« Compétence »
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COMPÉTENCE, sociologie
- Écrit par Yves DÉLOYE
- 1 126 mots
La question de la compétence des citoyens ordinaires est, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, une question à la fois classique et controversée en sociologie politique. À l’évidence, les recherches sur la compétence politique en démocratie ou encore sur « la sophistication idéologique » ou « politique » – pour reprendre les expressions utilisées fréquemment dans la littérature scientifique américaine – constituent un des noyaux durs autour desquels la science politique occidentale s’est constituée. Lire la suite
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COMPÉTENCE & PERFORMANCE, linguistique
- Écrit par Louis-Jean CALVET
- 389 mots
Dans la terminologie de la grammaire générative, le comportement linguistique d'un locuteur est défini par un couple de concepts : compétence, ou savoir linguistique du locuteur, et performance, ou réalisation concrète de ce savoir linguistique dans des actes de communication, qu'il s'agisse d'émission (le sujet fait des phrases) ou de réception (le sujet comprend des phrases). Lire la suite
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INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT
- Écrit par Henri BATIFFOL, Paul LAGARDE, Universalis
- 4 624 mots
La considération de ce problème est pratiquement inséparable de celle des règles de conflits de lois, dites encore de compétence législative. Si, en effet, ces deux séries de règles coïncidaient, lorsque les premières auraient affirmé la compétence d'un juge français, la loi française s'en trouverait par voie de conséquence applicable. Il n'y aurait donc plus de conflits de lois, mais seulement des conflits de juridictions. Lire la suite
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TRIBUNAL DES CONFLITS
- Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
- 350 mots
La plupart des conflits ont trait à des problèmes de compétence. Il en est ainsi des conflits positifs qui opposent le juge judiciaire à l'autorité administrative, celle-ci estimant le juge incompétent pour connaître d'un litige à caractère administratif. Il en est ainsi des conflits négatifs qui opposent entre eux les deux ordres de juridiction, chacun déclarant irrecevable la requête présentée, pour la raison qu'elle relèverait de la compétence de l'autre ordre. Lire la suite
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DÉLÉGATION DE POUVOIR
- Écrit par Daniel AMSON
- 388 mots
En droit administratif, il y a délégation de pouvoir — ou délégation de compétence — lorsqu'une autorité, à laquelle certains pouvoirs ont été attribués, se dessaisit d'une partie de ces pouvoirs et les transmet à une autorité subordonnée. Sans doute, le principe est-il que le titulaire d'une compétence n'en dispose pas comme d'un droit, mais doive l'exercer lui-même sans pouvoir la transmettre. Lire la suite
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TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONAUX
- Écrit par Mario BETTATI
- 2 730 mots
- 2 médias
Institution permanente complémentaire des juridictions pénales nationales, elle aura compétence pour juger toute personne physique soupçonnée de crime de génocide, de crime de guerre, de crime contre l'humanité et – c'est une nouveauté par rapport aux quatre précédents tribunaux – de crime d'agression, dès que ce dernier aura reçu une définition et que seront fixées les conditions dans lesquelles s'exercera la compétence de la Cour à son égard. Lire la suite
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CURIE ROMAINE
- Écrit par Jean PASSICOS
- 1 084 mots
La compétence de la curie vient d'une délégation par le pape de certaines de ses prérogatives. De ce point de vue, elle n'est pas un gouvernement au sens habituel du terme. Cependant, certains de ses organismes, les congrégations, ont compétence en matière de législation et de réglementation, bien que toute décision majeure suppose l'approbation du pape. Lire la suite
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CENTRALISATION
- Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
- 364 mots
Système d'organisation d'un pays dans lequel la totalité des tâches administratives qui sont à gérer sur toute l'étendue du territoire national est réunie sous la compétence des organes centraux de l'État. Celui-ci assure sa fonction par le canal d'une structure administrative unifiée et hiérarchisée. À l'inverse, la décentralisation administrative est un système dans lequel les collectivités locales membres de l'État unitaire se voient reconnaître la compétence de gérer leurs propres affaires. Lire la suite
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POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE
- Écrit par Jean-Claude MAITROT
- 477 mots
Il est classique d'opposer au pouvoir discrétionnaire la compétence liée qui vise les hypothèses où l'autorité administrative est tenue, en présence de certaines données, de prendre telle ou telle décision, sa conduite lui étant dictée impérativement par une règle de droit. Un exemple pris dans le droit de la fonction publique permet de saisir cette distinction. Lire la suite
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COUR PÉNALE INTERNATIONALE, en bref
- Écrit par Christophe PÉRY
- 245 mots
Elle a compétence pour juger les ressortissants des États parties au traité inculpés des crimes précités commis sur le territoire de ces mêmes États. Mais sa compétence est absolue en cas de saisine par le Conseil de sécurité, qui peut également demander la suspension de toute enquête ou poursuite. Le processus de stabilisation internationale – autant que de justice – mis en œuvre par la C. Lire la suite
