8 septembre 2015France. Non-lieu dans l’affaire des pénalités infligées à Nicolas Sarkozy.

 

La justice prononce un non-lieu général dans l’affaire du versement par l’U.M.P. – et non par le candidat – des pénalités infligées à Nicolas Sarkozy pour le dépassement du plafond de dépenses lors de la campagne présidentielle de 2012. Le non-lieu bénéficie notamment à l’ancien président de l’U.M.P. Jean-François Copé qui était poursuivi pour abus de confiance. La justice prend acte de l’incertitude quant à l’interprétation du droit applicable au remboursement des pénalités ainsi que de l’insuffisance de preuves du caractère intentionnel de l’abus de confiance.

—  Universalis



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«  8 septembre 2015 - France. Non-lieu dans l’affaire des pénalités infligées à Nicolas Sarkozy. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 16 mars 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/8-septembre-2015-non-lieu-dans-l-affaire-des-penalites-infligees-a-nicolas-sarkozy/