INQUISITOIRE PROCÉDURE

Articles

• PÉNALE PROCÉDURE

  • Écrit par Jean DANET
  • 6 510 mots
  Oralité et écrit n'ont pas la même place dans le procès pénal selon que le modèle historique lui servant de base est un modèle inquisitoire ou accusatoire. Alors que, dans certains pays européens, telle la Grande-Bretagne, le dossier écrit n'a encore aujourd'hui que fort peu de place, on peut dire qu'il...

• UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire

  • Écrit par Rostane MEHDI
  • 6 620 mots
  ...écrite vise à exposer à la Cour, aux juges et à l'avocat général, de manière exhaustive, les faits, les moyens, arguments et conclusions des parties. S'agissant d'une procédure inquisitoire, la Cour peut ordonner des mesures d'instruction ou demander aux parties d'apporter les précisions qu'elle estimerait...