ROMANO-GERMANIQUES DROITS

Articles

• ROMANO-GERMANIQUES DROITS

  • Écrit par René DAVID
  • 4 557 mots

  Parmi les différentes familles dans lesquelles on peut grouper les droits du monde contemporain, la famille des droits romano-germaniques possède une importance considérable. Elle rassemble tous les droits de l'Europe continentale et de l'Amérique latine (à l'exception des pays à régime d'inspiration...

• CASSATION COUR DE

  • Écrit par Charlotte BÉQUIGNON-LAGARDE, Universalis
  • 2 942 mots
  La mission de contrôle dévolue à la juridiction supérieure ne se conçoit que dans les pays de droit écrit, ceux qui constituent lafamille romano-germanique (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie). Le cadre de celle-ci déborde d'ailleurs l'Europe. S'y rattachent les pays dont la législation...

• CHINE - Droit

  • Écrit par Jean-Pierre CABESTAN
  • 10 329 mots
  • 1 média
  ...principalement allemands), dont le Français Jean Escarra pour le Code civil (1929-1930), le Parti nationaliste a mis en place un système juridique sur le même modèle romano-germanique que le Japon. Il a élaboré de 1929 à 1935 six codes (Constitution, codes civil, de procédure civile, pénal, de procédure...

• CODE CIVIL ALLEMAND (Bürgerliches Gesetzbuch)

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 602 mots

  Le Bürgerliches Gesetzbuch (Code civil allemand), qui entra en vigueur dans l'Empire allemand en 1900, a été appliqué dans la République démocratique allemande jusqu'à l'unification.

  Ce Code est divisé en cinq parties. La première est générale et définit les concepts relatifs...

• CODIFICATION

  • Écrit par Guy BRAIBANT
  • 6 903 mots
  • 1 média
  ...continentaux d'Europe, sous la double influence du droit romain et des codes napoléoniens. Elle constitue un élément de ce qu'on a appelé le « système romano-germanique ». Elle s'est répandue d'abord, au début du xix^e siècle, dans des pays proches de la France, tels que la Belgique, les...

• DANOIS DROIT

  • Écrit par René DAVID
  • 413 mots

  Appartenant au groupe des droits nordiques, qui se range lui-même dans la famille romano-germanique, le droit danois trouve son origine dans des coutumes régionales (Jutland, Scanie, Seeland), lesquelles ont été fixées par écrit aux xii^e et xiii^e siècles. Sur la base de ces coutumes, l'unification...

• HEINECCIUS JOHANN GOTTLIEB HEINECKEM dit (1681-1741)

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 1 207 mots

  Élève de Thomasius (1655-1728), professeur de philosophie (1716) puis de droit à Halle (1721), Johann Gottlieb Heineccius fut appelé en 1723 à Franecker (Frise), ville où existait une vieille université que Napoléon supprimera en 1810. Après être passé par Francfort-sur-l'Oder, Heineccius revint...

• IRNERIUS (1050 env.-env. 1130)

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 282 mots

  Juriste bolonais du début du xii^e siècle, Irnerius est également connu sous les noms de Guarnerius et de Wernerius. On sait peu de chose de sa vie. Son nom figure dans des documents qui s'échelonnent entre 1112 et 1125. Il est alors signalé comme ayant participé à des plaids judiciaires en Italie...

• LOI

  • Écrit par Georges BURDEAU, Universalis
  • 12 675 mots
  • 1 média
  Dans les systèmes juridiques latino-germaniques, ainsi qualifiés parce que, s'ils n'en copient pas toutes les solutions, ils prolongent l'esprit du droit romain, la loi occupe une place privilégiée parmi les sources du droit. Il en est ainsi, non seulement dans les pays géographiquement...

• MORGANATIQUE MARIAGE

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 153 mots

  L'adjectif morganatique qualifie le présent, ou douaire, fait à une épouse au lendemain des noces, en échange de tout droit sur les biens de son mari, qui lui était refusé en raison de sa condition. Le mariage morganatique est un mariage contracté entre un roi, un prince ou un noble et une femme de...

• NORVÉGIEN DROIT

  • Écrit par René DAVID
  • 334 mots

  Appartenant au groupe des droits nordiques, qui se range lui-même dans la famille du droit romano-germanique, le droit norvégien est fondé à l'origine sur les coutumes pratiquées dans les quatre districts de la Norvège, coutumes fixées par écrit au xii^e siècle, puis unifiées et réformées...

• PRÉCEPTE

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 1 136 mots

  Le participe passé, præceptum, du verbe præcipere, ordonner, est employé dans la langue juridique classique pour désigner un ordre ou une « prescription », sans que ce terme ait une signification technique précise. Le jurisconsulte Ulpien parle des « trois préceptes » fondamentaux du droit...

• RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité pénale

  • Écrit par Luc VILAR
  • 3 316 mots
  L'élément légal. Dans les traditions romano-germaniques, le principe de légalité procède de la déclaration des droits : il n'y a pas de crime, ni de peine sans loi. Nul ne peut être accusé d'avoir commis un acte qui n'est pas interdit par la loi. Le juge statue sur l'existence de l'élément...

• SCANDINAVIE

  • Écrit par Martin Edvard BLINDHEIM, Régis BOYER, Georges CHABOT, Lucien MUSSET, Nicole PÉRIN, Jean-Michel QUENARDEL
  • 22 005 mots
  • 11 médias
  Cette société est régie par un droit méticuleux, oral d'abord, puis rédigé à partir du xii^e siècle dans le cadre des things régionaux. L'esprit en est encore celui du droit germanique tel que l'Occident apprit à le connaître lors des Grandes Invasions : solidarité familiale, compositions,...

• WISIGOTHS LOI DES

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 327 mots

  Le terme de « loi des Wisigoths » désigne la législation applicable à la population wisigothique qui s'est établie sur une partie de la Gaule du Sud et de l'Espagne, par opposition à la « loi romaine des Wisigoths » ou « Bréviaire d'Alaric », compilation faite sur ordre d'Alaric II et promulguée...