7 janvier 1988France. Rapport sur le Code de la nationalité

 

Le 7, la commission de la nationalité, installée en juin 1987 par Jacques Chirac, remet à ce dernier le rapport contenant ses propositions pour réformer le Code de la nationalité. Ces propositions, présentées par Marceau Long, vice-président du Conseil d'État, qui présidait cette commission de seize membres, vont à l'encontre de ce que prévoyait le projet de loi, présenté par Albin Chalandon et approuvé par le Conseil des ministres du 12 novembre 1986, qui avait suscité une vive opposition : elles suggèrent de faciliter l'accession à la citoyenneté française des jeunes étrangers nés en France plutôt que de dresser de nouveaux obstacles. Jean-Marie Le Pen juge ce rapport « très négatif ». C'est la seule réaction vraiment hostile, les partis politiques en particulier, de la majorité comme de l'opposition, se félicitant du « bons sens » des « sages ». Cependant, certaines organisations ainsi que S.O.S.-Racisme rappellent leur refus de toute réforme du Code de la nationalité.

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«  7 janvier 1988 - France. Rapport sur le Code de la nationalité », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 25 janvier 2022. URL : http://www.universalis.fr/evenement/7-janvier-1988-rapport-sur-le-code-de-la-nationalite/