9 juin 2021Union européenne – Allemagne. Lancement par Bruxelles d'une procédure d'infraction à l'encontre de l'Allemagne.

 

La Commission européenne lance une procédure d’infraction à l’encontre de l’Allemagne, justifiée par un arrêt de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, en mai 2020, qui contestait la validité d’un rachat de titres de dettes d’État par la Banque centrale européenne (BCE), ainsi que le jugement de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui l’avait approuvé. Les juges de Karlsruhe avaient accusé la BCE et la CJUE d’outrepasser le pouvoir que les États membres leur attribuent. La Commission dénonce une violation « des principes fondamentaux du droit européen ».

—  Universalis



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«  9 juin 2021 - Union européenne – Allemagne. Lancement par Bruxelles d'une procédure d'infraction à l'encontre de l'Allemagne. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 25 novembre 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/9-juin-2021-union-europeenne-allemagne-lancement-par-bruxelles-d-une-procedure-d-infraction-a-l-encontre-de-l-allemagne/