Transports : taxations et subventions en France

Transports : taxations et subventions en France

Crédits : Encyclopædia Universalis France

Taxation et subvention spécifiques aux transports en France (2006). Les impôts spécifiques de la route sont des impôts payés en sus des impôts normaux comme la T.V.A. Les dépenses du fer comprennent les salaires (8,1 milliards d'euros), les consommations intermédiaires (7,6 milliards d'euros), les impôts, qui sont des impôts normaux (0,8 milliard d'euros) et les investissements (3,8 milliards d'euros). Elles ne comprennent pas les charges spécifiques de retraites (3,0 milliards d'euros), ni la dépense fiscale correspondant à un taux inférieur de T.V.A. (0,9 milliard d'euros). On a consolidé les dépenses du Réseau ferré de France (R.F.F.) et de la S.N.C.F. pour éviter les doubles comptes (source : C.N.C.T., Les comptes des transports en 2006).