9-11 avril 2019France. Engagement d'une procédure de référendum d'initiative partagée sur la privatisation d'Aéroports de Paris.

 

Le 9, pour la première fois depuis l’introduction de cette disposition dans la Constitution en juillet 2008, deux cent quarante-huit parlementaires – soit largement plus que le cinquième des membres du Parlement requis – déposent une proposition de loi visant à l’organisation d’un référendum d’initiative partagée (RIP) sur la privatisation d’Aéroports de Paris prévue par le projet de loi relatif au plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte).

Le 11, le Parlement adopte définitivement le projet de loi Pacte qui vise à promouvoir la croissance des entreprises et à mieux partager le fruit de leur activité. La procédure du RIP doit encore franchir plusieurs étapes.

—  Universalis



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«  9-11 avril 2019 - France. Engagement d'une procédure de référendum d'initiative partagée sur la privatisation d'Aéroports de Paris. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 27 octobre 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/9-11-avril-2019-engagement-d-une-procedure-de-referendum-d-initiative-partagee-sur-la-privatisation-d-aeroports-de-paris/