« Droit du travail »

MONDIALISATION Le point de vue internationaliste

  • Écrit par 
  • Daniel BENSAÏD
  •  • 6 120 mots
  •  • 1 média

en France, dressant un constat d'impuissance de l'Organisation internationale du travail et de l'O.N.U. en matière de droit du travail, de travail des femmes et de travail des enfants. Mouvements paysans Présent dans une cinquantaine de pays, le mouvement Via Campesina, qui regroupe notamment le Mouvement des sans-terres du Brésil, les syndicats agraires latino-américains ou la Confédération paysanne en France, constitue une véritable internationale paysanne. […] Lire la suite

Le média de la recherche « Droit du travail » :

STEIN EDITH (1891-1942)

  • Écrit par 
  • Philibert SECRETAN
  •  • 832 mots

Témoignant également de la permanence des préoccupations psychologiques d'Edith Stein, ces Beiträge précèdent une Untersuchung über den Staat (1925) où l'on ressent, entre autres influences, celle de Reinach et de sa théorie de l'essence du droit. À quoi s'ajoute un travail harassant sur les brouillons de Husserl, sans lequel Heidegger n'eût pu mettre au net le texte sur le Inneres Zeitbewusstsein (1928). […] Lire la suite

PANDECTES ou DIGESTE

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 449 mots

Près de quarante jurisconsultes ont ainsi été utilisés, quelque 1 500 livres de droit dépouillés. Le 15 décembre 530, Justinien chargeait de ce travail le questeur du palais, Tribonien, lequel s'entoura de collaborateurs pris parmi des avocats, des professeurs, des hauts fonctionnaires. Il était demandé à la commission de faire un choix dans les textes et, afin de mettre un terme aux incertitudes et aux controverses, d'écarter les contradictions, les solutions vieillies et, au besoin, de modifier les textes anciens pour mieux les adapter au droit du vie siècle (interpolation). […] Lire la suite

MACKINNON CATHARINE ALICE (1946- )

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 527 mots

En 1974, toujours étudiante en droit, Catharine MacKinnon s'intéresse à l'un des tout premiers cas de harcèlement sexuel et monte un plaidoyer pour étayer la plainte de la victime. Elle développera plus longuement son argumentation – selon laquelle le harcèlement sexuel sur le lieu de travail est également une source de discrimination sexuelle et, partant, une violation de la législation fédérale – dans son premier ouvrage, Sexual Harassment of Working Women (1979). […] Lire la suite

DOMAT JEAN (1625-1696)

  • Écrit par 
  • Jehan de MALAFOSSE
  •  • 1 539 mots

Domat a eu le très grand mérite d'orienter la science juridique vers le présent en la dégageant de la routine qui résultait d'une admiration béate du droit romain ; toutefois, la véritable transformation des techniques issues du passé devait nécessiter le travail de plusieurs générations. […] Lire la suite

CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1791

  • Écrit par 
  • Nicolas NITSCH
  •  • 487 mots

L'Assemblée constituante s'est efforcée de limiter le droit de vote, afin de préserver les prérogatives de la bourgeoisie libérale, ce qui aboutit à l'instauration du suffrage restreint : au premier degré, le droit de vote est accordé à la plupart des citoyens (à condition qu'ils soient âgés de vingt-cinq ans et qu'ils paient une contribution correspondant au moins à trois journées de travail), mais il ne débouche que sur l'élection d'électeurs du second degré, payant un cens élevé et donc peu nombreux, qui seuls peuvent élire les députés. […] Lire la suite

LE BRAS GABRIEL (1891-1970)

  • Écrit par 
  • Bruno NEVEU
  •  • 644 mots

Sociologue et historien du droit, Gabriel Le Bras joua un rôle exceptionnellement fécond pendant presque cinquante années de recherche et d'enseignement dans diverses institutions (faculté de droit de Strasbourg ; faculté de droit de Paris, dont il fut doyen ; École pratique des hautes études ; Institut d'études politiques). Le Bras sut réveiller et renouveler l'histoire du droit romain dans la période médiévale en l'associant et en la confrontant à une discipline connexe, le droit canonique, dans la longue série de ses travaux qui va de l'inventaire de sources manuscrites à une analyse du fonctionnement et de l'évolution des mécanismes complexes de la société religieuse au Moyen Âge. […] Lire la suite

CODE NAPOLÉON

  • Écrit par 
  • André TUNC
  •  • 2 677 mots

Le travail se poursuit. Ces efforts ont « rajeuni » le Code, mais n'ont eu qu'un effet partiel. Sans doute ne pouvait-il en être autrement. Il est probablement devenu impossible de codifier le droit comme au début du xixe siècle : de réunir un ensemble de règles juridiques stables dans un nombre limité de codes couvrant chacun un domaine de relations sociales. […] Lire la suite

SAISIE

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 382 mots

Exercice du droit de gage général de tout créancier sur les biens de son débiteur. En effet, quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. L'existence des biens du débiteur est une garantie pour le créancier. Cependant, tous les biens ne sont pas saisissables : ainsi ne peuvent être saisis les sommes et pensions à caractère alimentaire, les biens mobiliers nécessaires à la vie et au travail du saisi et de sa famille, si ce n'est pour paiement de leur prix et dans certaines limites légales, et enfin les biens que la loi déclare insaisissables (bien de famille, portion insaisissable du salaire). […] Lire la suite

MUYART DE VOUGLANS PIERRE-FRANÇOIS (1713-1791)

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 359 mots

Dans cette œuvre, à laquelle il avait consacré de longues années de travail, Muyart de Vouglans veut faire pour le droit criminel ce que Domat avait fait pour les Lois civiles. Il écrivit également des ouvrages de caractère religieux, tels Motifs de ma foi en Jésus-Christ (1776), livre qui lui valut les félicitations de Pie VI et qui fut traduit en espagnol, et Preuves de l'authenticité de nos Évangiles (1785). […] Lire la suite

CARBONNIER JEAN (1908-2003)

  • Écrit par 
  • Marie-Anne FRISON-ROCHE
  •  • 940 mots

Jean Carbonnier soulignait que le droit n'exprime qu'une partie de la complexité humaine et sociale. Pour lui, l'art du droit, spécialement l'art législatif, doit tout à la fois intégrer cet au-delà de la technique juridique et avoir la vertu de ne pas toucher à ce qui le dépasse. Cet art est celui d'un droit conscient de ses limites, d'un droit modeste laissant venir à lui les évolutions sociales. […] Lire la suite

ONG (organisations non gouvernementales)

  • Écrit par 
  • Emmanuel DECAUX
  •  • 3 015 mots

, associant les États, les employeurs et les syndicats dans l'élaboration et le suivi du droit international du travail. Mais les O.N.G. internationales sont désormais reconnues comme des acteurs à part entière d'un « multilatéralisme ouvert », permettant d'associer de manière souple la société civile à une gouvernance mondiale en quête de légitimation collective. […] Lire la suite

ALIÉNATION

  • Écrit par 
  • Paul RICŒUR
  •  • 8 006 mots

L'aliénation désigne la privation réelle et objectivement observable du droit de disposer de son sol, de ses richesses, de sa capacité de travail, etc., au profit d'une autre puissance, et le sentiment d'altération qu'éprouve un peuple dans la conscience qu'il prend de son identité en tant que personnalité collective. Les révolutions du Tiers Monde ont ainsi repris au prolétariat européen le terme d'aliénation, non seulement pour l'étendre à de nouvelles situations, mais pour le déplacer de la conscience ouvrière sur la conscience nationale ; le déplacement tend à devenir un véritable changement de genre, lorsque la conscience d'aliénation, alléguée par telle ou telle ethnie ou entité nationale, ne présente plus qu'une analogie lointaine avec l'aliénation qui affecte d'abord, et à titre principal, le travailleur comme producteur de biens ou de services à caractère économique. […] Lire la suite

NATIONS UNIES

  • Écrit par 
  • Jacques FOMERAND, 
  • Cecelia M. LYNCH, 
  • Karen MINGST
  •  • 16 708 mots
  •  • 2 médias

Chaque membre du Conseil de sécurité a droit de vote. Sur toutes les questions procédurales – qui font parfois l'objet de contestations –, les décisions du Conseil sont prises par un vote à la majorité qualifiée de neuf de ses membres, qu'ils soient permanents ou non permanents. Quant aux questions substantielles, comme une enquête relative à un conflit ou la mise en place de sanctions, elles requièrent également neuf voix pour, dont celles des cinq membres permanents qui possèdent le droit de veto. […] Lire la suite

OUVRIER MOUVEMENT

  • Écrit par 
  • Jean BRUHAT, 
  • Bernard PUDAL
  •  • 11 026 mots
  •  • 2 médias

Une des motivations de la lutte pour la diminution de la journée de travail a été la conquête du droit au repos, mais aussi celle du droit au loisir (« huit heures de travail, huit heures de repos, huit heures de loisirs »). Les ouvriers ont été pendant longtemps écartés par le système électoral de toute participation à la vie politique. En France, il a fallu attendre 1848 pour que le suffrage universel soi définitivement établi – et encore a-t-il été fréquemment « tourné ». […] Lire la suite

BIET CHRISTIAN (1952-2020)

  • Écrit par 
  • Christophe TRIAU
  •  • 801 mots

Tragédie et théorie juridique à l’âge classique (1994), elle témoigne d’un aspect important de son travail de recherche : les croisements et relations entre la littérature, en particulier le théâtre, et le droit, qui nourrissent notamment Droit et littérature sous l’Ancien Régime (2002). De fait, Christian Biet aborde le théâtre comme un lieu d’interrogation et de perturbation des normes, juridiques, politiques, religieuses, sociales, morales. […] Lire la suite

GOLDMAN BERTHOLD (1913-1993)

  • Écrit par 
  • Louis VOGEL
  •  • 727 mots

Mais c'est la France qu'il choisit pour étudier, d'abord la philosophie, puis le droit. En 1946, il passe sa thèse de doctorat ; l'année suivante, il est reçu à l'agrégation de droit privé et de sciences criminelles. Il commence sa carrière en Indochine (1947-1949), enseigne à la faculté de Dijon (1949-1960), puis à Paris (1960-1989), où il sera président de l'université Paris-II de 1974 à 1979. […] Lire la suite

CONVENTIONS MARITIMES

  • Écrit par 
  • Pierre-Marie HUET
  •  • 532 mots

Depuis la fin du xixe siècle, des associations privées se sont efforcées, dans le cadre de rencontres appelées conférences, de porter remède aux disparités des codifications concernant le droit maritime. Ainsi, l'International Law Association (Bruxelles, 1873) a mis au point les règles d'York et d'Anvers sur les avaries communes ainsi que les règles de La Haye sur les transports sous connaissement ; quant à l'Institut de droit international, il a élaboré divers projets touchant la solution des conflits de loi ; enfin, le Comité maritime international (Anvers, 1897) centralise les travaux des associations nationales et organise des conférences de travail. […] Lire la suite

RAYMOND ou RAIMOND DE PEÑAFORT saint (1180 env.-1275)

  • Écrit par 
  • Jacques DUBOIS
  •  • 401 mots

C'est ainsi que furent réunies les Décrétales de Grégoire IX, promulguées en 1234, premier recueil officiel de l'ancien droit ecclésiastique. Cet ouvrage, qui poursuit la compilation dite Décret de Gratien, vieille de plus d'un siècle, contient certains textes qui remontent au ive siècle, mais les plus nombreux sont postérieurs au milieu du xiie siècle. […] Lire la suite

PÉONAGE

  • Écrit par 
  • Jean MEYER
  •  • 363 mots

Le rythme du travail change, ce qui explique l'apparition d'un thème sociologique et littéraire : celui de la paresse du paysan ibéro-américain. On exige de lui à la fois les avantages du prolétariat moderne (rapidité, efficacité) et ceux du travailleur traditionnel (bas salaire et docilité). Un péon salarié coûterait trop cher et s'en irait rapidement, on a donc recours au travail forcé (le péonage n'est rien d'autre) de la plèbe rurale qui est la grande vaincue du xixe siècle. […] Lire la suite

GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat)

  • Écrit par 
  • Michel PETIT
  •  • 1 704 mots

Le texte issu de cette relecture est soumis à l'approbation formelle mot à mot d'une assemblée plénière de ce groupe de travail où, de nouveau, seuls les représentants des gouvernements ont droit de vote. Si les présidents du groupe de travail et les scientifiques qui ont rédigé les chapitres concernés estiment qu'une proposition d'amendement d'un État membre est en contradiction avec les résultats scientifiques, cette proposition est considérée comme irrecevable. […] Lire la suite

CLASSES SOCIALES La théorie de la lutte de classes

  • Écrit par 
  • André AKOUN
  •  • 8 287 mots

Mais, en 1848, le gouvernement provisoire devra reconnaître le droit au travail, la liberté des associations et la limitation à dix heures de la journée de travail. C'est à partir de 1848 que le mouvement ouvrier s'institutionnalise en Europe. En 1864 naît l'A.I.T., plus connue sous le nom de Ire Internationale ; en 1868 se tient en Angleterre le Trades Union Congress (T. […] Lire la suite

ERFURT CONGRÈS D' (1891)

  • Écrit par 
  • Paul CLAUDEL
  •  • 843 mots

Enfin, le programme avance plus particulièrement un certain nombre de revendications concernant la classe ouvrière : législation du travail (journée de travail de huit heures, protection des enfants au travail, repos hebdomadaire, etc.) ; surveillance des entreprises industrielles ; droit de coalition ; assurance ouvrière à la charge de l'État avec contrôle ouvrier ; extension de tous ces droits aux travailleurs des campagnes. […] Lire la suite

POSITIVISME JURIDIQUE

  • Écrit par 
  • Michel TROPER
  •  • 1 375 mots

Tous entendent rendre compte du droit positif, c'est-à-dire du droit voulu et énoncé ou posé par des hommes. Mais les premiers admettent qu'il existe, à côté ou au-dessus de ce droit positif, un autre droit, le droit naturel. Il existe de nombreuses doctrines jusnaturalistes qui varient quant à l'origine ou à la source qu'ils attribuent au droit naturel, quant à ses destinataires, à la manière dont les hommes peuvent le connaître ou à sa force obligatoire. […] Lire la suite

ÉCONOMIE (Histoire de la pensée économique) Les grands courants

  • Écrit par 
  • Jérôme de BOYER
  •  • 8 689 mots
  •  • 10 médias

Les néo-libéraux, qui se réfèrent à Friedrich von Hayek (1944, La Route de la servitude ; 1973, Droit, législation et liberté), poussent le diagnostic en attribuant la rigidité de l'offre au « trop d'État » et de réglementation : la pression fiscale et l'indemnisation du chômage encouragent l'oisiveté et diminuent l'offre de travail, le salaire minimum et le droit du travail paralysent l'embauche ; la dépense publique, les services et monopoles publics limitent la liberté de choix des consommateurs, et la concurrence entre les prestataires de services ; les réglementations de toutes sortes empêchent les agents de nouer les contrats optimaux et entravent l'initiative privée. […] Lire la suite

VAUGELAS CLAUDE FAVRE seigneur de (1585-1650)

  • Écrit par 
  • Michel BRAUDEAU
  •  • 136 mots

 » On peut considérer l'attitude de Vaugelas comme essentiellement normative : il dit le droit en fait de langage, il précise les frontières du goût. L'élégance de son travail, l'aisance polie de son discours ne sauraient masquer les insuffisances théoriques profondes des Remarques, œuvre d'honnête homme plutôt que de savant. […] Lire la suite

ESCLAVAGE

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre BERTHE, 
  • Maurice LENGELLÉ, 
  • Claude NICOLET
  •  • 8 804 mots
  •  • 4 médias

Ces débiteurs réduits en servitude pour dette étaient des compatriotes, des citoyens de fait ou de droit. À un moment donné, il s'est donc produit une libération politique, et la « classe » émancipée est devenue à son tour partie intégrante de la communauté politique. La force de travail nécessaire à la production a dû être désormais recherchée dans deux directions : soit dans le salariat des hommes libres, voire dans l'entreprise individuelle, artisanale ou commerciale ; soit grâce aux « esclaves-cheptel », fournis par les guerres et la piraterie. […] Lire la suite

PEINES

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 384 mots

Les peines criminelles sont toutes de droit commun depuis le nouveau Code pénal de 1993. Les peines de droit commun sont : la réclusion criminelle ou la détention criminelle à temps, qui remplace les travaux forcés à temps et qui peut être de quinze à trente ans ; la réclusion criminelle ou la détention criminelle à perpétuité, qui remplace depuis 1960 les travaux forcés à perpétuité. […] Lire la suite

JOUISSANCE

  • Écrit par 
  • Raoul VANEIGEM
  •  • 1 412 mots

La jouissance définie comme « plaisir des sens, accomplissement de l'amour » rejoint ici l'autre acception – le « fait de posséder, d'avoir l'usage » – que le droit précise de plusieurs façons (entrer en jouissance, c'est-à-dire être titulaire d'un droit ; jouissance des lieux ou droit du locataire de s'installer dans le local loué ; jouissance légale ou droit d'usufruit). […] Lire la suite

BOURGEOISIE FRANÇAISE

  • Écrit par 
  • Régine PERNOUD, 
  • Universalis
  •  • 7 659 mots

L'esclavage dans les colonies n'avait été supprimé en 1848 que pour être remplacé par le travail forcé qui, lui, ne prendra fin qu'en 1947. Divers facteurs allaient concourir à une modification sensible du visage de la bourgeoisie au xxe siècle. Le droit de grève avait été reconnu aux ouvriers en 1864, et la loi de 1884, en permettant l'existence des syndicats, les munissait d'un organisme de défense. […] Lire la suite

CENS ÉLECTORAL

  • Écrit par 
  • Guillaume de BERTHIER DE SAUVIGNY
  •  • 342 mots

Les contributions directes payées par les citoyens étant, en principe, proportionnelles à leurs fortunes, la somme payée annuellement au fisc (dite pour cela cens électoral) servit de critère pour la concession du droit de vote. Les constitutions françaises de l'époque révolutionnaire, prévoyant des élections à plusieurs degrés, établissaient des conditions de fortune différentes pour chacun d'entre eux, conditions généralement mesurées en salaires de journées de travail, et réservaient l'éligibilité aux propriétaires fonciers. […] Lire la suite

A.F.L.-C.I.O. (American Federation of Labor-Congress of Industrial Organizations)

  • Écrit par 
  • Claude JULIEN, 
  • Marie-France TOINET
  •  • 6 913 mots
  •  • 2 médias

Franklin Roosevelt fit voter le National Industrial Recovery Act (1933) qui garantissait aux ouvriers le droit de s'organiser et imposait le respect du salaire minimal et de la limitation de la journée de travail. En juillet 1935, le Wagner Act donna au syndicalisme sa « grande charte ». De 1933 à 1940, les syndicats doublèrent leurs effectifs pour atteindre plus de 7 millions d'adhérents. […] Lire la suite

ENTREPRISE Sociologie de l'entreprise

  • Écrit par 
  • Jean-Michel MORIN
  •  • 3 556 mots

Encore aujourd'hui, il y a un droit commercial pour les clients, un droit social pour les travailleurs, un droit des sociétés pour les propriétaires, mais il n'y a pas à proprement parler de droit de l'entreprise. Certains juristes plaident d'ailleurs pour qu'il n'y en ait jamais, l'entreprise étant considérée plus comme un « nœud de contrats » que comme une véritable « institution ». […] Lire la suite

COMPROMIS & CLAUSE COMPROMISSOIRE

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 819 mots

La clause compromissoire, quant à elle, est signée en l'absence de tout différend : longtemps rejetée par les tribunaux, qui voyaient en elle un moyen de tourner les règles imposées en matière de compromis, la clause compromissoire a d'abord été reconnue valable dans les contrats internationaux ; aujourd'hui, elle est admise en droit interne dans des domaines limités : en droit commercial, en matière d'assurances maritimes et en matière de conventions collectives du travail. […] Lire la suite

ALCIAT ANDRÉ (1492-1550)

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 566 mots

Malgré cette vie mouvementée, Alciat ajoute à son enseignement une œuvre écrite considérable où se marque son esprit novateur : l'application à l'étude des textes de droit romain de la méthode philologique, le souci de la reconstitution historique du droit ancien. Juriste humaniste, Alciat s'insurge contre l'interprétation que fait Accurse du dogme de l'infaillibilité. […] Lire la suite

TRADITIONALISME

  • Écrit par 
  • François BURDEAU
  •  • 1 032 mots

La renaissance du droit romain au xiiie siècle devait peu à peu substituer le droit écrit au droit coutumier, la raison à l'expérience, l'abstrait au concret. Du choix du passé dépend le caractère conservateur ou, au sens propre du terme, réactionnaire du programme. En tant que référence à une histoire, la pensée traditionaliste de chaque pays présente de nécessaires singularités : le traditionalisme anglo-saxon, par exemple, est, en raison du caractère « conservateur » de ses révolutions, différent à bien des égards des systèmes réactionnaires français. […] Lire la suite

SABINIENS ou CASSIENS

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 576 mots

La « secte » sabinienne, comme l'appelle Pomponius dans son résumé de l'histoire du droit romain (Digesta, I, ii, 47), avait d'ailleurs commencé dès avant Sabinus, avec Capito (consul en 5, mort en 22). Capito était en droit un traditionaliste, mais politiquement il s'était rallié à l'Empire. Il est parvenu peu d'éléments de ses œuvres. Capito fut surtout renommé pour sa connaissance du droit pontifical. […] Lire la suite

COMMUNAUTÉ

  • Écrit par 
  • Stéphanie MOREL
  •  • 1 420 mots

Dans De la division du travail social (1893), il oppose la « solidarité mécanique », « qui vient de ce qu'un certain nombre d'états de conscience sont communs à tous les membres de la même société », à la « solidarité organique », due à la division du travail social et qui, en juxtaposant les individus les uns à côté des autres, ne contribue point à l'unité du corps social. […] Lire la suite

BETTELHEIM CHARLES (1913-2006)

  • Écrit par 
  • Bernard CHAVANCE
  •  • 706 mots

Réformé à la suite d'une infirmité de la jambe, il devient chargé de cours à la faculté de droit de Caen, mais est révoqué par les lois de Vichy en 1940, ayant un père étranger. Il entre dès 1944 au ministère du Travail, où il fonde le Centre de recherches sociales et des relations internationales, puis il effectue de nombreuses missions à l'étranger. […] Lire la suite

BLOC NATIONAL (1919-1924)

  • Écrit par 
  • Armel MARIN
  •  • 895 mots
  •  • 1 média

Mais la question sociale réapparaît, malgré les lois de mars, instaurant les conventions collectives, et d'avril 1919, limitant à huit heures la journée de travail. Aux grandes grèves de 1920 le gouvernement oppose des arrestations et des poursuites : le tribunal de la Seine prononce la dissolution de la CGT. L'échec du mouvement revendicatif est patent, mais le monde du travail s'éloigne et le monde bourgeois se ferme à la réconciliation sociale. […] Lire la suite

USTINOV PETER (1921-2004)

  • Écrit par 
  • André-Charles COHEN
  •  • 585 mots

, où son travail en faveur du droit des enfants lui confère une aura particulière dans le monde entier, qu'il parcourt en parfait philanthrope. Il est anobli par la reine Elisabeth d'Angleterre en 1990. Il poursuit sa carrière à l'écran et trouve un « double » sous les traits du détective Hercule Poirot, qu'il interprète de façon très « suave », au sens anglais du terme – autrement dit, malicieusement perverse. […] Lire la suite

PLAGIAT

  • Écrit par 
  • Hélène MAUREL-INDART
  •  • 5 708 mots
  •  • 1 média

Dans tous les cas, le droit de l’auteur n’était pas concerné par ce système des privilèges royaux dont l’abolition ouvrit la voie à la protection du droit des auteurs, concrétisé par les lois révolutionnaires de 1791 sur le droit de représentation, et de 1793 sur le droit de reproduction. L’auteur n’acquiert donc un véritable statut juridique que bien tardivement : 1709 en Angleterre avec le Statute of Anne, 1741 pour la Norvège et le Danemark, 1762 pour l’Espagne, 1790 pour les États-Unis avec le Copyright Act et 1791 pour la France, grâce à Beaumarchais, parti en lutte contre les abus de la Comédie-Française qui négligeait de rémunérer les auteurs de pièces de théâtre. […] Lire la suite

DURKHEIM ÉMILE (1858-1917)

  • Écrit par 
  • Philippe BESNARD, 
  • Raymond BOUDON
  •  • 11 020 mots
  •  • 1 média

En revanche, lorsque la solidarité est organique, toutes sortes d'actes empêchant le fonctionnement de cette solidarité peuvent être sanctionnés par les règles du droit restitutif (droit commercial, droit civil, droit administratif, etc.). Ces relations une fois posées, la démonstration consiste à établir que la proportion des lois répressives décroît à mesure que le « volume » et la « densité » des sociétés croissent. […] Lire la suite

FÉMINISME France : du M.L.F. à la parité

  • Écrit par 
  • Muriel ROUYER
  •  • 4 272 mots
  •  • 1 média

Le mouvement social se muait en groupe de pression, mobilisé suivant les cas pour l'application du droit à l'avortement et à une contraception libre et remboursée, contre le harcèlement des femmes au travail et les atteintes à leur image dans les médias. Il s'opposait aussi aux mesures familialistes du gouvernement Juppé, inspirées par le rapport Codaccioni sur la politique familiale (oct. […] Lire la suite

SYNDICALISME

  • Écrit par 
  • Guy CAIRE, 
  • Thomas LOWIT
  •  • 13 223 mots

) à pratiquer une politique de raréfaction de l'offre pour faire monter le prix de la force de travail. L'organisation syndicale des ouvriers de la presse parisienne en fournit encore actuellement un exemple. Mais, avec la division du travail, l'évolution économique engendre l'éclatement des métiers et la parcellisation du travail en même temps que l'apparition de spécialisations nouvelles. […] Lire la suite

COGESTION

  • Écrit par 
  • Lydie LAGRANGE
  •  • 3 944 mots

Ces structures répondent à un objectif d'association du capital et du travail, et le rôle des salariés dans la gestion y est lié à leur participation au capital. Dans la société anonyme à participation ouvrière, des titres sont gratuitement attribués aux salariés pris collectivement et rassemblés en une « société coopérative de main-d'œuvre ». Des actions de travail coexistent donc avec des actions de capital. […] Lire la suite

VALEUR, économie

  • Écrit par 
  • Nathalie BERTA
  •  • 1 274 mots

Plus précisément, chez Smith, la valeur se mesure par le travail « commandé » – travail que la possession d'un bien permet d'acheter –, chez Ricardo par le travail « incorporé » dans le processus de production, ou encore par le temps de travail socialement nécessaire à sa production chez Marx. En ce qui concerne le fondement de la valeur, Ricardo le ramène aux coûts de production, eux-mêmes réductibles à du travail : travail direct correspondant au travail effectivement dépensé dans la production de la marchandise ; travail indirect correspondant au travail préalablement dépensé dans la fabrication des moyens de production. […] Lire la suite

MOMMSEN THEODOR (1817-1903)

  • Écrit par 
  • Raymond BLOCH
  •  • 970 mots

Dans l'étude du droit, sa place n'est pas moins éminente. Son Droit public, qui dresse un pénétrant tableau de la Constitution romaine, et son Droit pénal sont encore les bases des études actuelles. Le seul reproche qui puisse être fait à ce grand historien est peut-être un excès de logique et de rigueur, un trop grand esprit de système dans la peinture de l'évolution constitutionnelle de Rome, où l'empirisme a largement joué son rôle. […] Lire la suite

GENÈVE CONFÉRENCE & CONVENTIONS DE (1949)

  • Écrit par 
  • Jean DELMAS
  •  • 1 074 mots
  •  • 1 média

En ce qui concerne chaque convention, celles sur le traitement des malades et blessés des armées de terre et de mer déterminent la conduite à tenir vis-à-vis de ces catégories de personnels et les conditions de travail des formations et établissements sanitaires. La convention sur les prisonniers de guerre fixe avec beaucoup de minutie les conditions de la captivité : interrogatoires, internement, logement, habillement, hygiène, discipline, activités intellectuelles et religieuses, travail, ressources pécuniaires, relations avec l'extérieur et avec les autorités, sanctions pénales et disciplinaires, rapatriement. […] Lire la suite

NORA SIMON (1921-2006)

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 173 mots

Après des études de droit dans l'Isère, Simon Nora rejoint la Résistance en 1942 (Jura et Vercors). Entré à l'E.N.A. en 1945, il débute sa carrière à l'Inspection des finances et travaille, à partir de 1952, auprès de Pierre Mendès France, qui l'intègre dans son cabinet à Matignon, en 1954. L'avènement de la Ve République met Nora à l'écart, jusqu'à ce que Georges Pompidou lui donne la direction d'un groupe de travail sur les entreprises publiques. […] Lire la suite