« Droit du travail »

ROMANO-GERMANIQUES DROITS

  • Écrit par 
  • René DAVID
  •  • 4 557 mots

L'intercommunication est d'autant plus aisée que, au-dessus des concepts, les divisions du droit sont les mêmes. Partout on retrouve la distinction du droit public et du droit privé, les catégories du droit civil, du droit administratif, du droit du travail ; le droit civil se divise lui-même en droit des personnes, droit de la famille, droit des obligations, droit des biens, droit des successions ; le droit administratif traite des structures administratives, de la fonction publique, du domaine public, des contrats administratifs, de la responsabilité de l'État, du contentieux administratif. […] Lire la suite

Le média de la recherche « Droit du travail » :

DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME DE 1946

  • Écrit par 
  • Jacqueline DEMALDENT
  •  • 731 mots

De même le droit de propriété ne pourra « être exercé contrairement à l'utilité sociale ». Le système de l'impôt progressif complète ce tableau d'un droit de propriété qui reste fondamentalement garanti puisque « tout homme doit pouvoir y accéder par le travail et par l'épargne », mais qui se trouve relativisé pour pouvoir garantir les droits économiques et sociaux nouveaux. […] Lire la suite

CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE

  • Écrit par 
  • Didier MAUS
  •  • 2 823 mots

Les chapitres sur la « Citoyenneté » et la « Justice » comprennent des dispositions de nature plus juridique, comme le droit de vote, l'accès à la justice et les grands principes du droit pénal et de la procédure du procès équitable. De manière à éviter, au fil des articles, les alinéas qui, habituellement, définissent la portée et les limites du droit proclamé au début de l'article, un chapitre vii intitulé modestement « Dispositions générales » regroupe tout ce qui concerne le champ d'application de la Charte (art. […] Lire la suite

CONVENTION EUROPÉENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME & DES LIBERTÉS FONDAMENTALES

  • Écrit par 
  • Jacqueline DEMALDENT
  •  • 1 022 mots

– Droit de se marier et de fonder une famille. – Interdiction de la torture, des peines ou traitements inhumains ou dégradants, de l'esclavage, de la servitude, du travail forcé et obligatoire. – Interdiction de la rétroactivité des lois pénales. – Interdiction de la discrimination dans la jouissance des droits et libertés garantis. – Droit au respect des biens ; droit à l'instruction ; obligation faite aux États d'organiser, à intervalles raisonnables, des élections libres au scrutin secret. […] Lire la suite

LE PROCÈS DES DROITS DE L'HOMME. GÉNÉALOGIE DU SCEPTICISME DÉMOCRATIQUE (J. Lacroix et J.-Y. Planchère)

  • Écrit par 
  • Marie GARRAU
  •  • 1 079 mots

Tout en se montrant attentifs aux réserves dont s’accompagne parfois la référence aux droits de l’homme, Lacroix et Pranchère entendent ici réhabiliter ces derniers et, en s’inspirant du travail d’Hannah Arendt, en défendre une conception politique. Ce travail de réhabilitation ne constitue cependant que le terme d’une argumentation qui s’ouvre sur une cartographie des critiques contemporaines et se prolonge avec une enquête généalogique portant sur les critiques classiques qui ont été adressées aux droits de l’homme depuis les Déclarations de 1776 et de 1789. […] Lire la suite

LYON-CAEN GÉRARD (1919-2004)

  • Écrit par 
  • Antoine JEAMMAUD
  •  • 1 010 mots

Son œuvre compte des écrits de jeunesse touchant au droit civil, au droit commercial, à la propriété intellectuelle, et des travaux relevant de la philosophie du droit (sur certaines thèses de Marx notamment). Mais c'est au droit du travail et de la protection sociale qu'il a consacré l'essentiel de ses analyses, réflexions et efforts de systématisation. […] Lire la suite

LOCK-OUT

  • Écrit par 
  • Lydie LAGRANGE
  •  • 675 mots

La question de la licéité du lock-out demeure l'une des questions les plus discutées du droit du travail. L'équilibre est en effet difficile à trouver dans une matière où les intérêts qui s'opposent sont pareillement dignes d'attention : d'un côté, le droit de grève et la liberté du travail des non-grévistes menacés l'un et l'autre par une large admission du lock-out, de l'autre, l'entreprise en tant qu'outil de travail, affectée par certains conflits au point d'être menacée dans sa survie, qui commande un recours au moins contrôlé du lock-out. […] Lire la suite

CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1793

  • Écrit par 
  • Nicolas NITSCH
  •  • 426 mots

La Déclaration des droits placée en tête du texte constitutionnel est très moderne, dans la mesure où elle reconnaît une série de droits économiques et sociaux, tels que le droit au travail et aux secours publics, ou le droit à l'instruction ; ces droits s'ajoutent aux droits fondamentaux reconnus par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. […] Lire la suite

OZANAM FRÉDÉRIC (1813-1853)

  • Écrit par 
  • François BURDEAU
  •  • 439 mots

 de La Rochejacquelein, en avril 1849 : enquêtes sur la classe ouvrière, revendications en faveur du droit au travail, comptes rendus de l'activité des sociétés ouvrières, etc. Sans être à proprement parler un théoricien du catholicisme social, Ozanam occupa ainsi une place originale parmi les catholiques libéraux du xixe siècle. […] Lire la suite

REQUÊTES CHAMBRE DES

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 433 mots

La chambre sociale agissait de même à partir des décisions ayant trait au droit du travail et, après la guerre, au droit de la Sécurité sociale. Mais la chambre civile n'acceptait pas directement les pourvois. Les demandes étaient, dans un premier temps, examinées par la chambre des requêtes qui statuait sur leur mal-fondé ou, au contraire, leur bien-fondé. […] Lire la suite

CONSIDÉRANT VICTOR (1808-1893)

  • Écrit par 
  • Georges LABICA
  •  • 597 mots

, 1834-1844) ; De la politique générale et du rôle de la France en Europe (1840) ; Théorie de l'éducation naturelle et attrayante (1845) ; Exposition du système de Fourier (1845) ; Principes du socialisme (1847) ; Description du Phalanstère (1848) ; Théorie du droit de propriété et du droit au travail (1848) ; Le Socialisme devant le vieux monde (1849) ; L'Apocalypse ou la prochaine rénovation démocratique et sociale de l'Europe (1849) ; Au Texas (1854) ; Mexique, quatre lettres au maréchal Bazaine (1868). […] Lire la suite

QU'EST-CE QUE LA PROPRIÉTÉ ? Pierre-Joseph Proudhon - Fiche de lecture

  • Écrit par 
  • Éric LETONTURIER
  •  • 1 019 mots
  •  • 1 média

La critique féroce et passionnée – que, à la fin du xixe siècle, Desjardins démontera point par point – y supplée aux propositions réformistes réellement constructives qu'il faudra attendre et lire ultérieurement à travers les hésitations entre les solutions du morcellement de la propriété, du droit au travail et du crédit gratuit. Par ailleurs, la thèse du vol renvoie aux procédures classiques du raisonnement holiste. […] Lire la suite

MALTE CONVENTION DE (1992)

  • Écrit par 
  • Jean-Paul DEMOULE
  •  • 880 mots

Le Conseil est donc bien distinct de l’Union européenne, laquelle, si elle a imposé de nombreuses dispositions dans le domaine économique et financier, en a en revanche très peu pris dans d’autres domaines essentiels comme la fiscalité, le système de retraite, le droit social, le droit du travail, l’éducation et, précisément, la culture. Il n’existe par ailleurs toujours pas de convention internationale générale sous l’égide de l’UNESCO concernant l’archéologie préventive, si ce n’est une simple « recommandation », donc non contraignante, dite de New Delhi et datant de 1956 « sur les principes internationaux applicables aux fouilles archéologiques ». […] Lire la suite

CONSOMMATION Vue d'ensemble

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 820 mots

L'essor du droit de la consommation, qui s'est construit d'abord comme un droit protecteur du consommateur, à l'instar du droit du travail né dans un souci de protection du salarié, est lui aussi à sa manière une conséquence de cette approche nettement plus politique de la consommation. […] Lire la suite

MULRONEY BRIAN (1939- )

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 548 mots

Il obtient une licence à l'université Saint-François-Xavier d'Antigonish (Nouvelle-Écosse) en 1959, puis un diplôme de droit à l'université Laval à Québec en 1962. En 1965, il commence à exercer ses compétences de juriste à Montréal et se spécialise dans le droit du travail. En 1974, il devient une célébrité locale en participant à la commission royale d'enquête sur la violence et la corruption sur les chantiers de construction au Québec (commission Cliche). […] Lire la suite

HARCÈLEMENT MORAL

  • Écrit par 
  • Alain CHIREZ
  •  • 1 627 mots

Jusqu'à la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, deux types d'agissements étaient sanctionnés par le droit pénal français sous le terme de harcèlement : le harcèlement sexuel sur le lieu de travail et le harcèlement téléphonique. La nouvelle loi a consacré la notion de harcèlement moral en droit du travail, désormais sanctionné comme un délit. […] Lire la suite

HISTOIRE (Domaines et champs) Histoire sociale

  • Écrit par 
  • Vincent VIET
  •  • 3 575 mots

Qu'il s'agisse de l'histoire du droit du travail, très en pointe depuis le milieu des années 1980, de la sociologie du droit du travail (Claude Didry, Francine Soubiran-Paillet), de l'économie des conventions (Robert Salais), de l'histoire de la statistique (Alain Desrosières), de la science politique appliquée à l'étude du social (Gilles Pollet, Joanna Simméant, . […] Lire la suite

STIGLITZ JOSEPH (1943- )

  • Écrit par 
  • Françoise PICHON-MAMÈRE
  •  • 1 098 mots

Les libéraux expliquaient que le niveau des salaires ne diminue pas comme il le devrait dans une situation de chômage (quand l'offre de travail est supérieure à la demande) parce que le marché du travail est paralysé par des rigidités (conventions collectives et droit du travail contraignants, exigences syndicales). Stiglitz et les nouveaux keynésiens répondent que le marché du travail ne fonctionne pas ainsi. […] Lire la suite

SABBAT

  • Écrit par 
  • Françoise ARMENGAUD
  •  • 1 560 mots

Il constitue un apport essentiel à la civilisation universelle en affirmant le droit au repos pour tous et, corrélativement, pour les autres jours de la semaine, un droit au travail. Le sabbat, de plus, sanctifie le rapport au temps. Il y a une « structure sabbatique » à plusieurs niveaux : institution de la remise des dettes à l'occasion de l'année sabbatique, c'est-à-dire tous les sept ans, et « chômage de la terre » considérée comme un être ayant droit au repos et comme devant être respectée par l'abstention de culture cette année-là ; l'année « jubilaire » — la cinquantième année, tous les quarante-neuf (7 Œ 7) ans —, qui est marquée par la libération de tous les esclaves et le retour des terres (vendues) à leur propriétaire initial. […] Lire la suite

DE SANTIS GIUSEPPE (1917-1997)

  • Écrit par 
  • Jean A. GILI
  •  • 799 mots

Quatre ans entre deux films, puis huit autres années pour parvenir à tourner Un ouvrier apprécié à l'avenir assuré (1972) : le film veut trop en dire sur le droit au travail, mais la générosité des convictions, la force excessive des situations balayent les réticences. Ce chant du cygne a des allures pathétiques. L'échec commercial contraint définitivement De Santis à l'inactivité malgré ses nombreux projets. […] Lire la suite

AGNELLI GIOVANNI (1921-2003)

  • Écrit par 
  • Joseph CADEDDU
  •  • 1 001 mots

C'est finalement une manifestation de cadres et d'employés (la marche des 40 000), soutenant la direction et réclamant le « droit au travail », qui casse l'agitation sociale et sauve Fiat, bien que des licenciements s'ensuivent en septembre 1980. Les années 1980 constituent la décennie la plus glorieuse de la présidence de l'Avvocato. Le pays et les usines ont retrouvé la légalité, et la direction peut se consacrer à la relance du groupe. […] Lire la suite

GONZÁLEZ MARQUEZ FELIPE (1942- )

  • Écrit par 
  • Francisco CAMPUZANO
  •  • 975 mots

Né à Séville, fils d'agriculteurs, Felipe González fait des études de droit et devient avocat spécialisé dans le droit du travail en 1966. Membre du P.S.O.E. depuis 1962, il s'efforce avec d'autres jeunes militants sévillans de réorganiser le parti dans la capitale andalouse à un moment où, affaibli par la répression et par ses propres divisions, le socialisme joue un rôle marginal dans l'opposition à la dictature. […] Lire la suite

LÉVESQUE RENÉ (1922-1987)

  • Écrit par 
  • Guy BOUTHILLIER
  •  • 1 041 mots

René Lévesque et son gouvernement agissent dans de nombreux domaines, le plus souvent vite et bien : financement de partis politiques, assurances-responsabilité automobile, droit du travail, zonage agricole, immigration, nationalisation de l'amiante... ; et, bien entendu, la langue, avec la loi 101 qui apporte enfin l'indispensable concours de l'État à ceux qui se battent pour le français. […] Lire la suite

DOT

  • Écrit par 
  • Annie ROUHETTE
  •  • 2 692 mots

La dot permet de caser la fille en ce qu'elle compense, dans une certaine mesure, la charge de son entretien par le mari et l'impuissance où la société la maintient de subvenir à ses besoins et de participer par son travail aux charges de son ménage. Les changements de mœurs et les bouleversements des conditions économiques de la société occidentale contemporaine, en conférant aux femmes le droit au travail, font que celles-ci trouvent dans l'exercice d'un métier la sécurité matérielle qu'elles attendaient du mariage et, en outre, l'indépendance pécuniaire. […] Lire la suite

SALARIAT

  • Écrit par 
  • Denis CLERC
  •  • 8 743 mots
  •  • 2 médias

Sous la pression d'un taux de chômage élevé, le droit du travail est de plus en plus regardé comme un obstacle à l'emploi : dans le droit fil de la théorie néoclassique, tout ce qui contribue à rigidifier la relation de travail est analysé comme un frein au fonctionnement optimal du marché, donc comme une source de moindre efficacité se retournant, en fin de compte, contre l'emploi lui-même. […] Lire la suite

BOYCOTTAGE

  • Écrit par 
  • Berthold GOLDMAN, 
  • Universalis
  •  • 4 926 mots
  •  • 1 média

Les pratiques de boycottage ne se limitent pas à ces champs spécifiques que sont le droit international public, le droit commercial et le droit du travail. Introduites par le Mahatma Gandhi dans les années 1920 comme un moyen non violent de lutte anticoloniale, elles sont devenues au cours du xxe siècle un moyen d'action et de pression collective des citoyens-consommateurs de plus en plus fréquent. […] Lire la suite

STURZO LUIGI (1871-1959)

  • Écrit par 
  • Paul GUICHONNET
  •  • 1 086 mots

Dans le domaine économique, les popolari veulent traduire dans les faits la doctrine sociale de Léon XIII en mettant en œuvre des mesures très hardies : droit au travail, protection des ouvriers contre l'arbitraire patronal, impôt progressif sur le revenu, réforme agraire, vote des femmes et système de scrutin proportionnel. Don Sturzo, dès 1920, dans son discours Crise économique et crise politique met en garde le pays contre la faiblesse du parlementarisme libéral, dont les divisions font le lit du fascisme. […] Lire la suite

CONCENTRATION CAMPS DE

  • Écrit par 
  • André BRISSAUD
  •  • 958 mots
  •  • 7 médias

a ouvert de nombreux camps, surtout en Sibérie, pour interner des condamnés politiques et de droit commun. Les autorités soviétiques justifient le travail forcé dans leurs camps par la nécessité de sanctions politiques et de rééducation politique ou sociale. Les camps dans le Grand Nord peuvent être considérés comme des camps d'extermination ; y furent envoyés non seulement des Russes opposants ou suspects, mais aussi des ressortissants des pays occupés (Pologne, États baltes, Bulgarie, Roumanie). […] Lire la suite

TRAJKOVSKI BORIS (1956-2004)

  • Écrit par 
  • Christophe CHICLET
  •  • 637 mots

Après l'obtention, en 1980, d'un diplôme en droit commercial et du travail à l'université de Skopje, il dirige le département juridique de la société de B.T.P. Sloboda. Parallèlement, il devient responsable du secteur jeunesse de l'Église méthodiste unifiée de Yougoslavie et président du conseil de l'Église évangélique méthodiste de Macédoine. Cela lui permet de se rendre régulièrement aux États-Unis, où il apprend l'anglais. […] Lire la suite

LIBERTÉS PUBLIQUES

  • Écrit par 
  • Georges LESCUYER
  •  • 4 928 mots
  •  • 1 média

– Ce sont, d'autre part, les droits économiques et sociaux qui sont essentiellement soit des pouvoirs d'agir, que l'homme situé a toute latitude de mettre directement et immédiatement en œuvre (droit syndical, droit de grève, droit à la sécurité du travail), soit des pouvoirs d'exiger, pour lesquels l'individu ne peut prétendre au même traitement que celui dont il bénéficie en matière de libertés politiques et qui tiennent plus du programme que de la constatation. […] Lire la suite

PROPRIÉTÉ

  • Écrit par 
  • Georges ROUHETTE
  •  • 11 301 mots

Mais quoi que l'on pense, d'un point de vue philosophique ou politique, de la métamorphose du travail en capital, il reste, selon le droit, que la propriété (lorsque propriété il y a) se détache des choses matérielles en se rattachant au travail de l'homme. On peut poursuivre l'analyse. Les choses incorporelles envisagées jusqu'ici coupées d'un support concret étaient pur artifice. […] Lire la suite

ORDRE PUBLIC

  • Écrit par 
  • Robert VOUIN
  •  • 2 650 mots

En droit civil ou commercial, ou en droit du travail, l'ordre public se manifeste par l'interdiction de déroger par des actes juridiques à l'application de la règle d'ordre public. En droit international privé, au contraire, cette même règle est reconnue d'ordre public pour écarter le jeu des effets que devrait normalement produire en France non seulement l'expression d'une volonté privée, mais aussi bien l'application d'une loi étrangère ou un acte quelconque d'une autorité étrangère. […] Lire la suite

NORME SOCIALE

  • Écrit par 
  • Pierre DEMEULENAERE
  •  • 1 344 mots

Dans un premier sens, l'expression désigne les règles de droit du travail qui ont vocation à s'imposer dans le cadre des relations d'emploi et qui sont renforcées et sanctionnées par les institutions internationales. Toutefois, il ne s'agit là que d'un sens limité et dépendant du sens plus général qui correspond, pour sa part, à l'ensemble des règles prescrivant un comportement déterminé dans une société donnée, prescription renforcée par la possibilité de sanctions en cas de transgression. […] Lire la suite

MODI NARENDRA (1950- )

  • Écrit par 
  • Christophe JAFFRELOT
  •  • 1 154 mots
  •  • 1 média

Modi leur permet de prospérer davantage encore en multipliant les travaux d’infrastructure et les zones économiques spéciales (où la fiscalité et le droit du travail sont moins contraignants qu’ailleurs). Modi a aussi la chance de bénéficier en 2001 de la mise en service d’un barrage sur la Narmada, en construction depuis des années, qui va permettre d’étendre très significativement la surface agricole irriguée. […] Lire la suite

DE SICA VITTORIO (1901-1974)

  • Écrit par 
  • Jean A. GILI
  •  • 1 633 mots
  •  • 3 médias

La triste aventure de l'ouvrier à qui on vole sa bicyclette et qui, privé de son outil de travail, finit par tenter à son tour de dérober un objet vital, vaut autant par l'expression d'un désespoir individuel que par la revendication collective du droit au travail. Lors de la confrontation internationale organisée dans le cadre de l'Exposition universelle de Bruxelles en 1958, le référendum classe Citizen Kane (1941) d'Orson Welles meilleur film de tous les temps suivi ex aequo par Le Voleur de bicyclette et La Ruée vers l'or (1925) de Charlie Chaplin. […] Lire la suite

AGUESSEAU HENRI FRANÇOIS D' (1668-1751)

  • Écrit par 
  • Jehan de MALAFOSSE
  •  • 757 mots

Centralisateur, il est considéré comme le précurseur du Code civil par son travail d'uniformisation du droit. Humaniste, il s'adonne à toutes les disciplines et stimule l'esprit de ses contemporains ; rien de ce qui est humain ne lui est étranger. Il s'intéresse à la médecine et prendra des mesures utiles lors de l'épidémie de peste de Marseille, en 1720. […] Lire la suite

ORGANISATION, économie

  • Écrit par 
  • Claude MÉNARD
  •  • 1 779 mots

Ceux-ci sont en partie interne à l’organisation, par exemple un comité d’entreprise chargé d’ajuster les clauses contractuelles ; ils peuvent aussi lui être extérieurs, par exemple les arbitres régulant les relations interorganisationnelles, les tribunaux chargés de l’application du droit du travail, etc. Par là, l’organisation s’encastre fortement dans son environnement institutionnel, et c’est là un aspect de l’analyse qui s’est beaucoup développé sous l’influence de Douglass North (Institutions, Institutional Change, and Economic Performance, 1990). […] Lire la suite

DEUXIÈME RÉPUBLIQUE

  • Écrit par 
  • André Jean TUDESQ
  •  • 4 300 mots
  •  • 1 média

D'autres réformes ont une portée sociale : suppression de l'esclavage dans les colonies ; proclamation du « droit au travail », dont la définition reste confuse ; formation, décidée le 28 février, d'une commission comprenant des ouvriers et des patrons en vue d'organiser le travail, qui devra siéger au palais du Luxembourg ; réduction, le 2 mars, de la durée de la journée de travail. […] Lire la suite

INTERNET Aspects juridiques

  • Écrit par 
  • Loïc PANHALEUX
  •  • 5 392 mots

120-2 du Code du travail, la chambre sociale de la Cour de cassation considère que « le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée ; que celle-ci implique en particulier le secret des correspondances ; que l'employeur ne peut dès lors sans violation de cette liberté fondamentale prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail et cela même au cas où l'employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l'ordinateur (Cass. […] Lire la suite

PAUVRETÉ ET REVENUS MINIMA

  • Écrit par 
  • Denis CLERC
  •  • 6 641 mots

C'était une illusion, car, dans une société où le revenu et les droits sociaux, pour l'essentiel, proviennent du travail et de la propriété, ceux qui sont dépourvus de l'un et de l'autre sont du même coup privés de revenus. Et, même si le droit au travail est inscrit dans la Constitution française (mais aussi dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948) en tant que droit fondamental de l'homme, dans la réalité, le chômage, les handicaps personnels ou tout simplement les circonstances de la vie (l'âge, par exemple, ou la nationalité) font que bon nombre de citoyens, même dans les sociétés riches, ne disposent pas de revenus personnels suffisants issus d'une activité professionnelle présente ou passée. […] Lire la suite

CONGÉS PAYÉS

  • Écrit par 
  • Lydie LAGRANGE
  •  • 990 mots

La durée minimale d'un mois de travail s'entend d'un travail effectif, sous réserve de certaines assimilations légales. Doivent en être exclues : les périodes de chômage total, celles de maladie ou de grève et, de façon générale, toutes les absences qui ne sont pas assimilées par la loi à du travail effectif pour la détermination du droit au congé. […] Lire la suite

TRAITE DES PERSONNES

  • Écrit par 
  • Max FERNET
  •  • 4 324 mots

expose les difficultés qu'elle rencontre et spécifie notamment que « le recours à diverses formes d'obligation répondait au souci d'assurer au plus grand nombre le droit au travail, à certains services sociaux que reconnaissaient les lois fondamentales des pays en cause [...]. Ceux-ci ont généralement voulu faire face à des responsabilités pressantes, dans des conditions économiques où ils estimaient ne pas avoir le choix. […] Lire la suite

SOLIDARITÉ SOCIALE

  • Écrit par 
  • Jean-Christophe MARCEL
  •  • 1 235 mots

Ce type de droit révèle une autre forme de lien social dans lequel les individus sont solidaires grâce à un système de fonctions différentes et spéciales qu'unissent des rapports définis, et notamment la division du travail. Caractéristique des sociétés modernes, cette solidarité est dite « organique » parce que l'individu dépend d'autant plus étroitement de la société que les tâches sont divisées. […] Lire la suite

GRÈVE

  • Écrit par 
  • Hélène SINAY, 
  • Universalis
  •  • 12 540 mots
  •  • 8 médias

D'un autre point de vue, la grève présente des aspects tout à la fois négatifs et positifs : elle est négative en tant qu'inaction volontaire, en tant que « rétention de travail », mais positive car orientée vers un avenir actif, la reprise du travail après satisfaction des revendications.La grève est encore, tout à la fois, une liberté publique (style xixe siècle) et un droit apparenté aux droits économiques et sociaux (style xxe siècle). […] Lire la suite

NOTATION EXTRA-FINANCIÈRE

  • Écrit par 
  • Patrick JOLIVET
  •  • 931 mots

comptent toujours dans leur portefeuille des titres d'entreprises transnationales qui sont loin d'être irréprochables en matière environnementale ou en droit international du travail, tout simplement parce que leur évaluation purement financière par les marchés les incitent à conserver des titres qui pèsent lourd dans les indices de rendement. Par ailleurs, les débats suscités par les agences de notation financière depuis la crise de 2007-2008, relatifs à leur méthodologie, leur déontologie et leur modèle économique, concernent également les agences de notation extra-financière, dont le marché reste émergent. […] Lire la suite

STEIN LORENZ VON (1815-1890)

  • Écrit par 
  • François VIEILLESCAZES
  •  • 388 mots

Né dans le Schleswig, de nationalité danoise, Lorenz von Stein a étudié la philosophie et le droit à l'université de Kiel. Venu à Paris en 1841 pour étudier l'histoire du droit, il y rencontra notamment Victor Considérant, Cabet, Louis Blanc, qui devaient déterminer son orientation politique. Il publia alors Le Socialisme et le communisme de la France contemporaine (Sozialismus und Kommunismus des heutigen Frankreich, 1842) qui contribua grandement à la connaissance du mouvement social français dans les pays germaniques, et ne fut pas sans influer sur l'évolution de Marx et de Engels. […] Lire la suite

EISENMANN CHARLES (1903-1980)

  • Écrit par 
  • Michel TROPER
  •  • 1 059 mots

Telle était la mission que Charles Eisenmann assignait au juriste, « le juriste en tant que tel, c'est-à-dire considéré dans ses fonctions et dans son travail de juriste [...], celui qui se propose la connaissance scientifique, c'est-à-dire systématique du droit ». […] Lire la suite

CONTRAINTE PAR CORPS

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 567 mots

Le débiteur détenu est soumis au même régime que les condamnés de droit commun, mais il n'est pas toutefois astreint au travail pénitentiaire. Les individus contre lesquels la contrainte par corps a été prononcée peuvent en prévenir ou en faire cesser les effets soit en payant ou consignant une somme suffisante pour éteindre leur dette, soit en fournissant une caution reconnue bonne et valable. […] Lire la suite

PORTALIS JEAN ÉTIENNE MARIE (1746-1807)

  • Écrit par 
  • Jehan de MALAFOSSE
  •  • 1 227 mots

La réforme du droit Portalis, né au Beausset, en Provence, et mort à Paris, s'inspire de l'exemple de d'Aguesseau pour rénover la science du droit. Il s'efforce, en effet, d'appliquer les grands principes de droit public dans les contestations particulières et de rompre ainsi l'isolement du droit privé. Il acquiert une notoriété nationale, surtout grâce à son rôle dans l'administration provençale. […] Lire la suite

CODIFICATION

  • Écrit par 
  • Guy BRAIBANT
  •  • 6 903 mots
  •  • 1 média

La codification apparaît ainsi comme une politique de rationalisation pratique du droit, liée aux idées d'organisation scientifique du travail et de productivité. Il est intéressant de constater que la notion de « codification permanente » a été formulée, à la fin de 1938, au cours de « journées d'études des administrations publiques » tenues par le Centre national de l'organisation française, sous le patronage du gouvernement. […] Lire la suite

Recevez les offres exclusives Universalis