3 août 2020Commerce international. Restauration du tribunal d'appel de l'OMC.

 

Le mécanisme temporaire visant à remettre en fonction le tribunal d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est rendu opérationnel par la nomination d’une dizaine d’arbitres susceptibles d’y siéger. La « procédure provisoire multipartite » (PPM) qui l’a rendu possible a été initiée par les pays de l’Union européenne et une vingtaine d’autres membres dont la Chine, le Canada, le Brésil et le Mexique. Le tribunal d’appel de l’OMC ne fonctionne plus depuis décembre 2019 en raison du refus de Washington, qui critique le fonctionnement de l’organisation, de prendre part au renouvellement de ses juges. Les États-Unis n’adhèrent pas à la PPM, pas plus que le Japon, l’Inde, la Russie ni tous les États africains.

—  Universalis



Pour citer l’article

«  3 août 2020 - Commerce international. Restauration du tribunal d'appel de l'OMC. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 23 février 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/3-aout-2020-commerce-international-restauration-du-tribunal-d-appel-de-l-omc/