7-13 juin 2000France. Polémique autour de la directive européenne relative à la brevetabilité du génome humain

 

Le 7, Élisabeth Guigou, ministre de la Justice, déclare devant l'Assemblée nationale que la directive européenne relative à la prise de brevets sur des séquences du patrimoine génétique humain est incompatible avec la législation française. Cette directive de juillet 1998, tout en rappelant que les éléments du corps humain ne peuvent faire l'objet de brevets, prévoit que « la séquence [...] d'un gène peut constituer une invention brevetable ». Elle doit être transposée dans les droits nationaux avant la fin de juillet 2000, mais aucun des Quinze ne l'a encore fait.

Le 13, le Comité consultatif national d'éthique rend public un avis selon lequel il n'y a pas « de raison de s'éloigner des principes qui ont présidé à l'élaboration de la loi de bioéthique du 29 juillet 1994 » et donc d'intégrer la directive européenne au droit français. Il préconise l'ouverture d'un débat international à ce sujet.

—  Universalis



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«  7-13 juin 2000 - France. Polémique autour de la directive européenne relative à la brevetabilité du génome humain », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 01 juillet 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/7-13-juin-2000-polemique-autour-de-la-directive-europeenne-relative-a-la-brevetabilite-du-genome-humain/