« Assurance -- Droit »

ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre AUDINOT, 
  • Jacques GARNIER
  • , Universalis
  •  • 7 480 mots
  •  • 1 média

(1574). Cette codification sera perfectionnée au xviie siècle, notamment par l'Ordonnance de Colbert (1681), qui aura une grande influence sur le développement ultérieur du droit des assurances maritimes. . L'assurance incendie aux XVIIe […] Lire la suite

RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité civile

  • Écrit par 
  • André TUNC
  • , Universalis
  •  • 5 836 mots

du système était criante : il fallait faire peser sur l'employeur une responsabilité de plein droit, responsabilité que l'employeur avait la possibilité de couvrir par l'assurance depuis le milieu du xixe siècle, ou qu'il pouvait faire entrer dans ses frais […] Lire la suite

ASSURANCE - Économie de l'assurance

  • Écrit par 
  • Pierre PICARD
  •  • 5 618 mots

le partage des risques entre une multitude de personnes, chaque assuré ayant droit à recevoir une indemnité en fonction de la nature et de l'importance des dommages subis en cas de sinistre ou d'accident, en contrepartie du paiement d'une cotisation appelée prime d'assurance. Le plus souvent, la prime […] Lire la suite

SANTÉ - Le système de santé français

  • Écrit par 
  • Chantal GUÉNIOT, 
  • Jean-François NYS
  • , Universalis
  •  • 7 347 mots
  •  • 7 médias

son dossier et à le compléter, mais qu'il serait tenu de le leur présenter lors du parcours de soins, faute de quoi les remboursements par l'assurance-maladie supporteraient des pénalités. Or la propriété du dossier implique pour son bénéficiaire (muni d'un identifiant spécifique) le droit de masquer […] Lire la suite

RETRAITE

  • Écrit par 
  • Lucy apRoberts, 
  • Anne-Marie GUILLEMARD
  •  • 9 844 mots

travailleurs indépendants propriétaires de leurs moyens de production, à une sécurité fondée sur le droit, un système qui accorde des droits à un revenu en remplacement du salaire, droits acquis durant la période d'activité. Avant la création de l'assurance vieillesse, l'idéologie prédominante […] Lire la suite

PROTECTION SOCIALE

  • Écrit par 
  • Vincent VIET
  •  • 4 319 mots
  •  • 1 média

identifiés et individuellement perçus (invalidité, accident, chômage, maladie, vieillesse et, plus récemment, perte d'autonomie). Elle se démarque ainsi de l'autoprotection individuelle, fondée sur le patrimoine, les revenus du capital, l'assurance ou l'épargne privées. Toutefois, qu'elle soit […] Lire la suite

NORVÈGE

  • Écrit par 
  • Marc AUCHET, 
  • Régis BOYER, 
  • Georges CHABOT, 
  • Lucien MUSSET, 
  • Claude NORDMANN
  •  • 24 720 mots
  •  • 20 médias

things de Frosta (autour du fjord de Trondheim), de Gula (côte occidentale), de Borg (autour du fjord d'Oslo) et d'Eid (dans l'intérieur). Chacun élabora sa législation séparée, y compris un droit ecclésiastique très éloigné du droit canon reçu dans le reste de la chrétienté latine. Vers […] Lire la suite

FINANCE DE MARCHÉ - Marchés de capitaux

  • Écrit par 
  • Christian de BOISSIEU
  •  • 7 775 mots

d'assurance, des Sicav (sociétés d'investissement à capital variable) et autres investisseurs institutionnels. Les instruments privilégiés du marché monétaire sont les titres de créances négociables (certificats de dépôts, billets de trésorerie, bons à moyen terme négociables, etc.) et les bons du Trésor […] Lire la suite

ASSURANCE - Évolution contemporaine

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre AUDINOT, 
  • Jacques GARNIER
  • , Universalis
  •  • 5 309 mots

. L'intégration de l'assurance dans la construction européenne s'est étalée sur une longue période, puisqu'il s'est écoulé presque une vingtaine d'années entre les premières directives relatives au droit d'établissement (1973 dommages ; 1979 vie) et celles qui ont véritablement institué le « marché unique […] Lire la suite

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - Histoire

  • Écrit par 
  • Claude FOHLEN, 
  • Annick FOUCRIER, 
  • Marie-France TOINET
  •  • 33 175 mots
  •  • 58 médias

, mais furent atteints par la syphilis et d'autres maladies contagieuses. Le grand sujet de friction était la possession du sol, que revendiquaient les colons par droit de conquête et que leur refusaient les Indiens, ignorants de ce qu'était la propriété individuelle. À la différence des Français […] Lire la suite

SANTÉ - Santé et maladies

  • Écrit par 
  • Jean-Yves NAU, 
  • Henri PÉQUIGNOT
  •  • 10 373 mots

budgétaires des familles, même aisées. Il faut se préparer à la maladie comme à l'incendie et à la vieillesse, par un mécanisme de prévision, c'est-à-dire d'assurance ; et, sous ce rapport, les pays ne diffèrent entre eux que par les modalités de cette assurance, leur caractère partiellement ou totalement […] Lire la suite

PAUVRETÉ ET REVENUS MINIMA

  • Écrit par 
  • Denis CLERC
  •  • 6 588 mots

, pour l'essentiel, proviennent du travail et de la propriété, ceux qui sont dépourvus de l'un et de l'autre sont du même coup privés de revenus. Et, même si le droit au travail est inscrit dans la Constitution française (mais aussi dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 […] Lire la suite

AVOCAT

  • Écrit par 
  • Claude MICHEL
  •  • 7 302 mots

de Philippe III le Hardi du 12 octobre 1274, prêter serment avant d'exercer leur profession. Quant à l'exigence de la licence en droit pour l'exercice de la profession, elle remonte à François Ier. Les ordres affirment peu à peu leur autorité, en particulier sous le règne […] Lire la suite

AUTRICHE

  • Écrit par 
  • Roger BAUER, 
  • Jean BÉRENGER, 
  • Annie DELOBEZ, 
  • Christophe GAUCHON, 
  • Félix KREISSLER, 
  • Paul PASTEUR
  •  • 34 054 mots
  •  • 20 médias

dans le droit coutumier, la forme de l'habitat, les dialectes. Au xiiie siècle, une dizaine de familles de seigneurs constituait, avec les Babenberg, le personnel dirigeant de la Marche. Ce sont les « apôtres » qui, tels les Starhemberg, se […] Lire la suite

ÉPARGNE

  • Écrit par 
  • Didier DAVYDOFF
  •  • 7 539 mots
  •  • 3 médias

les fonds d'investissement, les contrats d'assurance vie en unités de compte et les fonds de pension à « contributions définies » (à l'inverse, les droits sur les fonds de pension dits à « prestations définies » n'exposent normalement pas leurs ayants droit aux évolutions du marché). Il semble bien […] Lire la suite

PAYS-BAS

  • Écrit par 
  • Christophe DE VOOGD, 
  • Frédéric MAURO, 
  • Guido PEETERS, 
  • Christian VANDERMOTTEN
  • , Universalis
  •  • 35 581 mots
  •  • 24 médias

1648). Cette dictature des marchands allait si loin que les directeurs de la Compagnie des Indes orientales considéraient leurs conquêtes territoriales non comme des conquêtes nationales, mais comme la propriété de marchands privés qui étaient en droit de les vendre au roi d'Espagne ou à […] Lire la suite

CANADA - Histoire et politique

  • Écrit par 
  • Michel BRUNET, 
  • Alain NOËL
  •  • 19 328 mots
  •  • 11 médias

omnipotent. Des conflits de juridiction et de personnalité ne favorisèrent pas toujours l'efficacité administrative. Néanmoins, à l'époque de la monarchie dite de droit divin, la Nouvelle-France jouissait d'une très grande liberté. Chaque colon savait sa collaboration indispensable au développement […] Lire la suite

BANQUES CENTRALES

  • Écrit par 
  • Sylvie DIATKINE
  •  • 6 873 mots
  •  • 1 média

des dirigeants participent de cette recherche de crédibilité. Dans la plupart des pays, les représentants du gouvernement peuvent assister aux délibérations, mais sans droit de vote. Ils n'ont pas le droit d'envoyer des instructions. Il est interdit aux principales banques centrales contemporaines […] Lire la suite

ALIMENTATION (Aliments) - Législation

  • Écrit par 
  • Alain SOROSTE
  •  • 3 129 mots

que les denrées alimentaires ingérées ne provoquent des dommages aux consommateurs (maladies, blessures, décès). Ainsi, la législation alimentaire est issue du droit des contrats en tant qu'elle vise à protéger les intérêts particuliers tant du fournisseur (assurance d'être réglé, par exemple […] Lire la suite

AUSTRALIE

  • Écrit par 
  • Benoît ANTHEAUME, 
  • Jean BOISSIÈRE, 
  • Bastien BOSA, 
  • Vanessa CASTEJON, 
  • Harold James FRITH, 
  • Yves FUCHS, 
  • Alain HUETZ DE LEMPS, 
  • Isabelle MERLE, 
  • Xavier PONS
  •  • 27 361 mots
  •  • 28 médias

L'Australie, île-continent située entre l'océan Pacifique sud et l'océan Indien, ne compte que 22 millions d'habitants (2010) sur un territoire de 7 682 300 kilomètres carrés. Le territoire australien est une partie de l'ancien Gondwana et fut habité il y a 60 000 a […] Lire la suite

ESPACE (CONQUÊTE DE L') - Le droit de l'espace

  • Écrit par 
  • Simone COURTEIX
  •  • 11 475 mots
  •  • 1 média

dans des vaisseaux cosmiques, on songe immédiatement à ceux de l'assistance aux cosmonautes et aux véhicules spatiaux et à leur retour sur la Terre, du statut juridique des stations internationales et de la détermination de la loi applicable à bord, etc. Le droit de l'espace se présente donc comme la réglementation […] Lire la suite

JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par 
  • Loïc CADIET
  •  • 13 654 mots
  •  • 3 médias

les protagonistes. Le triangle est le symbole de la justice, si trois (2 + 1) est le chiffre du procès. Le reste n'est que littérature, histoire du droit et droit comparé dont cette étude ne donnera qu'un aperçu. Disons simplement que la manière dont la justice est rendue n'est pas partout la même et ne se présente […] Lire la suite

ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - L'Allemagne unie

  • Écrit par 
  • Anne-Marie LE GLOANNEC
  •  • 7 695 mots
  •  • 1 média

de modifier les procédures de licenciement. Les droits des travailleurs (droit de grève, rôle des syndicats...) ne sont pas touchés. C'est à peine si les heures d'ouverture des magasins sont rallongées de deux heures hebdomadaires, par une loi de 1989. Privatisations et dérégulations restent extrêmement […] Lire la suite

FONCTION PUBLIQUE

  • Écrit par 
  • Jean-Louis de CORAIL, 
  • François GAZIER, 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 13 122 mots

eux. Après avoir examiné cette réalité sous l'angle de l'Administration qui emploie les fonctionnaires, on la considérera du point de vue de ces derniers, quant à leur position face à l'Administration et quant à leurs obligations et prérogatives. Sociologie et droit Les différents systèmes selon […] Lire la suite

POLOGNE

  • Écrit par 
  • Jean BOURRILLY, 
  • Georges LANGROD, 
  • Michel LARAN, 
  • Marie-Claude MAUREL, 
  • Georges MOND, 
  • Jean-Yves POTEL, 
  • Hélène WLODARCZYK
  •  • 44 233 mots
  •  • 25 médias

). Ce dernier reconnaît lui-même que l'unité est matériellement impossible : par testament, il partage l'État entre ses fils, dont l'aîné, installé à Cracovie, était gratifié d'un droit tout théorique de séniorat. La disparition du titre royal, les querelles incessantes entre les ducs qui se disputent […] Lire la suite

MÉDICAL DROIT

  • Écrit par 
  • Louis RENÉ, 
  • André TUNC
  •  • 3 303 mots

Celui dont les hommes attendent une protection contre la souffrance et contre la mort, le médecin, fait l'objet d'un droit fort ancien. Il y a quatre mille ans, le Code d'Hammourabi consacrait déjà trois articles au médecin et au chirurgien (on assimilera ici les deux professions). Aujourd'hui […] Lire la suite

SUÈDE

  • Écrit par 
  • Régis BOYER, 
  • Michel CABOURET, 
  • Maurice CARREZ, 
  • Georges CHABOT, 
  • Jean-Claude MAITROT, 
  • Jean-Pierre MOUSSON-LESTANG, 
  • Lucien MUSSET, 
  • Claude NORDMANN, 
  • Jean PARENT
  • , Universalis
  •  • 35 810 mots
  •  • 17 médias

La Suède est restée plus longtemps que les autres pays scandinaves dépourvue d'histoire écrite. Les temps archaïques, sur lesquels la documentation se limite aux données de l'archéologie, de l'épigraphie runique et de quelques traditions plus ou moins mythiques consignées dans les pays étrangers, s'y prolongent jusqu'au milieu du xiie siècle.Ainsi s'e […] Lire la suite

CHANGE - Les opérations de change

  • Écrit par 
  • Henri BOURGUINAT, 
  • Gunther CAPELLE-BLANCARD
  •  • 7 002 mots
  •  • 2 médias

des informations auprès des courtiers qui sont de simples intermédiaires. Les courtiers perçoivent, à ce titre, des commissions. Les banques ne sont pas les seuls intermédiaires financiers à intervenir sur le marché des changes. Les investisseurs institutionnels – sociétés d’assurance ou fonds de pension […] Lire la suite

FONDS DE PENSION

  • Écrit par 
  • Najat EL MEKKAOUI DE FREITAS
  •  • 3 125 mots
  •  • 1 média

, ce sont les sociétés d'assurances qui occupent une place majeure parmi les investisseurs institutionnels. Les actifs des sociétés d’assurance représentaient en effet, en 2012, 1 860 milliards d’euros soit 92 p. 100 du produit intérieur brut (P.I.B). On distingue deux grandes catégories de fonds […] Lire la suite

SUISSE

  • Écrit par 
  • Bernard DEBARBIEUX, 
  • Frédéric ESPOSITO, 
  • Bertil GALLAND, 
  • Paul GUICHONNET, 
  • Adrien PASQUALI, 
  • Dusan SIDJANSKI
  • , Universalis
  •  • 24 361 mots
  •  • 8 médias

Lüthy), la Confédération helvétique fait cohabiter, dans un État de droit, trois grands peuples européens. Dotée, depuis 1815, d'un statut international de neutralité armée, se tenant à l'écart des blocs politiques qui divisent les nations, la Suisse est pourtant activement présente dans le monde […] Lire la suite

CRÉDIT

  • Écrit par 
  • Jean-Jacques BURGARD
  •  • 5 231 mots
  •  • 2 médias

Le mot crédit est en usage dans des domaines très divers : commerce, comptabilité, banque, législations financière, fiscale et pénale, droit des affaires, sciences morales, politiques et économiques. Toutes les acceptions, cependant, restent fidèles à l'étymologie latine : credere […] Lire la suite

MALADIES RARES

  • Écrit par 
  • Bernard BARATAUD
  •  • 2 061 mots

et reconnaître au praticien le droit de consacrer plus de temps à ses patients. Le diagnostic biomoléculaire, lorsqu'il est devenu possible, qu'il soit pratiqué en France, en Europe ou ailleurs, doit être financé ainsi que les déplacements des familles vers les réseaux de compétences. L'assurance […] Lire la suite

MÉDECINE ET INTERNET

  • Écrit par 
  • Philippe MARREL, 
  • Elisabeth PARIZEL, 
  • René WALLSTEIN
  •  • 5 384 mots
  •  • 3 médias

et des dangers d’abus possibles si elles deviennent accessibles sans discrimination à des compagnies d’assurance, des industriels, des banques, avant un contrat, une embauche ou l’octroi d’un prêt, par exemple. Protection et exploitation des données de navigation On comprend dès lors que les pouvoirs […] Lire la suite

PSYCHANALYSE

  • Écrit par 
  • Pierre KAUFMANN
  •  • 17 217 mots
  •  • 1 média

la psychanalyse. Supposons en effet que la théorisation psychanalytique soit en droit « terminable ». Rien ne nous interdirait alors de faire abstraction de son surgissement historique dans un exposé de part en part conceptualisable, voire formalisable. Certes, un tel système renverra toujours à […] Lire la suite

RESPONSABILITÉ (droit) - Vue d'ensemble

  • Écrit par 
  • Philippe PIERRE
  •  • 1 542 mots

, l'aspiration des victimes à la réparation de leurs préjudices serait restée lettre morte sans le soutien de mécanismes d'indemnisation, assurance de responsabilité ou fonds de garantie ad hoc, véritables conditions de possibilité d'un droit où l'aptitude à l'assurance subordonne parfois l'action […] Lire la suite

AFRIQUE DU SUD RÉPUBLIQUE D'

  • Écrit par 
  • Ivan CROUZEL, 
  • Dominique DARBON, 
  • Benoît DUPIN, 
  • Philippe GERVAIS-LAMBONY, 
  • Philippe-Joseph SALAZAR, 
  • Jean SÉVRY, 
  • Ernst VAN HEERDEN
  •  • 29 831 mots
  •  • 26 médias

la ségrégation des lieux publics. Le grand apartheid définissait les zones de résidence de chaque groupe dit racial. En ville, les non-Blancs furent dans leur grande majorité privés du droit de propriété et cantonnés dans des lotissements publics appelés townships. À l'échelle […] Lire la suite

BELGIQUE - Histoire

  • Écrit par 
  • Guido PEETERS
  •  • 20 605 mots
  •  • 16 médias

le droit de cité aux membres de l'aristocratie, ceux-ci se mirent à collaborer avec les Romains. Les structures sociales restaient intactes. Les Romains firent progresser le commerce interrégional et les régions belges assurèrent l'intendance des légions sur la rive gauche du Rhin, dans des villes […] Lire la suite

MÉDECINE - Droits des malades

  • Écrit par 
  • Chantal GUÉNIOT
  •  • 2 787 mots

En France, plus de deux années ont été nécessaires pour que le projet de loi sur le droit des malades prenne forme et soit adopté par l'Assemblée nationale en octobre 2001, avant de devenir la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. À l'origine […] Lire la suite

TAÏWAN [T'AI-WAN] (FORMOSE)

  • Écrit par 
  • Philippe CHEVALÉRIAS, 
  • Évelyne COHEN, 
  • Jean DELVERT, 
  • François GODEMENT, 
  • Adrien GOMBEAUD, 
  • Frank MUYARD, 
  • Angel PINO, 
  • Pierre SIGWALT, 
  • Charles TESSON
  • , Universalis
  •  • 19 906 mots
  •  • 8 médias

de plein droit (l'île, comme les Pescadores, dépendait jusque-là du Fujian). Il fonda un arsenal et une poudrerie, installa des batteries d'artillerie autour des cinq principaux ports, renforça la marine de guerre. Il établit un nouveau cadastre, réorganisa les impôts et créa des bureaux d'État […] Lire la suite

FED (Federal Reserve System ou Système fédéral de réserve américain)

  • Écrit par 
  • Dominique LACOUE-LABARTHE
  •  • 8 548 mots
  •  • 1 média

membres et en exclut la clientèle privée. Les banques membres peuvent de plein droit bénéficier de concours d'escompte pour emprunter notamment les liquidités nécessaires à la constitution de leurs réserves obligatoires. Le F.R.S. fait varier le taux de l'escompte de façon contra-cyclique […] Lire la suite

RATIONALISME

  • Écrit par 
  • Gilles Gaston GRANGER
  •  • 7 618 mots

d'une morale explicite, comme il arrive chez Aristote, chez les épicuriens, chez les stoïciens, et à un moindre degré chez le Platon des dialogues. Le rationalisme consiste seulement en l'assurance que l'on peut – et doit – tenter l'entreprise, qu'elle est de l'essence de l'humanité. Le rationalisme […] Lire la suite

BOURSE - Réglementation des marchés boursiers

  • Écrit par 
  • Didier DAVYDOFF
  •  • 6 662 mots
  •  • 3 médias

d'achat ou O.P.A.) ou en titres (offre publique d'échange ou O.P.E.). Le droit des offres publiques détermine notamment dans quelle mesure, en cas d'offre inamicale (non sollicitée), les dirigeants de l'entreprise visée peuvent prendre des mesures pour organiser leur défense sans priver les actionnaires […] Lire la suite

FRANCE - L'année politique 2020

  • Écrit par 
  • Nicolas TENZER
  •  • 6 729 mots
  •  • 6 médias

autour du plan de relance européen et du rapport de la Commission européenne sur l’État de droit, guerre dans le Haut-Karabakh, tensions avec la Russie, la Chine et la Turquie, controverse sur l’autonomie stratégique européenne sur fond d’élections américaines… 2020 a vu s’ouvrir plusieurs crises […] Lire la suite

MACROÉCONOMIE - Systèmes financiers

  • Écrit par 
  • Jean-Paul POLLIN
  •  • 6 875 mots

ou très court terme, puisque c'est ainsi qu'elles offrent une assurance de liquidité à leurs déposants. Le déséquilibre entre ces propriétés des actifs (leur faible liquidité) et des passifs (leur forte exigibilité) crée une instabilité potentielle qui peut engendrer des situations de panique bancaire […] Lire la suite

MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES

  • Écrit par 
  • Chantal GUÉNIOT
  •  • 2 688 mots

pas ménagé leurs efforts pour développer le marché de ces médicaments à prix modiques, répliques des spécialités originales. En 1999, le ministère de la Santé octroyait aux pharmaciens le « droit de substitution » (Journal officiel du 12 juin 1999). Ce texte les autorisait à remplacer […] Lire la suite

OBAMA BARACK HUSSEIN (1961- )

  • Écrit par 
  • François DURPAIRE
  •  • 2 882 mots
  •  • 2 médias

organiser des programmes de formation pour les résidents de ces quartiers pauvres, fortement touchés par la fermeture d'usines et par les licenciements. En 1988, Obama étudie le droit à la Harvard Law School. En février 1990, il devient le premier président noir élu de la prestigieuse revue de droit […] Lire la suite

PSYCHIATRIE

  • Écrit par 
  • Jean AYME, 
  • François CAROLI, 
  • Georges LANTERI-LAURA, 
  • Jean-Michel THURIN
  •  • 17 779 mots

, la société européenne du xviiie siècle se laïcise : en 1748, elle commence à réduire le droit public à L'Esprit des lois ; en 1764, elle tente de démystifier la répression pénale à partir du traité Des délits […] Lire la suite

DROIT - Théorie et philosophie

  • Écrit par 
  • Jean DABIN
  •  • 20 060 mots
  •  • 2 médias

Le mot « droit » étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l'entendra ici. Si l'on interroge les philosophes et les moralistes, et aussi l'homme profane, le droit […] Lire la suite

CIVIL DROIT

  • Écrit par 
  • Muriel FABRE-MAGNAN
  •  • 9 088 mots

Le droit civil est le droit commun d'une nation, c'est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens (« civil » vient du latin civilis, lui-même dérivé de civis, qui signifie « citoyen »). Il est d'abord le droit des identités en ce qu'il institue […] Lire la suite

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