« Entreprises -- Droit »

BOURSE Marchés de valeurs mobilières

  • Écrit par 
  • Daniel GOYEAU, 
  • Amine TARAZI
  •  • 8 155 mots
  •  • 1 média

Les produits de financement Pour se financer, les entreprises peuvent émettre des titres représentatifs de fonds propres (tels que les actions), des titres représentatifs de dettes (tels que les obligations), ou encore des titres hybrides, empruntant des caractéristiques aux deux précédents. Une action est un titre d'associé représentant une fraction du capital social de l'entreprise, et donnant droit à une rémunération (dividende et plus-value potentielle en cas de revente) fonction des résultats de l'entreprise. […] Lire la suite

JETON DE PRÉSENCE

  • Écrit par 
  • Alain-Pierre RODET
  •  • 152 mots

Le jeton de présence ne constitue pas la seule rémunération des administrateurs dans les entreprises ; il est parfois complété par l'attribution de tantièmes (correspondant à une participation aux bénéfices). Les jetons de présence, à l'inverse des tantièmes, ne sont pas prélevés sur les bénéfices, mais enregistrés comme charge d'exploitation. […] Lire la suite

TAXE PROFESSIONNELLE

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 651 mots

Des règles particulières étaient prévues pour certains types d'entreprises : entreprises de transport, de travaux publics, entreprises exerçant leur activité dans plus de cent communes. Comme la patente, la taxe professionnelle était due pour l'année entière par le redevable qui exerçait l'activité taxable au 1er janvier, mais elle était calculée d'après les valeurs locatives et les salaires de l'avant-dernière année précédant celle de l'année d'imposition. […] Lire la suite

WILLIAMSON OLIVER E. (1932-2020)

  • Écrit par 
  • Claude MÉNARD
  •  • 1 012 mots

Ainsi, la politique de la concurrence peut difficilement continuer d'ignorer le rôle des coûts de transaction dans les décisions des entreprises, par exemple dans le cas des fusions. De même, le législateur ne peut plus ignorer l'impact d'une modification des règles du jeu, par exemple le droit des contrats, sur les choix qui se font entre différentes formes organisationnelles. […] Lire la suite

ÉCONOMIE INDUSTRIELLE

  • Écrit par 
  • Bruno JULLIEN
  •  • 9 097 mots
  •  • 1 média

La collusion correspond au comportement suivant : chacune des entreprises fixe un prix élevé à chaque trimestre tant que son concurrent fait de même, mais si à un moment quelconque une des entreprises baisse son prix, les deux entreprises fixent ensuite un prix bas pour toujours. Lorsque ces comportements sont anticipés par les entreprises, le résultat est qu'elles ne baissent jamais leur prix. […] Lire la suite

WELSER LES

  • Écrit par 
  • Bernard VOGLER
  •  • 319 mots

Anton (1451-1518), le premier négociant de dimension européenne de la famille, fonde en 1493 une société qui pratique le commerce dans toutes les grandes places européennes et obtient le droit d'envoyer depuis Lisbonne ses propres bateaux aux Indes. Bartholomäus Welser (1484-1561) fonde avec son frère Anton II une nouvelle compagnie tournée surtout vers le commerce avec l'Amérique du Sud, et qui obtient le droit de fonder une colonie au Venezuela ; mais ces entreprises hardies échouent et la colonie est confisquée par l'Espagne. […] Lire la suite

COGESTION

  • Écrit par 
  • Lydie LAGRANGE
  •  • 3 944 mots

En France, plusieurs lois ont été votées au cours des années 1970, qui ont imposé la formule dans un certain nombre d'entreprises publiques. Dans le secteur privé, l'actionnariat reste facultatif. Il se réalise essentiellement dans le cadre des plans d'épargne d'entreprise et des plans d'actionnariat. Mais d'autres dispositifs existent : la distribution gratuite d'actions, les options de souscription et d'achat d'action, inspirées des stock-options américaines, le rachat des entreprises par les salariés qui trouve aussi sa source dans le droit américain (le leverage management buy out, ou L. […] Lire la suite

PERSONNALITÉ MORALE

  • Écrit par 
  • René DAVID
  •  • 1 563 mots

La chose est plus manifeste encore si l'on considère le droit anglais : ce droit a développé une autre technique, inconnue du droit français, le trust, et nombre d'institutions qui en France recevraient le statut de personnes morales (Églises dissidentes, Stock Exchange, Lloyd's) ne sont pas dotées de la personnalité en Angleterre. Une large attribution Pendant longtemps, la personnalité morale a été regardée comme un privilège, que le souverain ne concédait qu'à bon escient et avec réserve ; on était peu enclin à constituer des « biens de mainmorte » qui, entre les mains d'une personne morale, cesseraient en fait d'être dans le commerce. […] Lire la suite

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

  • Écrit par 
  • François TAULELLE
  •  • 1 281 mots

C'est remplacer un droit à l'égalité impossible à mettre en œuvre dans ce domaine par un droit à disposer d'une chance de développement adaptée aux spécificités du territoire. » Cette approche valorise le développement local. Cependant, un autre objectif, celui de la performance du territoire, peut entrer en contradiction avec le premier : par exemple, le renforcement des métropoles régionales, s'il est indispensable à la croissance du pays, peut apparaître au premier abord en contradiction avec le souci de développement des espaces ruraux qui anime les politiques d'aménagement du territoire en France depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. […] Lire la suite

ANTITRUST LÉGISLATION

  • Écrit par 
  • Georges BLUMBERG
  •  • 657 mots

Par contre les jugements rendus en 1911 contre la Standard Oil et l'American Tobacco Company contribuèrent à freiner la tendance à la création de monopoles, les mœurs des grandes entreprises s'étant entre-temps adoucies. En 1914, sous la présidence de Wilson qui avait proclamé le principe d'une « nouvelle liberté » de l'économie, la loi Clayton interdit les discriminations de prix, les achats d'actions d'une société par une autre, la nomination d'administrateurs communs à des sociétés dont la somme des capitaux dépasse un million de dollars, les contrats interdisant à un client de faire appel à la concurrence ; en même temps, cette loi exempte de ses propres dispositions les activités des syndicats ouvriers, et légalise le droit de grève, en vertu du principe que « le travail humain n'est pas une marchandise ». […] Lire la suite

NORA SIMON (1921-2006)

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 173 mots

Après des études de droit dans l'Isère, Simon Nora rejoint la Résistance en 1942 (Jura et Vercors). Entré à l'E.N.A. en 1945, il débute sa carrière à l'Inspection des finances et travaille, à partir de 1952, auprès de Pierre Mendès France, qui l'intègre dans son cabinet à Matignon, en 1954. L'avènement de la Ve République met Nora à l'écart, jusqu'à ce que Georges Pompidou lui donne la direction d'un groupe de travail sur les entreprises publiques. […] Lire la suite

FONDS DE PENSION

  • Écrit par 
  • Najat EL MEKKAOUI DE FREITAS
  •  • 3 153 mots
  •  • 1 média

Si l'objectif de rentabilité n'est pas atteint, alors ils n'hésitent pas à intervenir dans le processus décisionnel des entreprises. Leur intervention peut être directe ou indirecte. Certains fonds de pension, par exemple, cherchent à influer sur la gestion des entreprises en intervenant directement auprès des dirigeants et en exerçant leur droit de vote au sein des assemblées générales. […] Lire la suite

FIDUCIAIRE

  • Écrit par 
  • Georges BLUMBERG
  •  • 217 mots

Le droit romain connaissait différentes formes de contrats fiduciaires, allant du transfert de propriété avec promesse de restitution à la fameuse vente fictive à une « peine fiduciaire » du fils que le véritable père veut émanciper. […] Lire la suite

MANGANO SILVANA (1930-1989)

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre JEANCOLAS
  •  • 480 mots

Elle quitte son mari et les États-Unis, où les de Laurentiis ont transféré leurs entreprises, et s'installe à Madrid avec une de ses filles. Deux fois encore, elle cède à l'appel des studios. Son dernier rôle est celui de l'épouse de Marcello Mastroianni dans Les Yeux noirs (1987), mis en scène à Rome par Nikita Mikhalkov. […] Lire la suite

MARCHÉ PUBLIC

  • Écrit par 
  • Louis-Jérôme CHAPUISAT
  •  • 644 mots

Certains marchés publics sont, de par la loi ou par leur objet, des contrats de droit public ; d'autres sont des contrats de droit privé. En droit français, trois modes de passation sont communs à l'ensemble des marchés publics. L'adjudication fut longtemps le procédé prépondérant. Elle repose sur les principes de libre concurrence entre les soumissionnaires et d'attribution automatique du marché au meilleur offrant ; il y a adjudication ouverte lorsque l'ensemble des membres d'une profession intéressés par le contrat proposé peuvent soumissionner, c'est-à-dire faire connaître sous pli cacheté le prix qu'ils proposent ; on la dit restreinte si l'administration ne s'adresse qu'à un nombre limité d'entreprises expressément désignées. […] Lire la suite

PARADIS FISCAUX

  • Écrit par 
  • Jean de MAILLARD, 
  • Dominique PLIHON
  •  • 4 668 mots

Ces entreprises n’auraient plus de raison de créer des filiales dans les paradis fiscaux et d’y détourner artificiellement leurs profits. Par ailleurs, la taxation unitaire est particulièrement adaptée au cas des entreprises numériques qui utilisent massivement la technique des prix de transfert pour localiser leurs profits dans les paradis fiscaux. […] Lire la suite

BAUDOUIN III (1131-1163) roi de Jérusalem (1143-1163)

  • Écrit par 
  • Jean FAVIER
  •  • 226 mots

Lettré, connaissant bien le droit féodal, c'est un administrateur efficace. Il meurt sans enfants, et son frère Amaury lui succède. […] Lire la suite

PROPRIÉTÉ

  • Écrit par 
  • Georges ROUHETTE
  •  • 11 301 mots

Ce n'est pas une maîtrise matérielle ou de fait : celle-ci est dénommée possession ; ce n'est pas non plus une maîtrise protégée par le droit : la possession engendre juridiquement une série de servitudes ; c'est un pouvoir de droit, une situation fondée en droit, le lien de droit par lequel une chose appartient à une personne, lui est réservée. D'un point de vue idéologique, la propriété comme droit a suscité la question de sa légitimité, et les réponses n'ont pas été sans incidence sur la réglementation positive. […] Lire la suite

ALIMENTATION (Aliments) Législation

  • Écrit par 
  • Alain SOROSTE
  •  • 3 141 mots

, comme de façon générale le droit communautaire, a pour fondement la Communauté économique européenne (C.E.E.) instituée par le traité de Rome du 25 mars 1957. La force de pénétration du droit communautaire repose sur deux principes essentiels : applicabilité directe et primauté vis-à-vis du droit national. De ce fait, et contrairement aux textes internationaux élaborés au sein de l'O. […] Lire la suite

FINANCE DE MARCHÉ Marchés de capitaux

  • Écrit par 
  • Christian de BOISSIEU
  •  • 7 819 mots

(Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement). Vis-à-vis des marchés financiers, l’A.M.F. (Autorité des marchés financiers) exerce la fonction de supervision. Il leur faut veiller au bon déroulement des opérations de marché (O.P.A., O.P.E., etc.), à la transparence de l'information, au respect du droit et des devoirs des actionnaires, à l'absence de délits d'initiés, etc. […] Lire la suite

RETRAITE

  • Écrit par 
  • Lucy apRoberts, 
  • Anne-Marie GUILLEMARD
  •  • 9 907 mots

– Aux Pays-Bas, tous les résidents âgés ont droit à une pension universelle. Plus de 90 p. 100 des travailleurs sont affiliés en plus à un régime professionnel. Il y a une myriade de régimes professionnels, organisés par diverses administrations, des entreprises, des branches et des associations regroupant différentes professions libérales. Au total, la plupart des retraités touchent la pension universelle et une pension complémentaire. […] Lire la suite

CRÉDIT

  • Écrit par 
  • Jean-Jacques BURGARD
  •  • 5 252 mots
  •  • 2 médias

La Banque de France tient à jour leur description schématique dans un ouvrage qui s'intitule Les Principales Procédures de financement des besoins des entreprises et des ménages. Pour s'en tenir aux seuls financements par le crédit, l'édition d'avril 1990 énumérait vingt-six types pour les besoins d'exploitation, quarante-six pour l'investissement, la création et la transmission d'entreprises, vingt-deux pour les crédits aux particuliers. […] Lire la suite

ACTIONNAIRES

  • Écrit par 
  • Pierre BALLEY
  •  • 8 189 mots
  •  • 2 médias

(Commission des opérations de Bourse, instituée par l'ordonnance du 28 septembre 1967) a conduit à l'avènement d'un véritable droit boursier, souvent plus rigoureux que le droit des sociétés. Dans ce cadre, la représentation collective des actionnaires est assurée par leur assemblée générale. Il en existe de deux sortes, ordinaire ou extraordinaire. […] Lire la suite

CONSOMMATION Vue d'ensemble

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 820 mots

L'essor du droit de la consommation, qui s'est construit d'abord comme un droit protecteur du consommateur, à l'instar du droit du travail né dans un souci de protection du salarié, est lui aussi à sa manière une conséquence de cette approche nettement plus politique de la consommation. […] Lire la suite

COASE RONALD HARRY (1910-2013)

  • Écrit par 
  • Françoise PICHON-MAMÈRE
  •  • 1 310 mots

La nature de la firme Né le 29 décembre 1910 à Middlesex (Grande-Bretagne), Ronald Coase est diplômé de la London School of Economics où il enseigne de 1932 à 1951 en même temps qu'il rédige ses premiers articles, souvent à la frontière du droit et de l'économie. Dans les années 1930, il traverse une première fois l'Atlantique pour interroger les dirigeants de grandes entreprises (Ford, General Motors, Union Carbide) et comprendre la façon dont ils prennent leurs décisions. […] Lire la suite

MOMMSEN THEODOR (1817-1903)

  • Écrit par 
  • Raymond BLOCH
  •  • 970 mots

Le Droit public romain (Das römische Staatsrecht, 1871-1888) et le Droit pénal (Das Strafrecht, 1899) sont deux admirables synthèses. La seconde forme la contribution de Mommsen à l'important Manuel des antiquités romaines, que son ami J. Marquardt allait mener à bien. Il anime la préparation du Corpus inscriptionum latinarum, du Corpus juris civilis et d'autres entreprises scientifiques. […] Lire la suite

JUIFS RÉGION AUTONOME DES ou BIROBIDJAN

  • Écrit par 
  • Pierre CARRIÈRE
  •  • 287 mots

Les entreprises industrielles de la Région autonome produisent essentiellement des articles textiles, du papier, des matériels électriques et des machines agricoles. La capitale, Birobidjan, créée en 1928, a vu sa population passer de 30 000 habitants en 1939 à 81 000 en 2000 (estimation). […] Lire la suite

LES RÉPUBLICAINS (LR), parti politique

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 314 mots

le parti regroupe des sensibilités qui vont de la droite libérale au centre droit, en passant par les héritiers du gaullisme. Les acronymes ayant cessé d’être à la mode pour désigner les grandes entreprises, il était naturel que Nicolas Sarkozy choisisse lui aussi un mot marquant pour désigner le parti censé le mener une deuxième fois à la tête de l’État en 2017. […] Lire la suite

INRAP (Institut national de recherches archéologiques préventives)

  • Écrit par 
  • Jean-Paul DEMOULE
  •  • 1 051 mots

Il effectue chaque année 2 000 diagnostics ainsi que la moitié des 400 fouilles (les autres étant partagées entre les services des collectivités territoriales et les entreprises commerciales), ainsi que des interventions de coopération dans plusieurs pays étrangers. Il mène avec succès une très active politique de diffusion auprès du public. […] Lire la suite

ABUS DE BIENS SOCIAUX

  • Écrit par 
  • Christian HERMANSEN
  •  • 859 mots

Introduite dans la législation française par un décret-loi du 8 août 1935, l’infraction d'abus de biens sociaux est une infraction pénale spécifique du droit des sociétés. Sa définition fut reprise à l'identique dans la loi du 24 juillet 1966 qui refondit le régi me des sociétés commerciales. L'article 437-3 qui l'expose, à côté des délits de répartition de dividendes fictifs, de présentation ou de publication de comptes inexacts, et enfin d'abus des pouvoirs ou des voix, lui doit une large part de sa réputation auprès des dirigeants d'entreprises. […] Lire la suite

COMPTABILITÉ Comptabilité financière

  • Écrit par 
  • Bernard COLASSE
  •  • 4 254 mots
  •  • 2 médias

Les normes internationales La normalisation comptable s'est d'abord développée au niveau national mais, avec la mondialisation de l'économie, s'est fait ressentir le besoin d'une normalisation internationale qui permette en particulier la comparaison des performances de grandes entreprises appartenant à des pays différents. Cette normalisation internationale a été prise en charge par un organisme de droit privé, l'International Accounting Standards Board (I. […] Lire la suite

COMMUNS

  • Écrit par 
  • Cécile EZVAN
  •  • 4 050 mots
  •  • 4 médias

En analysant la propriété comme « faisceau de droits » (bundle of rights), par exemple un droit d’accès, d’usage ou de gestion (en vue notamment de la préservation), Elinor Ostrom et Edella Schlager identifient des principes favorisant une gouvernance vertueuse des communs : – une définition précise du groupe ayant accès à la ressource ; – des règles d’appropriation, d’allocation et d'usage collectif, adaptées aux conditions locales et aux objectifs désirés ; – la participation de la plupart des membres du collectif à la définition et à la modification des règles de fonctionnement de la ressource ; – un dispositif de contrôle de la ressource assuré par les membres du collectif ou un organe de contrôle responsable devant eux ; – un système de sanctions gradué pour ceux qui violent les règles établies, mis en œuvre par les membres du collectif ou par un organe de contrôle responsable devant eux ; – un dispositif de règlement de conflits peu coûteux (entre les membres ou entre ceux-ci et l’organe de gouvernance responsable devant eux) ; – une reconnaissance par les pouvoirs publics du droit du collectif à s’auto-organiser et à définir ses propres règles ; – si les différentes ressources sont intégrées dans un système plus large, une gouvernance organisée dans un système à plusieurs niveaux d’entreprises « emboîtées » avec à la base des ressources locales de taille réduite. […] Lire la suite

GINGEMBRE LÉON (1904-1993)

  • Écrit par 
  • Christian SAUVAGE
  •  • 694 mots

” Après des études de droit et un service militaire dans un bataillon de chasseurs alpins au Maroc, il “bourlingue”, comme il dit, d'un métier à un autre, avant d'entrer dans la société familiale que dirige son père. Auparavant, il a travaillé un temps au service des études de la Chambre de commerce, d'où il a été “viré” comme le lycéen turbulent qu'il fut. […] Lire la suite

CONAKRY

  • Écrit par 
  • Pierre VENNETIER
  •  • 358 mots
  •  • 1 média

L'agglomération s'est d'abord développée sur l'île, selon un plan très régulier : les avenues, bordées de manguiers, se recoupent à angle droit, enserrant des bâtiments dont beaucoup comportent une boutique au rez-de-chaussée et un appartement au premier étage. Les toits sont couverts de tôle ondulée. Quelques grands immeubles ont été bâtis (bureaux ou logements), surtout dans la partie occidentale. […] Lire la suite

SAINT-NON JEAN-BAPTISTE CLAUDE RICHARD abbé de (1727-1791)

  • Écrit par 
  • Georges BRUNEL
  •  • 330 mots

Jean-Baptiste Claude Richard de Saint-Non, issu d'une famille de robe parisienne, embrasse d'abord la carrière du droit et devient avocat au parlement. Cet abbé n'a en réalité jamais été un homme d'Église et son titre vient de ce qu'il s'était vu attribuer en commende l'abbaye de Pothières. Parmi les artistes qu'il connaissait, il faut citer particulièrement Fragonard et Hubert Robert. […] Lire la suite

TCHÉKA-GUÉPÉOU-N.K.V.D.

  • Écrit par 
  • Claudie WEILL
  •  • 591 mots

(Narodnyï Kommissariat Vnoutrennykh Diel : Commissariat du peuple aux affaires intérieures), qui n'a pas le droit d'exercer des mesures de répression contre les criminels de droit commun. À la mort de Dzerjinski, qui en avait conservé la direction, c'est son adjoint V. R. Menjinski qui prend la tête de la Guépéou ; mais, en fait, celle-ci est dirigée par son adjoint, Iagoda, dévoué à Staline. […] Lire la suite

MUSÉES DE FRANCE STATUT DES

  • Écrit par 
  • Marie CORNU
  •  • 2 654 mots

Ces entreprises peuvent également se porter acquéreur de biens culturels afin d'en empêcher la sortie. Ces biens ne pourront être cédés durant une période de dix ans et devront, à l'intérieur de ce délai, être placés en dépôt dans un musée de France. Les acquisitions de ce type ouvrent droit à des réductions d'impôt non négligeables. Dans de nombreux États européens, une plus grande implication du secteur privé dans la protection du patrimoine est ressentie comme une nécessité face aux besoins de financement. […] Lire la suite

ONG (organisations non gouvernementales)

  • Écrit par 
  • Emmanuel DECAUX
  •  • 3 015 mots

, en les distinguant ainsi des entreprises ayant pour objet la recherche du profit. Éléments de définition et régime juridique C'est le sens des définitions juridiques qui ont été données par l'Institut de droit international – lui-même une O.N.G. savante fondée en 1873 – lors de travaux menés sur la base d'un rapport de Nicolas Politis pour élaborer un « projet de convention relative à la condition juridique des associations internationales ». […] Lire la suite

CHINE Économie

  • Écrit par 
  • Françoise LEMOINE, 
  • Thomas VENDRYES
  •  • 8 244 mots
  •  • 6 médias

Vers un État de droit ? Le parti communiste a gardé le monopole du pouvoir, mais il a fait preuve de capacité d'adaptation et a recruté de nouvelles élites sociales en s'ouvrant aux entrepreneurs privés. Désormais, le développement de l'État de droit apparaît comme un élément essentiel de la poursuite de la modernisation du pays. Les réformes économiques ont exigé l'établissement d'un cadre légal et l'entrée dans l'OMC a rendu nécessaires de nombreux changements législatifs et réglementaires pour mettre le droit économique chinois en conformité avec les normes internationales. […] Lire la suite

COMMUNISME Histoire économique des pays communistes

  • Écrit par 
  • Marie LAVIGNE
  •  • 10 516 mots
  •  • 7 médias

À l'échelon des entreprises, des exploitations agricoles et, en général, de toutes les unités économiques de base, la cellule du parti contrôlait la conformité des décisions gestionnaires aux directives politiques. L'institution de la nomenklatura permettait au parti d'avoir un droit de regard officiel sur toutes les nominations importantes, en particulier aux postes de direction, de l'activité économique (cadres supérieurs de l'industrie, de l'administration économique, responsables économiques à tous les niveaux territoriaux). […] Lire la suite

FONDATIONS

  • Écrit par 
  • Michel POMEY
  •  • 6 761 mots
  •  • 1 média

Les fondations peuvent aussi se constituer un portefeuille d'actions, mais ce contrôle d'entreprises est en général réglementé : participation seulement minoritaire ; non-exonération fiscale des revenus ainsi tirés du contrôle d'entreprises étrangères à l'objet de la fondation (unrelated business). Régimes d'organisation Les fondations doivent se conformer au régime légal régissant les conditions de leur création, de leur organisation et de leur fonctionnement. […] Lire la suite

DONETSK

  • Écrit par 
  • Pierre CARRIÈRE, 
  • Universalis
  •  • 423 mots

Chef-lieu, en droit, de la région (oblast) d'Ukraine qui porte son nom, Donetsk est de fait la capitale de la République populaire de Donetsk, qui a fait sécession en 2014. En 2021, la région comptait 4,1 millions d'habitants sur 26 500 kilomètres carrés. À partir de 2014, Donetsk et sa région sont au cœur des combats qui opposent l’armée ukrainienne aux séparatistes prorusses, qui contrôlent la ville. […] Lire la suite

FONDS SOUVERAINS

  • Écrit par 
  • Françoise PICHON-MAMÈRE
  •  • 2 520 mots

, grande prêtresse du mouvement de libéralisation des marchés dans les années 1980, elle redoute aujourd'hui l'entrée de fonds souverains dans le capital des entreprises récemment privatisées. Elle y voit la menace d'une re-nationalisation transfrontalière et le risque d'une remise en cause des systèmes de gouvernance des entreprises, au point de ne plus exclure la possibilité d'un droit de veto accordé aux pays d'accueil pour les investissements étrangers. […] Lire la suite

INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE

  • Écrit par 
  • Georges LABAKI
  •  • 2 395 mots

Elle se compose de trois volets distincts : collecte de l'information ou veille ; analyse de l'information et formulation de celle-ci en termes de stratégie, et utilisation de celle-ci par les entreprises dans leurs prises de décisions. Moyen d'influence à travers le lobbying auprès des pouvoirs publics et des organisations internationales, l'intelligence économique ne se limite plus aux entreprises, mais elle devient de plus en plus un enjeu étatique, pris en compte très sérieusement par un grand nombre de pays. […] Lire la suite

COÛTS DE TRANSACTION

  • Écrit par 
  • Claude MÉNARD
  •  • 5 316 mots

Un cas classique, qui a donné lieu à des travaux très controversés de la Banque mondiale en raison de l’opposition établie entre régimes de droit commun (common law) et régime de droit civil (continental law), concerne la nature, l’efficacité et le coût comparatif de cadres juridiques distincts, par exemple le droit des contrats et le système chargé de sa mise en œuvre. […] Lire la suite

ASSOCIATION

  • Écrit par 
  • Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE, 
  • Pierre Patrick KALTENBACH
  •  • 7 084 mots

Enfin, les membres de l'organisme et leurs ayants droit ne doivent pouvoir être déclarés attributaires d'une part quelconque de l'actif, sous réserve du droit de reprise des apports. Une jurisprudence abondante du Conseil d'État établit que la nature de l'activité d'un organisme est déterminée par les relations que cet organisme est susceptible d'entretenir avec les entreprises. […] Lire la suite

FÉVAL PAUL, dit FÉVAL PÈRE (1817-1887)

  • Écrit par 
  • France CANH-GRUYER
  •  • 451 mots

Après une licence de droit, il embrasse la carrière d'avocat, qu'il abandonnera dès sa première plaidoirie — mémorable harangue, dans le style de Démosthène, pour défendre la cause d'un voleur de poules. Il gagne Paris pour se faire une place dans les lettres et traverse une période de misère affreuse ; renvoyé de chez un banquier pour avoir lu un livre de Balzac, volé à plusieurs reprises, il est retrouvé mourant de faim et de froid dans sa mansarde et soigné par une voisine charitable pour laquelle il conçut un amour profond et romanesque. […] Lire la suite

ABŪ FIRĀS AL-ḤAMDĀNĪ (932-968)

  • Écrit par 
  • André MIQUEL
  •  • 690 mots

La décadence du califat de Bagdad, c'est-à-dire de l'autorité souveraine de l'Islām, avait favorisé l'éclosion de principautés indépendantes, de fait ou de droit : Alep, l'une d'elles, eut, comme ses sœurs, son souverain et sa cour, alors synonymes de mécénat : aux côtés d'Abū Firās, la poésie arabe y comptera un autre nom plus célèbre encore : Mutanabbī. […] Lire la suite

ALLEG HENRI (1921-2013)

  • Écrit par 
  • Charles-Louis FOULON
  •  • 837 mots

De retour dans l’Algérie indépendante après les accords d’Évian, il y constate l’accaparement de milliers de fermes et d’entreprises « par une faune d’affairistes ». Après le coup d’État de Houari Boumediene, en 1965, Alger républicain est de nouveau interdit, comme le P.C.A., à la demande du F.L.N. Son ex-directeur rentre en France et, journaliste à L’Humanité, il écrit une dizaine d’ouvrages avant de cosigner Retour sur « La Question », afin de compléter un « Appel des douze » lancé en 2000 « pour la reconnaissance par l’État français de la torture ». […] Lire la suite

DAUMEZON GEORGES (1912-1979)

  • Écrit par 
  • Georges LANTERI-LAURA
  •  • 1 310 mots

Camisard et médecin, Daumezon était aussi juriste : la rationalité du droit, spécialement du droit public et du droit administratif, à travers quatorze années passées dans les fonctions de médecin-directeur, lui permettait à la fois de pénétrer l'aspect juridique de chaque situation particulière, de séparer le quoad leges et le fait du prince et de prendre toute la distance nécessaire pour que l'engagement, restant périlleux, ne devînt pas aveuglément activiste. […] Lire la suite