Marche. Ce sont les « apôtres » qui, tels les Starhemberg, se […] Lire la suite

JAPON (Le territoire et les hommes) - Droit et institutions

  • Écrit par 
  • Jacques ROBERT
  • , Universalis
  •  • 9 634 mots
  •  • 3 médias

de celles de l'Occident. Le droit, en un sens très large, est en effet un art social destiné à faire régner la paix dans une société, et la manière de le mettre en pratique varie selon la conception que l'on a de cet art. Le droit est ainsi une partie intégrante de la mentalité totale d'un peuple, mentalité […] Lire la suite

NATIONS UNIES

  • Écrit par 
  • Jacques FOMERAND, 
  • Cecelia M. LYNCH, 
  • Karen MINGST
  •  • 16 654 mots
  •  • 2 médias

et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites ; créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international ; favoriser le progrès […] Lire la suite

I.V.G. (Interruption volontaire de grossesse)

  • Écrit par 
  • Muriel ROUYER, 
  • Odette THIBAULT
  • , Universalis
  •  • 3 906 mots
  •  • 1 média

pro-choice, favorables à la liberté individuelle de la femme de vouloir ou non un enfant. Dans la pratique, les restrictions imposées et l'absence parfois totale de structures spécialisées dans certains États réduisent considérablement l'exercice de ce droit. En Europe, après […] Lire la suite

RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité pénale

  • Écrit par 
  • Luc VILAR
  •  • 3 314 mots

 : la responsabilité pénale est responsabilité de quelque chose. Le droit ne demande pas si quelqu'un est coupable, mais de quoi ? pour quel acte ? Sinon, comment être coupable, en soi, en son être ? C'est opposer à une conception théologique, qui affirme la culpabilité originelle de l'être, une […] Lire la suite

CHINOISE (CIVILISATION) - La littérature

  • Écrit par 
  • Paul DEMIÉVILLE, 
  • Jean-Pierre DIÉNY, 
  • Yves HERVOUET, 
  • François JULLIEN, 
  • Angel PINO, 
  • Isabelle RABUT
  •  • 45 738 mots
  •  • 1 média

considérable encore que dans les nôtres. Il y a vingt siècles que l'on pratique en Chine la critique des textes, dans des bibliothèques pareilles à celle d'Alexandrie, et que s'y est constituée une tradition historiographique d'où est sortie la documentation la plus suivie qui existe sur le passé d'aucune […] Lire la suite

PRISON

  • Écrit par 
  • Gilles CHANTRAINE
  •  • 9 224 mots
  •  • 1 média

certain nombre de pratiques, touchant aux mœurs et aux écrits par exemple, sont définies comme des délits punissables. Avec cette codification, la prison s'installe comme un pilier de l'ordre public. Le droit pénal légalise et légitime ainsi la continuité des pratiques d'enfermement dans le nouvel ordre […] Lire la suite

ENSEIGNEMENT DE L'ART

  • Écrit par 
  • Annie VERGER
  •  • 16 047 mots

(enseignée par un chirurgien) ou l'histoire, susceptibles de détacher la pratique artistique des arts mécaniques. En second lieu, élaborer une représentation convenable du pouvoir en soumettant l'art à une orthodoxie. Colbert s'octroie un droit de contrôle sur la mise en forme de la doctrine […] Lire la suite

TEXTE THÉORIE DU

  • Écrit par 
  • Roland BARTHES
  •  • 7 503 mots

de la parole, qui, si facilement, se reprend, s'altère, se renie. La notion de texte est donc liée historiquement à tout un monde d'institutions : droit, Église, littérature, enseignement ; le texte est un objet moral : c'est l'écrit en tant qu'il participe au contrat social ; il assujettit, exige […] Lire la suite

PEINE DE MORT

  • Écrit par 
  • André DUMAS, 
  • Michel TAUBE
  •  • 7 983 mots
  •  • 1 média

La société a-t-elle le devoir et le droit de condamner à mort ceux qui violent ses lois et qui portent atteinte à leur prochain ? Peut-on venger le crime illégal par le meurtre légal ? Pendant des siècles, ces questions ont rencontré une réponse unanimement positive, soit que la condamnation à […] Lire la suite

PROPRIÉTÉ

  • Écrit par 
  • Georges ROUHETTE
  •  • 11 271 mots

s'il est une propriété ou des propriétés. L'ethnologie, l'histoire et le droit comparé montrent que l'humanité a pratiqué des modalités extrêmement variées d'utilisation des choses. Lesquelles de ces modalités qualifier de propriété ? Il est frappant de constater que la langue anglaise est la seule […] Lire la suite

POLITIQUE - La science politique

  • Écrit par 
  • Marcel PRÉLOT
  •  • 7 878 mots

e, il n'existe pas une science politique, mais des sciences politiques multiples et distinctes. Politique n'est pas un substantif, mais une épithète, selon les cas, de la philosophie, de l'économie, du droit, de l'histoire […] Lire la suite

BUDGET DE L'ÉTAT

  • Écrit par 
  • Raymond FERRETTI, 
  • Paul GAUCHER
  •  • 6 937 mots

du régime parlementaire. Le terme est actuellement abandonné par le droit positif français qui lui préfère l'expression « loi de finances de l'année ». Celle-ci est restée longtemps définie sous la Ve République par l'article 2 de l'Ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique […] Lire la suite

COMMON LAW

  • Écrit par 
  • Alain POTTAGE
  •  • 6 467 mots

les writs on modifiait la conception même du droit et de ses diverses branches, qui formait un corpus fort complexe. L'apprentissage de la common law ne commençait pas à l'université, par un raisonnement scolastique, mais au barreau, par l'étude pratique des writs et leurs modes d'emploi. Celui […] Lire la suite

C.I.O. (Comité international olympique)

  • Écrit par 
  • Pierre LAGRUE
  •  • 10 239 mots

la jeunesse par le biais d'une pratique sportive en accord avec l'olympisme et ses valeurs ». Il chapeaute tous les acteurs de la famille olympique (comités olympiques nationaux, fédérations internationales de sports, comités d'organisation des jeux Olympiques, partenaires commerciaux...) et compte […] Lire la suite

ESCLAVAGE

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre BERTHE, 
  • Maurice LENGELLÉ, 
  • Claude NICOLET
  •  • 8 798 mots
  •  • 4 médias

qu'offrait la traite à la pratique de la contrebande. En 1713, l'asiento fut attribué à l'Angleterre et confié à la South Sea Co. (Compagnie de la mer du Sud), fondée en 1711, par une disposition de droit international annexe au traité d'Utrecht. Il prévoyait l'importation, en trente ans, de 144 000 […] Lire la suite

PÉNAL DROIT

  • Écrit par 
  • Luc VILAR
  •  • 7 094 mots

Que le droit pénal serve à punir, nul n'en doute. La peine est d'abord vengeance privée : tolérée dans l'ancienne Égypte, à Athènes, à Rome sous l'espèce d'un caractère collectif, légalement organisée (l'abandon noxal à Rome, le wergeld germanique), elle connaît une lente […] Lire la suite

RABELAIS FRANÇOIS (1483 env.-1553)

  • Écrit par 
  • Françoise JOUKOVSKY
  •  • 9 583 mots
  •  • 2 médias

romain, sont défigurées par les gloses médiévales, et il importe de revenir au texte même. Cette méthode nouvelle supposait à la fois une bonne pratique des langues anciennes et une connaissance du contexte historique et culturel, car le droit est une approche globale d'une civilisation. La science […] Lire la suite

GÉNOCIDE

  • Écrit par 
  • Louis SALA-MOLINS
  •  • 8 480 mots
  •  • 2 médias

Il est des concepts dont la seule évocation impose le silence, et des silences dont l'obstination suffoque la mémoire. Il est des faits dont la pondération, la dénonciation, le simple récit semblent exiger de l'histoire qu'elle se refasse, de la philosophie qu'elle se refonde, du droit qu'il se […] Lire la suite

RESTITUTION DES BIENS CULTURELS

  • Écrit par 
  • Krzysztof POMIAN
  •  • 6 768 mots

propriétaires ont été spoliés durant une guerre ou qui ont quitté illégalement le territoire auquel ils appartenaient doivent être restitués à qui de droit. C'est la mise en pratique de ce principe qui rencontre des difficultés. Les restitutions aux musées et aux collectionneurs particuliers Plusieurs cas […] Lire la suite

COMMUNISME - Mouvement communiste et question nationale

  • Écrit par 
  • Roland LOMME
  •  • 21 016 mots
  •  • 6 médias

dans le programme adopté par le IIe congrès du P.O.S.D.R. en 1903 comme la solution exclusive au problème national. « L'expression “le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes” [...] ne fournit aucune indication pratique de solution à la question nationale. [...] La seule conclusion que l'on […] Lire la suite

FRANCE (Histoire et institutions) - L'État monarchique

  • Écrit par 
  • Jehan de MALAFOSSE
  •  • 7 583 mots
  •  • 1 média

est la prudence avec laquelle le souverain légifère en droit privé, qui reste dominé par la pratique coutumière. C'est ce caractère immuable contre lequel ni les « privilégiés » ni le roi ne peuvent rien qui est à l'origine des profonds clivages, facteurs essentiels de la Révolution […] Lire la suite

ISLAM (La civilisation islamique) - Islam et politique

  • Écrit par 
  • Louis GARDET, 
  • Olivier ROY
  •  • 11 478 mots
  •  • 2 médias

principe dynamique d'élaboration du droit privé et public : puisque les règles de l'agir humain et des relations humaines requièrent, jusqu'en l'intention du législateur (Dieu), une élucidation jamais achevée. Des divergences de statut juridique, social et politique, peuvent dès lors être assumées par un […] Lire la suite

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