Contrôle des marché boursiers (France, 2002)

Contrôle des marché boursiers (France, 2002)

Crédits : Encyclopædia Universalis France

En France, dans le cadre de son activité de surveillance du marché, la Commission des opérations de Bourse (remplacée par l'A.M.F. en 2003) utilise des programmes informatiques qui permettent de filtrer les situations de marché particulières parmi les centaines de milliers de transactions quotidiennes. Seule une minorité de cas donne lieu à l'ouverture d'une enquête. Lorsque l'autorité constate une infraction, elle transmet le dossier à la justice en cas de délit, ou à d'autres instances pouvant prendre des sanctions administratives ou disciplinaires. Elle peut aussi prendre elle-même des sanctions administratives lorsque ses propres règlements n'ont pas été respectés (source : rapport annuel 2002 de la C.O.B.).