6-28 mars 2002France. Sanctions dans l'affaire des disparues de l'Yonne

 

Le 6, Émile Louis, principal suspect dans l'affaire des disparues de l'Yonne, est mis en examen pour « assassinats ». La Cour de cassation avait affirmé en février la non-prescription des faits incriminés.

Le 6 également, le parquet général de la cour d'appel de Paris ordonne l'ouverture d'une information judiciaire pour, notamment, corruption, trafic d'influence et destruction de documents, à la suite d'une plainte de la famille d'une des « disparues » visant les dysfonctionnements du parquet d'Auxerre dans le traitement de cette affaire.

Le 28, Marylise Lebranchu, ministre de la Justice, dénonçant des faits « exceptionnellement graves sur lesquels la justice doit rendre des comptes », sanctionne trois des quatre magistrats du parquet d'Auxerre mis en cause. Elle suit en cela l'avis du Conseil supérieur de la magistrature devant lequel ceux-ci ont comparu.

Toutefois, le 17 avril, le garde des Sceaux rendra public le rapport d'enquête de l'inspection générale des services judiciaires qui conclut à l'absence de dysfonctionnement grave au parquet du tribunal d'Auxerre.

—  Universalis



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«  6-28 mars 2002 - France. Sanctions dans l'affaire des disparues de l'Yonne », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 07 août 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/6-28-mars-2002-sanctions-dans-l-affaire-des-disparues-de-l-yonne/