« Droit -- Jurisprudence »

JURISPRUDENCE

  • Écrit par 
  • André TUNC
  •  • 2 695 mots

Le mot « jurisprudence » a subi une curieuse évolution. À Rome, il désignait la science du droit, science qui devait être empreinte de sagesse, de « prudence ». Aujourd'hui, en Europe continentale, il s'applique aux règles juridiques que l'on peut dégager des décisions des tribunaux. On parle […] Lire la suite

DROIT - Théorie et philosophie

  • Écrit par 
  • Jean DABIN
  •  • 20 060 mots
  •  • 2 médias

du droit que de la morale en ce qu'elles n'entraînent pas d'obligation, alors même qu'elles seraient généralement suivies et sanctionnées par des réactions sociales parfois très dures (mise à l'index, etc.). À moins qu'elles ne soient rendues obligatoires par la loi ou par la jurisprudence, auquel cas […] Lire la suite

JUSTICE - Justice constitutionnelle

  • Écrit par 
  • Francis HAMON, 
  • Céline WIENER
  •  • 10 087 mots
  •  • 1 média

 ; mais même dans le premier cas, il existe au sommet de la hiérarchie judiciaire une cour dont la jurisprudence fait autorité en la matière : il en est notamment ainsi aux États-Unis. La mission qui est attribuée à ces cours leur confère un rôle éminent dans la vie juridique, mais aussi politique et sociale du pays. C'est […] Lire la suite

ROMANO-GERMANIQUES DROITS

  • Écrit par 
  • René DAVID
  •  • 4 558 mots

que, dans l'espèce, il estimera la plus juste. Sous le couvert de telles formules, doctrine et jurisprudence peuvent, en fait, jouer un rôle important dans l'évolution du droit ; il suffit de mentionner la manière dont est conçue aujourd'hui, en France, l'« injure grave » qui permet à un époux […] Lire la suite

RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité administrative

  • Écrit par 
  • Michel LÉVY
  •  • 2 742 mots

de concilier les droits de l'État avec les droits des particuliers ». Cette jurisprudence illustre la spécificité de ce principe de responsabilité de droit commun, en vertu duquel la puissance publique, et en tout premier lieu l'État, serait responsable des dommages causés de son fait à des particuliers […] Lire la suite

CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ

  • Écrit par 
  • Mario BETTATI
  •  • 6 322 mots
  •  • 1 média

. Dans sa jurisprudence, le T.P.I.Y. a lui aussi constaté que « le droit international coutumier n'exige plus de lien entre les crimes contre l'humanité et un conflit armé ». Les crimes contre l'humanité selon le statut de la C.P.I. On peut s'interroger sur la nécessité de détailler la liste de ces actes […] Lire la suite

ADMINISTRATION - Le droit administratif

  • Écrit par 
  • Jean RIVERO
  •  • 11 855 mots
  •  • 1 média

que ceux-ci faisaient surgir devant lui des questions auxquelles le droit écrit n'apportait aucune réponse, poser, au fil de ses décisions, les principes de solution. Cette jurisprudence, dont l'âge d'or s'annonce dès la seconde moitié du siècle, a élaboré l'essentiel des règles qui demeurent à la base du droit […] Lire la suite

ROMAIN DROIT

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 6 356 mots

, la jurisprudence, fut, avec l'édit et bien plus que la loi ou le sénatus-consulte, l'instrument de la transformation du droit à la fin de la République et au début de l'Empire. La volonté du prince Avec le régime impérial apparut une nouvelle source de droit, la volonté du prince. Tant il est vrai […] Lire la suite

MARQUE, droit

  • Écrit par 
  • Francine WAGNER
  •  • 11 823 mots
  •  • 2 médias

un objet, un nom et un pouvoir plus ou moins sacrés. Que cette réalité ait aussi été la première saisie par le droit moderne dans son élaboration de la propriété intellectuelle l'indique encore : elle est primordiale en ce qu'elle touche aux mécanismes d'identification, de distinction […] Lire la suite

COMMON LAW

  • Écrit par 
  • Alain POTTAGE
  •  • 6 467 mots

criminelle anglaise. Sources et concepts Le droit anglais ne connaît que deux sources, la loi (statute law) et la jurisprudence (case law, precedent), la première prévalant sur la seconde. À partir du xixe siècle […] Lire la suite

PÉNALE PROCÉDURE

  • Écrit par 
  • Jean DANET
  •  • 6 483 mots

de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. Les garanties essentielles Première de ces garanties, le droit à un juge ou droit d'accès à un tribunal est évidemment un droit fondamental, commun à toutes les matières. En matière pénale, il est reconnu de manière plus large, en amont du jugement, à certaines […] Lire la suite

FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par 
  • Jean-Louis HALPÉRIN
  •  • 7 137 mots
  •  • 2 médias

des juges ». D'un autre côté, la jurisprudence des tribunaux judiciaires et administratifs tire de la tradition et des récents développements du droit européen les moyens d'exercer une influence importante sur la création du droit. Une grande partie du droit de la responsabilité civile (en dépit […] Lire la suite

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

  • Écrit par 
  • Bernard FAU
  •  • 6 883 mots

, et la jurisprudence du Parlement de Paris s'étaient efforcées de donner une uniformité à la protection de la création industrielle, c'est la période révolutionnaire qui marque l'histoire du droit de propriété industrielle par la première loi française garantissant la protection des inventeurs […] Lire la suite

UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire

  • Écrit par 
  • Rostane MEHDI
  •  • 6 583 mots

. Confronté à un droit programmatique et souvent incomplet, le juge communautaire s'est efforcé d'assurer la continuité du processus d'intégration, en dépit même des blocages qui ont pu affecter la prise de décision communautaire. Mise au service de l'achèvement de l'Union européenne, la jurisprudence […] Lire la suite

SOURCES DU DROIT THÉORIE DES

  • Écrit par 
  • Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI
  •  • 1 374 mots

L'objet de la théorie des sources du droit prend pour point de départ des questions essentielles : d'où vient le droit ? comment se forme une règle juridique ? La loi la jurisprudence et la coutume sont de nos jours présentées comme les principales sources du droit. Il en est cependant d'autres […] Lire la suite

JAPON (Le territoire et les hommes) - Droit et institutions

  • Écrit par 
  • Jacques ROBERT
  • , Universalis
  •  • 9 634 mots
  •  • 3 médias

les coutumes contra legem. La coutume est essentielle pour connaître le droit vivant japonais. La troisième source est la jurisprudence. À la différence de la common law, le droit japonais ne la considère pas comme source formelle. Le juge n'est lié, dit […] Lire la suite

CASSATION COUR DE

  • Écrit par 
  • Charlotte BÉQUIGNON-LAGARDE, 
  • Universalis
  •  • 2 931 mots

la différence du « précédent » anglais, cette jurisprudence n'est pas obligatoire ; chaque juge est libre de ne pas la suivre ; mais, ce faisant, il expose sa décision à la censure. C'est pourquoi, pratiquement, la jurisprudence est devenue une source de droit très importante. Rôle et fonction […] Lire la suite

EUROPE - Diversité religieuse

  • Écrit par 
  • Michel MIAILLE, 
  • Kathy ROUSSELET
  •  • 11 280 mots
  •  • 3 médias

). C'est la vieille jurisprudence Kokkinakis sur le droit de changer de religion et le droit à un prosélytisme respectueux de l'ordre public qui est ainsi réactivée. Le cas du blasphème Certains États européens, comme le Royaume-Uni, ont encore cette incrimination dans leur législation […] Lire la suite

DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par 
  • Georges BURDEAU, 
  • Gérard COHEN-JONATHAN, 
  • Pierre LAVIGNE, 
  • Marcel PRÉLOT
  • , Universalis
  •  • 24 041 mots
  •  • 3 médias

. – Le système des principes : les déclarations ne posant que les principes des droits individuels sans les organiser, ceux-ci continuent de valoir par eux-mêmes, sans avoir besoin d'un texte, comme valent « les principes généraux du droit » invoqués par la jurisprudence. La […] Lire la suite

IMPÔT - Droit fiscal

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 8 468 mots

dans toutes les branches du droit : la loi, les textes réglementaires, la jurisprudence et la doctrine. Cependant, en vertu du principe de légalité, les dispositions législatives constituent la seule véritable source du droit fiscal ; les autres éléments auxquels on accorde généralement cette […] Lire la suite

MARIAGE

  • Écrit par 
  • Catherine CLÉMENT, 
  • Catherine LABRUSSE-RIOU, 
  • Marie-Odile MÉTRAL-STIKER
  • , Universalis
  •  • 11 551 mots
  •  • 1 média

sa propre image – est inévitable : le mariage concerne de trop près quiconque, marié ou non, s'attache à en parler. Compte tenu de cette démarche nécessairement projective, une certaine prudence théorique s'impose. Avant d'exposer la force normative du mariage, sa constitution en droit, on […] Lire la suite

CONCURRENCE, droit

  • Écrit par 
  • Alain BIENAYMÉ, 
  • Berthold GOLDMAN, 
  • Louis VOGEL
  •  • 12 092 mots

Comprendre le phénomène de la concurrence suppose de s'intéresser à l'ensemble des règles qui ont pour objet d'assurer, sur le marché auquel elles s'appliquent, l'existence, la liberté et la loyauté de la concurrence. Mais une telle définition du droit de la concurrence, que sa généralité rendrait […] Lire la suite

INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT

  • Écrit par 
  • Henri BATIFFOL, 
  • Paul LAGARDE
  • , Universalis
  •  • 4 609 mots

Au sens large, le droit international privé peut être regardé comme la branche du droit qui prend en charge les relations privées de caractère international, par exemple les mariages conclus entre personnes de nationalité différente ou les contrats entre sociétés établies dans des États différents […] Lire la suite

GRÈVE

  • Écrit par 
  • Hélène SINAY
  • , Universalis
  •  • 12 474 mots
  •  • 8 médias

La grève est un phénomène dualiste et paradoxal. Comment un phénomène de force peut-il être saisi dans les mailles du droit ? Alain eut des formules pour traduire cet impossible jeu : « Il me semble que faire grève c'est prendre le parti de forcer ?... Conclusion... que tout essai de liberté […] Lire la suite

COUPLE

  • Écrit par 
  • Jean-Jacques LEMOULAND
  •  • 5 050 mots

, et par application du droit commun, les difficultés que pouvaient soulever les concubins, le plus souvent au moment de leur rupture. Encore faut-il observer que la tolérance à l'égard du concubinage était une tolérance sélective. La jurisprudence ne reconnaissait une telle qualification qu'à des unions […] Lire la suite

EXCÈS DE POUVOIR

  • Écrit par 
  • Francis HAMON
  •  • 8 263 mots

dans aucun texte, mais que la jurisprudence a dégagés à partir de cas concrets, en s'inspirant de l'esprit du temps ou des exigences de la conscience collective. C'est ainsi que, en droit français, l'une des sources les plus importantes de la légalité administrative réside dans les « principes généraux […] Lire la suite

CINÉMA (Aspects généraux) - Le droit du cinéma

  • Écrit par 
  • Gaëlle ROMI, 
  • Raphaël ROMI
  •  • 5 707 mots

de la concurrence, notamment au moyen d'aides publiques. En tant qu'activité de production et de divulgation de contenus, la création cinématographique est également régie par un droit des libertés publiques qui s'est d'abord affirmé à travers une jurisprudence subordonnant la production cinématographique à une […] Lire la suite

BLOCUS

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre COT
  •  • 3 423 mots
  •  • 3 médias

du blocus maritime. Les belligérants sont en droit d'utiliser des moyens aériens pour assurer la surveillance des côtes bloquées et la poursuite des délinquants. Mais l'extension du blocus à l'espace aérien n'est pas considérée par la jurisprudence comme une condition d'effectivité du blocus […] Lire la suite

DROIT - Sociologie

  • Écrit par 
  • Jacques COMMAILLE
  •  • 3 920 mots
  •  • 2 médias

et non en les faisant découler de déductions logiques. Un tel enjeu justifiera pour les partisans de la sociological jurisprudence la création d'un véritable corps d'ingénierie sociale au service du droit. De son côté, le courant réaliste américain militera pour l'avènement d'un […] Lire la suite

ADMINISTRATION - Les juridictions administratives françaises

  • Écrit par 
  • Patrice BEAUJARD
  •  • 3 510 mots
  •  • 1 média

d'un « intérêt à agir », c'est-à-dire la lésion d'un intérêt propre. La jurisprudence sur ce point comporte d'infinies nuances, mais sait faire preuve de libéralisme. Le recours contentieux est enserré dans des délais très stricts : le délai de droit commun est de deux mois, à compter de la publicité […] Lire la suite

NATIONALITÉ

  • Écrit par 
  • Henri BATIFFOL, 
  • Patricia BUIRETTE, 
  • Jean-Éric MALABRE, 
  • Marthe SIMON-DEPITRE, 
  • Paul TAVERNIER
  • , Universalis
  •  • 10 358 mots

 ? Pour résoudre ce problème, il faut d'abord déterminer quelles sociétés seront réputées étrangères. Ce droit est souvent dénommé droit de la nationalité des sociétés. Les réponses des textes et de la jurisprudence sont complexes, parce que l'attitude n'est pas toujours la même suivant que l'on […] Lire la suite

ARBITRAGE, droit

  • Écrit par 
  • René DAVID, 
  • René Jean DUPUY, 
  • Universalis
  •  • 10 798 mots
  •  • 1 média

ressortissants alliés atteints dans leurs biens, droit et intérêts par des mesures exceptionnelles de guerre. Leur abondante jurisprudence comporte des décisions de droit international privé ; les particuliers avaient directement accès aux tribunaux. Quant à l'Acte général d'arbitrage pour le règlement […] Lire la suite

LOI

  • Écrit par 
  • Georges BURDEAU, 
  • Universalis
  •  • 12 636 mots
  •  • 1 média

et dans les jeunes États de l'Afrique francophone. Sans doute ces pays n'ignorent-ils pas le rôle de la coutume, de la jurisprudence, voire de la doctrine dans l'élaboration des règles de droit, mais c'est à travers la loi que s'exprime la plénitude de l'ordre juridique. Quand elles sont admises […] Lire la suite

PÉNAL DROIT

  • Écrit par 
  • Luc VILAR
  •  • 7 094 mots

Que le droit pénal serve à punir, nul n'en doute. La peine est d'abord vengeance privée : tolérée dans l'ancienne Égypte, à Athènes, à Rome sous l'espèce d'un caractère collectif, légalement organisée (l'abandon noxal à Rome, le wergeld germanique), elle connaît une lente […] Lire la suite

ISLAM (La civilisation islamique) - Islam et politique

  • Écrit par 
  • Louis GARDET, 
  • Olivier ROY
  •  • 11 478 mots
  •  • 2 médias

principe dynamique d'élaboration du droit privé et public : puisque les règles de l'agir humain et des relations humaines requièrent, jusqu'en l'intention du législateur (Dieu), une élucidation jamais achevée. Des divergences de statut juridique, social et politique, peuvent dès lors être assumées par un […] Lire la suite

DROIT ÉCOLE SOCIOLOGIQUE DU

  • Écrit par 
  • Jean-Louis HALPÉRIN
  •  • 1 275 mots

la « jurisprudence des concepts » et donnant une place centrale au but dans toute règle juridique – suscita un intérêt comparable pour le « droit réel » appliqué dans la société. Le mouvement du « droit libre » (freies Recht) se focalisa sur la jurisprudence et la création du droit […] Lire la suite

RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité civile

  • Écrit par 
  • André TUNC
  • , Universalis
  •  • 5 836 mots

et dans les pays scandinaves. Il en va différemment en droit allemand : le Code civil autorise le commettant à prouver qu'il n'a pas commis de faute dans le choix ni la surveillance du préposé, non plus que dans les instructions qu'il lui a données. Mais la jurisprudence s'est appliquée à gommer le plus […] Lire la suite

DOMAINE PUBLIC

  • Écrit par 
  • Georges BURDEAU
  •  • 2 526 mots

Le droit de propriété n'a pas pour titulaires que les particuliers ; les collectivités publiques possèdent également des biens mobiliers et immobiliers qui constituent ce que l'on appelle leur domaine et dont on admet généralement aujourd'hui qu'elles sont propriétaires. Toutefois […] Lire la suite

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - La démocratie institutionnelle

  • Écrit par 
  • Serge HURTIG
  • , Universalis
  •  • 10 415 mots
  •  • 7 médias

toute la durée de la Cour présidée par Earl Warren, de 1953 à 1969, utilisé leur faculté d'interpréter la Constitution. Et la Cour suprême, qui détient ce pouvoir souverainement, a modifié sa jurisprudence dans des domaines clés de la société américaine et de l'équilibre institutionnel. Le droit dit […] Lire la suite

MÉDECINE - Droits des malades

  • Écrit par 
  • Chantal GUÉNIOT
  •  • 2 787 mots

En France, plus de deux années ont été nécessaires pour que le projet de loi sur le droit des malades prenne forme et soit adopté par l'Assemblée nationale en octobre 2001, avant de devenir la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. À l'origine […] Lire la suite

CIVIL DROIT

  • Écrit par 
  • Muriel FABRE-MAGNAN
  •  • 9 088 mots

Le droit civil est le droit commun d'une nation, c'est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens (« civil » vient du latin civilis, lui-même dérivé de civis, qui signifie « citoyen »). Il est d'abord le droit des identités en ce qu'il institue et garantit l'état des personnes. Il permet aussi de régler les relations […] Lire la suite

FAMILLE - Le droit de la famille

  • Écrit par 
  • Catherine LABRUSSE-RIOU
  • , Universalis
  •  • 6 941 mots

moraux ou matériels opposés. De même, en matière de filiation, si d'infinies nuances ont été introduites dans le droit civil et social par la loi, la jurisprudence ou la pratique, les différences se limitent en définitive à distinguer la filiation par adoption d'un enfant – modèle subsidiaire […] Lire la suite

JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par 
  • Loïc CADIET
  •  • 13 654 mots
  •  • 3 médias

les protagonistes. Le triangle est le symbole de la justice, si trois (2 + 1) est le chiffre du procès. Le reste n'est que littérature, histoire du droit et droit comparé dont cette étude ne donnera qu'un aperçu. Disons simplement que la manière dont la justice est rendue n'est pas partout la même et ne se présente […] Lire la suite

BREVET D'INVENTION

  • Écrit par 
  • Jacques AZÉMA, 
  • Bernard EDELMAN, 
  • Michel VIVANT
  •  • 10 726 mots

de la recherche sont alors gardés et exploités par celui qui les détient dans le secret. Le droit français n'ignore pas cet aspect de la protection de la recherche ; l'action en concurrence déloyale permet d'agir contre ceux qui ont accédé de manière illégitime au savoir-faire d'autrui. Toutefois, la voie […] Lire la suite

INTERNET - Aspects juridiques

  • Écrit par 
  • Loïc PANHALEUX
  •  • 5 364 mots

comme le courrier électronique ou la messagerie instantanée, les groupes de discussions et les transmissions de fichiers de poste à poste. Ces activités nouvelles génèrent de nombreuses questions juridiques. Comme toujours en cas d'apparition d'un objet nouveau de droit, un choix s'impose : soit l'on […] Lire la suite

EUROPÉEN DROIT

  • Écrit par 
  • Berthold GOLDMAN, 
  • Louis VOGEL
  •  • 4 258 mots
  •  • 2 médias

elles et que la solution du litige en dépend. L'interprétation donnée par la Cour s'impose dans le litige où elle est demandée, et fera pratiquement autorité par la suite ; la haute juridiction communautaire veille ainsi à l'unité et à l'exacte application du droit communautaire, et la jurisprudence […] Lire la suite

JUSTICE - Justice politique

  • Écrit par 
  • Robert CHARVIN
  •  • 8 851 mots
  •  • 9 médias

Bien qu'il soit académiquement admis qu'elle est dans un rapport antinomique avec le principe politique, la justice est une institution politique par sa relation au pouvoir d'État et au droit, œuvre d'un législateur de nature nécessairement politique. Elle participe de la fonction souveraine […] Lire la suite

TÉMOIGNAGE, droit

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 1 188 mots

Sous l'Ancien Régime, le témoignage n'était pas, comme l'aveu, la probatio probatissima, mais seulement une demi-preuve (probatio semiplena), alors qu'un adage du droit romain énonçait « un seul témoin, aucun témoin » (testis ullus, testis […] Lire la suite

HINDOU DROIT TRADITIONNEL

  • Écrit par 
  • Robert LINGAT
  •  • 4 317 mots

. Elle n'est pas à proprement parler une source du droit. Il est possible qu'il ait existé des recueils de jugements royaux, bien qu'il y ait tout lieu de penser qu'ils avaient pour but, non pas d'assurer une certaine unité de jurisprudence, mais de servir d'exemple aux tribunaux en raison de l'originalité […] Lire la suite

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