5-16 septembre 2014France. Déchéance de Gaston Flosse de ses mandats électifs en Polynésie française

 

Le 5, le haut-commissaire de la République en Polynésie française notifie à Gaston Flosse la privation de son mandat de président du territoire, en application de l'arrêt de la Cour de cassation confirmant le jugement de la cour d'appel de Papeete de février 2014 relatif à une affaire d'emplois fictifs.

Le 16, le Conseil constitutionnel, saisi par la garde des Sceaux, constate la déchéance de Gaston Flosse de son mandat de sénateur, au regard de cette même peine d'inéligibilité énoncée par la cour d'appel de Papeete.

—  Universalis



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«  5-16 septembre 2014 - France. Déchéance de Gaston Flosse de ses mandats électifs en Polynésie française », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 13 avril 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/5-16-septembre-2014-decheance-de-gaston-flosse-de-ses-mandats-electifs-en-polynesie-francaise/