6-19 février 1997Union européenne. Conclusion de la commission d'enquête sur la crise de la « vache folle »

 

Le 6, au terme de sept mois de travail, la commission d'enquête du Parlement européen sur la crise de la « vache folle » adopte son rapport qui conclut à la responsabilité du Royaume-Uni et de la Commission européenne de Bruxelles. La crise de la « vache folle » a éclaté en mars 1996 à la suite des révélations sur la possible transmission à l'homme de l'agent responsable de l'encéphalopathie spongiforme bovine (E.S.B.). La commission d'enquête ne préconise toutefois pas de motion de censure à l'encontre de la Commission européenne.

Le 12, la Commission de Bruxelles annonce que le contrôle de l'hygiène alimentaire ne doit plus être du ressort de la direction de l'Agriculture mais doit relever de la direction chargée de la Consommation.

Le 19, le Parlement de Strasbourg accorde jusqu'au mois de novembre à la Commission européenne pour adopter un programme de lutte contre l'E.S.B. conforme aux recommandations de la commission d'enquête, faute de quoi une motion de censure sera déposée.

—  Universalis



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«  6-19 février 1997 - Union européenne. Conclusion de la commission d'enquête sur la crise de la « vache folle » », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 31 octobre 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/6-19-fevrier-1997-conclusion-de-la-commission-d-enquete-sur-la-crise-de-la-vache-folle/