DROITS DES MALADES

Articles

  • MÉDECINE - Droits des malades

    • Écrit par Chantal GUÉNIOT
    • 2 809 mots

    En France, plus de deux années ont été nécessaires pour que le projet de loi sur le droit des malades prenne forme et soit adopté par l'Assemblée nationale en octobre 2001, avant de devenir la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. À l'origine de...

  • ASSURANCE - Économie de l'assurance

    • Écrit par Pierre PICARD
    • 5 633 mots
    ...assureurs s’engageaient à ne pas utiliser l’information génétique pour la tarification et la sélection des risques, la loi du 4 mars 2002 relative au droit des malades et à la qualité du système de santé, stipule que les assureurs qui proposent une garantie des risques d’invalidité ou de décès ne peuvent«...
  • EUTHANASIE

    • Écrit par Véronique RACHET-DARFEUILLE
    • 2 956 mots
    ...par les techniques de réanimation. S'ajoute à cela le rééquilibrage actuel des relations entre le médecin et son patient. La montée en puissance des droits du patient, qui a abouti en France à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, suggère une redéfinition...
  • MALADIES MENTALES

    • Écrit par Universalis, Paul SIVADON
    • 5 780 mots
    ...française du 30 juin 1838 visait un triple objectif : prévoir dans chaque département des moyens d'hospitalisation sous forme d'asiles d'aliénés ; fixer les modalités de placement et de sortie de façon à éviter tout arbitraire, tout en protégeant efficacement la société ; protéger les biens des aliénés pendant...
  • SANTÉ - Le système de santé français

    • Écrit par Universalis, Chantal GUÉNIOT, Jean-François NYS
    • 7 390 mots
    • 7 médias
    La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, en accroissant la responsabilité des professionnels, conduit même des assureurs à se retirer du marché de la responsabilité civile médicale et, aujourd'hui, c'est moins l'augmentation du prix des assurances que l'impossibilité de trouver un assureur...