Séance du Conseil constitutionnel, 2007

Séance du Conseil constitutionnel, 2007

Crédits : Conseil constitutionnel

Séance du Conseil constitutionnel, en novembre 2007, présidé par Jean-Louis Debré. Aux «neuf sages» désignés pour un mandat de neuf ans s'ajoutent les anciens présidents de la République, membres de droit.