4-31 mai 2017Canada. Projet de loi sur les activités de financement des partis politiques.

 

Le 4, le Premier ministre Justin Trudeau participe, au musée des Beaux-Arts de Montréal, à la première réunion de financement de sa formation organisée selon les règles que le Parti libéral s’est unilatéralement fixées. La réunion a été annoncée à l’avance, est ouverte à tous et se déroule dans un lieu public. Les lobbyistes en sont exclus ; la liste des participants et les montants récoltés doivent être rendus publics. En Ontario, une loi adoptée en décembre 2016 interdit aux élus, aux chefs de parti, aux candidats à l’investiture ou à la direction d’un parti, ainsi qu’aux employés du chef de l’exécutif et des chefs de partis de participer à des collectes de fonds.

Le 31, le gouvernement dépose un projet de loi sur ce sujet. Celui-ci prévoit la publication cinq jours à l’avance des activités de financement et des noms des chefs de partis, aspirants chefs ou ministres qui y participent, ainsi que la déclaration dans les trente jours des noms des donateurs et du montant des dons ; toutefois, il n’interdit pas la tenue d’événements dans des lieux privés et n’oblige pas les partis à ouvrir à tous leurs activités de financement.

—  Universalis



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«  4-31 mai 2017 - Canada. Projet de loi sur les activités de financement des partis politiques. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 05 août 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/4-31-mai-2017-projet-de-loi-sur-les-activites-de-financement-des-partis-politiques/