3 mai 2000

France. Adoption du projet de loi sur la parité

Le 3, l'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi organique sur la parité, qui vise à « favoriser » l'égal accès des hommes et des femmes aux fonctions électives. Cette loi oblige les partis politiques à présenter un nombre égal de candidatures d'hommes et de femmes aux élections régies par le scrutin de liste : élections municipales (dans les communes de plus de trois mille cinq cents habitants), régionales, européennes et sénatoriales (dans les départements où les sénateurs sont élus à la proportionnelle). Par ailleurs, une sanction financière est prévue contre les partis qui ne respecteront pas le principe de la parité aux élections législatives. Le texte sera applicable dès les élections municipales de mars 2001.

— Universalis

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