30 septembre 2018Canada – États-Unis. Conclusion de l'accord de modernisation de l'ALENA.

 

À l’issue de l’ultimatum imposé par les États-Unis, le Canada signe à son tour, après le Mexique en août, le texte relatif à la modernisation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) dont la négociation a commencé en août 2017. L’ALENA devient l’Accord États-Unis–Mexique–Canada (AEUMC). Le texte prévoit la possibilité d’un réexamen de l’accord tous les six ans, avec un délai de dix ans pour le corriger en cas de contestation, soit une durée d’application minimale de seize ans. Selon le Premier ministre canadien Justin Trudeau, l’AEUMC permet « de préserver les parties les plus importantes de l’ALENA ». Le Canada accorde aux États-Unis des concessions limitées dans le secteur du lait, de la volaille et des œufs, placé sous le régime de la gestion de l’offre, mais échappe à une lourde augmentation des taxes sur le secteur automobile. Ottawa conserve, contrairement à Mexico, le droit d’en appeler à un tribunal d’experts indépendant pour juger les sanctions commerciales qu’un pays estimerait illégales, mais renonce à la possibilité pour une entreprise de contester la décision d’un gouvernement qu’elle juge discriminatoire. Enfin, le Canada maintient son droit d’adopter des règles pour protéger le caractère particulier de son secteur culturel. L’accord ne met pas fin à l’augmentation des taxes sur l’acier et l’aluminium imposée par Washington.

—  Universalis



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Pour citer l’article

«  30 septembre 2018 - Canada – États-Unis. Conclusion de l'accord de modernisation de l'ALENA. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 27 septembre 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/30-septembre-2018-conclusion-de-l-accord-de-modernisation-de-l-alena/