5 novembre 2018France – Syrie. Délivrance de mandats d'arrêt contre trois responsables des services de renseignement syriens.

 

Le quotidien Le Monde révèle la récente délivrance par la justice française, sur la base de la compétence universelle, de mandats d’arrêt internationaux contre trois dirigeants des services de renseignement syriens, pour complicité d’actes de torture, complicité de disparitions forcées, complicité de crimes contre l’humanité et de crimes et délits de guerre. Ces mandats visent le directeur du bureau de la sécurité nationale Ali Mamlouk, bras droit du président Bachar al-Assad, qui supervise tout l’appareil sécuritaire syrien, et deux dirigeants des services de renseignement de l’armée de l’air, Jamil Hassan et Abdelsalam Mahmoud. Cette décision s’inscrit dans le cadre de l’information judiciaire ouverte en octobre 2016 à partir du dossier « César », pseudonyme d’un photographe de la police militaire syrienne qui a fui en juillet 2013 en emportant cinquante mille photos témoignant des atrocités commises dans les prisons de son pays. L’information judiciaire était également motivée par la plainte d’un Franco-Syrien vivant en France, dont deux proches ont disparu en Syrie en novembre 2013.

—  Universalis



Tous les événements concernant :

Tous les événements :

Pour citer l’article

«  5 novembre 2018 - France – Syrie. Délivrance de mandats d'arrêt contre trois responsables des services de renseignement syriens. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 12 octobre 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/5-novembre-2018-delivrance-de-mandats-d-arret-contre-trois-responsables-des-services-de-renseignement-syriens/