9 juillet 2020États-Unis. Obligation imposée au président Donald Trump de produire ses déclarations d'impôts.

 

La Cour suprême donne raison au procureur de Manhattan qui exige la production des déclarations de revenus du président Donald Trump dans le cadre de l’enquête sur le versement de 130 000 dollars, par l’avocat du celui-ci, à l’actrice Stormy Daniels qui avait entretenu une relation avec Donald Trump. La Cour dénie au président le bénéfice d’une « immunité absolue » que celui-ci revendiquait. Dans un second procès, la Cour suprême refuse que des documents comptables relatifs au président et à sa famille soient transmis aux commissions de la Chambre des représentants qui enquêtent sur les liens entre Donald Trump et la Russie. Elle soumet cette transmission à l’examen par la justice des demandes du Congrès, ce qui repousse la publication de ces documents au-delà de l’élection présidentielle.

—  Universalis



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«  9 juillet 2020 - États-Unis. Obligation imposée au président Donald Trump de produire ses déclarations d'impôts. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 03 décembre 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/9-juillet-2020-obligation-imposee-au-president-donald-trump-de-produire-ses-declarations-d-impots/