4-25 novembre 2003Union européenne. Assouplissement du pacte de stabilité pour la France et l'Allemagne

 

Le 4, les ministres des Finances de la zone euro accordent un sursis de trois semaines au gouvernement français pour présenter des propositions de réduction de son déficit budgétaire, avant d'engager une procédure de sanctions à l'encontre de Paris. Le déficit budgétaire de la France pour 2004 doit dépasser, pour la troisième année consécutive, la borne des 3 p. 100 du P.I.B. posée par le pacte de stabilité et de croissance de juin 1997.

Le 20, la Commission exige des efforts similaires de la part de l'Allemagne.

Le 25, sur l'initiative de Berlin et de Paris, le conseil des ministres de l'Économie et des Finances de l'Union européenne (conseil Ecofin) décide de suspendre l'application du pacte de stabilité pour la France et pour l'Allemagne. Cette décision va à l'encontre de la volonté de la Commission, qui entendait faire voter une mise en demeure à l'encontre des deux pays, accompagnée d'une mise sous tutelle de leur politique budgétaire, ultime étape avant les sanctions financières. La décision du conseil Ecofin transforme le pacte de stabilité en un simple instrument de coordination des politiques économiques, qui impose des obligations de moyens et non de fin. Parmi les opposants à ce compromis figurent, outre la Commission, l'Espagne, les Pays-Bas, l'Autriche et la Finlande. La France et l'Allemagne obtiennent d'étaler la réduction de leur déficit sur 2004 et 2005. La Banque centrale européenne dénonce les « graves dangers » induits par la décision du conseil Ecofin.

—  Universalis



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«  4-25 novembre 2003 - Union européenne. Assouplissement du pacte de stabilité pour la France et l'Allemagne », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 26 mars 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/4-25-novembre-2003-assouplissement-du-pacte-de-stabilite-pour-la-france-et-l-allemagne/