8 décembre 2016France. Condamnation de Jérôme Cahuzac.

 

Le tribunal correctionnel de Paris condamne l’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac à trois ans de prison ferme – peine « effective et non aménageable » – et cinq ans d’inéligibilité pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et omission de déclaration de son patrimoine. Son ex-épouse Patricia est condamnée à deux ans de prison ferme ; le banquier français François Reyl est condamné à un an de prison avec sursis et à une forte amende, tout comme la banque suisse Reyl & Cie qu’il dirige. Jérôme Cahuzac avait démissionné du gouvernement en mars 2013 à la suite des accusations portées depuis décembre 2012 par le site d’information Mediapart. Il avait été mis en examen en avril et septembre 2013.

—  Universalis



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«  8 décembre 2016 - France. Condamnation de Jérôme Cahuzac. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 03 avril 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/8-decembre-2016-condamnation-de-jerome-cahuzac/