ACTION DE GROUPE ou CLASS ACTION

Articles

• CONCURRENCE, droit

  • Écrit par Alain BIENAYMÉ, Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL
  • 12 127 mots
  ...anticoncurrentiels afin de bénéficier de programmes de clémence qui leur permettent de profiter d’une immunité ou d’une réduction d’amende. Plus généralement, les législateurs européens se sont donnés pour objectif d’introduire des actions de groupe (class actions) afin de faciliter les actions civiles de...

• DROIT ET CITOYENNETÉ AU DÉBUT DU XXI^e SIÈCLE

  • Écrit par Renaud DEMOYEN
  • 2 552 mots
  • 1 média
  ...Ce mouvement ne devrait pas s'arrêter. Pour le citoyen, le référendum d'initiative populaire n'attend qu'une loi organique pour entrer en application. Pour le justiciable, l'action de groupe (class action), souhaitée notamment par la garde des Sceaux Christiane Taubira, permettra, si le projet législatif...

Média