« Compétence »
COMPÉTENCE, sociologie
La question de la compétence des citoyens ordinaires est, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, une question à la fois classique et controversée en sociologie politique. À l’évidence, les recherches sur la compétence politique en démocratie ou encore sur « la sophistication idéologique » ou « politique » – pour reprendre les expressions utilisées fréquemment dans la littérature scientifique américaine – constituent un des noyaux durs autour desquels la science politique occidentale s’est constituée. […] Lire la suite
Les médias de la recherche « Compétence » :
Enquête PISA : compétences en mathématiques
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Compétences cognitives étudiées chez les animaux
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Compétences multiples exigées d’un chef d’exploitation en milieu urbain et périurbain
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Jean-Marie Le Pen, 2015
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COMPÉTENCE & PERFORMANCE, linguistique
Dans la terminologie de la grammaire générative, le comportement linguistique d'un locuteur est défini par un couple de concepts : compétence, ou savoir linguistique du locuteur, et performance, ou réalisation concrète de ce savoir linguistique dans des actes de communication, qu'il s'agisse d'émission (le sujet fait des phrases) ou de réception (le sujet comprend des phrases). […] Lire la suite
INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT
La considération de ce problème est pratiquement inséparable de celle des règles de conflits de lois, dites encore de compétence législative. Si, en effet, ces deux séries de règles coïncidaient, lorsque les premières auraient affirmé la compétence d'un juge français, la loi française s'en trouverait par voie de conséquence applicable. Il n'y aurait donc plus de conflits de lois, mais seulement des conflits de juridictions. […] Lire la suite
TRIBUNAL DES CONFLITS
La plupart des conflits ont trait à des problèmes de compétence. Il en est ainsi des conflits positifs qui opposent le juge judiciaire à l'autorité administrative, celle-ci estimant le juge incompétent pour connaître d'un litige à caractère administratif. Il en est ainsi des conflits négatifs qui opposent entre eux les deux ordres de juridiction, chacun déclarant irrecevable la requête présentée, pour la raison qu'elle relèverait de la compétence de l'autre ordre. […] Lire la suite
DÉLÉGATION DE POUVOIR
En droit administratif, il y a délégation de pouvoir — ou délégation de compétence — lorsqu'une autorité, à laquelle certains pouvoirs ont été attribués, se dessaisit d'une partie de ces pouvoirs et les transmet à une autorité subordonnée. Sans doute, le principe est-il que le titulaire d'une compétence n'en dispose pas comme d'un droit, mais doive l'exercer lui-même sans pouvoir la transmettre. […] Lire la suite
TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONAUX
Institution permanente complémentaire des juridictions pénales nationales, elle aura compétence pour juger toute personne physique soupçonnée de crime de génocide, de crime de guerre, de crime contre l'humanité et – c'est une nouveauté par rapport aux quatre précédents tribunaux – de crime d'agression, dès que ce dernier aura reçu une définition et que seront fixées les conditions dans lesquelles s'exercera la compétence de la Cour à son égard. […] Lire la suite
CURIE ROMAINE
La compétence de la curie vient d'une délégation par le pape de certaines de ses prérogatives. De ce point de vue, elle n'est pas un gouvernement au sens habituel du terme. Cependant, certains de ses organismes, les congrégations, ont compétence en matière de législation et de réglementation, bien que toute décision majeure suppose l'approbation du pape. […] Lire la suite
CENTRALISATION
Système d'organisation d'un pays dans lequel la totalité des tâches administratives qui sont à gérer sur toute l'étendue du territoire national est réunie sous la compétence des organes centraux de l'État. Celui-ci assure sa fonction par le canal d'une structure administrative unifiée et hiérarchisée. À l'inverse, la décentralisation administrative est un système dans lequel les collectivités locales membres de l'État unitaire se voient reconnaître la compétence de gérer leurs propres affaires. […] Lire la suite
POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE
Il est classique d'opposer au pouvoir discrétionnaire la compétence liée qui vise les hypothèses où l'autorité administrative est tenue, en présence de certaines données, de prendre telle ou telle décision, sa conduite lui étant dictée impérativement par une règle de droit. Un exemple pris dans le droit de la fonction publique permet de saisir cette distinction. […] Lire la suite
COUR PÉNALE INTERNATIONALE, en bref
Elle a compétence pour juger les ressortissants des États parties au traité inculpés des crimes précités commis sur le territoire de ces mêmes États. Mais sa compétence est absolue en cas de saisine par le Conseil de sécurité, qui peut également demander la suspension de toute enquête ou poursuite. Le processus de stabilisation internationale – autant que de justice – mis en œuvre par la C. […] Lire la suite
MÉDECINE INTERNE
Le médecin interniste est considéré comme un médecin généraliste de haute qualification ayant acquis une compétence dans l'ensemble des spécialités médicales non chirurgicales, notamment par une pratique hospitalière prolongée. Il peut exercer son activité comme médecin hospitalier ou comme médecin consultant, appelé par un généraliste ou un spécialiste. […] Lire la suite
COUR PÉNALE INTERNATIONALE
De plus, la compétence de la Cour n'est que virtuellement universelle dans l'espace. En effet, sa compétence est limitée aux citoyens et aux territoires des États parties ou des États acceptant la compétence de la Cour et aux situations déférées par ceux-ci, par le procureur ou par le Conseil de sécurité des Nations unies avec lequel la Cour entretient des relations privilégiées. […] Lire la suite
EMBOUCHURES
Le dépôt des particules fines par diminution de turbulence et celui des particules grossières par diminution de compétence ne sont donc pas liés. Dans une embouchure, ils peuvent se produire l'un sans l'autre, ou tous deux ensemble, ou ni l'un ni l'autre : cela dépend de l'efficacité avec laquelle la turbulence des eaux marines (due à la houle ou aux courants) et leur compétence (due aux courants) relaient la turbulence et la compétence du fleuve. […] Lire la suite
PARLEMENTS, histoire
Leur compétence est souveraine : seul le roi peut casser leurs arrêts par lettres patentes. Possédant une compétence extra-judiciaire, le parlement enregistre les ordonnances royales lues en audience publique puis transcrites sur registre par un greffier. Les légistes peuvent alors signifier au roi si la loi est juste ou contre raison. Ils ont droit de remontrance. […] Lire la suite
NASA (National Aeronautics and Space Administration)
fut créée le 29 juillet 1958 pour mettre fin à la rivalité désastreuse qui sévissait aux États-Unis entre l'armée de l'air, la marine et l'armée de terre dans leurs efforts respectifs pour mettre un satellite en orbite et répondre ainsi aux succès spatiaux soviétiques ; devenue opérationnelle le 1er octobre 1958, elle acquit très rapidement une autorité et une compétence exceptionnelles, qui lui permirent de combler le retard que les États-Unis avaient pris en matière spatiale. […] Lire la suite
ÉTAT DE SIÈGE
Une extension de la compétence des tribunaux militaires qui peuvent connaître des infractions commises par des civils. Mais en dehors de ces limitations expressément prévues par les textes cités, l'état de siège n'a pas d'autre incidence sur le régime des libertés publiques, qui subsistent, malgré ces restrictions. […] Lire la suite
BANC DU ROI
Sous Édouard Ier, la cour est stabilisée à Londres, dotée d'un personnel permanent présidé par le Lord Chief Justice of England (président du tribunal du Banc du roi), et normalement connue sous le nom de Curia regis ; censé siéger en la présence du souverain, le Banc du roi fait aussi fonction de cour d'appel des jugements civils de la cour des plaids communs : il connaît d'ailleurs de perpétuels conflits de compétence avec cette dernière, qui souhaiterait limiter son rôle à celui de tribunal criminel. […] Lire la suite
MILITAIRES DROIT & JUSTICE
En cas de déclaration d'état de siège ou d'urgence, la compétence des juridictions militaires est étendue. Le Code de justice militaire en 1982 a par ailleurs créé pour les territoires hors de la République des tribunaux prévôtaux, qui connaissent des infractions de police mineures. Ces tribunaux ont un juge unique, le prévôt, membre de la gendarmerie. […] Lire la suite
COMMUNAUTÉ FRANÇAISE
Le domaine de compétence générale comprend la politique étrangère, la défense, la monnaie, la politique économique et financière commune ainsi que celle des matières premières stratégiques. S'y ajoute un domaine de compétence particulière constitué par le contrôle de la justice, par l'enseignement supérieur, et par l'organisation générale des transports et des télécommunications. […] Lire la suite
ECCLÉSIASTIQUE JURIDICTION
L'emploi du terme « juridiction » (synonyme de faculté, de pouvoir, de compétence) est ici plus large qu'en droit français, où cette notion n'est utilisée que pour l'exercice de la compétence judiciaire. Dans sa nature profonde, ce pouvoir est de type « vicarial » : sa légitimité vient de ce qu'il est exercé au nom de Jésus-Christ, chef et tête de l'Église, ainsi qu'au nom de celle-ci. […] Lire la suite
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE (C.I.J.)
La Cour est investie d'une compétence contentieuse et d'une compétence consultative. Au contentieux, seuls les États (à l'exclusion des individus ou des organisations internationales) peuvent être parties, s'ils y consentent. La juridiction de la Cour est en effet facultative : aucun État n'est obligé de l'admettre du seul fait de son adhésion au statut. […] Lire la suite
NATIONS UNIES SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DES
101) prévoit que le personnel est nommé par le secrétaire général, conformément à des règles fixées par l'Assemblée générale et en fonction de la nécessité d'assurer à l'Organisation les services de personnes possédant les plus hautes qualités de travail, de compétence et d'intégrité. Le recrutement doit s'effectuer sur une base géographique aussi large que possible. […] Lire la suite
ÉDIT, droit romain
L'édit le plus important du point de vue juridique est celui que prenait, à leur entrée en fonctions, les magistrats chargés à Rome de la juridiction, les préteurs (un préteur urbain et un préteur pérégrin, ce dernier ayant compétence lorsqu'un étranger était partie au procès). Les édiles curules, chargés de la police des marchés — ce qui leur donnait compétence pour réglementer les ventes —, et les gouverneurs de province, pour le territoire soumis à leur autorité, ont également donné des édits de portée juridique. […] Lire la suite
TRÉSORIERS PUBLICS
Sur le plan des attributions, une distinction existe entre comptables à compétence générale et comptables à compétence spécialisée. T.P.G., receveurs des Finances, trésoriers principaux et percepteurs sont dotés de compétences très larges pour effectuer les décaissements et recouvrer les impôts. Par contre, les receveurs des administrations financières (receveurs des services fusionnés des impôts, receveurs des douanes), qui sont chargés de recueillir des impôts indirects, ont une spécialisation liée aux attributions particulières qui leurs sont dévolues par les administrations dont ils relèvent. […] Lire la suite
CORRECTIONNEL TRIBUNAL
La compétence ratione personae (en raison de la personne) du tribunal correctionnel s'étend à tous les coauteurs et à tous les complices du prévenu. La compétence ratione materiae (en raison de la matière) s'étend parfois exceptionnellement au-delà des délits. En effet, lorsqu'un délit et une contravention forment un ensemble indivisible, ou lorsqu'ils forment deux infractions connexes, la compétence du tribunal correctionnel s'étend au délit et à la contravention. […] Lire la suite
COUR DES COMPTES
Selon les dispositions de la loi du 22 juin 1967, la Cour a une compétence générale à l'égard des comptables publics, qui doivent lui rendre au moins une fois par an leurs comptes. Mais la compétence de la Cour en premier et dernier ressort est limitée dans la mesure où elle n'est saisie que des comptes des comptables principaux. Créées par la loi du 2 mars 1982, les chambres régionales et territoriales des comptes, au nombre de vingt-cinq, jugent les comptes des comptables publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; la Cour des comptes ne statue qu'en appel sur ces comptes. […] Lire la suite
SAINT-OFFICE CONGRÉGATION DU ou CONGRÉGATION POUR LA DOCTRINE DE LA FOI
Des consulteurs pris dans le monde entier pour leur compétence doctrinale donnent leur avis aux membres de la congrégation. La Congrégation pour la doctrine de la foi a la même compétence que l'ancien Saint-Office, mais sa procédure (administrative ou judiciaire) tient désormais compte des droits légitimes de l'accusé, qui ne peut être condamné avant d'avoir été entendu. […] Lire la suite
AMENHOTEP (XVIIIe dynastie)
D'origine modeste (son père est un simple juge local du delta), scribe militaire devenu constructeur royal, sa compétence en fait le favori du roi. Il obtient pour récompense un monument funéraire, véritable réplique à-échelle réduite des temples royaux. Mort à quatre-vingts ans, il devient un nouvel Imhotep, divinisé à basse époque comme cet illustre prédécesseur. […] Lire la suite
ACTE DE GOUVERNEMENT
Les auteurs considèrent généralement cette théorie comme une anomalie dans la compétence du juge administratif ; elle serait le dernier vestige de la raison d'État. Le Conseil d'État, au cours du xixe siècle, lorsqu'il a entrepris de soumettre l'administration au droit, a dû faire « la part du feu » (Hauriou) et renoncer à contrôler les actes pris pour des motifs politiques. […] Lire la suite
NON-INTERVENTION
Principe suivant lequel aucun État n'a le droit de s'ingérer dans l'examen et la solution d'une affaire relevant de la compétence d'un ou de plusieurs autres États. Ce principe a souvent été violé dans le passé (Sainte-Alliance, protection par un État de ses ressortissants et de leurs biens à l'étranger au xixe siècle, interventions en Russie après la révolution d'Octobre) et au cours de la période actuelle (interventions de l'U. […] Lire la suite
EXAMENS ET CONCOURS
Ce renforcement et cette extension de la compétence de l'État s'accompagnent de la sécularisation de plus en plus marquée de l'enseignement et de la formation. Au début du xixe siècle, l'Université impériale se voit réserver le monopole de la collation des grades, un monopole qui n'est pas jugé contraire à la liberté de l'enseignement reconnue par la loi. […] Lire la suite
APPEL COMME D'ABUS
Voie tendant à la cassation ou à l'annulation d'une décision abusive d'une juridiction sortant du domaine de sa compétence, l'appel comme d'abus est un procédé de droit employé par la royauté dans sa lutte pour assurer la suprématie du pouvoir juridictionnel, à l'encontre des juridictions ecclésiastiques, au même titre que la saisie du temporel et que le système des cas privilégiés. […] Lire la suite
ADMINISTRATION Les juridictions administratives françaises
De même, la compétence du juge administratif s'étend parfois au-delà du pouvoir exécutif, auquel est rattachée l'administration : l'ordonnance du 17 novembre 1958 lui donne compétence pour les litiges individuels relatifs au personnel des deux assemblées, ainsi que pour les dommages causés par l'activité de ses services. Doivent également être portés devant lui les litiges concernant non pas le fonctionnement, mais l'organisation du service public de la justice judiciaire. […] Lire la suite
LANDTAG
Les Landtage sont issus dans certains territoires de la volonté des princes, dans d'autres de l'initiative des ordres eux-mêmes ; leur composition, leur compétence, la procédure de leurs délibérations, calquée sur celle des Reichstage, présentent de grandes ressemblances. Ils sont divisées en collèges, dont les deux plus importants sont ceux des chevaliers et des villes. […] Lire la suite
NIẒĀM AL-MULK (1018-1092)
Il exerce une grande influence sur le fils et successeur d'Alp-Arslān, Malik-shāh, pour lequel il rédige son Siyāset-Nāmē (Traité de gouvernement), qui révèle ses préoccupations politiques et sa compétence en matière d'administration gouvernementale. Il est assassiné en octobre 1092 par un membre de la secte ismaïlienne, établie depuis peu en Iran. […] Lire la suite
JUSTICE SEIGNEURIALE
À ces restrictions de compétence s'ajoutent la généralisation de l'appel auprès des juges royaux et une sévère réglementation de l'organisation des justices seigneuriales, les seigneurs ne pouvant plus tenir audience et devant rémunérer des agents, en principe expérimentés (bailli, procureur fiscal, sergents, huissiers), chez lesquels s'instaure la vénalité des offices. […] Lire la suite
CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Il peut être saisi par le Premier ministre de demandes d'études ou d'avis sur les problèmes relevant de sa compétence. Cette consultation du Conseil est obligatoire lorsqu'il s'agit de projets de lois, de programmes et de plans à caractère économique, social et environnemental présentés par le gouvernement, à l'exception des lois de finances. Le Conseil peut, de son côté, prendre l'initiative d'émettre des avis sur l'exécution des plans et programmes d'action à caractère économique, social ou environnemental ainsi que d'attirer l'attention du gouvernement sur les réformes qui lui paraissent nécessaires dans les domaines relevant de sa compétence. […] Lire la suite
COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE & FINANCIÈRE
) sont également de sa compétence puisqu'elle peut sanctionner tous les avantages injustifiés, pécuniaires ou en nature, ayant entraîné un préjudice aux collectivités publiques. Saisie par le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat, le Premier ministre, le ministre des Finances, les ministres (pour les infractions commises par les agents placés sous leur autorité), la Cour des comptes, ainsi que le procureur général près la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière peut infliger des peines pécuniaires. […] Lire la suite
CHANTEREINE NICOLAS (activité connue de 1517 à 1537)
Il collabore aussi à l'érection d'une voûte dans le transept de Belém, attestant ainsi sa compétence en architecture. […] Lire la suite
RELIGIEUX CONGRÉGATION DES
Parmi les congrégations composant la curie romaine, la congrégation des Religieux a compétence exclusive pour tout ce qui regarde la direction, la discipline, les études et les biens des religieux, hommes et femmes. Les instituts séculiers relèvent également d'elle. Sous sa forme actuelle, elle remonte à 1908, époque à laquelle elle prit la succession de la congrégation pour les Affaires des réguliers et des évêques, créée pour régler les conflits entre les religieux exempts et l'épiscopat. […] Lire la suite
F.A.I. (Fédération aéronautique internationale)
Sa compétence s'étend aux compétitions, courses, épreuves et records qui concernent : les ballons, les dirigeables, les parapentes, les deltaplanes, les avions, les hydravions, les amphibies, les planeurs, les planeurs à moteur, les hélicoptères, les autogires, les aéromodèles, les sauts en parachute, les aviettes, les véhicules spatiaux et les véhicules à coussin d'air. […] Lire la suite
TESTART JACQUES (1939- )
Il s'interroge sur ce que celle-ci aurait de compétence pour dire ce qu'est la personne humaine et pour proposer des critères de respect ou de mépris. Il serait souhaitable que son nom passe à la postérité pour cela, et non pour avoir réalisé la première F.I.V. française, qui n'aura été qu'une étape dans son parcours. […] Lire la suite
BILINGUISME INDIVIDUEL
Ceci englobe les personnes qui ont une compétence de l'oral dans une langue et une compétence de l'écrit dans une autre, les personnes qui parlent deux langues avec un niveau de compétence différent dans chacune d'elles (et qui ne savent ni lire ni écrire l'une ou l'autre), mais aussi, bien entendu, les personnes qui possèdent une très bonne maîtrise de deux (ou de plusieurs) langues. […] Lire la suite
ECCLÉSIASTIQUES IMMUNITÉS & EXEMPTIONS
), à moins que le sujet n'ait la permission de son évêque ; enfin, du bénéfice de la compétence, qui fait qu'en cas d'insolvabilité les clercs ont le droit de garder une partie de leurs biens (mais cette disposition n'a pratiquement plus d'effet). Il convient encore de signaler à ce sujet la situation d'exemption dans laquelle se trouvent les religieux clercs par rapport à l'évêque diocésain, surtout en ce qui concerne le gouvernement de leurs maisons (mais ce droit ne vaut pas en matière liturgique). […] Lire la suite
CRIME DE GUERRE
Il en est autrement lorsque, au titre de la souveraineté des États, s'applique la règle de la compétence nationale, territoriale ou personnelle. Si, en principe, c'est l'État sur le territoire duquel l'infraction a été commise qui exerce la compétence répressive, cette dernière n'est possible que si le criminel est appréhendé ou, à défaut, extradé. […] Lire la suite
POLÉMARQUE
Il n'est plus qu'un juge dont la compétence se borne aux affaires de droit privé concernant les métèques, les étrangers et les affranchis. Cette transformation n'est qu'une restriction de la fonction primitive qui comportait un aspect juridictionnel du fait que l'étranger, ennemi potentiel, relève du droit de la guerre. On est en droit d'admettre qu'il en allait de même dans les cités dont les institutions sont moins bien connues que celles d'Athènes. […] Lire la suite
VEHME LA
Leur compétence se limite aux refus de conformité au droit et aux crimes de sang. Dispensant une justice expéditive, la Vehme ne prononce que deux verdicts, l'acquittement et la condamnation capitale exécutée dans les plus brefs délais. Elle a connu son apogée au xve siècle, puisqu'elle cita même à comparaître l'empereur Frédéric III en 1473. Cependant, les nobles et les patriciens accaparent rapidement les fonctions d'échevins, d'où des abus qui incitent la grande majorité des princes et des villes à interdire à leurs sujets tout contact avec la Vehme. […] Lire la suite
EMPHASE
Ces procédures complexes de modulation mettent en jeu une rhétorique de la compétence du sujet, et ne peuvent être vraiment analysées que si l'on se donne un ensemble de concepts capables de fonctionner aux confins de la syntaxe et de la sémantique et d'accorder à l'emphase, comme d'ailleurs à d'autres constituants de phrases, un statut dans la production pragmatique du discours. […] Lire la suite
ERLANDER TAGE FRITJOF (1901-1985)
Sa compétence pratique équilibrait la compétence scientifique de son adversaire. Il s'entendait par contre fort bien avec le chef du Parti agrarien G. Hedlund, ce qui facilita la conclusion d'une entente entre socialistes et agrariens, la coalition rouge-verte, appelée par ses adversaires Kohandel (« maquignonnage »), qui permit à T. Erlander de gouverner sans problèmes de 1951 à 1957. […] Lire la suite
COUR PERMANENTE DE JUSTICE INTERNATIONALE (C.P.J.I.)
eut beaucoup plus à souffrir du caractère facultatif de sa compétence pour les États. […] Lire la suite