9-30 juillet 1996France. Polémique à propos du renouvellement de nombreux postes de hauts magistrats

 

Le 9, le Conseil supérieur de la magistrature (C.S.M.), que préside le chef de l'État, se réunit en vue de pourvoir à plusieurs postes, notamment à ceux de premier président de la Cour de cassation et de premier président de la cour d'appel de Paris. Cette vague de nominations exceptionnelle est l'objet d'une polémique, le Syndicat de la magistrature (S.M., gauche) dénonçant les « pressions » qui auraient été exercées par l'Élysée et la chancellerie en vue d'orienter le choix des candidats soumis à l'approbation du président de la République. Après avoir reporté la nomination des autres hauts magistrats, le C.S.M. désigne Pierre Truche, procureur général près la Cour de cassation, à la première présidence de cette juridiction.

Le 24, le choix des magistrats du parquet ne relevant pas du C.S.M., le Conseil des ministres nomme Jean-François Burgelin, procureur général près la cour d'appel de Paris, au poste de procureur général près la Cour de cassation. Il est remplacé à la direction du parquet de Paris par Alexandre Benmakhlouf, directeur de cabinet de Jacques Toubon et ancien conseiller de Jacques Chirac à Matignon et à la mairie de Paris. Jean-François Burgelin et Alexandre Benmakhlouf étant réputés proches du pouvoir, le S.M. parle de « coup de force » destiné à « gérer au plus près le développement judiciaire des affaires susceptibles de mettre en cause la mairie de Paris et le R.P.R. ».

Le 30, le C.S.M. nomme Guy Canivet, conseiller à la Cour de cassation, au poste de premier président de la cour d'appel de Paris.

—  Universalis



Tous les événements concernant :

Tous les événements :

Pour citer l’article

«  9-30 juillet 1996 - France. Polémique à propos du renouvellement de nombreux postes de hauts magistrats », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 04 juin 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/9-30-juillet-1996-polemique-a-propos-du-renouvellement-de-nombreux-postes-de-hauts-magistrats/