31 mai 1994France. Non-lieu pour François Léotard dans l'affaire de sa propriété de Fréjus

 

La chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon rend un arrêt de non-lieu au bénéfice du ministre de la Défense François Léotard dans l'affaire de sa propriété de Fréjus (Var), ville dont il est le maire. Après le non-lieu prononcé en février 1993 dans l'affaire de Port-Fréjus, la cour avait demandé un complément d'information concernant l'abandon d'une créance de 250 000 francs correspondant à la construction d'un mur autour de la propriété du maire de Fréjus par une entreprise qui avait ultérieurement obtenu un marché public de la municipalité. L'attribution du marché public est jugée régulière, et François Léotard a finalement réglé sa dette à l'entreprise.

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«  31 mai 1994 - France. Non-lieu pour François Léotard dans l'affaire de sa propriété de Fréjus », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 17 septembre 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/31-mai-1994-non-lieu-pour-francois-leotard-dans-l-affaire-de-sa-propriete-de-frejus/