« Droit »

DROIT - Théorie et philosophie

  • Écrit par 
  • Jean DABIN
  •  • 20 060 mots
  •  • 2 médias

Le mot « droit » étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l'entendra ici. Si l'on interroge les philosophes et les moralistes, et aussi l'homme profane, le droit […] Lire la suite

DROIT - Droit comparé

  • Écrit par 
  • Horatia MUIR WATT
  •  • 7 354 mots
  •  • 1 média

Science de la comparaison des droits, le droit comparé a pour objet de rechercher et d'expliquer les différences entre les divers ordres juridiques à une époque déterminée. Cette diversité est perçue comme un phénomène culturel, qui appelle l'étude non seulement des sources du droit positif […] Lire la suite

DROIT - Sociologie

  • Écrit par 
  • Jacques COMMAILLE
  •  • 3 920 mots
  •  • 2 médias

Une sociologie consacrée à l'étude du droit est-elle concevable ? Il est certes possible d'envisager que, de façon analogue à d'autres sociologies spécialisées, la sociologie du droit puisse logiquement être consacrée à l'étude des phénomènes juridiques dans leurs rapports avec le fonctionnement […] Lire la suite

DROIT - Économie du droit

  • Écrit par 
  • Bruno DEFFAINS
  •  • 3 736 mots
  •  • 2 médias

L'analyse économique du droit constitue un mouvement de l'économie vers le droit puisqu'elle se propose d'utiliser les outils de l'analyse économique afin d'étudier des questions relevant de la sphère juridique. Plus précisément, elle peut se définir comme l'application des hypothèses théoriques […] Lire la suite

DROIT ET CITOYENNETÉ AU DÉBUT DU XXIe SIÈCLE

  • Écrit par 
  • Renaud DEMOYEN
  •  • 2 536 mots
  •  • 1 média

La relation de l'individu au droit est traditionnellement appréhendée par le biais de la distinction entre droit objectif (la règle qui s'impose à tous les individus, objets de droit) et droit subjectif (l'individu en tant que titulaire de droits, qu'il peut exercer). Mais la façon dont l'individu […] Lire la suite

DROIT ÉCOLE SOCIOLOGIQUE DU

  • Écrit par 
  • Jean-Louis HALPÉRIN
  •  • 1 275 mots

Si la sociologie du droit est aujourd'hui une discipline autonome, l'idée d'introduire de la sociologie dans le droit est caractéristique de courants de la pensée juridique qui se sont affirmés en France, dans plusieurs pays européens et aux États-Unis […] Lire la suite

DROIT SOCIAL

  • Écrit par 
  • Isabelle VACARIE
  •  • 282 mots

Le droit social comprend deux parties principales : le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail régit les rapports individuels et collectifs entre employeur et travailleurs salariés. Prenant en considération l'inégalité qui affecte les relations de travail […] Lire la suite

DROIT DIVIN

  • Écrit par 
  • Pierre-Robert LECLERCQ
  •  • 483 mots

Désigne tout d'abord la loi divine de l'Église telle qu'elle se trouve consignée dans les Écritures, fondement immuable puisque sacré à partir duquel, s'adaptant aux situations nouvelles, l'Église élabore le droit canonique. Le droit divin des rois exprime une certaine conception du pouvoir […] Lire la suite

DROIT, LÉGISLATION ET LIBERTÉ, Friedrich von Hayek - Fiche de lecture

  • Écrit par 
  • Samuel FEREY
  •  • 1 296 mots

La publication des trois volumes de Droit, législation et liberté (1973, 1976 et 1979, respectivement) constitue le véritable aboutissement de la pensée de Friedrich von Hayek (1899-1992) et de son engagement, toute sa vie durant, à défendre la société libérale. L'ouvrage […] Lire la suite

DROIT CIVIL DES PERSONNES (France) - (repères chronologiques)

  • Écrit par 
  • Christian HERMANSEN
  •  • 616 mots

matrimoniaux : droit pour chaque époux de passer seul des contrats pour l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants, droit pour l'épouse d'avoir un compte en banque et de choisir une profession sans le consentement de son mari, obligation pour chaque époux de contribuer aux charges du mariage selon […] Lire la suite

DROIT DE GRÈVE (France)

  • Écrit par 
  • Bernard VALADE
  •  • 207 mots
  •  • 1 média

, et résolut d'accorder aux ouvriers une partie des libertés qu'ils réclamaient – tout d'abord le droit de grève. La loi de 1864, dont le député républicain Émile Ollivier fut le rapporteur, s'inscrit donc dans le programme de réformes sociales qui devait comprendre l'octroi d'un statut légal des coopératives […] Lire la suite

MARQUE, droit

  • Écrit par 
  • Francine WAGNER
  •  • 11 823 mots
  •  • 2 médias

un objet, un nom et un pouvoir plus ou moins sacrés. Que cette réalité ait aussi été la première saisie par le droit moderne dans son élaboration de la propriété intellectuelle l'indique encore : elle est primordiale en ce qu'elle touche aux mécanismes d'identification, de distinction […] Lire la suite

CONCURRENCE, droit

  • Écrit par 
  • Alain BIENAYMÉ, 
  • Berthold GOLDMAN, 
  • Louis VOGEL
  •  • 12 092 mots

Comprendre le phénomène de la concurrence suppose de s'intéresser à l'ensemble des règles qui ont pour objet d'assurer, sur le marché auquel elles s'appliquent, l'existence, la liberté et la loyauté de la concurrence. Mais une telle définition du droit de la concurrence, que sa généralité rendrait […] Lire la suite

ARBITRAGE, droit

  • Écrit par 
  • René DAVID, 
  • René Jean DUPUY, 
  • Universalis
  •  • 10 798 mots
  •  • 1 média

hors d'état de faire exécuter ses jugements. L'arbitrage a été utilisé aussi par les minorités, ethniques ou religieuses, qui ne voulaient pas voir régler les procès par les tribunaux établis et conformément à un droit dont elles ne reconnaissaient pas le bien-fondé et la justice : ainsi les premiers […] Lire la suite

FILIATION, droit

  • Écrit par 
  • Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ
  •  • 10 712 mots

. Ce n'est ni nouveau ni original, le droit romain, pour demeurer en Occident, connaissant plusieurs formes d'adoption fréquemment utilisées. Ce qui est, en revanche, caractéristique de notre système juridique actuel, c'est le décalque quasi parfait de ces filiations artificielles sur une filiation […] Lire la suite

MÉDIATION, droit

  • Écrit par 
  • Antoine ADELINE
  •  • 3 161 mots

la confluence de la science du procès, de l'anthropologie juridique, des théories de l'information et de la négociation. C'est une question importante qui pourrait être amenée à transformer en profondeur, non seulement le droit, – et notamment le droit judiciaire, c'est-à-dire la branche du droit […] Lire la suite

REPRÉSAILLES, droit international

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 906 mots

Actes de contrainte, en eux-mêmes dérogatoires aux règles ordinaires du droit international, mais légitimés dans la mesure où, employés par un État en vue de faire cesser l'action illicite commise envers lui par un autre État ou par un de ses ressortissants, ils tendent à imposer le respect […] Lire la suite

ÉDIT, droit romain

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 585 mots

Au sens premier du terme, l'édit (edictum) est une déclaration solennelle, une proclamation (ex-dicere). Les magistrats romains avaient, à raison de leur pouvoir (potestas), le droit de promulguer des édits dont ils assuraient […] Lire la suite

GLOSSATEURS, droit médiéval

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 349 mots

On entend par glossateurs des érudits du Moyen Âge qui, pour l'interprétation des textes du droit romain, appliquaient à la fois des méthodes d'analyse interlinéaire et d'explication des mots. La période des glossateurs juridiques commença avec la renaissance de l'étude du droit romain, à Bologne […] Lire la suite

NOUVELLE RHÉTORIQUE, droit

  • Écrit par 
  • Benoît FRYDMAN
  •  • 1 330 mots

pour l'argumentation, en mettant en évidence le rôle central de celle-ci dans le traitement des questions pratiques. Qu'elles relèvent de la morale, du droit ou de la politique, les questions pratiques concernent la vie des hommes et leurs actions. Est-il admissible de mentir dans certaines circonstances ? Faut […] Lire la suite

CAS PRIVILÉGIÉS, histoire du droit

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 544 mots

l'étend et refuse le droit d'asile aux clercs ou ex-clercs coupables d'un délit ; bientôt toute violence, même légère, du fait d'un clerc est dite cas privilégié et tombe dans le droit commun. En 1370, Charles V y ajoute l'hérésie, car celle-ci affecte Dieu... et le roi, par le biais du crime de lèse […] Lire la suite

FOND DES MERS, droit international

  • Écrit par 
  • Pierre Michel EISEMANN
  •  • 562 mots

Longtemps ignorés, les fonds marins sont devenus un objet d'intérêt pour les États, du jour où leurs potentialités économiques furent connues. Dès 1945, certains États réclamèrent le droit d'exploiter seuls les ressources de leur plateau continental (c'est-à-dire le sol et le sous-sol de la mer […] Lire la suite

CONSTITUT PACTE DE, droit romain

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 345 mots

postérieurement au contrat qui avait fait naître le rapport d'obligation. Un tel pacte, adjoint après coup, n'était en principe pas obligatoire en droit romain. Le préteur, en promettant par son édit une action au créancier du constitut, a donc reconnu à cette convention un effet obligatoire, il en a […] Lire la suite

DOUZE TABLES, droit romain

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 297 mots

Selon la tradition rapportée par les historiens anciens, une commission de dix membres (les décemvirs) aurait été chargée en ~ 451 de mettre par écrit le droit qui jusque-là n'était connu que du groupe privilégié des patriciens. Cette commission obtenait en même temps les pleins pouvoirs, se […] Lire la suite

NULLITÉ, droit

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 778 mots

pour les nullités relatives ; cela veut dire qu'au bout de cinq ou trente ans, suivant le caractère de la nullité, la voie de droit consistant à demander la nullité de l'acte considéré sera éteinte. Nullités absolues et nullités relatives diffèrent encore quant aux personnes susceptibles […] Lire la suite

PAVILLON, droit maritime

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 1 003 mots

ce titre que les États-Unis, lors de l'affaire de Cuba, en 1962, se sont arrogé le droit d'arraisonner tout navire susceptible de transporter des armes). En ce qui concerne le motif de défense de l'environnement, plusieurs conventions ont été adoptées en vue de la protection des richesses de la mer (pêche […] Lire la suite

RECONNAISSANCE, droit international

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 1 061 mots

droits ; la reconnaissance enfin d'une règle de droit, d'une situation (par exemple, une frontière). Les organes compétents pour reconnaître (ceux qui représentent l'État dans la conduite des affaires étrangères) peuvent manifester leur volonté soit de façon expresse par une déclaration unilatérale […] Lire la suite

TÉMOIGNAGE, droit

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 1 188 mots

Sous l'Ancien Régime, le témoignage n'était pas, comme l'aveu, la probatio probatissima, mais seulement une demi-preuve (probatio semiplena), alors qu'un adage du droit romain énonçait « un seul témoin, aucun témoin » (testis ullus, testis […] Lire la suite

TUTELLE, droit civil

  • Écrit par 
  • Martine BABE
  •  • 625 mots

d'ouverture de la tutelle sont les suivants : — Lorsque les parents du mineur, enfant légitime, sont tous deux décédés ; ou, s'il s'agit d'un enfant naturel, s'il n'a ni père ni mère qui l'aient volontairement reconnu, la tutelle s'ouvre alors de plein droit. — Si le juge des tutelles décide […] Lire la suite

AVIS, droit international

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 374 mots

spécialisés après autorisation de l'Assemblée générale (art. 96 de la Charte) ; ces avis peuvent porter aussi bien sur un litige concret que sur un point théorique d'interprétation de droit international. La majorité simple est seule requise pour les votes sur les demandes d'avis, celles-ci étant […] Lire la suite

BASILIQUES, droit romain

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 326 mots

législatifs. Ces scolies, placées sous chaque texte auquel elles se rapportent, ont été empruntées pour la plupart aux écrits des juristes byzantins du vie siècle. Elles fournissent aujourd'hui une précieuse information sur l'application du droit […] Lire la suite

RENVOI, droit

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 539 mots

Terme générique qui désigne, en droit, le procédé par lequel une juridiction se dessaisit de l'ensemble d'une affaire au profit d'une autre juridiction, nommément désignée ou non. Les hypothèses de renvoi sont multiples. Signalons tout d'abord que toutes les exceptions, au sens juridique du terme […] Lire la suite

TENTATIVE, droit pénal

  • Écrit par 
  • Martine BABE
  •  • 262 mots

Commencement d'exécution qui n'est suspendu que par des circonstances extérieures indépendantes de la volonté de l'auteur, la tentative est dans certains cas réprimée par le droit pénal. Deux conditions sont nécessaires pour qu'il y ait tentative : un commencement d'exécution et une absence […] Lire la suite

CHARTE-PARTIE, droit maritime

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 314 mots

Contrat d'affrètement par lequel le propriétaire d'un navire loue celui-ci à d'autres personnes en vue du transport d'une cargaison. Dans la charte-partie, le propriétaire garde le contrôle de la navigation et de la gestion du navire, mais l'affréteur est responsable de la cargaison. Les navires qui ne sont pas affectés à des lignes régulières peuvent être affrétés sous diverses formes (au voyage, […] Lire la suite

DIRECTOIRE, droit des sociétés

  • Écrit par 
  • Martine BABE
  •  • 275 mots

Au terme de la loi du 22 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, les statuts des sociétés anonymes peuvent prévoir, au lieu d'un conseil d'administration et d'un président directeur général, un conseil de surveillance composé de trois membres au moins et de douze au plus, qui exerce le contrôle permanent de la gestion de la société par le directoire, et un directoire qui dirige la société. (Au […] Lire la suite

DOMESTIQUE, ancien droit

  • Écrit par 
  • Jean FAVIER
  •  • 175 mots

Terme qui a servi, à toutes les époques, à désigner des fonctionnaires de la maison d'un prince. Il est encore utilisé actuellement pour qualifier une certaine catégorie de prélats théoriquement attachés à la maison du pape.Le terme de domestique a tout particulièrement été utilisé dans l'administration byzantine. Depuis le viie siècle, le chef de l'a […] Lire la suite

INSTRUCTION, droit pénal

  • Écrit par 
  • Martine BABE
  •  • 277 mots

Phase d'un procès au cours de laquelle les parties précisent leurs positions et où le tribunal réunit les éléments qui lui permettront de statuer, l'instruction est particulièrement importante en matière pénale bien qu'elle ne soit obligatoire que pour les crimes et facultative seulement pour les contraventions et les délits.En cas d'infraction, le parquet ordonne une enquête préliminaire qu'il co […] Lire la suite

CIVIL DROIT

  • Écrit par 
  • Muriel FABRE-MAGNAN
  •  • 9 088 mots

Le droit civil est le droit commun d'une nation, c'est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens (« civil » vient du latin civilis, lui-même dérivé de civis, qui signifie « citoyen »). Il est d'abord le droit des identités en ce qu'il institue […] Lire la suite

ADMINISTRATION - Le droit administratif

  • Écrit par 
  • Jean RIVERO
  •  • 11 855 mots
  •  • 1 média

Il est tentant de donner du droit administratif, en partant d'une observation évidente, une définition concrète à laquelle sa simplicité même conférerait une quasi-universalité. Tous les États modernes ont des organes administratifs, dont les statuts et les compétences sont nécessairement fixés […] Lire la suite

FAMILLE - Le droit de la famille

  • Écrit par 
  • Catherine LABRUSSE-RIOU
  • , Universalis
  •  • 6 941 mots

communauté internationale, est composé non pas d'individus, mais de personnes dont l'identité est en partie déterminée par une appartenance familiale ; c'est pourquoi, sans constituer une personne morale, c'est-à-dire un sujet de droit distinct de ses membres, la famille ou plutôt les liens […] Lire la suite

CANONIQUE DROIT

  • Écrit par 
  • Patrick VALDRINI
  •  • 8 014 mots

La vie institutionnelle de l'Église catholique est régie par un ensemble de lois promulguées pour la totalité des fidèles de l'Église catholique (droit universel), pour certains territoires (droit particulier), pour certains groupes (droit propre) ou pour des cas particuliers (droit spécial […] Lire la suite

ROMAIN DROIT

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 6 356 mots

Vieux de près de deux millénaires, le droit romain suscite encore aujourd'hui l'intérêt des juristes. Il leur fournit un langage commun, un système de référence, un « champ d'exercice » et, pour le moins, un objet de réflexion. Bien qu'il ne manque pas de détracteurs et que, depuis Rabelais […] Lire la suite

COMMERCIAL DROIT

  • Écrit par 
  • Yves GUYON
  •  • 5 739 mots

Le droit commercial est une branche du droit privé qui, par dérogation au droit civil, réglemente de manière spécifique certaines activités de production, de distribution et de services. Il englobe à la fois le commerce au sens courant du terme, c'est-à-dire les activités d'échange, et l'industrie […] Lire la suite

FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par 
  • Jean-Louis HALPÉRIN
  •  • 7 137 mots
  •  • 2 médias

Qu'est ce que le droit français ? Si les enseignants spécialisés dans une branche particulière de ce droit n'éprouvent pas le besoin de répondre à une telle question, une présentation générale de cet « objet scientifique » nécessite quelques préalables méthodologiques. Les juristes positivistes […] Lire la suite

ANTIQUITÉ - Le droit antique

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 11 962 mots
  •  • 1 média

L'histoire des droits antiques du monde méditerranéen, à l'exception du droit romain, s'échelonne sur plus de deux millénaires, depuis les fragments du code sumérien d'Ur-Nammu (env. 2080 av. J.-C.) jusqu'aux documents papyrologiques de l'Égypte lagide (iii […] Lire la suite

CHINE - Droit

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre CABESTAN
  •  • 10 297 mots
  •  • 1 média

La Chine connaît une tradition juridique ancienne mais avant tout pénale. Ce n'est qu'à la fin du xixe siècle qu'elle a commencé à introduire le droit occidental et en particulier le modèle allemand. Bien que celui-ci ait servi de base à […] Lire la suite

IMPÔT - Droit fiscal

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 8 468 mots

administrations, même si ces prérogatives et ces pouvoirs connaissent des limites qui tiennent à l'existence d'un ensemble de règles juridiques. Dans une première approche, le droit fiscal apparaît comme la branche du droit qui régit cette activité particulière de l'État qui consiste à procurer à la […] Lire la suite

NATUREL DROIT

  • Écrit par 
  • Marie-Odile MÉTRAL-STIKER
  •  • 5 966 mots

De prime abord, quand on parle de droit naturel, on suppose une connaissance de la nature accessible à la raison et universellement reconnue ; c'est ce que semblent contredire les disciplines historique et ethnologique qui manifestent la multiplicité des contenus du droit et de la justice […] Lire la suite

ESPACE (CONQUÊTE DE L') - Le droit de l'espace

  • Écrit par 
  • Simone COURTEIX
  •  • 11 475 mots
  •  • 1 média

dans des vaisseaux cosmiques, on songe immédiatement à ceux de l'assistance aux cosmonautes et aux véhicules spatiaux et à leur retour sur la Terre, du statut juridique des stations internationales et de la détermination de la loi applicable à bord, etc. Le droit de l'espace se présente donc comme la réglementation […] Lire la suite

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