PORTES & FENÊTRES CONTRIBUTION DES

Article

• IMPÔT - Histoire de l'impôt

  • Écrit par Universalis, Jean-Claude MAITROT
  • 13 993 mots
  ...pour faire face aux difficultés financières apparues après la « banqueroute des deux tiers », le Directoire institua, par la loi du 4 frimaire an VII, la contribution des portes et fenêtres destinée à taxer le revenu évalué selon une technique très simple, puisqu'il suffisait de dénombrer les ouvertures...