« Contrats »

MICROÉCONOMIE - Incitations et contrats

  • Écrit par 
  • Bernard SALANIÉ
  •  • 6 238 mots

elles conduisent ; et c'est là que la théorie de l'équilibre général est particulièrement déficiente. Ce qu'on appelle l'« économie de l'information » regroupe deux domaines de l'économie qui ont émergé dans les années 1970 : la théorie des incitations et la théorie des contrats, qui puisent leurs […] Lire la suite

ORIGINE DES CONTRATS À TERME

  • Écrit par 
  • Gunther CAPELLE-BLANCARD
  •  • 350 mots

Les contrats à terme, tels que nous les connaissons, sont le fruit d'une longue évolution des pratiques commerciales et financières. Déjà, des documents originaires d'Assyrie et datant de la première année du règne de Hammourabi (1792-1750 avant J.-C.) font état de l'utilisation de lettres […] Lire la suite

ENTREPRISE - Théories et représentations

  • Écrit par 
  • Gérard CHARREAUX
  •  • 6 342 mots

contractuelle de la firme. La firme est un « nœud de contrats » ou, plutôt, un centre contractant chargé de gérer l'ensemble des contrats nécessaires à la production. En raison des asymétries d'information entre les acteurs économiques, et des conflits d'intérêts qui les opposent, la gestion […] Lire la suite

CONTRAT

  • Écrit par 
  • Georges ROUHETTE
  •  • 7 193 mots

générale que, naturellement, il procure. Aussi bien la Constitution des États-Unis dispose-t-elle, dès son article premier, qu'aucun État ne peut voter de loi portant atteinte aux obligations assumées par contrat. Les principes du droit naturel imposent le respect et la liberté des contrats. Enfin […] Lire la suite

CONTRAT ADMINISTRATIF

  • Écrit par 
  • Annie GRUBER
  •  • 896 mots

L'administration peut conclure des contrats qui se distinguent des contrats de droit commun par les règles spéciales qui les régissent et par le fait que leur contentieux relève des juridictions administratives. Ces contrats sont des contrats administratifs. Leur régime juridique autonome […] Lire la suite

ENTREPRISE - Les relations interentreprises

  • Écrit par 
  • Alain BIENAYMÉ
  •  • 7 622 mots

. C'est surtout à son organisation interne que l'entreprise doit veiller. Ses prix de revient dépendent du degré de synergie de ses activités, de son infrastructure logistique, des frais généraux du siège, de la qualité de ses contrats, etc. Le choix des sites, la taille des usines, les procédures […] Lire la suite

FINANCE DE MARCHÉ - Marchés dérivés

  • Écrit par 
  • Gunther CAPELLE-BLANCARD
  •  • 2 354 mots
  •  • 1 média

Les premiers marchés à terme réglementés sont nés à Chicago au xixe siècle, mais leur véritable essor date du début des années 1970, après l'introduction des premiers contrats à terme sur devises sur le Chicago Mercantile Exchange (C.M.E […] Lire la suite

MACROÉCONOMIE - Systèmes financiers

  • Écrit par 
  • Jean-Paul POLLIN
  •  • 6 875 mots

un lieu de collecte et de transfert de l'épargne. C'est avant tout un système de contrôle, c'est-à-dire un ensemble de règles, de pratiques et d'institutions permettant la conclusion de contrats financiers. La gestion et la répartition des risques Une bonne mobilisation de l'épargne suppose […] Lire la suite

BOURSE - Marchés de valeurs mobilières

  • Écrit par 
  • Daniel GOYEAU, 
  • Amine TARAZI
  •  • 8 114 mots
  •  • 1 média

des obligations par les particuliers étant devenue essentiellement indirecte via les O.P.C.V.M. (S.I.C.A.V. et F.C.P.) et les contrats d’assurance-vie. En ce qui concerne le marché des actions, on peut tout d’abord noter l'explosion depuis les années 1990 de la capitalisation boursière (prix des titres […] Lire la suite

ÉCONOMIE (Histoire de la pensée économique) - Néo-institutionnalisme

  • Écrit par 
  • Claude MÉNARD
  •  • 1 809 mots
  •  • 1 média

, alors que les arrangements institutionnels émergent, se recomposent et disparaissent dans l'infraséculaire. Transactions, droits de propriété et contrats La ventilation des recherches néo-institutionnelles sur ces deux axes pourrait paraître purement descriptive. En réalité, elle exprime les registres temporels […] Lire la suite

CONSOMMATION - Droit de la consommation

  • Écrit par 
  • Gaëlle PATETTA
  •  • 5 466 mots

la modernisation de la vie économique qui prévoit de nouvelles dispositions concernant les publicités pour certains produits financiers complexes et risqués, la loi du 21 février 2017 de ratification de l’ordonnance du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à […] Lire la suite

ADMINISTRATION - Le droit administratif

  • Écrit par 
  • Jean RIVERO
  •  • 11 855 mots
  •  • 1 média

venaient de Rome – ne pas emprunter à l'héritage romain, et à ses catégories fondamentales. Contrats, responsabilité, pour ne citer que deux exemples, ont pu être remodelés par le droit administratif, mais ils l'ont été à partir des concepts communs, hérités de Rome à travers le droit privé. Enfin […] Lire la suite

CHINE - Droit

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre CABESTAN
  •  • 10 297 mots
  •  • 1 média

privée, devenue « inviolable » en 2004, a valeur constitutionnelle. Il en est de même des contrats d'exploitation familiale des terres depuis 1993 et des « droits de l'homme » depuis 2004. Et, à compter de 1999, la Constitution a entériné le principe selon lequel la République populaire est un pays […] Lire la suite

COÛTS DE TRANSACTION

  • Écrit par 
  • Claude MÉNARD
  •  • 5 298 mots

et tout mode d’organisation a un coût. Un très bon exemple pour comprendre la nature de ces coûts est celui des contrats. Ce cas occupe beaucoup de place dans la littérature économique récente. Or, typiquement, un contrat organise des transferts de droits. De nombreux économistes soutiennent […] Lire la suite

FINANCE DE MARCHÉ - Marchés de capitaux

  • Écrit par 
  • Christian de BOISSIEU
  •  • 7 775 mots

du marché des changes sont autant de « sous-jacents » pour les contrats négociés sur les marchés dérivés. Outre les émetteurs et les investisseurs, d'autres acteurs, tels que des banques centrales ou des instances de supervision, interviennent sur les marchés de capitaux, les unes pour réguler […] Lire la suite

ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre AUDINOT, 
  • Jacques GARNIER
  • , Universalis
  •  • 7 480 mots
  •  • 1 média

dizaine d'adhérents dont les cotisations étaient converties en valeurs d'État et capitalisées. Au terme de la durée prévue aux contrats, les sommes capitalisées étaient réparties entre les survivants jusqu'au dernier décès. Le Parlement ne ratifia pas ce projet, mais l'idée fut reprise […] Lire la suite

CIVIL DROIT

  • Écrit par 
  • Muriel FABRE-MAGNAN
  •  • 9 088 mots

de ses propres obligations (exception d'inexécution) ou enfin demander la résolution du contrat, c'est-à-dire son anéantissement rétroactif. L'évolution du droit des contrats depuis une vingtaine d'années est allée vers l'accroissement par le juge des obligations des parties, notamment des obligations de bonne […] Lire la suite

COMMERCIAL DROIT

  • Écrit par 
  • Yves GUYON
  •  • 5 739 mots

, et en partie déraisonnable, des techniques financières et boursières sur le droit commercial. Les spécialistes de l'ingénierie financière inventent de nouveaux modes de financement, de nouveaux contrats, de nouveaux produits d'épargne sans se préoccuper de l'orthodoxie juridique de leurs […] Lire la suite

SPORT (Histoire et société) - Sport et argent

  • Écrit par 
  • Pierre LAGRUE
  •  • 7 887 mots
  •  • 3 médias

(mars 2013), vingt footballeurs gagnaient plus de 12 millions d'euros. L'Anglais David Beckham occupait alors la tête de ce classement (36 millions d'euros, dont 33 millions d'euros de contrats publicitaires), devant l'Argentin du F.C. Barcelone Lionel Messi (35 millions d'euros, dont 22 […] Lire la suite

CONTRAT SOCIAL

  • Écrit par 
  • Michel TROPER
  •  • 4 442 mots

de contrats ; ils en ont cherché des traces dans l'Ancien Testament. Pour d'autres (Hobbes ou Rousseau), il est indifférent de savoir si des contrats ont été effectivement conclus. Il s'agit seulement pour eux d'une hypothèse nécessaire à l'explication de la société actuelle. Comme l'a démontré Ernst […] Lire la suite

ÉCONOMIE INDUSTRIELLE

  • Écrit par 
  • Bruno JULLIEN
  •  • 9 068 mots
  •  • 1 média

ensemble de contrats liant les parties dans le but de mettre en place la production. Ces contrats, explicites ou implicites, englobent évidemment les contrats de travail mais aussi bien d'autres dimensions. La gestion des ressources humaines et le système de promotion peuvent être vus […] Lire la suite

NATIONALISATION

  • Écrit par 
  • Jean-Claude BONICHOT, 
  • Universalis
  •  • 6 936 mots

de cette contradiction a été recherchée dans différentes directions. En France, dans la ligne du Rapport Nora, ont été élaborés des contrats de programme, puis des contrats d'entreprise, qui déterminaient les objectifs des entreprises nationales et fixaient, dans le cadre […] Lire la suite

ANTIQUITÉ - Le droit antique

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 11 962 mots
  •  • 1 média

 » d'Hammourabi, 1728-1686) et d'innombrables tablettes dont le déchiffrement est loin d'être achevé, et qui font connaître des actes de la pratique, ventes, donations, contrats de prêt, de louage, décisions judiciaires. Cette documentation se poursuit, non sans lacunes, depuis la Ire […] Lire la suite

DROIT - Théorie et philosophie

  • Écrit par 
  • Jean DABIN
  •  • 20 060 mots
  •  • 2 médias

le titulaire de l'exercer. Pour les règles dites permissives, l'analyse est la même : elles emportent interdiction à quiconque de s'opposer au comportement permis. Les règles supplétives (fréquentes en matière de contrats) présentent cette particularité qu'elles peuvent […] Lire la suite

LA NATURE DE LA FIRME, Ronald Harry Coase - Fiche de lecture

  • Écrit par 
  • Samuel FEREY
  •  • 986 mots

du mécanisme de prix (parties II et III) et d'accès au marché. Ces coûts, appelés plus tard « coûts de transaction », sont dans les termes employés par Coase les coûts de « découverte des prix adéquats [...], de négociation et de conclusion des contrats ». Si l'accès au marché se faisait sans coût […] Lire la suite

ALIMENTATION (Économie et politique alimentaires) - Économie agroalimentaire

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre HUIBAN, 
  • Egizio VALCESCHINI
  •  • 7 299 mots
  •  • 6 médias

que, d'une part, les contrats peuvent prendre des formes très diverses et, d'autre part, qu'ils ne sont – le plus souvent – qu'un des éléments d'une organisation plus complexe. Ces deux aspects méritent qu'on s'y arrête. En effet, ils décrivent l'évolution des relations des agriculteurs […] Lire la suite

A.M.A.P. (Association pour le Maintien de l'Agriculture Paysanne)

  • Écrit par 
  • Jean-Paul CHARVET
  •  • 2 981 mots
  •  • 2 médias

climatiques et des aléas de production liés à d’éventuelles maladies ou attaques d’insectes ravageurs). Les contrats peuvent porter sur une année entière, ou, le plus souvent, sur une saison de production : printemps-été ou automne-hiver. Pour les agriculteurs, les avantages de ces contrats […] Lire la suite

ARABIE SAOUDITE

  • Écrit par 
  • Philippe DROZ-VINCENT, 
  • Ghassan SALAMÉ
  •  • 18 450 mots
  •  • 9 médias

Grand comme quatre fois la France (son territoire couvre 2 240 000 km2), le royaume saoudien occupe plus des quatre cinquièmes de la péninsule arabique (Jazirat al-‘Arab), charnière entre l'Afrique et l'Asie, grand vivier en hommes à travers les âges, foyer d'origine de la religion islamique et dépositaire de près du quart des réserves mondiales de pétrole.Le royaume est né […] Lire la suite

ASSURANCE - Évolution contemporaine

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre AUDINOT, 
  • Jacques GARNIER
  • , Universalis
  •  • 5 309 mots

tous les contrats. Toutes les sociétés d'assurances françaises pratiquent ainsi les mêmes conditions pour l'octroi du bonus-malus : 5 p. 100 de bonus par année sans sinistre, avec un maximum de 50 p. 100 de réduction ; 25 p. 100 de malus pour tout accident dont l'assuré est directement responsable, avec un maximum […] Lire la suite

CINÉMA (Aspects généraux) - L'industrie du cinéma

  • Écrit par 
  • Pierre-Jean BENGHOZI, 
  • Daniel SAUVAGET
  •  • 17 607 mots
  •  • 9 médias

si certains critères sont satisfaits. Le C.N.C. remplit également une fonction au niveau industriel ; il contrôle les financements et les recettes du film, opère la centralisation des informations issues de l'exploitation, et tient un registre public de l'ensemble des contrats de productions auxquels […] Lire la suite

CONCURRENCE, droit

  • Écrit par 
  • Alain BIENAYMÉ, 
  • Berthold GOLDMAN, 
  • Louis VOGEL
  •  • 12 092 mots

l'exercent sans restriction au détriment des faibles, ou des moins forts ; la liberté des contrats la menacerait également, si l'on permettait sans réserve aux entreprises de s'entendre pour la supprimer ou la restreindre. Ainsi a-t-on assisté à l'éclosion ou au développement, à partir des années 1950 […] Lire la suite

DROIT - Économie du droit

  • Écrit par 
  • Bruno DEFFAINS
  •  • 3 736 mots
  •  • 2 médias

marquée par des travaux appliquant la théorie des prix aux notions de base de la common law : propriété, contrats, responsabilité extracontractuelle. D'une manière générale, les règles juridiques sont alors considérées comme des dispositifs dont on cherche à comprendre les effets […] Lire la suite

ENTREPRISE - Gouvernance d'entreprise

  • Écrit par 
  • Gérard CHARREAUX
  •  • 4 747 mots

de gouvernance. L'approche financière de la gouvernance Dans la représentation dominante, la firme se réduit à un « nœud de contrats » incluant les dirigeants et les investisseurs financiers. Les conflits opposent soit les actionnaires aux dirigeants, soit les actionnaires entre eux (minoritaires contre […] Lire la suite

FRANCE (Le territoire et les hommes) - Un siècle de politique économique

  • Écrit par 
  • Pascal GAUCHON, 
  • Philippe LÉGÉ
  •  • 21 044 mots
  •  • 3 médias

. Cela suppose que les entreprises nationales acquièrent une certaine autonomie de gestion. Ces propositions déboucheront sur la signature de contrats de programme pendant le gouvernement de Jacques Chaban-Delmas (le premier est établi avec EDF, en 1970). Ainsi se précisent les relations entre État […] Lire la suite

INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT

  • Écrit par 
  • Henri BATIFFOL, 
  • Paul LAGARDE
  • , Universalis
  •  • 4 609 mots

Au sens large, le droit international privé peut être regardé comme la branche du droit qui prend en charge les relations privées de caractère international, par exemple les mariages conclus entre personnes de nationalité différente ou les contrats entre sociétés établies dans des États différents […] Lire la suite

INTERVENTION DE L'ÉTAT, économie

  • Écrit par 
  • Dominique HENRIET, 
  • André PIETTRE
  •  • 10 782 mots

-ci par des contrats facultatifs aux modalités très souples (ordonnance du 7 janvier 1959), soit à l'expansion du capital de l'entreprise (ordonnances du 17 août 1967 et loi du 24 octobre 1980 sur la distribution d'actions gratuites). La France a occupé à cet égard une position de pointe par rapport aux autres […] Lire la suite

LOGISTIQUE, gestion

  • Écrit par 
  • Gilles PACHÉ
  •  • 7 833 mots
  •  • 5 médias

dénomme fourth party logistics (4PL), les prestataires de services logistiques sont liés avec les chargeurs par des contrats de plus ou moins longue durée. La question des contrats fait d'ailleurs l'objet de nombreuses recherches académiques, notamment dans la perspective […] Lire la suite

MINES, Antiquité gréco-romaine

  • Écrit par 
  • Claude DOMERGUE
  •  • 12 790 mots
  •  • 1 média

, sont chargés de l'établissement et de l'exécution des contrats. De nombreuses stèles retrouvées sur l'agora d'Athènes et datées entre 367 et 307 avant J.-C. affichent des contrats de ce genre : on y lit le nom de la mine (Hermaïkon, Poseidoniakon, Artemisiakon, Demètriakon […] Lire la suite

ORGANISATION, économie

  • Écrit par 
  • Claude MÉNARD
  •  • 1 779 mots

caractéristiques de l’organisation par la nécessité de contrôler des ressources rares et de les combiner de façon efficace, ce qui permet d’attribuer un rôle positif au manager, qui n’est plus un simple surveillant, mais aussi un agent de coordination. . Hiérarchie, coopération, contrats Nonobstant leurs […] Lire la suite

SANTÉ - Économie de la santé

  • Écrit par 
  • Jean-Paul MOATTI
  •  • 9 632 mots

. : elle est la plus faible (inférieure à 10 p. 100) aux Pays-Bas, en France et au Royaume-Uni. Les réformes récentes allemandes, néerlandaises ou suisses visant à réduire la disparité des primes ou cotisations d'assurance-maladie selon les contrats, ou la loi votée en 2010 par le Congrès américain […] Lire la suite

CHANGE - Les opérations de change

  • Écrit par 
  • Henri BOURGUINAT, 
  • Gunther CAPELLE-BLANCARD
  •  • 7 002 mots
  •  • 2 médias

organisés (International Money Market de Chicago, London International Financial Futures...), les futures sont des contrats standardisés qui stipulent un engagement d'acheter ou de vendre des montants déterminés de devises à une échéance future et à un prix fixé à l'avance. Apparemment, ils se […] Lire la suite

COMPENSATION ACCORDS DE

  • Écrit par 
  • Marie-France BAUD-BABIC
  •  • 1 105 mots

convenu du montant de son contrat de vente. C'est la forme de compensation la plus répandue dans les contrats avec les pays d'Europe centrale et orientale, d'Asie, du Bassin méditerranéen et certains pays d'Amérique latine. Autrefois cantonné aux grands contrats, le buy back […] Lire la suite

ÉCONOMÉTRIE

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre FLORENS
  •  • 7 369 mots
  •  • 2 médias

de la finance ou plus généralement de marchés dont les prix fluctuent très rapidement et où les contrats liant les participants à ces marchés peuvent être très complexes (options, produits dérivés). Les marchés de devises ou de matières premières relèvent aussi de cette catégorie. L'essentiel […] Lire la suite

ÉPARGNE

  • Écrit par 
  • Didier DAVYDOFF
  •  • 7 539 mots
  •  • 3 médias

les fonds d'investissement, les contrats d'assurance vie en unités de compte et les fonds de pension à « contributions définies » (à l'inverse, les droits sur les fonds de pension dits à « prestations définies » n'exposent normalement pas leurs ayants droit aux évolutions du marché). Il semble bien […] Lire la suite

GAZ NATUREL

  • Écrit par 
  • Bernard CLÉMENT, 
  • François DEBIEN, 
  • Évrard DE FOSSEUX, 
  • Jean-Pierre PERRET, 
  • Odile PUYRAIMOND, 
  • Patrick de RENÉVILLE, 
  • Michel RICHARD
  •  • 16 810 mots
  •  • 26 médias

l'indexation sur le pétrole (son produit « phare ») et le risque volume par les contrats d'enlèvement ou de paiement. Pour l'acheteur, les coûts des investissements logistiques d'importation et de distribution étaient répercutés sur les tarifs payés par le client final, les consommateurs étant par nature […] Lire la suite

IRAK

  • Écrit par 
  • Loulouwa AL RACHID, 
  • Brigitte DUMORTIER, 
  • Philippe RONDOT, 
  • Pierre ROSSI
  •  • 29 305 mots
  •  • 27 médias

Les structures géologiques qui, d'une certaine manière, dessinent d'avance la biographie des peuples révèlent qu'entre l'Europe et l'Extrême-Orient les liaisons n'ont pu se faire aisément que dans la direction sud-est - nord-ouest (et réciproquement), c'est-à-dire précisément suivant l'orientation du Tigre et de l'Euphrate, les […] Lire la suite

IRAN - Histoire et politique

  • Écrit par 
  • Christian BROMBERGER, 
  • Robert MANTRAN
  • , Universalis
  •  • 22 380 mots
  •  • 12 médias

dans le domaine pétrochimique, dans celui de l'énergie nucléaire et dans la construction de nouvelles raffineries de pétrole ; sont également prévues la construction d'usines de montage d'automobiles et d'un métro à Téhéran, l'extension des voies ferrées et du réseau routier. Des contrats fabuleux sont passés […] Lire la suite

ISLAM (La religion musulmane) - Les sciences religieuses traditionnelles

  • Écrit par 
  • Chafik CHEHATA, 
  • Roger DELADRIÈRE, 
  • Daniel GIMARET, 
  • Guy MONNOT, 
  • Gérard TROUPEAU
  •  • 12 202 mots
  •  • 1 média

musulman est à caractère empirique. Les ouvrages de droit musulman ne contiennent point de théories générales. Les divers contrats y sont étudiés successivement sans aucun ordre logique. De même, la responsabilité délictuelle y est traitée dans certains cas déterminés. Dans sa structure externe […] Lire la suite

ITALIE - Histoire

  • Écrit par 
  • Michel BALARD, 
  • Paul GUICHONNET, 
  • Jean-Marie MARTIN, 
  • Jean-Louis MIÈGE, 
  • Paul PETIT
  •  • 27 438 mots
  •  • 42 médias

e siècles voient le grand essor économique de l'Italie du Nord. Les centres de peuplement rural se multiplient, souvent fortifiés, et permettent d'importants défrichements, encouragés par des contrats favorables aux tenanciers. Et les villes, toujours existantes, où vit […] Lire la suite

Rejoignez-nous

Inscrivez-vous à notre newsletter hebdomadaire et recevez en cadeau un ebook au choix !