8 décembre 2020Belgique. Rejet de la proposition de suppression des jurys populaires pour les procès de terroristes.

 

La commission ad hoc de la Chambre des représentants rejette la proposition de l’Alliance néo-flamande (N-VA), soutenue par le Vlaams Belang, qui visait à réformer la Constitution afin de soustraire les procès de terroristes à la procédure des assises. La veille, le procureur fédéral Frédéric Van Leeuw avait défendu cette initiative dans une lettre ouverte. Les défenseurs de cette proposition invoquent la difficulté pour un jury populaire de maîtriser la complexité et de supporter la durée de ce type de procès. Le procès des attentats de Bruxelles en mars 2016 doit se tenir en 2022.

—  Universalis



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«  8 décembre 2020 - Belgique. Rejet de la proposition de suppression des jurys populaires pour les procès de terroristes. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 25 juin 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/8-decembre-2020-rejet-de-la-proposition-de-suppression-des-jurys-populaires-pour-les-proces-de-terroristes/