4 avril 2018France. Présentation du projet de réforme des institutions.

 

Le Premier ministre Édouard Philippe présente le projet de réforme institutionnelle évoqué par le président Emmanuel Macron lors de la campagne électorale. Celui-ci suscite de vives résistances au Sénat, dominé par les Républicains. Parmi les mesures les plus polémiques figurent la réduction de 30 p. 100 du nombre de parlementaires et l’introduction d’une dose de 15 p. 100 de proportionnelle à partir des élections législatives de 2022. La réforme prévoit également la limitation à trois du nombre de mandats consécutifs pour les parlementaires et le président d’un exécutif local – à l’exception des maires des communes de moins de 9 000 habitants. Sont aussi prévus la suppression de la Cour de justice de la République, la disparition du statut de membre de droit du Conseil constitutionnel pour les anciens chefs de l’État, la transformation du Conseil économique, social et environnemental, ainsi qu’un encadrement des prérogatives des parlementaires.

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«  4 avril 2018 - France. Présentation du projet de réforme des institutions. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 14 août 2022. URL : http://www.universalis.fr/evenement/4-avril-2018-presentation-du-projet-de-reforme-des-institutions/