« Droit fiscal »

CHINOISE (CIVILISATION) Bureaucratie, gouvernement, économie

  • Écrit par 
  • Pierre-Étienne WILL
  •  • 10 991 mots

Ainsi, celle du couple prince-ministre idéalisée par Confucius, dont plusieurs traits restent intégrés au discours bureaucratique à l'époque impériale : loyauté absolue du ministre à l'égard de la famille régnante, mais aussi droit et même devoir de remontrance (symbolisé sous l'empire par les fonctionnaires du censorat, dont la fonction est de rappeler à la fois le souverain à ses devoirs et de dénoncer les abus à l'intérieur de la bureaucratie). […] Lire la suite

ADOPTION

  • Écrit par 
  • Pierre MURAT
  •  • 8 894 mots

2003) : si la Cour évoque à plusieurs reprises dans sa décision le droit de connaître ses origines, consciente du conflit d'intérêts qui existe, elle accepte toutefois de ne pas voir dans ce droit un droit absolu. À l'opposé, d'autres pays affichent une volonté de transparence en posant vigoureusement dans leurs législations un droit à la connaissance des origines. […] Lire la suite

FRANCE L'année politique 2011

  • Écrit par 
  • Nicolas TENZER
  •  • 4 649 mots
  •  • 4 médias

La réforme essentielle conduite dans l'année concerne la fiscalité, avec la non-soumission au barème de l'impôt de solidarité sur la fortune des contribuables dont le patrimoine est inférieur à 1,3 million d'euros et l'allégement de la charge fiscale pour les patrimoines inférieurs à environ 10 millions d'euros, cette réforme s'accompagnant de la suppression du bouclier fiscal. […] Lire la suite

PANAMÉRICANISME

  • Écrit par 
  • René Jean DUPUY
  •  • 4 068 mots
  •  • 3 médias

La nouvelle charte comprend également des normes sociales : droit au bien-être matériel et au développement spirituel, droit au travail, droit de grève ; des normes relatives à l'éducation, la science et la culture : enseignement primaire obligatoire et gratuit, extension de l'enseignement secondaire, enseignement supérieur accessible à tous, etc. On mesure ce que ces règles, par ailleurs bien fondées, ont d'ambitieux et l'on peut émettre quelques doutes sur la disponibilité de tous les États américains à les mettre sincèrement en œuvre. […] Lire la suite

ENTREPRISE Financement

  • Écrit par 
  • Michel ALBOUY, 
  • Geneviève CAUSSE
  •  • 7 634 mots
  •  • 9 médias

Le financement par les marchés de capitaux est toujours matérialisé par des titres négociables lesquels, selon qu'ils représentent un droit de propriété sur l'entreprise (actions, c’est-à-dire parts du capital) ou seulement un droit de créance (obligations). L'émission (sur le marché primaire) ou ultérieurement l'échange (sur le marché secondaire) de ces titres a lieu sur le marché financier. […] Lire la suite

CHINE Économie

  • Écrit par 
  • Françoise LEMOINE, 
  • Thomas VENDRYES
  •  • 8 244 mots
  •  • 6 médias

Vers un État de droit ? Le parti communiste a gardé le monopole du pouvoir, mais il a fait preuve de capacité d'adaptation et a recruté de nouvelles élites sociales en s'ouvrant aux entrepreneurs privés. Désormais, le développement de l'État de droit apparaît comme un élément essentiel de la poursuite de la modernisation du pays. Les réformes économiques ont exigé l'établissement d'un cadre légal et l'entrée dans l'OMC a rendu nécessaires de nombreux changements législatifs et réglementaires pour mettre le droit économique chinois en conformité avec les normes internationales. […] Lire la suite

COÛTS DE TRANSACTION

  • Écrit par 
  • Claude MÉNARD
  •  • 5 316 mots

Un cas classique, qui a donné lieu à des travaux très controversés de la Banque mondiale en raison de l’opposition établie entre régimes de droit commun (common law) et régime de droit civil (continental law), concerne la nature, l’efficacité et le coût comparatif de cadres juridiques distincts, par exemple le droit des contrats et le système chargé de sa mise en œuvre. […] Lire la suite

FRONTIÈRE

  • Écrit par 
  • Guillaume LACQUEMENT
  •  • 6 351 mots
  •  • 6 médias

D’un côté, on observe une croissance des échanges et des coopérations par-delà les limites étatiques, ce qui dévalue de fait ou de droit les fonctions de régulation et de contrôle des frontières, même si persistent les repères symboliques et les ancrages identitaires. De l’autre s’affirme un processus de sécurisation des frontières qui se traduit par la multiplication des opérations de contrôle et de mise à distance des individus, et qui renforce de fait ou de droit les fonctions frontalières. […] Lire la suite

CHYPRE

  • Écrit par 
  • Marc AYMES, 
  • Christophe CHICLET, 
  • Gilles GRIVAUD, 
  • Pierre-Yves PÉCHOUX
  •  • 10 320 mots
  •  • 9 médias

Ainsi s'établit un modus vivendi qui, d'une part, octroie aux Francs l'exclusivité des pouvoirs politiques et militaires, d'autre part, abandonne aux Grecs la moitié de leurs domaines et le droit de vivre sous la loi byzantine ; dès la conquête, l'île est placée sous un régime de coexistence juridique, chaque communauté suivant ses traditions, rites et coutumes. […] Lire la suite

MENDÈS FRANCE PIERRE (1907-1982)

  • Écrit par 
  • Maurice DUVERGER, 
  • Emile SCOTTO-LAVINA
  •  • 4 656 mots
  •  • 2 médias

Il a défendu, jeune étudiant, dans sa thèse de droit, une conception internationaliste des finances. Très vite, il s'est lié au groupe maçonnique Littré-Condorcet et à la Ligue d'action universitaire républicaine et socialiste ; en 1928, il s'inscrit à la loge de Paris du Grand Orient et y devient très vite compagnon puis maître en 1930. Candidat radical-socialiste, élu député de l'Eure en 1932, il produit en 1933 un rapport sur La Réorganisation et la simplification du régime fiscal en France et participe aux études menées en France sur le fonctionnement d'une banque internationale, en l'occurrence, la Banque des règlements internationaux. […] Lire la suite

ÉGYPTE ANTIQUE (Histoire) L'Égypte romaine et byzantine

  • Écrit par 
  • André BERNAND
  •  • 3 638 mots
  •  • 1 média

Il accorde aux Romains installés dans le pays le droit d'épouser des indigènes et fait venir des colons de Ptolémaïs, autre cité grecque d'Égypte. Il fréquente la fameuse bibliothèque d'Alexandrie, restaure les collections et visite le musée. Enfin, il fait construire une nouvelle route pour traverser le désert de l'Est, d'Antinooupolis à Béréniké. […] Lire la suite

BANQUE Histoire de l'institution bancaire

  • Écrit par 
  • Patrice BAUBEAU
  •  • 6 502 mots

Ensuite, la banque dépend toujours d'un compromis fiscal (les revenus de seigneuriage et l'accès public à l'épargne privée) et légal (droit de l'intérêt, interdiction de l'usure), d'où les tensions et les conflits qui caractérisent l'histoire bancaire. Enfin, le processus de l'institutionnalisation bancaire s'accompagne toujours d'une déspécialisation de l'activité bancaire, par exploration des territoires contigus. […] Lire la suite

OMC (Organisation mondiale du commerce)

  • Écrit par 
  • Marie-France BAUD-BABIC, 
  • Georges LABAKI, 
  • Universalis
  •  • 6 214 mots
  •  • 4 médias

L'appel doit se limiter à des allégations spécifiques d'erreurs dans les questions de droit soulevées par le rapport du groupe spécial et dans les interprétations du droit données par celui-ci. Le directeur général de l'OMC transmet le dossier complet du groupe spécial à l'organe d'appel, qui se compose de sept personnes dont trois siégeront pour une affaire donnée. […] Lire la suite

DOLLAR

  • Écrit par 
  • Dominique LACOUE-LABARTHE
  •  • 11 247 mots
  •  • 2 médias

La naissance d'une monnaie nationale La Constitution des États-Unis (1787), dans son article 1er, section 8, confirme l'attribution au Congrès du droit exclusif de frapper des pièces de monnaie et d'en réguler la valeur. Ce droit sera ultérieurement interprété de manière plus extensive comme le pouvoir de déléguer le droit d'émission de toute forme de monnaie légale, billets, bons ou certificats, à des agences publiques placées sous l'autorité du Trésor fédéral. […] Lire la suite

ÉCONOMIE MONDIALE 2020 : l'effondrement économique, sombre corollaire de la crise sanitaire

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre FAUGÈRE
  •  • 5 397 mots
  •  • 3 médias

Cyril Ramaphosa, arrivé à la présidence début 2018, s’efforce de réparer les dégâts des pratiques de corruption (« capture de l’État ») de son prédécesseur Jacob Zuma, qui ont rendu critique la situation des entreprises publiques et des finances publiques tout en accentuant le caractère instable de l’environnement juridique et fiscal des entreprises. […] Lire la suite

CRÉDIT

  • Écrit par 
  • Jean-Jacques BURGARD
  •  • 5 252 mots
  •  • 2 médias

Le mot crédit est en usage dans des domaines très divers : commerce, comptabilité, banque, législations financière, fiscale et pénale, droit des affaires, sciences morales, politiques et économiques. Toutes les acceptions, cependant, restent fidèles à l'étymologie latine : credere, faire crédit, c'est toujours faire confiance, autrement dit fonder un comportement sur une certaine représentation de l'avenir. […] Lire la suite

EUROPE Diversité religieuse

  • Écrit par 
  • Michel MIAILLE, 
  • Kathy ROUSSELET
  •  • 11 341 mots
  •  • 3 médias

C'est la vieille jurisprudence Kokkinakis sur le droit de changer de religion et le droit à un prosélytisme respectueux de l'ordre public qui est ainsi réactivée. Le cas du blasphème Certains États européens, comme le Royaume-Uni, ont encore cette incrimination dans leur législation : les caricatures de Mahomet ont donné lieu, en 2007 et 2008, à une formidable opération médiatique. […] Lire la suite

SECTES

  • Écrit par 
  • Louis HOURMANT, 
  • Jean SÉGUY
  •  • 9 508 mots
  •  • 2 médias

En France, certains parlementaires sensibles à la lutte contre les sectes ont rédigé un premier rapport officiel en 1983 (rapport Vivien), suivi treize ans plus tard d'un second (rapport Gest-Guyard, 1996) qui, sans préconiser l'adoption d'une législation spécifique aux sectes, recommande une utilisation renforcée de l'arsenal juridique existant pour contrôler les atteintes au droit des personnes ou au droit fiscal émanant de groupes qualifiés de sectes. […] Lire la suite

ENVIRONNEMENT ÉCONOMIE DE L'

  • Écrit par 
  • Sylvie FAUCHEUX
  •  • 6 175 mots
  •  • 1 média

Les bons ou certificats confèrent à leur détenteur le droit de déverser une certaine quantité de pollution. Au-delà, il doit « dépolluer », c'est-à-dire restaurer le capital naturel. Un système comparable a fait l'objet d'une application dans la région de la baie de San Francisco pour la pollution de l'air, puis s'est généralisé à de nombreuses villes. […] Lire la suite

INQUISITION

  • Écrit par 
  • Marcelin DEFOURNEAUX, 
  • Yves DOSSAT
  •  • 5 845 mots
  •  • 2 médias

Ignorée du droit romain, la procédure inquisitoire permit de poursuivre d'office toute personne vaguement soupçonnée, ce qui rendait possible une répression rapide et efficace. Celui qui était interrogé devait jurer de dire la vérité sur son propre compte et sur celui des autres. Innocent III définit la nouvelle procédure dans la décrétale Licet Heli de 1213, complétée par la décrétale Per tuas litteras. […] Lire la suite

BOURSE Réglementation des marchés boursiers

  • Écrit par 
  • Didier DAVYDOFF
  •  • 6 704 mots
  •  • 3 médias

La notion de marché paneuropéen n'existe pas en droit. Dans le cas d'Euronext, il y a donc, d'une part, des outils techniques de négociation, de compensation, etc., intégrés sur l'ensemble des Places et, d'autre part, sur le plan juridique, autant de marchés réglementés que de pays concernés, chacun de ces marchés étant détenu à 100 p. 100 par la holding de droit néerlandais Euronext NV. […] Lire la suite

FRANCE L'année politique 2015

  • Écrit par 
  • Nicolas TENZER
  •  • 4 400 mots
  •  • 7 médias

Comme le reconnaît le Premier ministre Manuel Valls en octobre, le gouvernement paie au prix fort le « choc fiscal » du début du quinquennat, à l’origine selon lui d’une « rupture des Français avec l’impôt ». Deux élections sous tension Sans surprise, les élections – départementales (ex-cantonales), les 22 et 29 mars, et régionales, les 6 et 13 décembre – font perdre des positions à la gauche, ce qui est un phénomène classique en deuxième tiers de mandature présidentielle. […] Lire la suite

ROME ET EMPIRE ROMAIN L'Antiquité tardive

  • Écrit par 
  • Yann LE BOHEC, 
  • Paul PETIT
  •  • 5 454 mots
  •  • 7 médias

Dioclétien et ses bureaux ont réformé l'annone, qui assure l'essentiel des ressources publiques : chaque bien foncier est estimé, au point de vue fiscal, en unités de même valeur imposable, appelées tantôt juga, tantôt capita, mais équivalentes, le nombre de ces unités étant fonction de la valeur du sol, de ses cultures, de son équipement en hommes et en matériel. […] Lire la suite

ÉCONOMIE MONDIALE 1997 : la crise asiatique

  • Écrit par 
  • Tristan DOELNITZ
  •  • 7 780 mots

comme une atteinte au droit au développement économique, le gouvernement de la Malaisie a fini par s'y conformer pour mettre un terme à une inflation galopante et à une baisse accélérée du ringgit sur le marché des changes. Le relèvement du loyer de l'argent a constitué, en fait, l'arme principale des E.D.A. contre la spéculation monétaire, mais le remède avait aussi pour effet de tarir l'investissement. […] Lire la suite

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE Les années Hollande (2012-2017)

  • Écrit par 
  • Pierre BRÉCHON
  •  • 7 029 mots
  •  • 3 médias

Le programme présidentiel prévoyait aussi d’ouvrir le droit à une assistance médicalisée pour que les personnes atteintes de maladies incurables en fin de vie puissent mourir dans la dignité. Mais le président est très hésitant sur la question et multiplie les consultations. Finalement, la loi promulguée en février 2016 ne reconnaît pas de droit à l’euthanasie, mais à une « sédation profonde et continue provoquant une altération de la conscience maintenue jusqu’au décès » en recourant à une analgésie et à l’arrêt des traitements. […] Lire la suite

SCIENCES SOCIALES PRÉHISTOIRE DES

  • Écrit par 
  • Bernard-Pierre LÉCUYER
  •  • 17 521 mots
  •  • 1 média

L'histoire des sciences de la nature a depuis assez longtemps déjà, mais non sans mal, acquis droit de cité. Il n'en va pas de même pour l'histoire – et encore moins la préhistoire – des sciences sociales, qui est très largement négligée tant par les historiens que par les praticiens. Cette carence affecte surtout les recherches sociales effectivement entreprises ou envisagées dans le passé. […] Lire la suite

ISLANDE

  • Écrit par 
  • Régis BOYER, 
  • Maurice CARREZ, 
  • Édouard KAMINSKI, 
  • Lucien MUSSET, 
  • Claude NORDMANN
  •  • 16 429 mots
  •  • 12 médias

Aux élections législatives d’avril 2013, la formation sociale-démocrate du Premier ministre et le Mouvement de gauche-Verts subirent un revers important, devancés par l’opposition de centre droit qui forma le nouveau gouvernement, dirigé par Sigmundur Davíd Gunnlaugsson. En septembre 2013, le ministre des Affaires étrangères annonça la suspension des négociations d’adhésion à l’U. […] Lire la suite

THINK TANKS

  • Écrit par 
  • Keith DIXON
  •  • 4 211 mots

Il prend généralement la forme juridique d'une non-profit corporation, d'une « société à but non lucratif », équivalant à une association selon la loi de 1901 en droit français. Le think tank peut se spécialiser dans la production d'analyses écrites, auquel cas il devient en anglais plutôt un ink tank, ou dans l'organisation de séminaires et autres manifestations publiques orales à vocation scientifique, et l'on utilisera alors le néologisme talk tank. […] Lire la suite

ÉCOSSE

  • Écrit par 
  • Edwige CAMP-PIETRAIN, 
  • Roland MARX
  •  • 6 834 mots
  •  • 5 médias

L'État monarchique lui-même est efficace lorsque le souverain réussit à surmonter les inconvénients d'une minorité ou d'une régence et à s'imposer aux grands seigneurs et aux clans : dans les Highlands en particulier, le système du clan prévaut, les chefs sont censés être par droit du sang les dirigeants incontestés de leurs « enfants », et, patriarcal dans son essence, le système procure à ses bénéficiaires des soutiens d'une loyauté totale. […] Lire la suite

CRISES FINANCIÈRES Régulation financière internationale

  • Écrit par 
  • Dominique PLIHON
  •  • 4 737 mots

La principale mesure qui permettrait de lutter contre ces zones de non-droit, qui pratiquent notamment le blanchiment de l’argent sale, serait d’y supprimer le secret bancaire dans le cadre d’un accord international. Faute d’un tel accord, rejeté par un grand nombre de pays, le G20 de Londres s’est contenté de proposer la création, sous l’égide de l’O. […] Lire la suite

EMPIRE (PREMIER)

  • Écrit par 
  • Jean TULARD
  •  • 8 015 mots
  •  • 12 médias

En Allemagne du Sud (à Bade et au Wurtemberg le servage avait disparu dès le xviiie siècle), le régime féodal résista victorieusement à la pénétration du droit français. Dans le grand-duché de Varsovie, la Constitution du 22 juillet 1807 avait aboli le servage, mais les droits seigneuriaux persistèrent. La féodalité n'a donc pas été entièrement détruite. […] Lire la suite

URUGUAY

  • Écrit par 
  • Éric FOULQUIER, 
  • Georges FOURNIAL, 
  • Maria Laura REALI
  •  • 7 723 mots
  •  • 5 médias

Sur le plan économique, la nouvelle administration dut affronter une situation critique, caractérisée par un important déséquilibre fiscal, une accélération de l'inflation et un endettement important, aussi bien interne qu'externe. Une hausse de près de 30 p. 100 du niveau des salaires réels permit, toutefois, de pallier la détérioration des décennies précédentes et les effets de la crise de 1982. […] Lire la suite

MINES, Antiquité gréco-romaine

  • Écrit par 
  • Claude DOMERGUE
  •  • 12 763 mots
  •  • 1 média

Le droit minier qui apparaît alors se fonde sur l'affirmation, plus ou moins nuancée selon qu'on est à Athènes ou à Rome, de la souveraineté de l'État sur les mines. Le droit des mines Ce droit, que l'on peut qualifier de régalien, est total à Athènes, où la propriété du sol est distincte de celle du sous-sol et où, précisément, les pratiques suivies par l'État athénien montrent sans l'ombre d'un doute qu'il en est ainsi. […] Lire la suite

CANADA Histoire et politique

  • Écrit par 
  • Michel BRUNET, 
  • Alain NOËL, 
  • Universalis
  •  • 19 402 mots
  •  • 11 médias

Fédéralisme, monarchie constitutionnelle et parlementarisme de type britannique, tels sont les caractères essentiels du régime politique canadien. Bien que les traditions anglaises, les coutumes françaises et le mode de vie américain aient profondément marqué le pays, des facteurs géographiques, économiques et sociaux ont néanmoins conféré un style original à la vie politique du Canada. […] Lire la suite

ART (L'art et son objet) Le faux en art

  • Écrit par 
  • Germain BAZIN
  •  • 6 715 mots

La nature dolosive de la falsification est une notion de droit moderne, qui correspond d'ailleurs à la personnalisation de plus en plus grande du fait artistique. En France, elle découle d'une loi des 19 et 24 juillet 1793, proclamant le droit du créateur sur son œuvre, et de la législation générale de la répression des fraudes. Deux lois, du 27 août 1948 et du 23 décembre 1958, permettent les poursuites pénales contres les faussaires de l'art. […] Lire la suite

HELLÉNISTIQUE CIVILISATION

  • Écrit par 
  • Paul GOUKOWSKY
  •  • 8 772 mots

Le métier de roi Puissants et actifs, ces souverains ne créèrent pas d'administration envahissante, sauf pour exercer leur contrôle fiscal. Comme Alexandre avant eux, ils conservèrent partout les fonctionnaires ou magistrats indigènes. S'ils fixaient par ordonnance certaines obligations générales, leurs sujets vivaient pour tout le reste dans le respect de leurs diverses traditions. […] Lire la suite

HÉRALDIQUE

  • Écrit par 
  • Michel PASTOUREAU
  •  • 6 531 mots

Les autres, tous les autres (par exemple les fils du vivant du père, ou bien les puînés du vivant de l'aîné) n'y ont pas droit et doivent introduire dans l'écu une légère modification. Cette modification s'appelle une brisure. Ce peut être un changement de couleur, l'addition ou la suppression d'une petite figure, un changement de disposition, etc. […] Lire la suite

RUSSIE (Le territoire et les hommes) La Fédération de Russie

  • Écrit par 
  • Myriam DÉSERT, 
  • Universalis
  •  • 14 468 mots
  •  • 6 médias

L'institutionnalisation libérale se poursuit pas à pas, même si de réels efforts de codification (adoption de nouveaux codes – pénal, foncier, fiscal ; code du travail) sont partiellement neutralisés par un État qui, loin d'être un arbitre impartial, fait un usage sélectif du droit. La croissance est de retour : le taux de croissance du PIB passe de 5 % en 1999 à 9 % en 2000, fléchissant légèrement ensuite mais restant très supérieur à ce qu'il est dans les pays occidentaux ; ce n'est cependant qu'en 2007 que la Russie retrouve son PIB de 1990 (ce qui lui vaut alors la dixième place au classement mondial). […] Lire la suite

BASQUES

  • Écrit par 
  • Jean HARITSCHELHAR, 
  • Pierre LAFITTE, 
  • Pierre LETAMENDIA, 
  • Maitane OSTOLAZA, 
  • Universalis
  •  • 13 395 mots
  •  • 5 médias

Celles de 1991 ont permis l'accession au pouvoir du parti autonomiste de centre droit, l'Union du peuple navarrais (U.P.N.), qui gouverne en solitaire avec Juan Cruz Alli pour président de l'exécutif. L'U.P.N. a passé un accord avec le Parti populaire, parti espagnol de centre droit, qui a conduit à la fusion sur place des deux organisations. Le sigle U. […] Lire la suite

ESPAGNE (Le territoire et les hommes) Économie

  • Écrit par 
  • Nacima BARON, 
  • Sabine LE BAYON
  •  • 8 489 mots
  •  • 9 médias

, au moment même où le parlement de la Generalitat vote l'adoption d'un nouveau pacte fiscal qui donnerait à la Catalogne les capacités de lever et de gérer ses ressources fiscales (droit accordé au Pays basque et à la Navarre dès 1978). La contradiction n'est qu'apparente. Aux yeux des représentants de la Generalitat, sauvetage financier et volonté d'émancipation fiscale vont de pair. […] Lire la suite

ESPAGNE (Le territoire et les hommes) De l'unité politique à la guerre civile

  • Écrit par 
  • Henri LAPEYRE
  •  • 14 344 mots
  •  • 18 médias

Sauf les Baléares, chacun conservait ses Cortes, sa députation permanente, sa monnaie, sa fiscalité et son droit particulier. Le souverain y était représenté par un vice-roi. Il n'y avait pas à proprement parler d'armée ni de marine permanente. On utilisait, outre des contingents féodaux, des troupes soldées obtenues en grande partie par un recrutement national. […] Lire la suite

VENEZUELA

  • Écrit par 
  • Virginie BABY-COLLIN, 
  • Véronique HÉBRARD, 
  • Universalis
  •  • 16 610 mots
  •  • 11 médias

Toutefois, en raison de la nature des revendications (droit à l'égalité prôné par les Mulâtres) et en dépit d'un discours « révolutionnaire », ces mouvements ne sont pas annonciateurs des réactions suscitées par l'invasion de l'Espagne en 1808 par Napoléon qui ont conduit à la rupture avec la métropole. Celle-ci est, en premier lieu, une réponse politique à la crise monarchique. […] Lire la suite

MERCANTILISME

  • Écrit par 
  • François ETNER
  •  • 6 592 mots

Taxer certains produits, dans le raisonnement fiscal précédent, n'en impliquerait dès lors pas une moindre consommation. Il en va autrement avec les produits agricoles. À ceux qui réclament le droit d'exporter le blé, on oppose qu'il en résulterait des prix prohibitifs, d'où des disettes. Si l'argument était traditionnel, la volonté de le quantifier est nouvelle. […] Lire la suite

SURINAME

  • Écrit par 
  • Oruno D. LARA, 
  • Universalis
  •  • 6 006 mots
  •  • 2 médias

Le nouveau gouvernement chercha à sortir d'une économie trop dépendante de la production de bauxite, d'une structure commerciale orientée vers l'importation et d'un système fiscal inéquitable. Selon la Déclaration gouvernementale du 1er mai 1980 et le Manifeste de la Révolution du 1er mai 1981, les cinq premières années qui ont suivi l'indépendance ont été négatives. […] Lire la suite

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) Histoire

  • Écrit par 
  • Claude FOHLEN, 
  • Annick FOUCRIER, 
  • Marie-France TOINET, 
  • Universalis
  •  • 33 218 mots
  •  • 59 médias

Le Parlement de Londres, sensible à ces arguments, supprima en 1770 tous les impôts en litige, sauf un, le droit sur le thé. Ce succès, qui ne réglait pas le problème essentiel, celui du droit du Parlement de taxer ses sujets britanniques outre-mer, ne produisit pas l'apaisement escompté. Des incidents éclatèrent entre colons et troupes britanniques et culminèrent avec la « partie de thé de Boston » (16 déc. […] Lire la suite

ITALIE, économie

  • Écrit par 
  • Jacques LE CACHEUX, 
  • Siro LOMBARDINI, 
  • Janine MENET-GENTY
  •  • 13 205 mots
  •  • 2 médias

De même, elle avait promulgué le droit au travail et le droit à l'assistance sociale pour tout citoyen handicapé ou dépourvu de moyens d'existence. En 1969, le Parlement approuva le Statut des travailleurs (Statuto dei lavoratori) qui avait pour but de veiller sur les intérêts et les droits des travailleurs. Mais, à cause de l'attitude des syndicats, le Statut des travailleurs eut pour effet de rigidifier les structures industrielles, ce qui favorisa le développement de l'économie souterraine, où la protection des travailleurs est pratiquement nulle. […] Lire la suite

OUGANDA

  • Écrit par 
  • Bernard CALAS, 
  • Odette GUITARD, 
  • Henri MÉDARD
  •  • 9 748 mots
  •  • 9 médias

Le Buganda est conquis entre 1890 et 1894 par les Britanniques, animés d'abord par un esprit missionnaire devenu impérialiste et désireux d'exclure les Allemands de tout droit sur cette région qui, à cette époque, est considérée comme la clé pour la sécurité de la route des Indes, à travers le contrôle du Nil et de l'Égypte. Progressivement étendu ou remanié entre 1890 et 1926, le territoire de la colonie ne représente plus que l'une des quatre provinces et moins du quart de la population du royaume initial du Buganda. […] Lire la suite

INDE (Le territoire et les hommes) Histoire

  • Écrit par 
  • Christophe JAFFRELOT, 
  • Jacques POUCHEPADASS, 
  • Universalis
  •  • 22 936 mots
  •  • 25 médias

L'Inde a désormais droit de cité dans la représentation gréco-latine du monde, comme en témoignent les relations qui s'accumulent au début de notre ère avec Strabon, Pline l'Ancien, Ptolémée, Arrien, et le Périple de la mer Érythrée. Dans tout le subcontinent, les inscriptions, les donations pieuses, la littérature attestent la prospérité des communautés marchandes. […] Lire la suite

OCÉANIE Géographie humaine

  • Écrit par 
  • Christian HUETZ DE LEMPS
  •  • 8 772 mots
  •  • 5 médias

Comme les petits États océaniens disposent, grâce au nouveau droit de la mer (1982), d'immenses zones économiques exclusives (Z.E.E.) qu'ils n'ont pas les moyens techniques et économiques d'exploiter, ils monnaient leurs droits auprès des grands pays spécialisés dans ce type d'activité. Dès les années 1950, les Japonais avaient obtenu le droit d'implanter des bases de pêche dans certains archipels comme les Nouvelles-Hébrides (Santo) et les Fidji (Levuka), et plus tard avec Salomon (Tulagi, Noro). […] Lire la suite

SUISSE

  • Écrit par 
  • Bernard DEBARBIEUX, 
  • Frédéric ESPOSITO, 
  • Bertil GALLAND, 
  • Paul GUICHONNET, 
  • Adrien PASQUALI, 
  • Dusan SIDJANSKI, 
  • Universalis
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 Siegfried), accident paradoxal de l'histoire, cristallisé dans des structures « archaïques », pour d'autres (Herbert Lüthy), la Confédération helvétique fait cohabiter, dans un État de droit, trois grands peuples européens. Dotée, depuis 1815, d'un statut international de neutralité armée, se tenant à l'écart des blocs politiques qui divisent les nations, la Suisse est pourtant activement présente dans le monde contemporain. […] Lire la suite