4 octobre 2003Union européenne. Ouverture de la Conférence intergouvernementale

 

La Conférence intergouvernementale chargée de discuter de l'adoption du texte de la future Constitution de l'Union s'ouvre à Rome. Seuls les six pays fondateurs – Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas –, auxquels se rallie le Royaume-Uni, approuvent le texte présenté en juin par la Convention présidée par Valéry Giscard d'Estaing. L'Espagne et la Pologne rejettent la définition de la majorité qualifiée ainsi que la nouvelle pondération des voix au Conseil des ministres, qui les défavorise par rapport aux dispositions du traité de Nice, signé en décembre 2000. De leur côté, les « petits » États exigent que chaque pays dispose, au sein de la Commission, d'un commissaire doté du droit de vote, comme le spécifie le traité de Nice, alors que la future Constitution prévoit, pour ces pays, des commissaires sans droit de vote.

—  Universalis



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«  4 octobre 2003 - Union européenne. Ouverture de la Conférence intergouvernementale », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 20 mars 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/4-octobre-2003-ouverture-de-la-conference-intergouvernementale/