8-10 juin 2021France. Mise en examen pour tromperie de Renault, Peugeot et Citroën.

 

Le 8, les juges d’instruction du pôle santé publique du tribunal de Paris mettent en examen Renault pour « tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé ». Le constructeur automobile est accusé d’avoir installé sur ses véhicules Diesel un dispositif destiné à réduire les émissions polluantes du moteur lors du passage des tests d’homologation. Il s’agit de la première mise en examen en France liée au scandale du « dieselgate » visant le constructeur allemand Volkswagen, qui avait éclaté en septembre 2015. L’instruction a été retardée par la saisie de la Cour de justice de l’Union européenne qui a confirmé, en décembre 2020, le caractère illicite des dispositifs visés, au regard du droit européen.

Le 9, le constructeur Peugeot est mis en examen pour le même motif. Par ailleurs, la mise en examen de Volkswagen par la justice française, en mai, est rendue publique.

Le 10, c’est au tour de Citroën d’être mis en examen pour tromperie.

—  Universalis



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«  8-10 juin 2021 - France. Mise en examen pour tromperie de Renault, Peugeot et Citroën. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 02 décembre 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/8-10-juin-2021-mise-en-examen-pour-tromperie-de-renault-peugeot-et-citroen/