CODE DES ASSURANCES

Articles

• ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance

  • Écrit par Jean-Pierre AUDINOT, Universalis, Jacques GARNIER
  • 7 490 mots
  • 1 média
  ...maquis juridique. En effet, en 1973, une directive de la Commission de la Communauté économique européenne imposa un ordonnancement, bien nécessaire. Les travaux effectués de cette date à 1976 aboutirent à la publication des décrets et arrêtés du 16 juillet 1976 (Journal officiel du 21 juillet...

• ASSURANCE - Économie de l'assurance

  • Écrit par Pierre PICARD
  • 5 633 mots
  ...naturel que la réglementation oblige les individus à révéler toute l'information dont ils disposent au moment où ils souscrivent une police d'assurance. Ce devoir de bonne foi est un principe de base du droit des assurances (qu'il s'agisse de la commonlaw anglo-saxonne ou du droit civil continental)....