5-14 janvier 2012Mongolie. Abolition de facto de la peine de mort

 

Le 5, le Parlement autorise la ratification du deuxième protocole additionnel au Pacte international relatif aux droits civiques et politiques, qui exclut l'application de la peine de mort. Celle-ci demeure toutefois inscrite dans la législation.

Le 14, le président Tsakhiagiin Elbegdorj annonce qu'il accordera désormais la grâce présidentielle à tous les condamnés à mort.

—  Universalis



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«  5-14 janvier 2012 - Mongolie. Abolition de facto de la peine de mort », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 05 mai 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/5-14-janvier-2012-abolition-de-facto-de-la-peine-de-mort/