RURAL BAIL

Articles

• AGRICOLE RÉVOLUTION

  • Écrit par Abel POITRINEAU et Gabriel WACKERMANN
  • 8 076 mots
  ...supplémentaire en lui permettant de choisir ses fournisseurs et de lutter contre les déprédations du gibier. Enfin, s'agissant des exploitants non propriétaires, l'allongement de la durée des baux – que rendent possible une transformation de la législation et un assouplissement de la réglementation fiscale – donne...

• AGRICULTURE - Accès aux ressources productives

  • Écrit par Michel MERLET et Olivier PETIT
  • 7 339 mots
  • 5 médias
  ...pour une saison agricole ou une année, ce qui entraîne pour le producteur une très forte insécurité et l'obligation de payer une rente foncière élevée. En France, le fermage a été réglementé au xx^e siècle (statut du fermage) de façon à permettre une grande sécurité de l'accès à la terre dans le...

• CONGÉABLE DOMAINE

  • Écrit par Françoise MOYEN
  • 186 mots

  Mode de concession de la terre, le domaine congéable est surtout répandu en basse Bretagne : un propriétaire (ou « foncier ») cède, moyennant une rente convenancière annuelle, la jouissance d'une terre à un preneur (ou « convenancier »), qu'il peut à tout moment congédier ; mais le preneur est considéré...

• MÉTAYAGE

  • Écrit par Françoise MOYEN
  • 231 mots

  Extrêmement répandu avant l'époque contemporaine, le métayage est un mode de location de la terre qui, au contraire du fermage, suppose une redevance variable selon les années : la récolte est partagée en principe par moitié, d'où le nom de métayage, entre le propriétaire et le locataire (certaines...

• RURAL DROIT

  • Écrit par Joseph HUDAULT
  • 4 864 mots
  ...faire-valoir traditionnel. Elles sont en même temps la marque du caractère statique de cette législation rurale dans la première phase de son développement. On trouve en effet dans le Code civil quelques formules relatives au bail des héritages ruraux, qui avaient déjà cours dans l'ancien droit : le fermage,...